Compte-Rendu - CR 07 04 2014

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Compte-Rendu - CR 07 04 2014 Document publié le Lundi 7 avril 2014 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07 04 2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation, - 1 / 17-

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 07 AVRIL 2014

COMPTE RENDU

Transmis aux Conseillers Municipaux le : 15 avril 2014

Diffusé sur le site Internet de la Ville le- 2 / 17-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 7 AVRIL 2014

ORDRE DU JOUR

1) Désignation du secrétaire de séance – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

2) Approbation du procès verbal de la séance du 3 décembre 2013 – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

3) Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire au titre de la délégation reçue du Conseil municipal en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

4) Création des Commissions municipales – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

5) Création d’une Commission consultative sur le règlement intérieur du Conseil municipal – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

6) Délégation du Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

7) Désignation des représentants du Conseil municipal dans les syndicats, associations et divers organismes communaux et intercommunaux – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

8) Désignation du Correspondant Défense – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

9) Désignation des administrateurs de l’OPH – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

10) Election des administrateurs du CCAS - Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

11) Désignation des membres du Conseil d’Exploitation de l’Office du Tourisme - Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

12) Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres - Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

13) Election des membres du Jury de concours - Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

14) Modalités de dépôt des listes pour l’élection de la Commission d’Ouverture des Plis Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

15) Frais de représentation du Maire - Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

16) Indemnités de fonction attribuées au Maire, adjoints au Maire et conseillers municipaux délégués - Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

17) Indemnités de conseil du comptable public - Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

18) Questions diverses.- 3 / 17-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 7 AVRIL 2014

La séance est ouverte à 19h30

Elle est présidée par Monsieur Olivier DOSNE

ASSISTE DE :

NON PRESENTS EXCUSES ET REPRESENTES EN DONNANT POUVOIR A ABSENTS

M. Jean-Jacques GRESSIER

Mme Chantal DURAND

M. Rémi DECOUT

Mme Jeannine CHERY

M. Areski OUDJEBOUR

Mme Virginie TOLLARD

M. Jean-Jacques GRESSIER

Arrivée en séance au point

n°6 à 19h50

M. Francis SELLAM

Mme Chantal ALLAIN

ADJOINTS

M. Pierre MARCHADIER

Mme Jennie PETIT

M. Michel DESTOUCHES

M. Jean-Marie PLATET

M. Boutaïeb KADDANI

Mme Liliane REUSCHLEIN

Mme Isabelle CONA

Mme Amèle SELLAM

Mme Hélène DECOTIGNIE

M. Gilles COLRAT

Mme Catherine MEUNIER

Arrivé en séance au point n°6

à 19h55

Mlle Christelle FORTIN

M. Alain BARUGEL

Mme Caroline RUIZ

M. Maxime OUANOUNOU

Mme Catherine MEUNIER

M. Stephan SILVESTRE

Majorité

municipale

Mme Corinne FIORENTINO

M. Jean-François CLAIR

Mme Louise MARIE-MABIT

M. Michel LAVAL

Liste

« Unis pour

Joinville-le-

pont » Mme Marie-France

ASTEGIANI-MERRAIN

M. Olivier AUBRY

Mme Chantal COLIN

Liste

« Vivre

Joinville

ensemble »

CONSEILLERS MUNICIPAUX

M. Bernard DUV ERT

Nombre de membres composant le Conseil municipal 33

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents à la séance 31

Nombre de membres excusés représentés 2

Absents 0

* *

*- 4 / 17-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 7 AVRIL 2014

1 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le Conseil désigne, à l’unanimité, Mme Jennie PETIT

* *

*

2 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2013

Le Conseil, à l’unanimité, approuve le procès-verbal par :

* *

*

3

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE AU TITRE DE LA DÉLÉGATION REÇUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Le Conseil prend acte des décisions prises par le Maire

* *

*

4 CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES- 5 / 17-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 7 AVRIL 2014

LE CONSEIL : après avoir décidé, à l’unanimité, de voter à main levée désigne pour chacune des commissions ci-après :

Commission «Finances, Solidarités et Sécurité »

