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Déliberation - cm201628avril Document publié le Mardi 22 mars 2016 par la commune de Chamigny. Lien du pdf (Déliberation - cm201628avril)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Ruralité, Transports, CONSEIL MUNICIPAL

DE CHAMIGNY

L’an deux mille seize, le vingt huit avril, à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de la commune de Chamigny, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations sous la présidence de Madame Jeannine BELDENT, Maire.

Présents : Adjoints : Mr Pierre, Mme Sanchez, Mr Varga,

Mmes Bernicchia, Fralin, Jolivet, Mrs Lebat, Simon, Tchinda,

formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mme Soyez donne pouvoir à Mme Sanchez,

Mr Couasnon.

Absente non excusée : Mme De Carvalho, Adjointe.

Secrétaire de la séance : Mme Sanchez.

Ordre du jour :

Désignation d’un suppléant du représentant de la Commune au Conseil d’Administration de l’EREA Léopold Bellan, demande de subvention DETR : travaux de la salle polyvalente, demande de subvention DETR : mise en accessibilité de la salle de l’Age d’Or, demande de subvention au titre de la réserve parlementaire, décision modificative n°1, contrat d’éclairage public, acquisition d’un véhicule communal, projet numérique pour l’école J.P. Meslé, dommages sur bordures, voirie et réseau téléphonique au Rouget, compétence distribution publique de gaz au SDESM, informations diverses

Madame le Maire fait lecture du compte-rendu de la séance du 22 mars 2016. Mme Bernicchia demande à ce qu’une rectification soit apportée, ce qui est noté. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

Désignation d’un suppléant du représentant de la Commune au Conseil d’Administration de l’EREA Léopold Bellan

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du Conseil Municipal de Chamigny n° 11.002 du 25 novembre 2014 portant élection des représentants de la commune au Conseil d’Administration de l’EREA Léopold Bellan, ont été désignées : Mme Beldent titulaire et Mme de Carvalho suppléant.

Madame le Maire expose que par délibération n° CR 30-16 du 18 février 2016 le Conseil Régional d’Ile de France a nommé Mme de Carvalho représentant du Conseil Régional d’Ile de France au Conseil d’Administration de l’EREA Léopold Bellan, et Mr Tchinda suppléant.

Madame le Maire précise que la Région Ile de France l’avait interrogée avant de délibérer pour savoir quels étaient les Conseillers Municipaux susceptibles de représenter : Madame le Maire avait donné les noms des représentants de la Commune à l’EREA ainsi que ceux des membres de la commission scolaire.

Madame le Maire explique que suite à sa désignation, Mme de Carvalho ne pouvant pas représenter à la fois la Commune et la Région Ile de France au Conseil d’Administration de l’EREA Léopold Bellan, il y a lieu de procéder à la désignation d’un nouveau suppléant au représentant de la Commune au Conseil d’Administration de l’EREA Léopold Bellan. Avant l’appel à candidature, Madame le Maire propose de voter à mainlevée, ce qui est accepté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Mme Sanchez présente sa candidature en tant que suppléante de Mme Beldent pour siéger au Conseil d’Administration de l’EREA Léopold Bellan.

SEANCE DU 28 AVRIL 20161

Madame le Maire fait part de la prochaine réunion du Conseil d’Administration de l’EREA interviendra le 10 mai prochain et souligne l’importance de la représentation de la Commune et de la Région Ile de France car la suppression de deux postes est envisagée par l’Education Nationale.

Madame le Maire précise qu’elle ne pourra pas assister à ce Conseil d’Administration et demande à Mme Sanchez de la suppléer et lui remet le compte-rendu du dernier Conseil d’Administration ainsi que la convocation.

