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Arrêté - 2022 ar pm 118
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 ar pm 118)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Cha de | DEPARTEMENT DES YVELINES
AA nte OUP @ " les-Vignes
POLICE MUNICIPALE
2022-AR-PM-118
ARRETE
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT . SUR LA COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Le Maire de Chanteloup-les-Vignes,
Vu la loi n°82-213 du 02 mârs 1882 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211, L.2213 à -1et
L.2213-3,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R417-10 et R417-2,
Considérant la demande formulée en date du 05 juiliet 2022 par la société MARNE TRANSDEM -— 43, rue des Maraîchers 75020 Paris - téléphone : 01 44 93 54 86,
Considérant qu’il est nécessaire d'autoriser le stationnement de deux camions de déménagement sur
deux emplacements de stationnement et d'un monte meuble sur trottoir à l'entrée du 24, place du
Béguinage à Chanteloup-les-Vignes.
Sur proposition de la Police Municipale.
ARRETE
ARTICÉE 1 : La société MARNE TRANSDEM est autorisée à neutraliser deux places de stationnement
près des bornes à déchets afin d'y stationner deux camions de déménagement et un monte meuble sur
trottoir devant l'entrée du 24, place du Béguinage « rue des Marottes à Chanteloup-les-Vignes »
Le Samedi 20 aout 2022 de 08h00 à 15h00
ARTICLE 2 : La société MARNE TRANSDEM aura la charge de la signalisation le jour du
déménagement sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un
défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière sera conforme aux dispositions prévues alors en vigueur à la date du déménagement.
ARTICLE 3: Les véhicules en infraction feront l'objet d'un enlèvement.
ARTICLE 4: Pendant la durée du déménagement sur l'emprise du trottoir, la circulation des piétons sera
déviée et renvoyée sur le trottoir opposé. ARTICLE 5: La société MARNE TRANSDEM prendra toute les dispositions pour réduire la gêne
apportée aux riverains.
ARTICLE 6 : Tout intéressé qui désire contester le présent arrêté, peut saisir le Tribunal Administratif
compétent d'un recours contentieux dans les deux mois.
ARTICLE 7 : Toutes autorités administratives et de police sont chargées, chacune en ce qui la concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 11 juillet 2022.
Pour le Maire et par délégation,
le Premier Maire adjoint
chargé de l'Administration générale
et de la Sécurité publique