Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des deliberations 15 01 2026
Procès Verbal - pv conseil 02 04 2026
Procès Verbal - pv conseil 20 03 2026
Procès Verbal - pv conseil municipal du 13 juin 2024
Procès Verbal - pv conseil 16 01 2025
Procès Verbal - pv conseil 27 02 2026
Procès Verbal - DEL01 12 02 2026 PV DU Conseil municipal du 15 jan
Procès Verbal - pv du 07 mars 2024
Procès Verbal - pv 31 mars 2023
Procès Verbal - conseil municipal du 08 12 2022 pv
Procès Verbal - pv conseil 15 01 2026
Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Landéhen.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 15 01 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
janvier
2026
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
LE
QUINZE
JANVIER,
à
DIX-NEUF
HEURES
TRENTE
MINUTES,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Maire.
Convocation
du
8 janvier
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
:15
Nombre
de
membres
présents
:13
Présents
:Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Maire,
Philippe
BOSCHER,
Christine
BRETON,
Gérard
BEUVE
Adjoints,
Fabienne
PERRO,
Linda
BRIAND,
Benoît
ROUAULT,
Stéphanie
KERAUFFRET,
David
GAUBERT,
Corentin
POILVET,
Murielle
NICOLAS,
Isabelle
GICQUEL
et,
Eric
MINIER.
Absents
excusé(e)
s :
Jérôme
LEYRIT
et
Chystèle
LEFORT
Le
Conseil
nomme
Linda
BRIAND
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
Conseil
Municipal
d'Enfants
: accueil
des
élus
en
réunion
plénière
Décisions
du
Maire
Lotissements
:
=
Lotissement
de
la Clôture
: dénomination
de
voie
=
Lotissement
de
Péminier
: cahier
des
charges
Budget
2026
: liquidation
des
dépenses
d’investissement
en
amont
du
vote
du
budget
Travaux
de
bâtiments
:
="
Eglise
: changement
de
gouttières.
="
Salle
des
fêtes
et restaurant
scolaire
: travaux
sur
installations
de
gaz.
*
Mairie
: installation
de
thermostats
dans
les
salles
de
réunion.
Personnel
: tableau
des
effectifs
Questions
et informations
diverses
=
Sobriété
énergétique
: éclairage
de
la salle
des
fêtes
=
Affaires
diverses
Madame
La
Maire
accueille
les
membres
du
Conseil
Municipal
d'Enfants.
Elle
leur
explique
le
fonctionnement
d’un
Conseil
Municipal
avec
les
notions
d’in-
vités,
de
public,
de
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
du
PROCES-VERBAL
de
la
séance
du
11
décembre
2025
Madame
La
Maire
ouvre
la
séance
et
soumet
au
vote
le
procès-verbal
de
la
séance
du
11
décembre
2026
qui
est
approuvé
à l’unanimité.
DELIBERATION
2026-01-01-01
9.1
- CONSEIL
MUNICIPAL
d’ENFANTS
— REUNION
PLEINIERE
- PRO-
JETS Les
membres
du
Conseil
Municipal
Adultes
se
présentent
avec
leur
fonction
au
sein
du
Conseil
Municipal
et
du
Conseil
Communautaire,
suivis
des
membres
du
Con-
seil
Municipal
Enfants.
Sont
présents
:
Léa
MARTIN,
Raphaël
PANSART,
Gaëtane
ROBIN,
Jade
ROUAULT,
Celeste
DANIEL,
Armand
LE
BIGOT-ANDRÉ,
Manon
MAHÉ,
Tess
RONXIN.
L'agent
en
charge
de
l’animation
du
Conseil
Municipal
d’enfants
introduit
la
ma-
nière
dont
les
enfants
ont
effectué
le
choix
de
leurs
actions,
avant
que
les
membres
enfants
prennent
la
parole. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
janvier
2026
Une
première
demande
concerne
l’installation
d’une
tyrolienne
:
des
renseigne-
ments
ont
été
pris
auprès
de
la
Commune
de
Trédaniel.
Des
compléments
d’infor-
mations
sont
en
attente.