Votants 33

Bulletins blancs ou nuls 0

Suffrages exprimés 33

Nom et prénom Résultat des votes

SELLAM Francis 33 voix

DECOUT Rémi 33 voix

DURAND Chantal 33 voix

GRESSIER Jean-Jacques 33 voix

PLATET Jean-Marie 33 voix

COLRAT Gilles 33 voix

BARUGEL Alain 33 voix

SILVESTRE Stephan 33 voix

CLAIR Jean-François 33 voix

AUBRY Olivier 33 voix

Commission «Urbanisme et Cadre de vie »

Votants 33

Bulletins blancs ou nuls 0

Suffrages exprimés 33

Nom et prénom Résultat des votes

GRESSIER Jean-Jacques 33 voix

DURAND Chantal 33 voix

PETIT Jennie 33 voix

CONA Isabelle 33 voix

SELLAM Amèle 33 voix

KADDANI Boutaïeb 33 voix

BARUGEL Alain 33 voix

OUANOUNOU Maxime 33 voix

LAVAL Michel 33 voix

DUVERT Bernard 33 voix

Commission «Enfance »

Votants 33

Bulletins blancs ou nuls 0

Suffrages exprimés 33

Nom et prénom Résultat des votes

TOLLARD Virginie 33 voix

CHERY Jeannine 33 voix

OUDJEBOUR Areski 33 voix

ALLAIN Chantal 33 voix

SELLAM Amèle 33 voix

FORTIN Christelle 33 voix

RUIZ Caroline 33 voix

SILVESTRE Stephan 33 voix

ASTEGIANI-MERAIN Marie-

France

33 voix

AUBRY Olivier 33 voix- 6 / 17-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 7 AVRIL 2014

Commission « Culture, Sports et Animation de la ville »

Votants 33

Bulletins blancs ou nuls 0

Suffrages exprimés 33

Nom et prénom Résultat des votes

MARCHADIER Pierre 33 voix

DESTOUCHES Michel 33 voix

PETIT Jennie 33 voix

REUSCHLEIN Liliane 33 voix

KADDANI Boutaïeb 33 voix

DECOTIGNIE Hélène 33 voix

MEUNIER Catherine 33 voix

FIORENTINO Corinne 33 voix

MARIE-MABIT Louise 33 voix

COLIN Chantal 33 voix

* *

*

5

CREATION D’UNE COMMISSION CONSULTATIVE SUR LE REGLEMENT INTERIEUR

DU CONSEIL MUNICIPAL

LE CONSEIL, après avoir décidé à l’unanimité de voter à main levée et après avoir délibéré à l’unanimité :

– Crée le Comité consultatif en charge du règlement intérieur du Conseil Municipal et désigne ses membres :

Nom et prénom Votes

DECOUT Rémi (Vice Président) 33 voix

GRESSIER Jean-Jacques 33 voix

DURAND Chantal 33 voix

SELLAM Francis 33 voix

SILVESTRE Stephan 33 voix

CLAIR Jean-François 33 voix

AUBRY Olivier 33 voix

– Précise que l’objet du Comité est de proposer au Conseil municipal un règlement intérieur devant satisfaire à son fonctionnement.

– Décide que :

- le Comité est convoqué par son Président.

- L’ordre du jour de la réunion est arrêté par le Président sur proposition du Maire. La convocation du Comité indique les questions portées à l’ordre du jour.

- Le Comité est une instance de débat et de réflexion sur le règlement intérieur du Conseil Municipal. Il n’a pas de pouvoir de décision.

- Pour la bonne avancée et la continuité des réflexions qui y sont menées, aucun membre ne pourra se faire remplacer s’il ne peut participer à l’une des séances du Comité. Il n’y a pas de condition de quorum.

- Les responsables de l’administration communale et le cabinet assistent de plein droit aux séances du Comité mais n’ont aucune voix délibérative.

- Les séances du Comité ne sont pas publiques.

- Leur secrétariat est assuré par le Président, qui demande au responsable administratif présent de rédiger un compte-rendu, qui sera diffusé par voie électronique après validation conjointe du- 7 / 17-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 7 AVRIL 2014

Président et du Vice-Président.

