Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 010724 440 CIRCU DE GAULLE COLAS
Arrêté - 120626 350 CIRCU MONGIE DPT
Arrêté - 150426 218 CIRCU CALVAIRE ATLANROUTE
Arrêté - 200326 155 CIRCU LES DRILLIERES BOU
Arrêté - 131224 782 CIRCU MERLATIERE ADG
Arrêté - 161225 720 ABRO CIRCU GRISSAY
Arrêté - 090226 061 CIRCU PRAILLERE ADG
Arrêté - 280425 277 CIRCU GRISSAY CIT
Arrêté - 010724 441 CIRCU CHAISSAC ORS
Arrêté - 121124 703 CIRCU BELLE ENTREE CHARPENTIER
Arrêté - 270126 033 Circu Neunkirchen Kerne
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 270126 033 Circu Neunkirchen Kerne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Données personnelles,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI033EEB270126
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n° VOI033EEB270126
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE DE NEUNKIRCHEN SEELSCHEID (D160)
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-9
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n°AG202EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Christophe ENFRIN
Vu la demande d'avis en Préfecture du 28/01/2026
Considérant que des travaux d'élagage d'arbres le long de la RD160 rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le
04/02/2026, AVENUE DE NEUNKIRCHEN SEELSCHEID (D160)
ARRÊTE
Article 1 — Objet des travaux
Des travaux d’élagage d'arbres seront réalisés afin de favoriser le passage de convois exceptionnels sur une
portion de l'AVENUE DE NEUNKIRCHEN SEELSCHEID (D160)
Article 2 — Période d'application
Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront le 04/02/2026
Article 3 —- Règlementation de la circulation
À titre temporaire et exceptionnel, une circulation alternée est instaurée sur la voie à sens unique AVENUE DE
NEUNKIRCHEN SEELSCHEID (D160), afin de permettre l'accès, selon les besoins, aux branches temporairement
inaccessibles.
La circulation alternée est organisée au moyen d’un panneau K10. La circulation pourra être régulée
manuellement par du personnel habilité.
Article 4 — Interdiction de stationnement
Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur l’ensemble de l'emprise des travaux.
Tout véhicule en infraction pourra être enlevé aux frais et risques de son propriétaire.
Article 5 — Interdiction de dépasser
Le dépassement de tous les véhicules est strictement interdit dans la zone des travaux.
Article 6 — Signalisation et sécurité
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par le demandeur KERNE ELAGAGE.
La signalisation temporaire conforme à la réglementation en vigueur sera installée avant le début des travaux et
retirée dès leur achèvement
Article 7 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le J8LAL2E
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
Christophe ENFRIN
Page 1 sur 2 DIFFUSION:
-
+
+
0
ee
KERNE ELAGAGE
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent les Essarts - Service transport scolaire
TRANSPORTS SCOLAIRES REGION PAYS DE LA LOIRE
Service de Collecte des Ordures Ménagères
La Police Municipale
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
ANNEXES:
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux
Plan
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
Page 2 sur 2 SA av
SA
4
TNA
Se
UNE
SNIVÉXNV
\