Concernant
son
emplacement,
le jardin
du
bonheur
étant
trop
petit,
les
enfants
proposent
l’espace
Jean
Caro.
La
deuxième
demande
concerne
de
la
formation
1°
secours
pour
les
enfants
de
la
commune.
Les
enfants
précisent
qu’ils
ont
trouvé
des
formateurs
qui
veulent
bien
venir
gratuitement
La
troisième
demande
concerne
la pose
d’une
boite
à idées.
Il s’agit
de
l’installer
devant
la Mairie
(à l’identique
de
la boite
aux
lettres
pour
Noël
installée
par
le Co-
mité
des
Fêtes),
pour
récolter
les
idées
par
et
pour
les
enfants.
Cette
boite
serait
décorée
par
les
enfants
et la publicité
faite
avec
des
flyers.
Le
quatrième
projet
consiste
à la poursuite
des participations
aux
Commémorations.
Le
8 mai
2026,
ils seront
présents
et interviendront
suite
à leur
formation
« prise
de
parole
». Ils souhaitent
également
confectionner
un
coquelicot.
La
dernière
demande
concerne
l’organisation
d’une
journée
citoyenne
avec
les
en-
fants
pour
expliquer
aux
enfants
l’importance
de
la propreté
de
l’espace
public.
Les
enfants
souhaitent
organiser
cette
journée
intergénérationnelle
sous
forme
de
jeu,
sur
des
vacances
scolaires,
car
le
samedi
ou
le
mercredi,
il y
a
des
activités.
Cette
journée
pourrait
avoir
peut-être
lieu
en
avril
?
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Considérant
l'exposé
des
membres
du
Conseil
Municipal présents
en
réunion
plénière,
DECIDE
:
1.
Pour
le projet
installation
d’une
tyrolienne :
Inscription
des
crédits
au
Budget
2026.
Le
projet
sera
repris
avec
le
nouveau
conseil
Municipal
après
les
élections
de
Mars.
Les
enfants
sont
invités
de
définir
la
taille,
l’endroit,
éléments
qui
vont
déterminer
le
coût.
Les
enfants
sont
informés
de
la longueur
que
peut
prendre
l’aboutissement
du
projet
en
raison
des
vérifications,
de
la mise
en
concurrence,
des
normes
de
sécurité
…
2.
Pour
la formation
ler
secours
pour
les
enfants
de
la
commune :
Validation
du
projet.
Le
Conseil
Municipal
d'enfants
est
invité
à travailler
sur
la
tranche
d’âge,
la
période.
3.
Pour
la pose
d’une
boite
à idées :
Le
Conseil
d'Enfants
est
invité
à :
-_
réfléchir
sur
la
fréquence
de
la
levée
de
la
boite
à
idées,
comment
les
réponses
vont
être
effectuées
et mettre
par
écrit
le projet.
Il y a peut-être
lieu
de
mettre
en
place
cette
boite
à
idées
sur
une
période
donnée
et
de
commencer
d’abord
par
les
enfants.
-
solliciter
le Comité
des
Fêtes
pour
aider
à fabriquer
et décorer
la
boite.
4.
Pour
la
poursuite
des
participations
aux
Commémorations
:
Approbation
de
l’initiative.
Hormis
leur
intervention
le 8
mai,
les
enfants
sont
invités
à
travailler
le
projet
de
coquelicot
(en
lien
avec
la
1*"°
guerre
mondiale)
pour
la
cérémonie
du
11
novembre.
5.
L'organisation
d’une
journée
citoyenne
avec
les
enfants :
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
réfléchir
à
comment
concilier
travail
et
activités
ludiques.
Le
jour
reste
à déterminer.
VOTE
pour:
13
contre :
0
abstention
: 0 COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
janvier
2026
Madame
Le
Maire
suspend
la séance
à 20
h 30
pendant
le départ
du
Conseil
Muni-
cipal
d'Enfants.
