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Séance - SEANCE 30 09 2025
Procès Verbal - PV 30 09 2025
Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune de Chanteau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30 09 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LE 30 septembre 2025 à 19 h - Salle du Conseil
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 13
Présents : BOTELLO Christel, PRONO Gilles, RISSET Jean-Philippe, ETIENNE
Chantal, VUOTTO-MOAN Julie, BONNEAUD Eliane, COUTANCEAU Stéphanie,
TAVARES-MARQUES Charlène, DUMERY Ghislain, COROLLER Didier, COROLLER
Camille, PERDOUX Marc
Membres excusés : DANTHU François (pouvoir à Mme Julie VUOTTO-MOAN), GAILLOT Vanina
Secrétaire de séance : Charlène TAVARES-MARQUES
Le quorum est atteint.
Ordre du jour
+ Désignation du secrétaire de séance
+ Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 01 juillet 2025
2XKK_XK UK K XX XX
Æ Création d'un poste d’Adjoint d'Animation Principal de 2è"e classe æÆ Demande de subvention métropolitaine
Le Conseil municipal débute à 19 h 00 :
Le procès-verbal du Conseil Municipal du mois de juillet est approuvé à l'unanimité.
Sujet 1 - Création d'un poste permanent - Adjoint d'animation principal de 2ème classe
Madame le Maire informe l'assemblée que conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
De même, la modification du tableau des effectifs relève de la compétence de cette assemblée.
Vu la diffusion de l'offre d'emploi d'adjoint d'animation principal de 2?" classe suite à la réussite du concours,
Mme le Maire propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1°" octobre 2025, un emploi permanent d'adjoint d'animation principal de 2°" classe relevant de la catégorie
hiérarchique C à temps complet à raison de 35/35",
Vote à l'unanimité (favorable) Sujet 2 - Demande de subvention Fonds de concours « Fonds de solidarité Métropolitaine » 2023-2026 auprès d'Orléans Métropole concernant les projets présentés ci-dessous
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le fonds de solidarité métropolitaine est un fonds de concours de la métropole à destination de ses communes membres. Il s'inscrit dans le cadre de sa politique de solidarité territoriale qui a vocation à accompagner les communes en ingénierie et en recherche de tous types de financements. Il contribue ainsi à la mise en œuvre de projets sur le territoire métropolitain.
Le déploiement de ce fonds constitue une source de financement complémentaire aux autres financements extérieurs publics, pour marquer un effet levier dans la mise en œuvre des projets communaux.
Le règlement de ce fonds a été adopté par délibération de la métropole du 17 novembre 2022 susvisée. Il a été conçu comme un moyen efficace pour soutenir les opérations d'investissement des communes avec une mise en œuvre souple.
L'enveloppe consacrée à ce fonds est d'un montant minimum de 2 M€ pour la période 2023-2026.
La commune de Chanteau a adressé une demande de financement au titre du fonds de concours « Fonds de solidarité métropolitaine » pour les projets ci-dessous.
Réfection de la toiture du restaurant scolaire
Plan de financement prévisionnel
Dépenses Montant Recettes Montant Taux de
P HT HT subvention
Fourniture et 42 900,00 L : 21 450,00 travaux € Orléans Métropole FSM 23-26 € 50,0%
Autofinancement 21 nr
Total des dépenses #2 FPE Total des recettes #2 UE
Total des subventions hors 21 450,00
autofinancement € 50,0%
Installation d'une climatisation dans l'école maternelle, les 2 salles périscolaires et le
restaurant scolaire
Plan de financement prévisionnel
Désènses Montant Récttés Montant Taux de P HT HT subvention
Fourniture et 24 390,00 12 190,00
travaux €]| Orléans Métropole FSM 23-26 € 50,0%
Autofinancement & Fo0ê
Total des dépenses 24 Fu Total des recettes 24 Fe
Total des subventions hors 12 190,00
autofinancement € 50,0% Remplacement des chaudières de la mairie, du restaurant scolaire et des écoles
Plan de financement prévisionnel
Déparses Montant Recettes Montant Taux de
P HT HT subvention
Fourniture et 32 000,00 16 000,00
travaux €| Orléans Métropole FSM 23-26 € 50,0%
Autofinancement 16 re
Total des dépenses #2 SEE Total des recettes 32 ne
Total des subventions hors 16 000,00
autofinancement € 50,0%
Installation de 8 cavurnes dans le cimetière communal
Plan de financement prévisionnel
Dénenses Montant Recettes Montant Taux de
P HT HT subvention
Fourniture et
travaux 3 440,00 € | Orléans Métropole FSM 23-26 1 720,00 € 50,0%
Autofinancement 1 720,00 €
Total des dépenses 3 440,00 €| Total des recettes 3 440,00 €
Total des subventions hors
autofinancement 1 720,00 € 50,0%
Rénovation du restaurant scolaire
Plan de financement prévisionnel
Dédences Montant Recettes Montant Taux de
P HT HT subvention
Remplacement des5 10 510,00 Orléans Métropole FSM 23-26 27 900,00 50,0%
fenêtres € €
Ravalement de 45 300,00
façade €
: 27 910,00 Autofinancement €
55 81 Total des dépenses 55 nr Total des recettes RÉ
Total des subventions hors 27 900,00
autofinancement € 50,0% Mme le Maire est autorisée à solliciter auprès d'Orléans Métropole une subvention de 79 260 € dans le cadre du fond de solidarité métropolitain 2023-2026 pour les projets présentés ci-dessus et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente décision, notamment signer toutes les pièces relatives à cette demande
XX XX XX
L'ordre du jour étant épuisé, Madame Le Maire lève la séance à 19 h 40.
Madame Le Maire, La Secrétaire,
Christel BOTELLO Charlène TAVARES-MARQUES