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Déliberation - DOC147
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chamigny.
Lien du pdf (Déliberation - DOC147)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Ruralité,
CONSEIL
MUNICIPAL DE
CHAMIGNY
SEANCE
DU
VINGT-NEUF
MARS
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-neuf
mars,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Chamigny,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
des
délibérations
sous
la
présidence
de
Madame
Jeannine
BELDENT,
Maire.
Présents
:
Adjoints
: Mr
Boulet,
Mme
Le
Breton,
Mr
Varga,
Conseillers
délégués
: Mrs
Pierre,
Simon
Mmes
Gobert,
Swiatek
Mrs
Benichou,
Couasnon,
Boudier
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
:
Mme
Zuber
Mr
Ledu
Mme
Nicolas
donne
pouvoir
à Mme
Beldent
Mme
Pereira
de
Carvalho
donne
pouvoir
à Mr
Benichou
Secrétaire
de
la
séance
: M.
Boulet
Le
compte-rendu
de
la séance
du
14
mars
2022
est
lu
et approuvé
à l’unanimité.
1-Demande
de
subvention
au
titre
du
« Fonds
d’Équipement
Rural
2022
»
Mme
le
Maire
rappelle
que la
commune
possède
la
salle
de
l’âge
d’or
qui
a
pour
vocation
d'accueillir
les
associations
culturelles
de
la
commune
mais
aussi
tout
type
de
manifestation
culturelles
festives.
La
commune
utilise
également
cette
salle
pour
des
usages
ponctuels,
salle
de
classe,
.….
Au
premier
étage
se
situe
un
appartement
d’urgence.
La
commune
a
décidé
de
commencer
la
rénovation
énergétique
de
la
bâtisse,
par
le
remplacement
des
menuiseries
extérieures
qui
seront
remplacées
par
des
châssis
en
aluminium
de
teinte
beige,
à
petit
bois.
Les
portes
seront
également
de
la
même
facture
avec
un
système
coupe-feu
d’une
heure.
La
proximité
de
l’église
classée
impose
un
avis
des
Architectes
des
Bâtiments
de
France.
La
commune
souhaïite,
par
le biaïs
de
cette
rénovation
faire
des
économies
d’énergie
mais
également
revaloriser
la façade
de
la salle
de
l’âge
d’or.
Considérant
le projet
des
travaux
d'isolation
comprenant
le remplacement
de
menuiserie
de
la salle
communale
de
l’âge
d’or
et de
l’hébergement
situé
au
1°
étage
Considérant
qu’il
peut
être
sollicité
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Seine
et Marne
au
titre du
« Fonds
d’Équipement
Rural
2022
».
Page
1 sur
3 Le
montant
prévisionnel
de
cette
opération
serait
le suivant
:
Soit
un
montant
total
HT
de
:
38
205,32
€ HT
TVA
20,00
% :
7 641,06
€
Total
TTC :
45
846,38
€ TTC
Le
financement
de
cette
opération
serait
Le
suivant
:
Conseil
Départemental,
Fond
d’Équipement
Rural
2022,
Plafonné
à 50%
de
100
000,00
€, à solliciter
:
19
102,66
€
Total
des
subventions :
19
102,66
€
Total
HT
restant
à charge
de
la commune
:
19
102,66
€
TVA
20
%
à provisionner
:
7 641,06
€
Total
TTC
à charge
de
la commune
:
26
743,72
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés : - Approuve
l'opération
présentée
pour
un
montant
de
38
205,32
€
HT
soit
45
846,38
€
TTC
ainsi
que
son
plan
de
financement,
- Décide
d’inscrire
au
budget
de
la commune,
la part
restant
à sa charge,
- S’engage
à
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
d’avoir
obtenu
l’avis
d’adoption
du
dossier
de
Fonds
d’Équipement
Rural
par
le
Département,
ou
l'autorisation
de
démarrage
anticipé
des
travaux.
- S’engage
à
maintenir
la
destination
des
équipements
financés
pendant
au
moins
10
ans. - Mandate
Madame
le Maire
pour
déposer
les
dossiers
de
subventions
eu
titre
du
« Fond
d’Équipement
Rural
2022
» auprès
du
Conseil
départemental
de Seine
et Marne.
- Mandate
Madame
le
Maire
pour
signer
tous
documents
nécessaires
au
financement
et
à la réalisation
de
cette
opération.
2- Augmentation
temps
de
travail
d’un
agent
technique
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
les
articles
3-1,
3-2
et
3-3,
Vu
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984 :
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
pour
accroissement
temporaire
d’activité
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
lié
à
la
réorganisation
des
services
et
à
l’augmentation
des
effectifs
des
enfants
de
la
maternelle
(arrivée
de
nouveaux
habitants).
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
-La
création
d’un
emploi
d’agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2%
classe
à temps
non
complet
soit
30
heures
hebdomadaires
pour
s’occuper
des
enfants
de
maternelle
à
l’école
et
à
la
cantine
et
pour
assurer
le
ménage
des
bâtiments
scolaires
à
compter
du
O1
mai
2022.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
fonctionnaire
au
grade
d’Agent
Territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
de
2"
classe.
Page
2 sur
3 En
cas
de
recrutement
infructueux
de
candidat
statutaire,
l'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
dans
les
conditions
fixées
à l’article
3-2
ou
3-3
de
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
-D'’adopter
les
propositions
du
Maire,
-De
modifier
le tableau
des
emplois
en
conséquence,
-Dit
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget.
2-
Informations
diverses
-
Mme
le
Maire
informe
les
élus
que
les
prochains
conseils
municipaux
débuteront
à
18h30. - Mme
Le
Maire
informe
qu’une
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
a été
accordée
pour
un
montant
de
107
258,00
€.
- Le
IS
avril
2022
à
19h30,
est
organisé
la
réception
des
nouveaux
habitants
arrivés
en
2020
et 2021,
à la salle
polyvalente.
- La
chasse
aux
œufs
aura
lieu
le
18
avril
à
1 1h00.
Plus
rien
ne
restant
à
débattre,
la
séance
est
close
à
vingt
heures
et
vingt-six
minutes
aux
jour,
mois
et
an
susdits.
Page
3 sur 3