– Le Comité est créé pour une période limitée. Il sera automatiquement dissout à l’adoption par le Conseil Municipal de son règlement intérieur.

* *

*

6 DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

LE CONSEIL : après en avoir délibéré par :

Pour 27

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN

contre 6 M. Jean-François CLAIR, M. Michel LAVAL, Mme Louise MARIE-MABIT Mme Chantal COLIN, M. Bernard DUVERT, M. Olivier AUBRY

abstention - -

– Décide, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et afin de faciliter la gestion communale, de déléguer à Monsieur Olivier DOSNE - Maire de Joinville-le-Pont, les attributions ainsi définies :

1° - d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° - de fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal. Les tarifs sus mentionnés et en vigueur au 7 avril 2014 peuvent être réévalués par arrêté dans la limite de l’évolution cumulée, depuis la dernière modification, du dernier indice connu de prix des dépenses communales hors charges financières publié par l’AMF ;

3- a) donne délégation au maire pour contracter les emprunts nécessaires à la couverture du besoin de financement des investissements inscrits au budget de la collectivité et à la sécurisation de son encours dans les conditions et les limites définies ci-après. Le Conseil municipal définit sa politique d’endettement comme suit : au 31 décembre 2013, l’encours de la dette du budget (principal+annexes) est de 9 859 964,21euros. La totalité de la dette est classé en A1 (taux simple, indice en euros). Jusqu’ à la fin de la mandature, le conseil donne délégation au Maire uniquement pour la conclusion de contrats d’emprunts classé A1.

Le Conseil municipal autorise le maire à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers, à retenir les meilleurs offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à versées, à passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée, à résilier l’opération arrêtée, à signer les contrats de financement répondant aux conditions posées aux aliénas précédents et à signer les avenants et à lever les options contractuelles.

b) donne délégation au Maire de recourir à des opérations de couverture des risques de taux qui pourront être : des contrats d’échange de taux d’intérêt (SWAP), des contrats d’accord de taux futur (FRA), des contrats de garantie de taux plafond (CAP), des contrats de garantie des taux plancher (FLOOR) et des contrats de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR) tant sur des emprunts déjà souscrits que sur des emprunts à souscrire.

La durée des contrats de couverture ne pourra pas excéder 30 ans et en tout état de cause la durée- 8 / 17-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 7 AVRIL 2014

résiduelle de l’emprunt.

Les index de référence des contrats d’emprunts et des contrats de couverture pourront être : T4M, TAM, EONIA, TMO, TME, EURIBOR.

Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires dans la limite de 2% du montant de l’opération, objet de la couverture.

Pour ce faire, le Maire est autorisé à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers, à retenir les meilleurs offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à versées, à passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée, à résilier l’opération arrêtée, à signer les contrats de couverture répondant aux conditions posées aux aliénas précédents et à signer les avenants et à lever les options contractuelles.

c) Le Maire pourra prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et en ce qui concerne les régies sans personnalité morale dans les conditions du a) de l’article L 2221-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous réserve des dispositions du c) de ce même article et passer à cet effet les actes nécessaires.

La décision prise dans le cadre de la délégation comportera notamment : - l’origine des fonds,

- le montant à placer,

- la nature du produit souscrit,

- la durée ou l’échéance maximale du placement.

Le Maire pourra conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci-dessus et pourra procéder au renouvellement ou à la réalisation du placement.

Le Maire informera le Conseil Municipal des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues ainsi qu’il est prévu à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

4° - de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, quel que soit leur montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° - de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6° - de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° - de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° - de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° - d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° - de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 €uros ;

11° - de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° - de fixer, dans les limites de l’estimation des Services Fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° - de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14° - de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15° - d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, dans les limites de l’estimation des Services Fiscaux (Domaines) et de déléguer, à l'Etat, à une collectivité locale, à un établissement public y ayant vocation ou au concessionnaire d'une opération d'aménagement, sur l’ensemble du territoire communal, l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien déterminé selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code ;- 9 / 17-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 7 AVRIL 2014

