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Arrêté - 2022 ar pm 135
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 ar pm 135)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DES YVELINES
On OA P Chän hteloup
@ " les-Vignes
POLICE MUNICIPALE
2022-AR-PM-135
ARRÈTE
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Le Maire de Chanteloup-lés-Vignes,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211, L.2213 à -1et L.2213-3,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R417-10 et R417-12,
Considérant la demande formulée en date du 30 août 2022 par la société J.F.M conseils Groupe N.AT réseaux — 01 rue de la Terre De Feu 91940 Les ULIS - téléphone : 06.05.50.10.35. Mr MAORO Daniel
Sur proposition de la Police Municipale,
ARRETE
ARTICLE 1 : La société est autorisée à stationner aux abords des chaussées pour réaliser une détection des réseaux enterré et du levé topographique dans la rue de « fa Platrière et la rue petit Chanteloup jusqu’au croisement de la rue de L’Hautil à Chanteloup-les-Vignes » :
Du Jeudi 01 septembre 2022 au Dimanche 16 Octobre 2022 de 08h09 à 17h00.
ARTICLE 2 : Les véhicules en infraction feront l’objet d’un enlèvement.
ARTICLE 3 : Tout intéressé qui désire contester le présent arrêté, peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois.
ARTICLE 4 : Toutes autorités administratives et de police sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : L'entreprise chargée des travaux aura l'obligation de sécuriser son chantier
ARTICLE 6 : L'entreprise chargée des travaux aura l'obligation de remettre dans l’état initial la voirie.
ARTICLE 7 : L'entreprise chargée des travaux auront l'obligation de sécuriser la voie.
ARTICLE 8 : L'entreprise chargée des travaux prendront toutes les dispositions pour réduire la gêne apportée aux riverains Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 30 août 2022.
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Maire adjoint
Chargé de l'Administration générale
Et de la Sécurité publique