Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025 55 stationnement parking
Arrêté - Arrete 88 2026 Stationnement interdit sur 2 places
Arrêté - Arrete 2026 21
Arrêté - AT SALLE POLYVALENTE?x92206
Arrêté - Arrete 2026 09 fermeture chemin
Arrêté - Arrete 2026 18 limitation vitesse
Arrêté - Arrete 2026 19 travaux WIAME
Arrêté - Arrete circulation 2026 05 travaux plomb
Arrêté - Arrete 2026 23
Arrêté - Arrete municipal N°2026 071 reglementant le statio
Arrêté - Arrete 2026 36 parking salle polyvalente
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chamigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 36 parking salle polyvalente)
Thèmes du document : Transports, Ruralité, Aménagement du territoire,
Marrte
de
Chamigny
Département
de
Seine
et
Marne
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
No
2026-36
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
SUR
LE
PARKING
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
Le
Maire
de
la
commune
de
Chamigny
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
et complété
relatif et à la
signalisation
des
routes
et autoroutes ;
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
à L
2212-5
et L
2213-1
à L
2213-6;
Considérant
la manifestation
organisée
par
la commune
de
Chamigny
à l’occasion
du
repas
des
séniors
le dimanche
7 juin
2026 ;
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
le stationnement
sur
le parking
de
la salle
polyvalente
afin
de
réserver
les
emplacements
aux
participants
au
repas
des
seniors
pendant
la
durée
de
la
manifestation
;
Considérant
qu'une
autre
manifestation
organisée
par
l'association
Familles
Rurales
se
déroulera
également
le même
jour
;
ARRÊTE
Article
1 :
Le
dimanche
7 juin
2026,
de
10
h 00
à
18
h 00,
les
emplacements
de
stationnement
situés
sur
le parking
de
la salle
polyvalente
seront
réservés
en
priorité
aux
administrés
invités
au
repas
des
seniors.
Article
2
Une
barrière
sera
installée
à l’entrée
du
parking
par
les
services
techniques.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à l’entrée
de
la zone
concernée.
Article
3
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et publié
sur
le site
internet
de
la
commune.
Article
4 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
La
Ferté
sous
Jouarre,
- Monsieur
le Directeur
des
services
départementaux
d’incendie
et de
secours.
- À
Madame
la
Présidente
de
l’association
Familles
Rurales.
Pour
extrait
certifié
conforme
Chamigny,
le 01
juin
2026
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
qui
a
été
affiché
en
Mairie
le
O4.
| 2026
Le
Maire,
Xavier
NICOLAS
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication,
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
Rue
du
Général
de
Gaulle,
Case
Postale
n°
8630,
77008
MEUN
Cedex,
ou
sur
la plateforme
dématérialisée
www.telecours.fr
Arrêté
n°
2026-36