Déliberation - 12 TEPCV TERRITOIRE A Energie Positivie Pour la Croissance Verte

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Déliberation - 12 TEPCV TERRITOIRE A Energie Positivie Pour la Croissance Verte Document publié le Lundi 29 février 2016 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 12 TEPCV TERRITOIRE A Energie Positivie Pour la Croissance Verte)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES

RER

SÉANCE DU 29 FÉVRIER 2016

CRORCR

Présents :

M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,

M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,

Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, - Madame Aracéli ETCHENIQUE, Monsieur André LABARTHE, Monsieur Michel ADAM, Madame Patricia PROHASKA,

M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, Monsieur David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Bemard UTHURRY, Madame Marie-Lyse GASTON, Monsieur Jean-Etienne GAILLAT, Monsieur Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, Monsieur Jean-Pierre ARANJO, Monsieur Patrick MAILLET.

Délégations de vote :

Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. Hervé LUCBÉREILH,

Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Mme Henriette BONNET,

Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL,

M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,

M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA,

Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE

RCRCR

12 - TEPCV: TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE POUR LA

CROISSANCE VERTE

Monsieur Gérard ROSENTHAL expose qu'un territoire à énergie positive pour la

croissance verte (TEP-CV) est un territoire d'excellence de la transition énergétique et écologique qui s'engage à mettre en œuvre des projets concourant à :

-__ l’atténuation des effets du changement climatique ;

-_ l'encouragement de la réduction des besoins d'énergie et au développement

des énergies renouvelables locales ;

-_ faciliter l'implantation de filières vertes pour créer 100 000 emplois sur trois

ans à l'échelle nationale.

En décembre 2014, la commune a manifesté le souhait de s'engager à devenir un

TEP-CV en proposant au Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie un projet global pour un nouveau modèle de développement, plus sobre et plus économe.

-1-Le 9 février 2015, la Commune d'Oloron Sainte-Marie a été désignée Territoire à énergie positive pour la croissance verte en devenir.

Compte tenu de la volonté d'affirmer sa politique en matière de transition énergétique, la Commune d'Oloron Sainte- Marie espère obtenir le statut de lauréat en 2016.

Les « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » peuvent, notamment, bénéficier d'un financement exceptionnel émanant du FFTE, Fonds de Financement de la Transition Energétique, pour les actions relatives aux six domaines d'intervention suivants :

- Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments et l'espace public ;

- Diminution des émissions de gaz à effet de serre et des pollutions liées aux transports ;

- Développement de l'économie circulaire et de la gestion durable des déchets ;

-__ Production d'énergies renouvelables locales ;

- Préservation de la biodiversité, protection des paysages et promotion d’un urbanisme durable ;

- Promotion de l'éducation à flenvironnement, de lécocitoyenneté et mobilisation des acteurs locaux.

La Commune d'Oloron Sainte-Marie sollicite auprès du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie et de la Caisse des Dépôts et Consignations une subvention de cinq cent mille euros pour les actions prioritaires suivantes :

1. Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments communaux et l'espace public :

Dans le cadre de la gestion de son patrimoine, la commune dresse le constat d'un gaspillage d'énergies qui a des répercussions environnementales et économiques considérables pour la commune. Aussi un programme d'action a été élaboré en faveur de l'optimisation énergétique des bâtiments communaux et de l'éclairage public. Un premier projet sur le site de la salle d'escalade Edouard Louis a été mené en 2015 et rencontre des résultats concluants en matière d'économies.

2. Augmentation de la part d'énergie renouvelable :

En 2015, une étude sur le potentiel des bâtiments communaux en matière de faisabilité de production d'électricité par générateur photovoltaïque a été réalisée. Onze sites ont été étudiés et, parmi eux, trois bâtiments communaux ont été sélectionnés pour accueillir des générateurs photovoltaïques dédiés à l'autoconsommation. En outre, le Conseil régional d'Aquitaine encourage financièrement ce projet.Le plan de financement de ces actions peut être arrêté comme suit :

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES RECETTES

Nature des dépenses Montant en € (HT) Nature et origine du Montant en E(HT) financement

Action | 200 000€ |Programme TEPCV 500 000 € Programme pluriannuel (52%)

d'économies d'énergie

dans les bâtiments

communaux Conseil régional

d'Aquitaine (12%) 120 237 €

Action 2

Production d'électricité

par générateur 770 000 d | Autofinancement (36%) 349 763 € Photovoltaïque et

maintien cle l'énergie en

aufoconsommation

Une convention particulière d'appui pourra être signée. Elle sera valable pour les

actions ayant connu un démarrage effectif jusqu'au 31 décembre 2017 et prendra fin

avec le versement du soide de l’aide et au plus tard trois ans après la date de

signature.

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, par 25 voix pour et 8 abstentions (M.

Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET),

- APPROUVE le présent rapport,

- APPROUVE la démarche TEP-CV et la répartition financière des fonds sur chacun

des projets portés au tableau ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention et tous les documents

nécessaires afférents à ce dossier.

Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 29 février 2016.

Suivent les signatures.

LE MAIRE,

Ps

fé LUCBÉREILH