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
(article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
:
DEC
01-01-2026
du
05
janvier
2026-
DECLARATION
D’INTENTION
D’ALIENER
- Droit
de
préemption
urbain
de
la
Commune
non
exercé
sur
le
bien
3
Impasse
du
Temps
Libre,
parcelle
cadastrée
AC
244,
AC
246,
AC
249
DEC
02-01-2026
du
07 janvier
2026-
SALLE
OMNISPORTS-ACQUISITION
CHAUFFAGE
___ VESTIAIRE/DOUCHE-SOBRIETE
_ENERGETIQUE-
PASSAGE
EN
LED
:
Commande
de
LED
et
chauffage
auprès
de
la
société
YESSS
LAMBALLE
pour
un
montant
HT
de
329.44
€
DELIBERATION
N°
2026-01-01-02
8.3
- LOTISSEMENT
de
la CLOTURE
- DENOMINATION
de
VOIE
Madame
Le
Maire
informe
que
dans
le cadre
de
la commercialisation
des
terrains
du
Lotissement
privé
de
la Clôture
situé
rue
de
Mauny,
il convient
de
dénommer
l’impasse
desservant
les
futures
maisons.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- DECIDE_
de
dénommer
« Impasse
de
la
Clôture
»
VOTE
pour:
13
contre :
0
abstention
: 0
DELIBERATION
_2026-01-01-03
2.2 - FISCALITE
DE
L'URBANISME
- PROJET
URBAIN
PARTENARIAL
- RUE
DE
MAUNY
- AVENANT
Madame
La
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa
délibération
du
13
juin
2024
au
cours
de
laquelle,
il
l’avait
autorisée
à signer
la
convention
de
projet
urbain
par-
tenarial
relative
au
projet
de
permis
d'aménager
rue
de
Mauny.
Cette
convention
a
été
signée
le 6
mars
2025
avec
la
SAS
MELZ.
Madame
La
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’un
transfert
de
permis
d’amé-
nager
a été
opéré
par
la
SAS
MELZ
à la
SAS
LZ
PROMOTION.
Il convient
d’établir
un
avenant
à la
convention
initiale.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
332-11-3
et
suivants
et
R
332-25-1
et
suivants,
Vu
le
projet
de
convention
relatif au
projet
urbain
partenarial,
Conformément
à
sa
délibération
du
7
décembre
2022,
Vu
le
transfert
du
permis
d’aménager
à
la
SAS
LZ
PROMOTION, COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
janvier
2026
—
AUTORISE
Madame
La
Maire
à signer :
—
l'avenant
à
la
convention
de
projet
urbain
partenarial
signée
le
6
mars
2025,
relative
au
permis
d’aménager
de
la Clôture
délivré
rue
de
Mauny,
pour
prendre
en
compte
le
transfert
du
permis
d’aménager
de
la
SAS
MELZ
à la
SAS
LZ
PROMOTION.
—
ainsi
que
toute
pièce,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
—
RAPPELLE
la durée
d’exonération
de la part
communale
de
la taxe
d’amé-
nagement
fixée
en
conseil
municipal
du
7 décembre
2022,
à 10
ans
à compter
de
la date
à laquelle
la Convention
PUP
sera
rendue
exécutoire.
VOTE
pour:
13
contre :
0
abstention
: 0
DELIBERATION
N°
2026-01-01-04
3.6.LOTISSEMENT
DE
PEMINIER
2 - COMMERCIALISATION
des
LOTS
- CAHIER
DES
CHARGES
de
COMMERCIALISATION
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa réunion
du
30
octobre
2025
au
cours
de
laquelle
il a
:
-
fixé
le
prix
du
m2
des
lots
libres
de
construction
dans
le
lotissement
de
Péminier
2, à 95.00
TTC.
-
désigné
l’étude
1270
notaires
à Lamballe
pour
établir
les
actes
de
vente
des
lots
du
lotissement
ainsi
que
l’acte
de
dépôt
de
pièces.
-
décidé
d’instituer
un
règlement
de
commercialisation
des
lots
libres
de
construction.
Au
cours
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2025
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
permis
modificatif,
pour
la
prise
en
compte
d’une
annexe
au
règlement
du
permis
d’aménager
concernant
la
commercialisation
des
lots.