16° - d’intenter, au nom de la commune, en toutes matières, et devant tout ordre et degré de juridiction que ce soit, toutes actions en justice ou de défendre, en toutes matières, et devant tout ordre et degré de juridiction que ce soit, la commune dans les actions intentées contre elle et se faire assister par tout avocat de son choix ;

17° - de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 4 000 €uros par sinistre ;

18° - de donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même Code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° - de procéder, dans les limites fixées ci-après à la souscription d’ouvertures de crédit de trésorerie et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Ces ouvertures de crédit seront d’une durée maximale de 12 mois dans la limite d’un montant annuel de 3.500.000 €, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comporteront un ou plusieurs index parmi les index suivants – EONIA, T4M, EURIBOR – ou un taux fixe ;

21° - d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L.240-3 du Code de l’urbanisme ;

21° - de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L.523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

23° - d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

– Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal décide qu’en cas d’empêchement du Maire au sens de l’article L.2122-17 du CGCT, la présente délégation demeure valable et continue à s’appliquer. En conséquence, les attributions déléguées au Maire en application de l’article 1er ci-avant seront alors exercées, dans le cadre de l’article précité, par l'adjoint au Maire ou le Conseiller municipal remplaçant Monsieur le Maire dans l'exercice de ses fonctions. Cette délégation est donnée au Maire pour la durée de son mandat.

* *

*

7 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES SYNDICATS, ASSOCIATIONS ET ORGANISMES COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX

LE CONSEIL, après avoir décidé à l’unanimité de voter à main levée :

– Désigne les représentants suivants à l’ASSOCIATION MAITRISER VOTRE ENERGIE (MVE) :

Monsieur Michel LAVAL : 26 voix contre, 6 voix pour, 1 abstention non élu Monsieur Boutaïeb KADDANI : 27 voix pour, 6 abstentions élu

Monsieur Jean-Jacques GRESSIER : 27 voix pour, 6 abstentions élu

– Désigne les représentants de la commune suivants :- 10 / 17-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 7 AVRIL 2014

Organisme Nombre de

représentants

Titulaire(s) Suppléant(s) Vote

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE

GAZ ET L’ELECTRICITE EN ILE DE

FRANCE (S.I.G.E.I.F.)

1 titulaire et 1

suppléant

Jean-Jacques

GRESSIER

Jean-Marie PLATET 27 voix pour,

6 voix contre

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE

TRAITEMENT DES ORDURES

MENAGERES DE L’AGGLOMERATION

PARISIENNE (S.Y.C.T.O.M.)

1 titulaire et 1

suppléant

Jean-Jacques

GRESSIER

Stephan

SILVESTRE

27 voix pour,

6 voix contre

SYNDICAT DES EAUX D’ILE DE FRANCE

(S.E.D.I.F.)

1 titulaire et 1

suppléant

Jean-Jacques

GRESSIER

Jean-Marie PLATET 27 voix pour,

6 voix contre

SYNDICAT MIXTE DU SECTEUR CENTRAL

DU VAL DE MARNE (INFOCOM 94) 2 titulaires

Stephan

SILVESTRE

Francis SELLAM

27 voix pour,

6 voix contre

SYNDICAT DES COMMUNES DE LA

REGION PARISIENNE POUR LE SERVICE

FUNERAIRE (S.I.F.U.R.E.P.)

1 titulaire et 1

suppléant

Jeannine

CHERY

Liliane

REUSCHLEIN

27 voix pour,

6 voix contre

SYNDICAT MARNE VIVE 1 titulaire et 1 suppléant

Pierre

MARCHADIER

Jean-Jacques

GRESSIER

27 voix pour,

6 voix contre

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA

PERIPHERIE DE PARIS POUR

L’ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE

COMMUNICATION (S.I.P.P.E.R.E.C.)