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 11-002 du 25 novembre 2014 portant élection des représentants de la Commune au Conseil d’Administration de l’EREA Léopold Bellan : Mme Beldent titulaire et Mme De Carvalho suppléant,

Vu la délibération du Conseil Régional d’Ile de France n° CR 30-16 du 18 février 2016 nommant Mme De Carvalho représentant du Conseil Régional d’Ile de France au Conseil d’Administration de l’EREA Léopold Bellan et Mr Tchinda suppléant,

Considérant que Mme De Carvalho ne peut pas représenter à la fois la Commune et la Région Ile de France au Conseil d’Administration de l’EREA Léopold Bellan, Considérant qu’il y a donc lieu de procéder à la désignation d’un suppléant au représentant de la Commune au Conseil d’Administration de l’EREA Léopold Bellan, Considérant la candidature de Mme Isabelle Sanchez,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité des membres présents et représentés, Mme Isabelle SANCHEZ suppléant de Mme Beldent pour siéger au Conseil d’Administration de l’EREA Léopold Bellan.

Demande de subvention DETR : travaux de la salle polyvalente

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’une première demande de subvention au titre du fond d’investissement des communes pour les travaux de rénovation intérieure de la salle polyvalente a été rejetée et propose de recourir à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour financer l’opération.

Madame le Maire rappelle que le projet porte sur la rénovation intérieure de la salle polyvalente dont le coût prévisionnel s’élève à 17 819.25 € HT soit 21 383.10 € TTC. Le plan de financement de cette opération serait le suivant : coût total 21 383.10 € TTC, subvention DETR 8 909.63 €, autofinancement communal 12 473.47 €.

Le projet serait entièrement réalisé avant la fin de l’année en cours.

Vu l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR),

Considérant que le projet de rénovation intérieure de la salle polyvalente communale dont le coût prévisionnel s’élève à 17 819.25 € HT soit 21 383.10 € TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, Considérant que le plan de financement de cette opération serait le suivant : -coût total : 21 383.10 € TTC,

-DETR : 8 909.63 €,

-autofinancement communal : 12 473.47 €,

Considérant que l’échéancier de réalisation de ce projet serait le suivant :

-le projet serait entièrement réalisé avant la fin de l’année en cours,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

-d’adopter le projet de travaux de la salle polyvalente visant à rénover entièrement l’intérieur,

-d’adopter le plan de financement exposé ci-dessus,

-de solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, -d’autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération, -dit que les crédits sont prévus au c/21318 du Budget Primitif 2016.

Demande de subvention DETR : mise en accessibilité de la salle de l’Age d’Or Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’une première demande de subvention au titre du fond d’investissement des communes pour la mise en accessibilité de la salle de l’Age d’Or a été rejetée et propose de recourir à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour financer l’opération.2

Madame le Maire rappelle que le projet porte sur l’acquisition d’une rampe amovible pour permettre aux personnes à mobilité réduite d’accéder à la salle de l’Age d’Or. Madame le Maire précise que le coût de l’opération initialement retenu était de 300 HT, mais qu’au vu des devis reçus il serait souhaitable de retenir le devis reçu le plus élevé. Le plan de financement de cette opération serait le suivant : coût total 880 € TTC, subvention DETR 366.50 €, autofinancement communal 513.50 €.

Le projet serait entièrement réalisé avant la fin de l’année en cours.

Vu l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR),

Considérant que le projet d’acquisition d’une rampe d’accès amovible pour la mise en accessibilité de la salle de l’Age d’Or aux personnes à mobilité réduite dont le coût prévisionnel revu à la hausse s’élève à 733 € HT soit 880 € TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, Considérant que le plan de financement de cette opération serait le suivant : -coût total : 880.00 € TTC,

-DETR : 366.50 €,

-autofinancement communal : 513.50 €,

Considérant que l’échéancier de réalisation de ce projet serait le suivant :

-le projet serait entièrement réalisé avant la fin de l’année en cours,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

-d’adopter le projet d’acquisition d’une rampe d’accès pour la salle de l’Age d’Or visant à mettre ladite salle en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite,

-d’adopter le plan de financement exposé ci-dessus,

-de solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, -d’autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération, -dit que les crédits sont prévus au c/21318 du Budget Primitif 2016.

Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’acquisition d’un minibus de neuf places dont le coût prévisionnel s’élève à 20 000 € HT soit 24 000 € TTC. Ce projet d’acquisition vise à permettre le déplacement du personnel communal, les déplacements des administrés et des enfants du Centre de Loisirs dans le cadre de conventions de mise à disposition avec le CCAS et l’association « Familles Rurales ». Madame le Maire expose que ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la réserve parlementaire auprès de Monsieur le Député-Maire Franck RIESTER. Mme Fralin demande s’il y a une date butoir pour présenter la demande de subvention. Madame le Maire lui répond : oui, cette date est le 30 juin 2016.

Madame le Maire propose le plan de financement suivant pour cette opération : coût total 24 000 € TTC, réserve parlementaire 6 000 €, autres subventions 1 000 €, autofinancement communal 17 000 €.

Le projet serait entièrement réalisé avant la fin de l’année en cours.

Considérant le projet d’acquisition d’un minibus communal dont le coût prévisionnel s’élève à 20 000 € HT soit 24 000 € TTC,

Considérant que ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la réserve parlementaire auprès de Monsieur le Député-Maire Franck RIESTER, Considérant que le plan de financement de cette opération serait le suivant : -coût total : 24 000 € TTC,

-réserve parlementaire : 6 000 €,

-autres subventions : 1 000 €,

-autofinancement communal : 17 000 €,

Considérant que l’échéancier de réalisation de ce projet serait le suivant :

-le projet serait entièrement réalisé avant la fin de l’année en cours,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :3

-d’adopter le projet d’acquisition d’un minibus de neuf places visant à permettre le déplacement du personnel communal, les déplacements des administrés et des enfants du Centre de Loisirs dans le cadre de conventions de mise à disposition avec le CCAS et l’association « Familles Rurales »,

-d’adopter le plan de financement exposé ci-dessus,

-de solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire,

-d’autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération, -dit que les crédits sont prévus au c/2182 du Budget Primitif 2016.

Décision modificative n°1

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que suite à un problème informatique, la nomenclature des comptes de l’exercice était incomplète lors du vote du Budget Primitif 2016.

En conséquence ledit Budget Primitif n’a pas pu prévoir certains crédits budgétaires. Il est fait lecture des modifications proposées qui ont été validées par la Perception. Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le Budget Primitif pour l’exercice 2016,

Considérant que suite à un problème informatique, la nomenclature des comptes de l’exercice était incomplète lors du vote du Budget Primitif 2016,

Considérant qu’en conséquence ledit Budget Primitif n’a pas pu prévoir certains crédits budgétaires,

Considérant que les crédits et débits doivent être complétés,

Il est proposé de compléter les crédits au Budget 2016, comme suit :

Chapitre 011 Charges à caractère Général Réducon des crédits budgétaires Augmentaon des crédits budgétaires

Cpte 615221 Bâments publics 60 000.00 €

Cpte 615228 Autres bâments 60 000.00 €

Chapitre 011 Charges à caractère Général Réducon des crédits budgétaires Augmentaon des crédits budgétaires

Cpte 615231 Voirie 40 000.00 €

Cpte 615232 Réseaux 40 000.00 €

.../...

Chapitre 011 Charges à caractère Général Réducon des crédits budgétaires Augmentaon des crédits budgétaires

Cpte 6161 Assurance mulrisques 500.00 €

Cpte6162 Assurance obligatoire

Cpte 6168 Autres 500.00 €

Chapitre 011 Charges à caractère Général Réducon des crédits budgétaires Augmentaon des crédits budgétaires

Cpte 618 Divers 500 €

Cpte 6188 Autres frais divers 500.00 €

Chapitre 21 Immobilisaons corporelles Réducon des crédits budgétaires Augmentaon des crédits budgétaires

Cpte 212 Agencements et amén. Terrains 5 000.00 €

Cpte 2121 Plantaon d'arbres et d'arbustes 1 000.00 €

Cpte 2128 Autres agenc. et aménagements 4 000.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

-valide les virements de crédits tels que présentés ci-dessus,

-autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

Contrat d’éclairage public

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que par courrier en date du 15 mars 2016 le Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne propose à la Commune : -d’adhérer à son nouveau contrat de maintenance Eclairage Public 2016-2020, 4-d’autoriser le SDESM à consulter pour le compte de la Commune les entreprises au travers d’un marché.

