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Procès Verbal - pv 20260914
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Étienne-au-Temple.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20260914)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Eau et assainissement,
L LA : COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
à SEANCE du 14 septembre 2026 Saint Etienne au Temple
Date de convocation : 07/09/2026
Présents: MM. POINTUD Cyril, BONNET Jérémy, BREDELOUX Marie, DUVERDIER Yann, GUYOT Mégane,
HANCZYK Jean-Luc, HOYET Delphine, HUET Alexis, ROUYER Jérôme, SALLIER Pauline, SIMONET Audrey, VITRY
Xavier
Absents excusés : CUNIS Christelle donne pouvoir à BONNET Jérémy, BASTOS-HANCZYK Flavie donne pouvoir à
HANCZYK Jean-Luc, MONTAGNAC Olivier donne pouvoir à DUVERDIER Yann
Absents :-
Approbation du compte rendu du 29 juin 2026
Le Procès-Verbal est approuvé à l'unanimité.
Création d’un emploi permanent
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les échanges intervenus lors de la précédente séance.
Ils concernaient le renforcement du service de restauration scolaire et l’éventuelle création d’un
emploi à raison de 8 heures hebdomadaires, réparties sur quatre jours, en remplacement du
prestataire en place depuis octobre 2024 pour un coût inférieur.
Ilinforme l'assemblée que le recrutement a depuis été effectué. L'agent a pris ses fonctions au sein du
service de restauration scolaire depuis le 1er septembre.
Désignation des représentants de la commune aux commissions d'appel
d'offres mixtes de Chalons Agglo
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1414-3 ;
Considérant que Châlons Agglo est susceptible de constituer différents groupements de commandes
avec ses communes membres et que ceux-ci peuvent prévoir la constitution d'une commission d'appel
d'offres mixte ;
Considérant qu'il convient de désigner les représentants de la commune appelés à siéger au sein de
ces commissions ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
De désigner, pour la durée du mandat, pour représenter la commune de Saint-Étienne-au-Temple au
sein des commissions d'appel d'offres mixtes constituées dans le cadre des groupements de
commandes avec Châlons Agglo :
-_ Titulaire : Monsieur BONNET Jérémy
- _ Suppléant : Monsieur HUET Alexis
www.saintetienneautemple.fr Cette désignation s'applique sous réserve des dispositions particulières prévues dans les conventions
constitutives des groupements de commandes concernés.
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Convention de servitude pour l'autorisation de passage sous prop iétéprivée
d’une conduite de collecte des eaux pluviales sous une parcelle
La Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne détient la compétence de collecte des
eaux pluviales sur son territoire, en vertu de la délibération du Conseil communautaire n°2019-260 en
date du 19 décembre 2019.
Dans le cadre de ladite collecte des eaux pluviales, une canalisation existante est présente sous la
parcelle cadastrée section AA n°194, sise 23 rue de la Mairie à Saint-Étienne-au-Temple (51460).
Par ailleurs, la commune de Saint-Étienne-au-Temple est compétente pour l'exploitation des exutoires
et regards présents sur son territoire, en vertu du règlement d'intervention entre les communes et la
Communauté d'Agglomération de Châlons en Champagne concernant les ouvrages relatifs à la gestion
des eaux pluviales urbaines.
Une servitude est une charge imposée par un héritage pour l'usage ou l'utilité d’un héritage
appartenant à un autre propriétaire (Art. 637 du Code Civil).
En application du Code Civil, article 686 et suivants « /l est permis aux propriétaires d'établir sur leurs
propriétés, ou en faveur de leurs propriétés, telles servitudes que bon leur semble, pourvu néanmoins
que les services établis ne soient imposés ni à la personne, ni en faveur de la personne, mais seulement
à un fonds et pour un fonds, et pourvu que ces services n'aient d’ailleurs rien de contraire à l’ordre
public ».
Afin de permettre, à tout moment et à titre temporaire, l'accès nécessaire à l'exécution de travaux de
pose et/ou d'entretien de la canalisation de collecte des eaux pluviales située sous la parcelle cadastrée
section AA n° 194, ainsi qu’à l'exécution de travaux d'exploitation du regard situé sur cette même
parcelle, une convention de servitudes portant sur ladite parcelle doit être signée entre La
Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, la Commune de Saint Etienne au Temple
et le propriétaire.