Elle
informe
que
le
service
d’instruction
des
autorisations
d’urbanisme
ne
peut
délivrer
un
permis
modificatif
pour
une
annexe
au
règlement
concernant
la
commercialisation
des
lots,
ce document
ne
concernant
pas
des
règles
d’urbanisme.
Il
convient
de
délibérer
à
nouveau
pour
la
mise
en
place
d’un
cahier
des
charges
dont
elle
donne
lecture.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Considérant
les
objectifs
de
la
Commune
en
matière
d'offre
de
logements
dans
le
lotissement
de
Péminier
2,
à
savoir
un
panel
de
logements,
favorisant
la
mixité
sociale
:
o
un
lot pour
du
logement
locatif social
en
semi-collectif,
o
sept
lots
réservés pour
du
logement
en prêt
social
location
accession,
o
cinq
lots
libres
de
construction,
Considérant
l'offre
communale
et privée
de
lots
libres
en
acquisition
existant
sur
la
Commune,
-
ADOPTE
le
cahier
des
charges
du
Lotissement
de
Péminier
2
joint
à
la
présente
délibération
et
relatif à la
commercialisation
des
lots.
-
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
VOTE
pour:
13
contre :
0
abstention
: 0 COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
janvier
2026
DELIBERATION N° 2026-01-01-05 7.1
DELIBERATION
AUTORISANT
LE
MAIRE
A
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Madame
La
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Le
montant
et
l'affectation
des
crédits
doivent
être
précisés.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Certaines
dépenses
engagées
en
2025
sont
prévues
dans
l’état
des
restes
à réaliser
transmis
en
Trésorerie.
Certaines
dépenses
non
prévues
en
2025
doivent
être
réglées
avant
le
vote
du
budget.
Il
s’agit
d’achat
de
matériels
pour
le
fonctionnement
des
services
communaux
ainsi
que
des
travaux
sur
la
voirie
et
les
bâtiments,
le
site
Internet... Madame
La
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’ouvrir
les crédits
nécessaires
au
paiement
des
dépenses
susvisées,
dans
l’attente
du
vote
du
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Considérant
la
nécessité
de
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
AUTORISE
les
dépenses
de
matériels
pour
le
fonctionnement
des
services
communaux
ainsi
que
des
travaux
sur
la
voirie
et
les
bâtiments
et
du
site
In-
ternet
faisant
l’objet
notamment
de
décisions
du
Maire,
et
dont
le
paiement
peut
intervenir
avant
le
vote
du
budget
et
VOTE
l’ouverture
des
crédits
né-
cessaires,
soit
une
somme
de
26
000
€
au
chapitre
21
et
de
4000
€
au
chapitre
20,
en
complément
des
Restes
à réaliser
2025.
VOTE
pour:
13
contre:
0
abstention
: 0
DELIBERATION
N°
2026-01-01-06
4.1
- TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
- MISE
A
JOUR
-CREATION
D’EMPLOIS
Madame
La
Maire
informe
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Elle
informe
que
le
Décret
n°
2025-1096
du
19
novembre
2025
modifie
les
dispositions
statutaires
applicables
notamment
aux
cadres
d'emplois
des
attachés
territoriaux,
en
supprimant
le
seuil
de
2
000
habitants
pour
créer
un
emploi
sur
le
grade
d'attaché
principal.