Madame le Maire expose que les conditions financières et les délais d’intervention proposés dans le contrat ne sont pas intéressants et rappelle que la Commune a souscrit un contrat de maintenance Eclairage Public par délibération n° 12-006 en date du 18 décembre 2014 pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2015 renouvelable trois fois annuellement par tacite reconduction.

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu l’article L 2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui charge le Maire de la police municipale,

Vu l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Locales relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques et notamment l’alinéa 1 dans sa partie relative à l’éclairage,

Vu la proposition du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne en date du 15 mars 2016 d’adhérer à son nouveau contrat de maintenance Eclairage Public 2016-2020 et de l’autoriser à consulter pour le compte de la Commune les entreprises au travers d’un marché,

Considérant les conditions financières et les délais d’intervention proposés dans le contrat,

Considérant que la Commune a souscrit un contrat de maintenance Eclairage Public par délibération n° 12.006 en date du 18 décembre 2014 pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2015 renouvelable trois fois annuellement par tacite reconduction, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés de ne pas adhérer au contrat de maintenance de l’éclairage public proposé par le SDESM.

Acquisition d’un véhicule communal

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune a besoin de disposer d’un véhicule minibus de neuf places qui serait utilisé pour les usages suivants : déplacements des agents communaux et de matériels, déplacement des administrés, mise à disposition du CCAS pour les déplacements des personnes âgées (courses du jeudi et déplacements divers) et pour divers déplacements des administrés, mise à disposition du Centre de Loisirs pour le déplacement des enfants.

Madame le Maire rappelle que sept devis, dont un pour un véhicule d’occasion et six pour un véhicule neuf, ont été reçus et transmis aux Conseillers Municipaux.

Un débat s’instaure portant sur le fait que tous les devis proposent des véhicules à motorisation diesel à l’exclusion de véhicules équivalents disposant d’une motorisation essence.

Mme Fralin précise qu’à son sens, au regard du peu de kilomètres qu’effectuera le minibus, la motorisation diesel demandera des coûts d’entretien trop élevés.

Les Conseillers Municipaux sollicitent que des devis supplémentaires soient demandés sur des véhicules de même type à motorisation essence avant de prendre une décision. Madame le Maire précise qu’il ne sera donc délibéré que sur l’acquisition d’un minibus et non sur le prestataire retenu.

Considérant la nécessité pour la Commune de disposer d’un véhicule minibus de neuf places,

Considérant que ce minibus sera utilisé pour les usages suivants :

- déplacements des agents communaux et de matériels,

- déplacement des administrés,

- mise à disposition du CCAS pour les déplacements des personnes âgées (courses du jeudi et déplacements divers) et pour divers déplacements des administrés,

- mise à disposition du Centre de Loisirs pour le déplacement des enfants, Considérant les sept devis reçus, dont un pour un véhicule d’occasion et six pour un véhicule neuf, portant tous sur des véhicules à motorisation diesel à l’exclusion de véhicules équivalents disposant d’une motorisation essence,

Après en avoir, délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

5- d’acquérir un minibus de neuf places pour un montant prévisionnel de 20 000 € HT soit 24 000 € TTC

- dit que le choix du prestataire sera effectué ultérieurement après réception de devis supplémentaires pour des véhicules essence,

- autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération, - dit que les crédits sont prévus au c/2182 du Budget Primitif 2016

Projet numérique pour l’école J.P. Meslé

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal qu’elle laisse la parole à Mme Sanchez membre de la commission scolaire qui s’est réunie à l’issue de plusieurs réunions relatives au projet pédagogique numérique des enseignantes de l’école J.P. Meslé.