1 titulaire et 1

suppléant

Jean-Jacques

GRESSIER

Stephan

SILVESTRE

27 voix pour,

6 voix contre

SYNDICAT PARIS METROPOLE 1 titulaire et 1 suppléant

Olivier DOSNE Rémi DECOUT 27 voix pour,

6 voix contre

SYNDICAT AUTOLIB 1 titulaire et 1 suppléant

Boutaïeb

KADDANI

Jennie PETIT 27 voix pour,

6 voix contre

SYNDICAT MIXTE OUVERT ACTEP 1 titulaire et 1 suppléant

Olivier DOSNE Rémi DECOUT 27 voix pour,

6 voix contre

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU

CIMETIERE DE LA FONTAINE SAINT-

MARTIN

2 titulaires

Jeannine

CHERY

Liliane

REUSCHLEIN

27 voix pour,

6 voix contre

ASSOCIATION SYNDICAT ET

COMMUNICATION (SYNCOM)

1 titulaire et 1

suppléant

Stephan

SILVESTRE

Jean-Jacques

GRESSIER

27 voix pour,

6 voix contre

COLLEGE JEAN CHARCOT 2 titulaires et 2 suppléants

Virginie

TOLLARD

Areski

OUDJEBOUR

Amèle SELLAM

Catherine MEUNIER

27 voix pour,

6 voix contre

COLLEGE JULES FERRY 2 titulaires et 2 suppléants

Virginie

TOLLARD

Rémi DECOUT

Hélène

DECOTIGNIE

Catherine MEUNIER

27 voix pour,

6 voix contre

CONSEIL D’ECOLE DE L’ECOLE

ELEMENTAIRE PALISSY 1 titulaire

Rémi DECOUT 27 voix pour,

6 voix contre

CONSEIL D’ECOLE DE L’ECOLE

ELEMENTAIRE EUGENE VOISIN 1 titulaire

Christelle

FORTIN

27 voix pour,

6 voix contre

CONSEIL D’ECOLE DE L’ECOLE

ELEMENTAIRE PARANGON 1 titulaire

Christelle

FORTIN

27 voix pour,

6 voix contre

CONSEIL D’ECOLE DE L’ECOLE

ELEMENTAIRE POLANGIS 1 titulaire

Stephan

SILVESTRE

27 voix pour,

6 voix contre

CONSEIL D’ECOLE DE L’ECOLE 1 titulaire Caroline RUIZ 27 voix pour,- 11 / 17-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 7 AVRIL 2014

MATERNELLE P’TIT GIBUS 6 voix contre

CONSEIL D’ECOLE DE L’ECOLE

MATERNELLE LA FONTAINE 1 titulaire

Amèle SELLAM 27 voix pour,

6 voix contre

CONSEIL D’ECOLE DE L’ECOLE

MATERNELLE DU CENTRE 1 titulaire

Stephan

SILVESTRE

27 voix pour,

6 voix contre

CONSEIL D’ECOLE DE L’ECOLE

MATERNELLE POLANGIS 1 titulaire

Caroline RUIZ 27 voix pour,

6 voix contre

ASSOCIATION COMITE DEPARTEMENTAL

DU TOURISME DU VAL-DE-MARNE (CDT

94)

1 titulaire

Pierre

MARCHADIER

27 voix pour,

6 voix contre

ASSOCIATION FEDERATION FRANÇAISE

DES PORTS DE PLAISANCE 1 titulaire

Pierre

MARCHADIER

27 voix pour,

6 voix contre

ASSOCIATION MISSION LOCALE

INTERCOMMUNALE DES BORDS DE

MARNE

1 titulaire

Areski

OUDJEBOUR

27 voix pour,

6 voix contre

COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE

(CNAS) 1 titulaire

Chantal

DURAND

27 voix pour,

6 voix contre

COMMISSION LOCALE DE L’EAU DU SAGE

MARNE CONFLUENCE 1 titulaire

Pierre

MARCHADIER

27 voix pour,

6 voix contre

MAISON DE RETRAITE « ABBAYE BORD

DE MARNE » 2 titulaires

Jean-Marie

PLATET

Liliane

REUSCHLEIN

27 voix pour,

6 voix contre

ASSOCIATION ESAT LES ATELIERS DE

POLANGIS

1 titulaire et

1 suppléant

Chantal ALLAIN Isabelle CONA 27 voix pour,

6 voix contre

ASSOCIATION CRECHE PARENTALE

« LES PETITS PINSONS » 1 titulaire

Jeannine

CHERY

27 voix pour,

6 voix contre

ASSOCIATION MAISON DE L’EMPLOI ET

DES ENTREPRISES (MDEE)

