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unknown - 69 25 Finances Demande de fonds de solidarite metr
Déliberation - 2024 505 a fonds solidarité métropolitaine plantation de haies
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 505 a fonds solidarité métropolitaine plantation de haies)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
ERA AX
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET : Demande de subvention au titre du fonds
de solidarité métropolitaine 2023-2026 dans le
cadre de la plantation des haies favorables à la
biodiversité sur la commune de Saint Jean de la
Ruelle.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Fabien RIVIE SILVA
Maire de Saint me e la Ruelle
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024 L
Publié le 28/06/2024 S C
ID : 045-214502858-20240624-DELIB2024505-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2024
L'An Deux Mille Vingt-quatre, le 24 juin à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à la
salle Anna Marly sous la Présidence de Monsieur
Fabien RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS : M. RIVIERE DA SILVA, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, Mme HAMEAU, M. VILLARET,
Mme LE BIHAN, Mme BELLIZIO, Mme BUREAU,
Mme MOULIN, Mme PARAYRE, M. AMSTUTZ,
Mme DANGE, Mme BOIS, M. CHAILLOU,
Mme GAUTHIER, Mme NOGUES, Mme LOQUET,
M. PAOLI, M. LAFRAYHI, M. HUBERT,
M. MABOUSSOU, M. HUYGHUES DES ETAGES,
Mme DAHOU, Mme PAROU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES: M. RINA-BASILIO a
donné pouvoir à Mme HAMEAU, M. PIVAIN a
donné pouvoir à Mme BUREAU, M. PASSEGUE a
donné pouvoir à Mme DESNOUES, Mme GAMBONI
a donné pouvoir à Mme BELLIZIO, M. LACOU a
donné pouvoir à M. LAVAL, Mme CAKIR a donné
pouvoir à Mme LE BIHAN.
ABSENTS : M. DIARRA, M. ZING TSALA, M. DUPRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DESNOUES. Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Conseil Municipal du 24 juin 2024 Publié le 28/06/2024 S'LOST ID : 045-214502858-20240624-DELIB2024505-DE
2024-505 Demande de subvention au titre du fonds de solidarité métropolitaine 2023-2026
dans le cadre de la plantation de haies favorables à la biodiversité sur la commune de Saint
Jean de la Ruelle.
Dans le cadre des actions menées en faveur de la préservation de la biodiversité locale et de
valorisation des espaces de nature urbains comme ruraux, Orléans Métropole propose son aide
financière aux communes pour la plantation de haies. En 2024, une enveloppe de 25 000 € est dédiée
à ce fonds de concours « fonds de solidarité métropolitaine » pour accompagner les collectivités dans
ce type de projets.
L'aide accordée par Orléans Métropole sera calculée sur la base de 50 % des dépenses hors taxes soit
un montant d’aide maximum de 5 000 € par projet ou par commune dans le cas où cette dernière
présenterait plusieurs projets. La maîtrise d'ouvrage devra être exercée par l’une des 22 communes
de la Métropole. Le(s) projet(s) devra-vront être localisé(s) sur le territoire de la commune déposant
le dossier.
Conformément au règlement d'attribution du fonds de solidarité métropolitaine, les dépenses éligibles
sont toutes les dépenses d'investissement correspondant aux coûts des études préalables, aux
honoraires de maîtrise d'œuvre et aux coûts des travaux.
L'attribution du fonds de concours pour la plantation de haies fera l’objet d’une convention spécifique
par projet entre la Métropole et la commune concernée. La Métropole proposera lors d’un prochain
Conseil métropolitain les conventions à passer avec chacune des collectivités éligibles.
Le versement de la subvention s'effectuera sur dépôt des justificatifs (délibération du Conseil
Municipal et convention, note descriptive de l'opération) auprès de la Métropole selon les modalités
suivantes :
- 50 % sur présentation d’un ordre de service,
- 50 % sur présentation d’une attestation d'achèvement de l'opération et d’un état certifié visé
par le comptable public des dépenses objet de la demande de subvention et des autres
recettes perçues, à solliciter au plus tard le 31 octobre 2026.
Dans le cadre des projets menés par la ville de Saint Jean de la Ruelle dans son centre-ville, deux projets
susceptibles d'entrer dans ce dispositif ont été identifiés :
- plantation d’une haie aux abords de la mare du Fromentin, constituée d’une quarantaine de
sujets en cépée aux essences variées,
- plantation d’une haie dans le jardin pédagogique, constituée d’une vingtaine de sujets en
cépée et aux essences variées.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à solliciter le
versement du Fonds de concours « Fonds de Solidarité Métropolitaine » d’un montant global de
5 000 € attribué par la métropole à la commune selon plan de financement ci-dessous.
1/3
HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74, 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Conseil Municipal du 24 juin 2024 Publié le 28/06/2024 S'LOT
ID : 045-214502858-20240624-DELIB2024505-DE
Plan de financement
Montant plafonné + Dépenses Montant Recettes à 5 000€
Plantation d’une haie site du FSM théorique à hauteur de
jardin pédagogique 6501€) 50%HT
Plantation d’une haie site de la FSM théorique à hauteur de 5 000 € mare du Fromentin 11 299 € | SOXHT
Total des recettes
Total des dépenses 17 800 € | plafonnées à 5 000 € 5 000 €
Reste à charges ville | 12 800 €
* HT si opération donnant lieu à récupération de TVA, TTC cas contraire
Vu l’article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil métropolitain approuvant le règlement d’attribution du fonds de
solidarité métropolitaine en date du 17 novembre 2022,
Vu l'avis favorable de la commission municipale aménagement, travaux et développement durable
réunie le 3 juin 2024,
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 17 juin 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de solliciter auprès d'Orléans Métropole une subvention de 5 000 € dans le cadre du fond de
solidarité métropolitain 2023-2026 pour les projets « plantation d’une haie sur le site de la mare du
Fromentin » et « plantation d’une haie sur le site du jardin pédagogique »,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée ainsi que toutes
les pièces à intervenir,
DIT que la dépense relative au projet « plantation d’une haie site du jardin pédagogique » est inscrite
au Budget 2024,
DIT que la dépense relative au projet « plantation d’une haie site de la mare du Fromentin » et la
recette relative aux 2 projets sera inscrite au Budget 2025.
Fabien RIVIERE DA SILVA, Véronique DESNOUES
Æan de la Ruelle Secrétaire de séance
CLR
2/3
HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 €. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr Conseil Municipal du 24 juin 2024
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024 CS L
Publié le 28/06/2024 G
ID : 045-214502858-20240624-DELIB2024505-DE
« Le Maire certifie, sous sa responsabilité :
le caractère exécutoire de cet acte,
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat,
informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité
territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce
délai. »
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HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
k FF Publié le 28/06/2024
ID : 045-214502858-20240624-DELIB2024505-DE