Dès lors, il est proposé à l’Assemblée délibérante d'approuver les termes de la convention de
servitude, jointe en annexe et d'autoriser le Maire à signer ladite convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales,
VU les dispositions du code civil,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la convention de servitude pour l’autorisation d’un passage sous propriété
privée d’une conduite de collecte des eaux pluviales ainsi que pour l'exploitation des avaloirs afférents
sous la parcelle cadastrée section AA n° 194,
AUTORISE le Maire à signer la convention de servitude relative à la parcelle cadastrée section AA n° 194.
www.saintetienneautemple.fr Rachat d’une tronçonneuse
Monsieur le Maire informe le Conseil que suite au cambriolage à l'atelier, une tronçonneuse doit être
rachetée.
Il présente à l’ensemble des membres présents, la proposition financière reçue de Rocha pour la
somme de 775,20 € TTC.
Afin d’honorer ce devis et après en avoir délibéré, les membres présents, décident donc de procéder
à une décision modificative sur le budget M57 2026, à savoir :
Section de fonctionnement :
Dépenses : Chapitre 11 - Compte 615221 - 1000 €
Dépenses : 023 Virement à la section d'investissement 1 000 €
Section d'investissement :
Dépenses : Compte 2158 — Opération 2026/2 1 000 €
Recettes : 021 Virement de la section du fonctionnement 1 000 €
Etude de la mise en place d’un système de vidéoprotection
Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante que la commune fait face à la volonté de sécuriser
certains espaces publics ou bâtiments communaux.
Afin de renforcer la prévention de la délinquance, d'assurer la protection des bâtiments et installations
publiques et de garantir la sécurité des personnes et des biens, il apparaît opportun d'envisager
l'installation d’un dispositif de vidéoprotection sur le territoire communal.
Avant toute décision définitive d'implantation et de choix technique, il est nécessaire de réaliser une
étude préalable approfondie (diagnostic de sûreté, repérage des zones à équiper, estimation financière,
cadrage juridique au titre du Code de la sécurité intérieure et du RGPD).
Après avoir demandé au Conseil l'autorisation d'engager une étude en vue de l'installation d’un système
de vidéoprotection sur la commune, Monsieur le Maire présente le service proposé par le SIEM.
Vu la délibération n°24/2026 du 14 septembre 2026, autorisant Monsieur le Maire à engager une étude
en vue de l'installation d’un système de vidéoprotection sur la commune ;
Considérant qu'il est préférable de recourir à un bureau d’études spécialisé pour assurer les missions
de maitrise d'ouvrage et de maitrise d'œuvre nécessaire à la mise en place de ce dispositif ;
Considérant que Monsieur le Maire indique avoir sollicité les services du SIEM, compétent en la matière,
dans le cadre d’une convention ;
Considérant que cette convention précise les modalité techniques et financières de la délégation de
maitrise d'ouvrage et de maitrise d'œuvre ;
Considérant que le programme détaillé de l'opération y est également défini ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le SIEM un mandat de maitrise d'ouvrage déléguée et de
maitrise d'œuvre pour les études de projet dans le cadre de la réalisation d'un système de
vidéoprotection sur la commune.
PRÉCISE que, pour l'exercice de ses missions, le SIEM percevra :
www.saintetienneautemple.fr e Une rémunération forfaitaire de 1000 euros HT pour l'installation d’un système de
vidéoprotection comprenant de une (1) à huit (8) caméras —- tranche ferme ;
e Une rémunération complémentaire de 100 euros HT pour l'installation de toute caméra
supplémentaire — tranche opérationnelle ;
e La rémunération totale que pourra percevoir le SIEM étant limitée à un montant de 2 400 euros
HT.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et pièces nécessaires à la bonne exécution de la
présente délibération.
En parallèle, un conseiller municipal indique avoir engagé une réflexion et réalisé une étude avec la
société Iris concernant un éventuel dispositif de vidéoprotection.
À l'issue des échanges, il est proposé de poursuivre cette étude afin de disposer d'éléments
complémentaires permettant d'apprécier les différentes solutions envisageables pour la commune.
INFORMATIONS DIVERSES
Démoussage des toitures de l’école, la mairie et la sacristie
Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la nécessité d’un démoussage des toitures de l’école, de
la cantine, de la mairie et de la sacristie.
Il présente trois devis pour réaliser ces travaux.