Mme Sanchez expose le travail de la commission scolaire sur le projet pédagogique numérique soumis par Madame la Directrice de l’école J.P. Meslé et précise que la commission scolaire a notamment rencontré, lors d’une réunion le 25 mars 2016, Madame la Directrice de l’école J.P. Meslé et Monsieur Bécourt, Conseiller informatique de l’Académie de Créteil. A l’issue de cette réunion, il a été convenu de travailler sur le projet d’acquisition d’un Tableau Blanc Informatique ; des devis ont été établis et remis aux conseillers municipaux ; nous sommes dans l’attente d’un devis de la société ORANGE pour connaitre l’installation internet nécessaire.

Madame la Directrice a soumis le projet pédagogique et les motivations des enseignantes aux Conseillers Municipaux.

Madame le Maire indique qu’il est possible d’envisager l’acquisition d’un premier outil pour la rentrée prochaine.

A la question de Mr Tchinda, Mme Sanchez répond que le TBI. comprend un ordinateur, un tableau blanc numérique et un logiciel.

Mme Fralin souligne que ce type de support utilisé à l’école est également utilisé de manière courante dans le monde du travail et qu’il est intéressant que les enfants y soient familiarisés.

Mr Simon souhaite savoir si ce projet fait partie du « projet numérique » mis en place par l’Etat et qui peut ouvrir droit à subvention.

Mme le Maire précise que le « projet numérique » de l’Etat doit être initié par le Département qui propose ensuite aux collèges et aux écoles rattachées d’y participer, ce qui ouvre la possibilité de demander une subvention. Le Département de Seine et Marne n’a pas adhéré à ce projet pour l’instant.

A la question de Mme Fralin, il est répondu que le Tableau serait un tableau fixe. Mme Sanchez précise que Mr Bécourt propose de rencontrer les enseignantes pour les former si nécessaire et d’accompagner le projet.

Mme Sanchez indique également que l’une des entreprises contactée propose de se déplacer pour voir les classes et proposer une implantation du TBI et de rencontrer le Conseil Municipal pour donner des explications.

Vu la réunion du 25 mars 2016 entre la commission scolaire, Madame la Directrice de l’école J.P. Meslé et Monsieur Bécourt, Conseiller informatique de l’Académie de Créteil, Vu le projet pédagogique numérique que souhaite mettre en place les enseignantes de l’école J.P. Meslé et leurs motivations,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

-de retenir le projet pédagogique numérique de Madame la Directrice concernant la mise en place d’un Tableau Banc Interactif à l’école de Chamigny,

-d’étudier au mois de juin 2016 les différents devis proposés, les possibilités d’accès internet ainsi que les hypothèses d’implantation du TBI afin de désigner le prestataire et de décider de la solution retenue,

-autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération,

Dommages sur bordures, voirie et réseau téléphonique au Rouget

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les dégâts occasionnés sur les bordures, la voirie et le réseau téléphonique au Rouget le 02 novembre 2015 par deux camions betteraviers.

6Madame le Maire précise que de nombreux mails et appels téléphoniques ont été échangés à compter du 03 novembre 2015 avec la société propriétaire des camions qui s’était engagée à prendre à sa charge les dégâts occasionnés.

Madame le Maire indique qu’une déclaration de sinistre Défense Recours a été effectuée par la Commune auprès de sa compagnie d’assurance CMMA le 03 novembre 2016 précisant que le transporteur s’était engagé à procéder à un règlement amiable et à prendre en charge la totalité des interventions ou réparations nécessaires.

Un devis a donc été établi pour la remise en état, hors ligne téléphonique, d’un montant de 4 850 € HT.

Madame le Maire fait part que le transporteur n’a pas tenu ses engagements, n’ayant fait procéder à ce jour à aucune réparation et ne voulant pas payer les travaux que la Commune souhaiterait effectuer.

Madame le Maire propose de mettre en demeure le transporteur et la sucrerie qui l’a mandaté d’effectuer les réparations.

