Compte-Rendu - cr cm07032018

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Compte-Rendu - cr cm07032018 Document publié le Mercredi 7 mars 2018 par la commune de Baladou. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm07032018)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances, Compte rendu de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL de BALADOU en date du Mercredi 07 mars 2018.

La séance est ouverte à 20 heures 30 minutes sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Philippe PAGEOT.

Sont présents: Jean Philippe PAGEOT, Eric LAFAURIE, Hervé CLEDEL, Isabelle GRISET, Laurence GOURSAT, Jean DELVERT,

Absente excusée : Jocelyne AUDRAN MAURY, pouvoir à Jean Philippe PAGEOT.

Absents : Jean Paul CAMPASTIE, Lionel CHABREŸRIE, Patrick LAVILLE, Nicole CREMOUX.

Secrétaire de séance : Jean DELVERT.

Mme Laurence GOURSAT donne lecture du compte rendu de la séance du 07 février 2018, lequel est approuvé par 7 voix.

Ordre du jour :

Délibérations :

1/ Désignation de référents « PLUIR » ( 1 titulaire et 1 suppléant) auprès de CAUVALDOR du Conseil municipal pour la sauvegarde des écoles en milieu rural.

2/ Souscription d’un emprunt bancaire pour le financement des travaux de la salle des fêtes.

Questions diverses

1/ débat d'orientation budgétaire pourles budgets primitifs 2018 «transport», «multiservices» et «commune», 2/ point sur les projets en cours.

Nous passons à l'ordre du jour :

1 ) Délibération : Désignation de référents « PLUTh » (1 titulaire et 1 suppléant) auprès de CAUVALDOR

Monsieur le Maire remémore à l'assemblée l'élaboration en cours du futur Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.

Jean DELVERT se porte candidat à cette fonction en qualité de titulaire et Jean Philippe PAGEOT en tant que suppléant.

Délibération adoptée par voix 7 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.

2 ) Délibération : Souscription d’un emprunt bancaire pour le financement des travaux de la salle des fêtes

Monsieur le Maire expose à l'assemblée la sollicitation d'emprunt formulée et les propositions du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées.

* Proposition n°1 : 124 000€ sur 12 ans - prêt à taux fixe à échéances constantes. - taux à 1.44% pour les échéances mensuelles, trimestrielles et semestrielles. - taux à 1.45% pour les échéances annuelles.

- frais de dossier : 300€.

- possibilité de remboursement anticipé total ou partiel (10% minimum du capital initial).

* Proposition n°2 : 124 000€ sur 15 ans - prêt à taux fixe à échéances constantes. - taux à 1.64% pour les échéances mensuelles, trimestrielles et semestrielles. - taux à 1.65% pour les échéances annuelles.

- frais de dossier : 300€.

- possibilité de remboursement anticipé total ou partiel (10% minimum du capital initial),

Proposition 1 ou 2 à choisir et associer au crédit relais

* CREDIT RELAIS : 189 000€ sur 24 mois :

- taux de 1% - paiement des intérêts à échéances trimestrielles. - frais de dossier : 300€.

- remboursement du capital : partiel à perception des subventions ou total au terme des 24 mois.

Ce crédit relais permettra de financer les travaux lors de leur exécution mais effectuer un remboursement dès perception des subventions publiques et FCTVA intervenant respectivement après fin des travaux et 2 ans après la dépense effectuée.

Après examen et débat il est proposé de retenir la proposition n° 1 avec des échéances trimestrielles (124.000€ empruntés sur 12 ans au taux de 1.44%), ainsi que le prêt relais de 189.000€ (au taux de 1% sur 2 ans correspondant aux montants des subventions demandées et au crédit de TVA à récupérer).

Délibération adoptée par voix 7 POUR, 0 CONTRE, O0 ABSTENTION.Questions diverses :

1/ débat d'orientation budgétaire pour les budgets primitifs 2018 «transport»,
2/ point sur les projets en cours :

- Un point est fait sur les plans proposés dans le cadre de la restauration de la salle des fêtes. - Le plan des toilettes publiques est également regardé.

- Le nouveau site internet est en cours de finalisation. Des photos doivent être envoyées pour être

insérées dans le bandeau.

- Nous avons reçu un devis pour une location de chapiteau de 150m2 pour la fête à Baladou en

remplacement de la salle des fêtes qui sera en travaux : coût HT 1.495€.

- Nous avons reçu un courrier de l'inspecteur d'académie nous indiquant que les mesures ayant visé la rentré scolaire de 2018 risquent de perdurer pour la rentrée 2019. Il nous est donc demandé de poursuivre le travail de définition d'un projet scolaire pour notre RPI pour les années à venir, et plus globalement sur l’ensemble du département.

- Le clocher : les aiguilles de la pendule ne fonctionnent plus. Un devis de l'ordre de 600€ devrait permettre de retablir la situation. L'entreprise Brouillet de Noailles est retenue pour cette mission.

Plus rien n'étant à l’ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée par Mr le Maire à

23 h 20 mn. En foi de quoi a été dressé le présent procès verbal.

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