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Déliberation - liste des deliberations 15 01 2026
Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Landéhen.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 15 01 2026)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JANVIER
2026
DELIBERATION
_2026-01-01-03
FISCALITE
DE
L'URBANISME
-
PROJET
URBAIN
PARTENARIAL
_-
RUE
DE
MAUNY
- AVENANT
Délibération
approuvée.
Vu
le transfert
du permis
d'aménager
à
la SAS
LZ
PROMOTION,
Autorisation
au
Maire
à
signer
l'avenant
à
la
convention
de
projet
urbain
partenarial
signée
le 6
mars
2025,
relative
au
permis
d'aménager
de
la
Clôture
délivré
rue
de
Mauny,
pour
prendre
en
compte
le
transfert
du
permis
d’amé-
nager
à la
SAS
LZ
PROMOTION.
DELIBERATION
N°
2026-01-01-04
LOTISSEMENT
DE
PEMINIER
2 - COMMERCIALISATION
des
LOTS
—
CAÏHIER
DES
CHARGES
de
COMMERCIALISATION
Délibération
approuvée.
Considérant
les
objectifs
de
la
Commune
en
matière
d'offre
de
logements
dans
le
lotissement
de
Péminier
2,
à
savoir
un
panel
de
logements,
favorisant
la
mixité
sociale
:
o
unlot
pour
du
logement
locatif social
en
semi-collectif,
o
sept
lots
réservés
pour
du
logement
en prêt
social
location
accession,
o
cinq
lots
libres
de
construction,
Considérant
l'offre
communale
et privée
de
lots
libres
en
acquisition
existant
sur
la
Commune,
Adoption
d’un
cahier
des
charges
du
Lotissement
de
Péminier
2
relatif
à
la
commercialisation
des
lots.
DELIBERATION
N°
2026-01-01-05
DELIBERATION
AUTORISANT
LE
MAIRE
A ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Délibération
approuvée.
Considérant
la
nécessité
de
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédils
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
Autorisation
donnée
au
Maire
pour
les
dépenses
de
matériels
pour
le
fonction-
nement
des
services
communaux
ainsi
que
des
travaux
sur
la
voirie
et
les
bâti-
ments
ct
du
site
Internet
Vote
d’une
ouverture
des
crédits
nécessaires,
soit
une
somme
de
26
000
€
au
chapitre
21
et
de
4000
€
au
chapitre
20.
DELIBERATION
N°
2026-01-01-06
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
—
MISE
A
JOUR
- CREATION
D'EMPLOI
Délibération
approuvée.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
11
décembre
2025,
Considérant
le changement
à intervenir au niveau
du personnel
de la Commune,
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
et création
des
emplois. COMMUNE DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JANVIER
2026
LISTE
des
DELIBERATIONS
DECISIONS
DU
MAIRE
:
DEC
01-01-2026
du
05
janvier
2026-
DECLARATION
D’'INTENTION
D’ALIENER
-— Droit
de préemption
urbain
de
la Commune
non
exercé
sur
le bien
3 Impasse
du
Temps
Libre,
parcelle
cadastrée
AC
244,
AC
246,
AC
249
DEC
02-01-2026
du
07 janvier
2026-
SALLE
OMNISPORTS-ACQUISITION
CHAUFFAGE
___
VESTIAIRE/DOUCHE-SOBRIETE
__ENERGETIQUE-
PASSAGE
EN
LED:
Commande
de
LED
et
chauffage
auprès
de
la
société
YLSSS
LAMBALLE
pour
un
montant
HT
de
329.44
€
DELIBERATION
2026-01-01-01
CONSEIL
MUNICIPAL
d’ENFANTS
-- REUNION
PLEINIERE
- PROJETS
Délibération
approuvée.
Considérant
l'exposé
des
membres
du
Conseil
Municipal
présents
en
réunion
plénière, 1.
Pour
le
projet
installation
d’une
tyrolienne
:
Inscription
des
crédits
au
Budget
2026.
Le
projet
qui
sera
repris
avec
le
nouveau
conseil
Municipal
après
les
élections
de
Mars.
Les
enfants
sont
invités
de
définir
la
taille,
l'endroit,
éléments
qui
vont
déterminer
le
coût.
2.
Pour
la formation
ler
secours
pour
les
enfants
de
la
commune :
Validation
du
projet.
Le
Conseil
Municipal
d’enfants
est invité
à travailler
sur
la
tranche
d'âge,
la
période...
3.
Pour
la
pose
d’une
boite
à
idées
:
Le
Conseil
d'Enfants
est
invité
à
:
-
réfléchir
sur
la
fréquence
de
la
levée
de
la
boite
à
idées,
comment
les
réponses
vont
être
effectuées
et
mettre
par
écrit
le projet.
-
solliciter
le Comité
des
Fêtes
pour
aider
à fabriquer
et décorer
la boite.
4,
Pour
la
poursuite
des
participations
aux
Commémorations
:
Approbation
de
l'initiative.
Hormis
leur
intervention
le
8
mai,
les
enfants
sont
invités
à
travailler
le
projet
de
coquelicot
pour
la
cérémonie
du
11
novembre.
5.
L'organisation
d'une
journée
citoyenne
avec
les
enfants
:
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
réfléchir
à
comment
concilier
travail
et
jeu.
DELIBERATION
N°
2026-01-01-02
LOTISSEMENT
de
la
CLOTURE
-
DÉNOMINATION
de
VOIE
Délibération
approuvée.
L'impasse
du
futur
Lotissement
de
la
Clôture,
situé
Rue
de
Mauny,
est
dénommée
Impasse
de
la
Clôture. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JANVIER
2026
DELIBERATION
2026-01-07
TERRAINS
de FOOTBALL
- ENTRETIEN
2026
Délibération
approuvée.
Considérant
les travaux
effectués
sur
les deux
terrains
de football
en 2025,
Réalisation
de
travaux
d’entretien
sur
les
deux
terrains
de
football
à
l'inverse
de 2025,
travaux
confiés
à la Société ARVERT,
mieux
disante,
pour
un
montant
de
5814
.00
€ TTC
DELIBERATION
N°
2026-01-01-08
MAIRIE
-
SALLES
DE
REUNION
-
MISE
EN
PLACE
DE
THERMOS-
TATS
Délibération
approuvée.
Considérant
la nécessité
d'adapter
aux
usages,
le mode
de
chauffage
des
deux
salles
de
réunion
de
la Mairie,
Mandat
est
donné
au
Maire
pour
le choix
de
l’entreprise
qui
effectuera
les
travaux
ct l’autorise
à signer
le
devis
correspondant.
Le
Maire
certifie
avoir
affiché
la
présente
liste
des
délibérations
le
29
janvier
2026
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Maire