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Compte-Rendu - CR 04 07 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Assurance,
er-Levrault
(1012)
Ref.
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Berg
Conseil Municipal —- séance du 04/07/2020
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 04/07/2020
COMPTE RENDU
-1/12- Conseil Municipal - séance du 04/07/2020
La séance est ouverte à 10h05 par Madame Chantal ALLAIN, la plus âgée des membres présents du conseil municipal, qui procède à l'appel des membres présents, et constate que le quorum est atteint.
1. Désignation du secrétaire de séance
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET, Monsieur Tony RENUCCI
Le Conseil, sous la présidence de Madame Chantal ALLAIN,
Article unique : désigne Madame Laura MANACH comme secrétaire de séance.
Pour : (29)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Carine HAHN (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste “Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean- Pierre AYOUB (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DANESI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")
Abstention : (4)
Madame Emilie KLEIN (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Frédéric KLEIN (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont')}, Madame Caroline GRILLET (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont')}, Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
2. Élection du Maire
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame
Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET, Monsieur Tony RENUCCI
Le Conseil, sous la présidence de Madame Chantal ALLAIN, à l'unanimité :
Article 1°: Désigne comme assesseurs :
- Madame Laura MANACH
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Ber.
Conseil Municipal - séance du 04/07/2020
- Monsieur Tony RENUCCI
Article 2 : Constate le résultat du scrutin :
Pour rappel, la majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
Nombre de conseillers 0
présents à l'appel n'ayant
pas pris part au vote
Nombre de votants 33
(enveloppes déposées)
Nombre de suffrages 0
déclarés nuls par le bureau
Nombre de suffrages blancs 0
Nombre de suffrages 33
exprimés
Majorité absolue 17
Les nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus
Monsieur Olivier DOSNE 24
Monsieur Rémi DECOUT PAOLINI 5
Monsieur Tony RENUCCI 4
Article 3 : Proclame et installe immédiatement Monsieur Olivier DOSNE, Maire de la commune de Joinville-le-Pont.
Monsieur Olivier DOSNE, élu Maire, prend la présidence du conseil municipal pour la suite des points inscrits à l’ordre du jour.
3. Détermination du nombre de postes d'Adjoints au Maire
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET, Monsieur Tony RENUCCI
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article unique : Approuve la fixation de 9 postes d’adjoints au Maire.
Pour : (24)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste “Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec
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vous"), Madame Carine HAHN (Liste “Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jean- Pierre AYOUB (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous")
Contre : (4)
Madame Emilie KLEIN (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Frédéric KLEIN (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Caroline GRILLET (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
Abstention : (5)
Madame Hélène DANESI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")
4 . Élection des adjoints
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET, Monsieur Tony RENUCCI
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1° : Fixe le délai imparti pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint à 5 minutes.
Article 2 : Constate le résultat du scrutin :
Pour rappel, la majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
Nombre de conseillers 0
présents à l'appel n'ayant
pas pris part au vote
Nombre de votants 33
(enveloppes déposées)
Nombre de suffrages 0
déclarés nuls par le bureau
Nombre de suffrages blancs 0
Nombre de suffrages 33
exprimés
Majorité absolue 17
Les noms et prénoms de chaque | Nombre de suffrages obtenus liste candidat placé en tête de liste
Liste SELLAM Francis 24
Liste DANESI Hélène 5
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Liste KLEIN Emilie 4
Article 4 : Proclame adjoints et installe immédiatement les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Francis SELLAM. Ils prennent le rang dans l'ordre de cette liste, à savoir :
- Monsieur Francis SELLAM
- Madame Chantal DURAND
- Monsieur Michel DESTOUCHES
- Madame Virginie TOLLARD
- Monsieur Stephan SILVESTRE
- Madame Chantal ALLAIN
- Monsieur Maxime OUANOUNOU
- Madame Liliane REUSCHLEIN
- Monsieur Brahim BAHMAD
5. Élection des conseillers du territoire Paris Est Marne et Bois
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET, Monsieur Tony RENUCCI
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1% : Vote à main levée, décidé à l'unanimité et constate le résultat du scrutin :
Nombre de conseillers 0
présents à l'appel
n'ayant pas pris part au
vote
Nombre de votant 33
Nombre de blanc
Nombre de nuls
Suffrage exprimé 33
Quotient électoral 16,5
Nom des listes Suffrages |Résultat de la| Sièges |Plus forte! Sièges Nombre total exprimés | proportionnelle | attribués | moyenne attribués |de sièges attribués
Liste « Joinville avec 24 1,45 1 12 1 2 vous »
Candidats : Virginie
TOLLARD et Michel
DESTOUCHES
Liste «Un nouvel 5 0,30 0 5 0 0
horizon avec les
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joinvillais »
Candidats : Hélène
DANESI et Philippe
PLATON
Liste «JAJI J'agis 4 0,24 0 4 0 0 j'innove pour
Joinville-le-Pont »
Candidats: Emilie
KLEIN et Tony
RENUCCI
Article 2 : Déclare en conséquence que sont élus conseillers territoriaux :
- Madame Virginie TOLLARD
- Monsieur Michel DESTOUCHES
6. Délégation au Maire au titre du L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET, Monsieur Tony RENUCCI
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1° : Décide, en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
et afin de faciliter la gestion communale, de déléguer à Monsieur, Maire de Joinville-le-Pont, les attributions ainsi définies :
1° - d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° - de fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal. Les tarifs sus mentionnés et en vigueur au 4 juillet 2020 peuvent être majorés ou réduits dans la limite de 10 % par an ;
3° - a) donne délégation au maire pour contracter les emprunts nécessaires à la couverture du besoin de financement des investissements inscrits au budget de la collectivité et à la sécurisation de son encours dans les conditions et les limites définies ci-après. Le conseil municipal définit sa politique d'endettement comme suit: au 31 décembre 2019, l'encours de la dette du budget (principal+annexes) est de 23 391 939,64 euros. La totalité de la dette est classé en A1 (taux simple, indice en euros). Jusqu’ à la fin de la mandature, le conseil donne délégation au Maire uniquement pour la conclusion de contrats d'emprunts classé A1.