1 titulaire et

1 suppléant

Chantal

DURAND

Areski

OUDJEBOUR

27 voix pour,

6 voix contre

* *

*

8 DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

LE CONSEIL, après avoir décidé à l’unanimité de voter à main levée,

pour 30

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Jean-François CLAIR, M. Michel LAVAL, Mme Louise MARIE-MABIT

contre - -

abstention 3 Mme Chantal COLIN, M. Bernard DUVERT, M. Olivier AUBRY

– Désigne comme correspondant défense : M. Jean-Marie PLATET- 12 / 17-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 7 AVRIL 2014

* *

*

9

DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OPH DE

JOINVILLE-LE-PONT

LE CONSEIL, après avoir décidé à l’unanimité de voter à main levée,

– Confirme que le nombre des membres du Conseil d’administration de l’OPH est fixé à 17.

– Désigne 6 membres du Conseil municipal en tant que membres du Conseil d’Administration de l’Office Public d’Habitat (OPH) de la Commune de Joinville-le-Pont :

Nom et prénom Votes

DOSNE Olivier 27 voix

SELLAM Francis 27 voix

GRESSIER Jean-Jacques 27 voix

PLATET Jean-Marie 27 voix

CONA Isabelle 27 voix

SILVESTRE Stephan 27 voix

– Désigne 2 personnalités qualifiées en matière d'urbanisme, de logement, d'environnement et de financement de ces politiques, ou en matière d'affaires sociales, en tant que membres du Conseil d’Administration de l’Office Public d’Habitat (OPH) de la Commune de Joinville-le-Pont.

Nom et prénom Qualification Votes

TUDEAU Daniel Association « Mémoire au

présent »

27 voix

LOMBES Marie-Lucie Ancienne responsable du service

Construction des écoles et des

établissements du 2eme degré de

la Ville de Paris

27 voix

– Désigne un élu d’une collectivité ou d’un établissement public de coopération intercommunale placé dans le ressort de compétence de l’OPH de Joinville-le-Pont et qualifié en matière d'urbanisme, de logement, d'environnement et de financement de ces politiques, ou en matière d'affaires sociales, en tant que membres du Conseil d’Administration de l’Office Public d’Habitat (OPH) de la Commune de Joinville-le-Pont.

Nom et prénom Collectivité ou EPCI Votes

CAPITANIO Olivier Maire Adjoint en charge du logement de

Maisons-Alfort

27 voix

– Désigne un représentant des associations d’insertion ou de logement des personnes défavorisées.

Nom et prénom Association Votes

Catherine MARCHADIER Croix Rouge Française 27 voix

– Invite les autorités chargées de désigner les autres membres du conseil d'administration de l’Office Public d’Habitat (OPH) de la Commune de Joinville-le-Pont à faire connaître leurs représentants.

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*- 13 / 17-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 7 AVRIL 2014

10 ELECTION DES ADMINISTRATEURS AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

LE CONSEIL, après avoir décidé à l’unanimité de voter à main levée,

– Fixe à 12 le nombre des membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S., soit 6 membres élus en son sein et 6 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal mentionnées à l’article L 123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

– Constate le résultat du scrutin :

Nom de la liste Nombre de voix Nombre de sièges attribués

Liste Joinville avec vous 26 5

Liste Unis pour Joinville-le-Pont 4 1

Liste Vivre ensemble Joinville 3 0

– Déclare en conséquence que sont membres du Conseil d’Administration du CCAS :

Chantal DURAND

Jeannine CHERY

Areski OUDJEBOUR

Liliane REUSCHLEIN

Jean-Marie PLATET

Louise MARIE-MABIT

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11 DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’EXPLOITATION DE L’OFFICE DU TOURISME

