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Arrêté - 2022 ar pm 128 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanteloup-les-Vignes. Lien du pdf (Arrêté - 2022 ar pm 128)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DES YVELINES On OA RCCH£hde hteloup

© les-Vignes

POLICE MUNICIPALE

2022-AR-PM-128

ARRETE

PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES

Le Maire de Chanteloup-les-Vignes,

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, i «

Vu le Code Général des Collectivités Ferrtorales $t notamment ses articles L.2211, L.2213 à -1et L.2213-8,

Vu le Code de la Route et notarimient ssés;aïticle R417-10 et R417-2,

Considérant la demande fomulée en ‘date du og août 2022 par la CU GPSEO, rue des Chevries 78410 Aubergenville. + por

Considérant les travaux pour la pose de barrières.

Sur proposition de la Police Municipale.

ARRETE

ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera réduite à une seule voie au droit du chantier sis «rue des Pissefontaine à Chanteloup-les-Vignes » :

Du Lundi 22 août 2022 07h00 jusqu’au Lundi 05 septembre 2022 17h00 inclus.

ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation sera alternée, elle sera assurée au moyen,

d’une signalisation soit manuelle soit par feux tricolores.

ARTICLE 3 : I! sera interdit de doubler et la vitesse sera limitée à 30 km à l'heure

ARTICLE 4 : Le stationnement sera interdit sur une distance de 30 mètres de part et d'autre du chantier

ARTICLE 5 : L'entreprise intervenante ATC.TP 22, ATC.TP, TSA70011 - 69134 Dardilly Cedex, tél :

01 34 43 04 40 aura la charge de la signalisation de jour et de nuit du chantier sur le domaine public.

Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière sera conforme aux dispositions prévues alors en vigueur à la date des travaux.

ARTICLE 6: Pendant la durée des travaux la circulation des piétons sera déviée et renvoyée sur le trottoir opposé.ARTICLE 7: Les véhicules en infraction feront l'objet d'un enlèvement.

ARTICLE 8: L'entreprise chargée des travaux à l'obligation de sécuriser son chantier.

ARTICLE 9: L'entreprise chargée des travaux à l'obligation de remettre dans l’état initial la voirie.

ARTICLE 10: L'entreprise chargée des travaux à l'obligation de sécuriser la voie.

ARTICLE 11: L'entreprise chargée des travaux prendra toutes les dispositions pour réduire la gêne apportée aux riverains.

ARTICLE 12 : Tout intéressé qui désire contester le présent arrêté, peut saisir le Tribunal Administratif

compétent d’un recours contentieux dans les deux mois.

ARTICLE 13 : Toutes autorités administratives et de police sont chargées, chacune en ce qui la

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché au droit du chantier.

Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 02 août 2022.

Pour le Maire et par délégation,

le Maire adjoint