Elle
propose
ainsi
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
pour
prendre
en
compte
cette
modification. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
janvier
2026
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
Général
de la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.313-1,
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté par
délibération
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
11
décembre
2025,
Considérant
un
changement
à
intervenir
au
niveau
du
personnel
de
la
Commune, - FIXE,
le tableau
des
emplois
de
la
Commune
de
LANDEHEN,
et
CREE
les
postes
comme
suit
:
EMPLOIS
FILIERE
PERMANENTS
ADMINISTRATI
VE
Attaché
Temps
complet
(suppression
à compter
de
la
nomination
à l’emploi
d’attaché
principal)
Attaché
Principal
Temps
complet
1 (création
du
poste
par
délibération
du
15
janvier
2026)
Rédacteur
Territorial
Temps
complet
1 (création
de
l’emploi
par
délibération
du
26
octobre
2023)
TECHNIQUE
Technicien
Temps
complet
2
(suppression
à compter
de
la
nomination
à l'emploi
de
Technicien
Principal
de
2%%
classe)
Technicien
Principal
2°
classe
Temps
complet
2 (création
des
postes
par
délibération
du
11
décembre
2025)
Agent
de
Maîtrise
Temps
complet
1 (création
du
poste
par
Principal
délibération
du
02
mars
2017)
Agent
de
Maitrise
28
h/semaine
1 (création
du
poste
par
Principal
délibération
du
14
septembre
2023)
Adjoint
Technique
Temps
complet
1 (création
du
poste
par
Principal
de
2%"
classe
délibération
du
11
décembre
2025)
Adjoint
Technique
23
h/semaine
1 (création
du
poste
par
délibération
du
14
avril
2022)
ANIMATION
Animateur
Temps
complet
1
(suppression
à compter
de
la
nomination
à l’emploi
d’ Animateur
Principal
de
2°"°
classe)
Animateur
Principal
2°
classe
1 (création
du
poste
par
délibération
du
11
décembre
2025)
- RAPPELLE
qu’autorisation
est
donnée
au
Maire
pour
:
- recruter
du
personnel
en
remplacement
du
personnel
titulaire
indisponible.
- faire
appel
au
service
des
missions
temporaires
du
Centre
de
Gestion
des
communes
ainsi
que
à
la
Société
ESP
services,
notamment
pour
le
service
à
table
au
restaurant
scolaire.
-
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
les
services
de
la Commune.
VOTE
abstention
: 0
pour
:
13
contre :
0 COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
janvier
2026
DELIBERATION
2026-01-07
9.1
- TERRAINS
de
FOOTBALL
- ENTRETIEN
2026
Monsieur
Philippe
BOSCHER
informe
le
Conseil
Municipal
des
travaux
d’entretien
que
nécessitent
les
deux
terrains
de
football.
Il rappelle
qu’en
2025,
les travaux
suivants
ont
été
réalisés
:
-
Terrain
d’honneur
: hersage
croisé,
décompactage
et regarnissage
gazon.
-
Terrain
d’entraînement
: hersage
croisé,
carottage,
sablage
et
regarnissage
gazon.
Il propose,
en
2026,
de
réaliser
les
mêmes
travaux
qu’en
2025
en
inversant
les
terrains.
Des
devis
ont
été
sollicités
auprès
des
Sociétés
ARVERT
et SPARFEL.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Considérant
les
travaux
effectués
sur
les
deux
terrains
de football
en
2025,
-
DECIDE
de
réaliser
des
travaux
d’entretien
sur
les
deux
terrains
de
football
à l'inverse
de
2025,
à savoir
et qui
consistent
en :
-
Terrain
d’honneur:
hersage
croisé,
décompactage,
sablage
et
regarnissage
gazon.
-
Terrain
d’entraînement:
hersage
croisé,
décompactage
et
regarnissage
gazon.
-
CONFIE
ces
travaux
avec
la
Société
ARVERT,
mieux
disante,
pour
un
montant
de
5814
.00
€ TTC
VOTE
pour:
13
contre
:
0
abstention
: 0
DELIBERATION
N°
2026-01-01-08
8.3
—-
MAIRIE
-
SALLES
DE
REUNION
-
MISE
EN
PLACE
DE
THERMOSTATS Madame
Le
Maire
informe
que
le chauffage
des
deux
salles
de
réunion
de
la Mairie
est déclenché
par
temporisation
de
3 heures.
Cette
temporisation
avait
été
installée
lorsque
ces
locaux
étaient
utilisés
pour
de
nombreuses
réunions
et
avant
que
le
Manoir
Jules
Avril
ne
soit rénové.
Ces
deux
salles
sont
aujourd’hui
principalement
utilisées
pour
les
besoins
de
la
Mairie
ainsi
que
pour
quelques
réunions
d’organismes
extérieurs.