Le conseil municipal autorise le maire à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers, à retenir les meilleurs offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à versées, à passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée, à résilier l'opération arrêtée, à signer les contrats de financement
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répondant aux conditions posées aux aliénas précédents et à signer les avenants et à lever les
options contractuelles.
b) donne délégation au Maire de recourir à des opérations de couverture des risques de taux qui pourront être : des contrats d'échange de taux d'intérêt (SWAP), des contrats d'accord de taux futur (FRA), des contrats de garantie de taux plafond (CAP), des contrats de garantie des taux plancher (FLOOR) et des contrats de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR) tant sur des
emprunts déjà souscrits que sur des emprunts à souscrire.
La durée des contrats de couverture ne pourra pas excéder 30 ans et en tout état de cause la durée résiduelle de l'emprunt.
Les index de référence des contrats d'emprunts et des contrats de couverture pourront être : T4M,
TAM, EONIA, TMO, TME, EURIBOR.
Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires dans la
limite de 2% du montant de l'opération, objet de la couverture.
Pour ce faire, le Maire est autorisé à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers, à retenir les meilleurs offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à versées, à passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée, à résilier l'opération arrêtée, à signer les contrats de couverture répondant aux conditions posées aux aliénas précédents et à signer les avenants et à lever les options contractuelles.
c) Le Maire pourra prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 du code général des collectivités territoriales et en ce qui concerne les régies sans personnalité morale dans les conditions du a) de l’article L.2221-5-1 du code général des collectivités territoriales, sous réserve des dispositions du c) de ce même article et passer à cet effet les actes nécessaires.
La décision prise dans le cadre de la délégation comportera notamment :
+ __ l'origine des fonds,
+ le montant à placer,
* la nature du produit souscrit,
* la durée ou l'échéance maximale du placement.
Le Maire pourra conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci-dessus et pourra procéder au
renouvellement ou à la réalisation du placement.
Cette délégation prendra fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
4° - de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, quel que soit leur montant, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° - de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
6° - de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° - de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux ;
8° - de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° - d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° - de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 € :
11° - de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° - de fixer, dans les limites de l'estimation des Services Fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° - de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° - de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme :
15° - d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, dans les limites de l'estimation des Services Fiscaux
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(Domaines) et de déléguer, à l'Etat, à une collectivité locale, à un établissement public y ayant vocation ou au concessionnaire d'une opération d'aménagement, sur l'ensemble du territoire communal, l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien déterminé selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code ;
16° - d'intenter, au nom de la commune, en toutes matières, et devant tout ordre et degré de juridiction que ce soit, toutes actions en justice, de défendre, en toutes matières, et devant tout ordre et degré de juridiction que ce soit, la commune dans les actions intentées contre elle, de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €, et se faire assister par tout avocat de son choix ;
17° - de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 20 000 € par sinistre ;
18° - de donner, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L.311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.332- 11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° - de procéder, dans les limites fixées ci-après à la souscription d'ouvertures de lignes de trésorerie et de passer à cet effet les actes nécessaires.
Ces ouvertures de lignes seront d’une durée maximale de 12 mois dans la limite d'un montant annuel de 3.500.000 €, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comporteront un ou plusieurs index parmi les index suivants — EONIA, T4M, EURIBOR -— ou un taux fixe ;
21° - d'exercer ou de déléguer, en application de l'article L.214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du même code pouvant être exercé sur les fonds artisanaux, les fonds commerciaux et les baux commerciaux dans le périmètre approuvé par délibération n°15 du 14 octobre 2014 ;
22° - d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du Code de l'Urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;
23° - de prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° - d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
25°- de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions de fonctionnement où d'investissement permettant la réalisation de projets communaux ;
26° - de procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux d'une superficie inférieure ou égale à 1000 m? de surface de plancher ;
27° - d'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
28° - d'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L.123-19 du code de l'environnement.