LE CONSEIL, après avoir décidé à l’unanimité de voter à main levée et après avoir délibéré par :

pour 26

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

contre 5 M. Jean-François CLAIR, M. Michel LAVAL Mme Chantal COLIN, M. Bernard DUVERT, M. Olivier AUBRY

abstention 2 Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN Mme Louise MARIE-MABIT

– Désigne les membres du Conseil d’exploitation de l’Office de Tourisme de Joinville-le-Pont :

Membres du Conseil Municipal :

Pierre MARCHADIER

Catherine MEUNIER

Liliane REUSCHLEIN

Jennie PETIT

Corinne FIORENTINO

Représentants des professions et activités intéressées par le tourisme dans la commune :

Eric SPIQUEL (Green Horse)- 14 / 17-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 7 AVRIL 2014

Michel RIOUSSET (ASEP)

Daniel TUDEAU (Mémoire au présent)

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12 ELECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE

LE CONSEIL, après avoir décidé à l’unanimité de voter à main levée,

– Constate le résultat du scrutin :

Nom de la liste Nombre de voix Nombre de sièges attribués

Liste Joinville avec vous 26 4

Liste Unis pour Joinville-le-Pont 4 1

Liste Vivre ensemble Joinville 3 0

– Déclare en conséquence que sont membre de la Commission d’Appel d’Offres

Président de la Commission d’Appel d’Offre : M. Olivier DOSNE, Maire

- Titulaires (Liste Joinville avec vous)

Rémi DECOUT

Francis SELLAM

Jean-Marie PLATET

Jean-Jacques GRESSIER

- Titulaires (Liste Unis pour Joinville-le-Pont)

Jean-François CLAIR

- Suppléants (Liste Joinville avec vous)

Jennie PETIT

STEPHAN SILVESTRE

Chantal DURAND

Areski OUDJEBOUR

- Suppléante (Liste Unis pour Joinville-le-Pont)

Louise MARIE-MABIT

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13 ELECTION DU JURY DE CONCOURS

LE CONSEIL, après avoir décidé à l’unanimité de voter à main levée,

- Constate le résultat du scrutin :

Nom de la liste Nombre de voix Nombre de sièges attribués

Liste « Joinville avec vous » 26 4

Liste « Unis pour Joinville-le-Pont » 4 1

Liste « Vivre ensemble Joinville » 3 0- 15 / 17-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 7 AVRIL 2014

– Déclare en conséquence que sont membres du Jury de Concours

Président du Jury : M. Olivier DOSNE, Maire

- Titulaires (Liste « Joinville avec vous »)

Jean-Jacques GRESSIER

Rémi DECOUT

Francis SELLAM

Jean-Marie PLATET

- Titulaires (Liste « Unis pour Joinville-le-Pont »)

Jean-François CLAIR

- Suppléants (Liste « Joinville avec vous »)

Jeannine CHERY

Alain BARUGEL

Chantal DURAND

Stephan SILVESTRE

- Suppléante (Liste « Unis pour Joinville-le-Pont »)

Louise MARIE-MABIT

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14

MODALITES DE DEPOT DES LISTES POUR L’ELECTION

D’UNE COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré à l’unanimité :

– Décide d'organiser l'élection des membres titulaires et suppléants de la Commission d'ouverture des plis visée à l’article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales pour l'ensemble des délégations de service public de la Ville.

– Décide que les élections auront lieu lors de la réunion du Conseil municipal du 29 avril 2014.

– Fixe la date limite pour le dépôt des listes de candidats aux fonctions de membres titulaires et suppléants de la commission, auprès de Monsieur le Maire, au jeudi 17 avril 2014 à 16h00.

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15 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE

LE CONSEIL, après en avoir délibéré par,

pour 30

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine- 16 / 17-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 7 AVRIL 2014

MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Jean-François CLAIRE, M. Michel LAVAL, Mme Louise MARIE-MABIT

contre - -

abstention 3 Mme Chantal COLIN, M. Bernard DUVERT, M. Olivier AUBRY

– Décide d’accorder au Maire 600 € par mois d’indemnité forfaitaire au titre des frais de représentation supportés dans le cadre de ses fonctions.

Précise qu’il appartient au Maire de conserver les justificatifs nécessaires au contrôle de cet indemnité.