Le
chauffage
est
quelque
fois
nécessaire
dès
9
h
00,
la
temporisation
ne
permettant
pas
de
chauffer
dès
la veille.
Un
devis
pour
la
mise
en
place
de
thermostats
dans
les
deux
salles,
est
en
attente
de
la
société
Allez
retenue
pour
l’éclairage
de
la
salle
des
fêtes
qui
y
interviendra
en
février. Madame
Le
Maire
propose
qu’il
lui
soit
donné
mandat
pour
la
signature
du
devis,
ce
qui
permettrait
que
les
travaux
soient
effectués
également
en
février.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Considérant
la nécessité
d'adapter
aux
usages,
le mode
de
chauffage
des
deux
salles
de
réunion
de
la Mairie,
- DONNE
MANDAT
au
Maire
pour
le
choix
de
l’entreprise
qui
effectuera
les
travaux
et l’autorise
à signer
le devis
correspondant.
VOTE
pour:
13
contre
:
0
abstention
: 0 COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
janvier
2026
Questions
et
informations
diverses
Association
Jeunesse
Sportive
Landéhen
Une
rencontre
va être organisée
avec
les co-présidents
pour
échanger
sur
l’entretien
(tournoi
U7
possible
en
juin
et
fin
des
matchs
qui
conditionneront
la
période
de
regarnissage :
avril
ou
septembre)
ainsi
que
sur
la gestion
des
terrains.
Les
travaux
de
bâtiments
suivants
inscrits
à
l’ordre
du
jour
sont
reportés
(devis
non
reçus) :
“
Eglise
: changement
de
gouttières
=
Salle
des
fêtes
et restaurant
scolaire
: travaux
sur
installations
de
gaz.
Sobriété
énergétique
: éclairage
de
la
salle
des
fêtes
: l'Entreprise
Allez
a
été
retenue
pour
un
montant
de
9
113.60
€ HT.
Voirie
2025
: Par
Délibération
du
30
octobre
2025,
le Conseil
avait
donné
pouvoir
au
Maire
pour
signer
les
devis
complémentaires
aux
travaux
de
voirie
2025.
Un
complément
de
devis
pour
le
secteur
des
logements
BSB
est
présenté
pour
un
montant
de
830.00
€ HT.
Fleurissement
:
Madame
Le
Maire
informe
le
Conseil
que
la
Commission
Fleurissement
propose
de
supprimer
les
contenants
en
forme
de
cœur
installés
aux
entrées
du
bourg
depuis
de
nombreuses
années
ainsi
qu’une
vasque
située
sur
la
Place
du
Bourg.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
aval.
Plan
Local
d'Urbanisme
- réunion
de
la
Commission
du
mercredi
14/01/2026
Madame
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commission
Urbanisme
s’est
réunie
le
14
janvier
2026
pour
donner
suite
aux
remarques
des
Personnes
Publiques
Associées
et du
public
suite
à l’arrêt
du
PLU
et l’enquête
publique.
La
délibération
d'approbation
du
PLU
sera
accompagnée
d’une
annexe
reprenant
les
modifications
retenues
suite
à ces
remarques.
Elle
rappelle
que
le
rapport
du
commissaire
enquêteur
et la totalité
des
documents
de
la révision
figurent
sur
le site
Internet
de
la Commune.
Elections
Municipales
2026 :
les
conseillers
municipaux
sont
interrogés
sur
leur
disponibilité
pour
la composition
du
bureau
de
vote.
Agenda
Commission
des
Finances
: 11
février
2026
à
18
H
Budget
CCAS
: 16
février
2026
à
18h30
Budget
Association
Foncière
: 19
février
2026
à
10h30
Conseil
Municipal
le 27/02
à
18h00.
Approbation
du
PLU,
vote
budgets
2026
Le
présent
procès-verbal
a été
approuvé
en
Conseil
Municipal
du
27/02/2026
Linda
BRIAND,
,
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Secrétaire
de
séa
ce
Maire
Le
Maire
certifie
avoir
affiché
et publié
le présent
procès-verbal
le
à.
Mars
AC
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Maire