Après présentation et examen des différentes propositions, le Conseil municipal décide, à
l'unanimité, de retenir le devis le moins cher de l'Entreprise Havet, pour un montant de 7855,92€.
Vol atelier municipal — Point sur l’expertise et rachat de matériel
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, suite au vol commis dans l'atelier municipal et
aux infractions constatées au mois d'avril, l'assurance a versé à la commune une indemnité.
Il présente à l’Assemblée les devis relatifs au remplacement du matériel endommagé, à savoir
l'armoire du défibrillateur et la porte de l’atelier municipal.
Le Conseil municipal accepte, à l'unanimité des membres présents et représentés, le devis de la société
Serenys pour le remplacement de l’armoire du défibrillateur, pour un montant de 778,80 €.
Le Conseil municipal décide, à la majorité des membres présents et représentés, de faire remplacer la
porte de l'atelier municipal par une porte en aluminium plus robuste, par la société Roux.
Contre : 1 voix
Vérification des extincteurs
Afin de comparer les tarifs proposés par la société Sicli, prestataire chargé actuellement de la
vérification des extincteurs des bâtiments communaux, deux devis ont été soumis au Conseil
municipal.
Après présentation et examen des différentes propositions, le Conseil municipal décide, à l’unanimité,
de retenir le devis de la société Aube Sécurité Incendie et d’ajouter à la prestation la vérification des
alarmes incendie et des exutoires de fumées.
www.saintetienneautemple.fr VMC mairie
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la VMC de la mairie ne fonctionne plus depuis cet été.
Deux devis ont été présentés pour le remplacement de l'installation. Après examen des propositions,
les conseillers municipaux souhaitent retenir le devis de la société Thirion, car répondant davantage
aux besoins du bâtiment.
Local pompier
Afin de sécuriser le linteau de la fenêtre du local pompier, plusieurs devis ont été sollicités.
Après présentation et examen des différentes propositions, le Conseil municipal décide de retenir le
devis de la société Araujo Construct qui propose de condamner la fenêtre et de sécuriser deux angles
du bâtiment par mise en place d'équerres en acier scellées chimiquement.
Projet d’acquisition d’un jorkyball
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet d'acquisition d’un Jorkyball d'occasion. II
précise que cette opération nécessite le démontage et le remontage de la structure ainsi que la
réalisation d’une dalle et des travaux de terrassement nécessaires à son installation.
Un devis est présenté pour la prise en charge de l’ensemble des opérations, du démontage de la
structure jusqu’à son remontage, y compris les travaux de terrassement.
Le montant de l'opération suscite des interrogations de la part de plusieurs conseillers municipaux.
Afin d'étudier plus précisément la proposition et d'examiner les différents coûts liés à l'installation de
cet équipement, il est proposé de constituer un groupe de travail.
Demande de mise à disposition de la salle des fêtes
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que Alexis MARTIN, qui assure actuellement un cours de STEP
et un cours de cardio boxing le mercredi soir à la salle des fêtes, souhaite, pour des raisons
professionnelles, déplacer l’un de ces deux cours à un autre jour de la semaine.
La salle des fêtes étant déjà utilisée et chauffée le mardi de 18h30 à 19h30, le Conseil municipal
propose d'attribuer à Monsieur MARTIN un créneau à partir de 19h45 le même jour.
Rentrée scolaire 2026
Monsieur le Maire fait un point sur la rentrée scolaire qui s’est déroulée le 1°’ septembre :
- 75 élèves ont été accueillis et répartis dans 4 classes
- Une nouvelle directrice, Madame Hyacinthe CZWAKIEL, a pris ses fonctions
- Deux agents ont également rejoint les services municipaux : Madame Elisabeth DA CRUZ, en
renfort à la cantine et Madame Thaïs MULLER affectée aux activités périscolaires et au
ménage. Madame Thaïs MULLER remplacera Madame Lorette ARBUSTI, qui fera valoir ses
droits à la retraite à compter du 1er octobre.
www.saintetienneautemple.fr URBANISME
Pas de demandes
FIN DE SEANCE A 23 H 30
DATE DES CONSEILS MUNICIPAUX
- Lundi 5 octobre 2026
- Lundi 2 novembre 2026
- Lundi 7 décembre 2026
Le Maire
Cyril POINTUD
www.saintetienneautemple.fr