Article 2: En application de l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, le
Conseil municipal décide qu’en cas d'empêchement du Maire au sens de l’article L.2122-17 du code général des collectivités territoriale, la présente délégation demeure valable et continue à s'appliquer. En conséquence, les attributions déléguées au Maire en application de l’article 1% de la présente
délibération seront alors exercées, dans le cadre de l'article précité, par l’adjoint au Maire où le conseiller municipal remplaçant Monsieur le Maire dans l'exercice de ses fonctions.
Cette délégation est donnée au Maire pour la durée de son mandat.
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Pour : (24)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Carine HAHN (Liste “Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean- Pierre AYOUB (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous")
Contre : (9)
Madame Hélène DANESI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Madame Emilie KLEIN (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Frédéric KLEIN (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Caroline GRILLET (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
7. Fixation du nombre d'administrateurs du CCAS et élection de ces derniers
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET, Monsieur Tony RENUCCI
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1*: Fixe à douze le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS soit six membres élus en son sein et six membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.
Article 2 : Constate le résultat du scrutin :
Nombre de conseillers 0
présents à l'appel
n'ayant pas pris part
au vote
Nombre de votant 33
Nombre de blanc
Nombre de nuls
Suffrage exprimé 33
Quotient électoral 5,5
Pour rappel, en cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
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Nom des listes Suffrages exprimés | Nombre total de sièges attribués
Liste « Joinville avec vous » 24 4
Liste « Un nouvel horizon avec les 5 1 joinvillais »
Liste «JAJI J'agis j'innove pour 4 1 Joinville-le-Pont »
Article 3 : Déclare en conséquence que sont membres du conseil d'administration du CCAS :
- Madame Chantal DURAND
- Monsieur Francis SELLAM
- Madame Chantal ALLAIN
- Monsieur Jérôme TAGNON
- Monsieur Tony RENUCCI
- Madame Sandrine PARIS-PESCAROU
Pour : (24)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste “Joinville avec vous"), Madame Carine HAHN (Liste “Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jean- Pierre AYOUB (Liste “Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous")
Contre : (9)
Madame Hélène DANESI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Madame Emilie KLEIN (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Frédéric KLEIN (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Caroline GRILLET (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
8 . Création et composition des commissions municipales permanentes
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT, Madame Emilie KLEIN, Monsieur Frédéric KLEIN, Madame Caroline GRILLET, Monsieur Tony RENUCCI
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article unique: Vote à main levée, décidé à l'unanimité pour la désignation des membres de chacune des commissions suivantes :
-10/12- Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
[ Conseil Municipal — séance du 04/07/2020
Commission « Finances, solidarités et sécurité »
Nom et prénom Votes
Monsieur Francis SELLAM 24
Monsieur Stephan SILVESTRE |24
Monsieur Jérôme TAGNON 24
Monsieur Laurent OTTAVI 24
Madame Chantal DURAND 24
Madame Carine HAHN 24
Mme Stéphanie BRANCO 24
Madame Laura MANACH 24
Monsieur Rémi DECOUT
Monsieur Tony RENUCCI
Commission « Urbanisme et cadre de vie »
Nom et prénom Votes
Monsieur Guillaume LEVANNIER |24
Monsieur Francis SELLAM 24
Monsieur Michel DESTOUCHES |24
Monsieur Laurent OTTAVI 24
Madame Séverine DOS SANTOS |24
Madame Laura MANACH 24
Madame Hélène DECOTIGNIE 24
Madame Virginie TOLLARD 24
Madame Hélène DANESI 5
Monsieur Frédéric KLEIN 4
Commission « Enfance »
Nom et prénom Votes
Madame Virginie TOLLARD 24
Madame Murielle VILLETELLE 24
Madame Chantal ALLAIN 24
Madame Liliane REUSCHLEIN 24
Madame Corinne FIORENTINO 24
Monsieur Jean-Pierre AYOUB 24
Monsieur Brahim BAHMAD 24
Monsieur Julien KARAM 24
Madame Sandrine PARIS- 5
PESCAROU
Madame Caroline GRILLET 4
-11/12- Conseil Municipal - séance du 04/07/2020
Commission « Culture, sports et animation de la ville »
Nom et prénom Votes
Monsieur Michel DESTOUCHES |24
Monsieur Jean-Pierre AYOUB 24
Monsieur Maxime OUANOUNOU |24
Monsieur Frédéric GOMES 24
Madame Christelle FORTIN 24
Madame Séverine DOS SANTOS |24
Madame Carine HAHN 24
Madame Stéphanie BRANCO 24
Monsieur Philippe PLATON 5
Madame Emilie KLEIN
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h40
-12/12-