Vu les dégâts occasionnés le 02 novembre 2015 sur les bordures, la voirie et le réseau téléphonique au Rouget par deux camions betteraviers,

Vu les mails et échanges téléphoniques à compter du 03 novembre 2015 avec la société propriétaire des camions qui s’était engagée à prendre à sa charge les dégâts occasionnés, Vu la déclaration de sinistre Défense Recours effectuée par la Commune auprès de sa compagnie d’assurance CMMA le 03 novembre 2016 précisant que le transporteur s’était engagé à procéder à un règlement amiable et à prendre en charge la totalité des interventions ou réparations nécessaires,

Vu le devis de remise en état, hors ligne téléphonique, d’un montant de 4 850 € HT, Considérant que malgré les différents mails et appels téléphoniques, la société propriétaire des camions n’a pas tenu ses engagements, n’ayant fait procéder à ce jour à aucune réparation et ne voulant pas payer les travaux que la Commune souhaiterait effectuer, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

-de mettre en demeure de réparation la société propriétaire des camions ainsi que la sucrerie qui a fait appel au transporteur,

-de porter plainte contre les deux sociétés si aucune proposition de réparation n’intervient dans les quinze jours à compter de la notification de la présente délibération, -de notifier la présente délibération à la CMMA, compagnie d’assurance de la Commune, -d’autoriser Madame le Maire à signer tout document et à effectuer toutes démarches relatives à la présente délibération.

Compétence distribution publique de gaz au SDESM

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que par courrier en date du 11 avril 2016, le Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne propose à la Commune de lui transférer la compétence de distribution publique de gaz.

Madame le Maire expose que le transfert de cette compétence se résumerait dans un premier temps à la bonne connaissance du réseau et à la sécurité des opérations de maintenance effectuées par GRDF.

Madame le Maire précise qu’il lui semble être de l’intérêt de la Commune de gérer la compétence gaz en direct, cela permet d’intervenir directement si des travaux sont prévus, ce qui n’est pas le cas si le SDEM dispose de la compétence.

Madame le Maire donne l’exemple du futur lotissement où le gaz doit être mis « en amont ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le courrier du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne en date du 11 avril 2016 proposant à la Commune de lui transférer la compétence de distribution publique de gaz,

Considérant que le transfert de cette compétence se résumerait dans un premier temps à la bonne connaissance du réseau et à la sécurité des opérations de maintenance effectuées par GRDF,

Considérant l’intérêt pour la Commune de gérer la compétence gaz en direct, notamment en raison de la création d’un futur lotissement dans la Commune,

7Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

-de ne pas transférer la compétence de distribution publique de gaz au SDESM, -autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération

Informations diverses

-Arrêté de Monsieur le Préfet de Seine et Marne relatif au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale : le schéma ne prévoit pas d’évolution pour la Communauté de Communes du Pays Fertois.

-Sécurisation du hameau de Tanqueux : Madame le Maire fait lecture des préconisations de l’Agence Routière Territoriale de déplacer les panneaux de signalisation vers les habitations et mise en place d’un panneau clignotant.

-Installation d’un nouveau compteur électrique à la salle polyvalente.

-Proposition de Centre 77 : accueil d’un atelier pour les personnes âgées sur la Commune.

-Réunion du Schéma de Cohérence Territoriale le 11 mai 2016 à 18h30 à Mary sur Marne.

-Demande de subvention de la commune de Saâcy sur Marne pour l’élection de Miss Pays Fertois : le Conseil Municipal ne souhaite pas donner suite à cette demande.

-Remplacement de l’armoire froide de la cantine tombée en panne (compresseur) pour un montant de 1 295 HT (devis).

-Des travaux ont dû être effectués dans un logement locatif de la Commune : le revêtement de la cheminée s’effritant et risquant de tomber.

-Des travaux sont envisagés pour la réfection du bâtiment du cimetière : des devis ont été demandés et une demande de subvention au titre du Fond d’Equipement Rural, pour financer une partie des travaux, sera présentée lors du prochain Conseil Municipal.

Plus rien ne restant à débattre, la séance est close à vingt et une heures trente six minutes aux jour, mois et an susdits.

Les membres, le secrétaire, le Maire

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