– Précise que les dépenses mentionnées à l’article 1 seront imputés à l’article 6536 – frais de représentation du Maire.

* *

*

16

INDEMNITES DE FONCTIONS ATTRIBUEES AU MAIRE, AUX ADJOINTS AU MAIRE

ET AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

LE CONSEIL : après en avoir délibéré, à l’unanimité,

– Fixe les indemnités de fonction des élus conforment au tableau ci-dessous à compter du 29 mars 2014. Ces indemnités sont exprimés en % du point d’indice 1015.

Exprimés en % de l’indice 1015 Indemnités de fonctions

MAIRE (1) 65%

ADJOINTS (9) 24,05%

CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES (5) 6,21%

– Décide d’une majoration de 15 % des indemnités du Maire et des Adjoints accordée aux communes chefs- lieux de canton conformément au tableau ci-dessous. Cette majoration s’applique directement aux

indemnités votées en article 1

er

et s’ajoute à celles-ci.

Exprimés en % de l’indice 1015 Majoration « chef-lieu de canton »

MAIRE (1) 15 % x 65% = 9,75 %

ADJOINTS (9) 15 % x 24,05 % = 3,61 %

– Décide d’une majoration sous forme de surclassement à la tranche démographique immédiatement supérieure des indemnités du Maire et des Adjoints accordée aux communes éligibles à la DSU. Cette majoration s’applique directement aux indemnités votées en article 1er et s’ajoute à celles-ci.

Exprimés en % de l’indice 1015 Majoration « DSU »

MAIRE (1) (90 % x 65%)/65 % - 65 % = 25 %

ADJOINTS (9) (33 % x 24,05 %)/27 ,5 % - 24,05 % = 4,81 %

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17 ATTRIBUTIN D’UNE INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE PUBLIC

LE CONSEIL : après en avoir délibéré, à l’unanimité :- 17 / 17-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 7 AVRIL 2014

– Une indemnité de conseil est attribuée à Madame Marie-Christine VILAINE, comptable non centralisateur des services extérieurs du Trésor, chargé des fonctions de Receveur Municipal de la commune de Joinville- le-Pont à compter du 29 mars 2014, pour une durée d’un an, pour le Budget Principal, les Budgets annexes du Port de Plaisance, du Service Annexe de l’Assainissement, du Cinéma et de l’Office de Tourisme.

– L’indemnité sera calculée, conformément à l’arrêté précitée, en application des taux ci-après à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections d’investissement et de fonctionnement à l’exception des opérations d’ordre et afférentes aux années N3-N2-N1 du Budget Principal.

Les dépenses du Service Annexe de l’Assainissement, du Port de Plaisance, du Cinéma et de l’Office de Tourisme seront ajoutées à celles de la commune pour le calcul de la moyenne annuelle des dépenses budgétaires.

L’indemnité correspondante sera payée sur chaque budget concerné :

- sur les 7 622,45 premiers € à raison de 3 pour mille

- sur les 22 867,35 premiers € à raison de 2 pour mille

- sur les 30 489,80 premiers € à raison de 1,5 pour mille

- sur les 60 679,61 premiers € à raison de 1 pour mille

- sur les 106 714,31 premiers € à raison de 0,75 pour mille

- sur les 152 449,02 premiers € à raison de 0,5 pour mille

- sur les 228 673,53 premiers € à raison de 0,25 pour mille

- sur toutes les sommes excédant 609 796,53 € à raison de 0,10 pour mille

– La dépense sera imputée au chapitre 011 - fonction 020 - nature 6225 du Budget Principal, au chapitre 011 - fonction 95 - nature 6225 du Budget annexe du Port de plaisance, chapitre 011- fonction 020 - nature 6225 du Budget annexe de l’Assainissement, chapitre 011 - fonction 020 - nature 6225 du Budget annexe du Cinéma, chapitre 011 - fonction 020 - nature 6225 du Budget annexe de l’Office de Tourisme pour chaque exercice.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.

Le Secrétaire de Séance Le Maire de Joinville-le-Pont

Mme Jennie PETIT Olivier DOSNE