Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - annexe 60 personnel communal tableau des effectifs
Déliberation - annexe delib 140 personnel communal creation et su
Déliberation - delib 83 personnel communal modification tableau d
Déliberation - delib 119 personnel communal creation et suppressi
Déliberation - delib 119 personnel communal creation et suppressi
Déliberation - delib 120 personnel communal creation et suppressi
Déliberation - delib 81 personnel communal ouverture de postes mo
Déliberation - delib 81 personnel communal ouverture de postes mo
Déliberation - delib 99 personnel communal modification tableau d
Déliberation - delib 140 personnel communal creation et suppressi
Déliberation - delib 60 personnel communal tableau des effectifs fixation pour 2023
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 60 personnel communal tableau des effectifs fixation pour 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
|
|
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
COMMUNE
D’ESTAIRES
DATE DE
CONVOCATION
05 AVRIL 2023
DATE DE PUBLICATION
14 AVRIL 2023
Nombre de Conseillers
En exercice
Présents
Votants
Objet : Personnel
communal — Tableau des
effectifs — Fixation pour
2023
29
19
25
23_04_11DB60 JL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESTAIRES
Séance du 11 avril 2023
Séance du 11 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 11 avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l'Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maire.
Présents : Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Michel DEHAENE, Frédéric DUBUS, Augustine VILLE, Yves COLPAERT, Stéphane GLORIANT, Francine MOURIKS, Bérangère MAHAUDEN, Monique DUHAYON, Véronique VANMEENEN, Yann NORMAND, Romain BUISINE, Dimitri DUQUENNE, François-Xavier HENNEON, Isabelle LEMAIRE OREC, Jimmy MASSON, Éric DEWULEF, Louise SAINTENOY-CAMPAGNE.
Procurations : Madame Brigitte CAMPAGNE à madame Louise SAINTENOY-CAMPAGNE Madame Catherine BAUDRY à madame Dorothée BERTRAND
Monsieur Michaël PARENT à madame Isabelle LEMAIRE-OREC
Monsieur Bruno WILLERON à monsieur Jimmy MASSON
Monsieur Hervé BOCQUET à madame Monique DUHAYON
Monsieur Clément DELASSUS à monsieur Yves COLPAERT
Absents : Madame Laëtitia LEGRAND, Madame Alexandra LEGRAND, Monsieur Olivier SABRE, Madame Camille SPETEBROOT
Secrétaire de séance : Madame Augustine VILLE
Délibération n°60/68 — 04/2023.
Objet de la délibération : Personnel communal — Tableau des effectifs — Fixation pour 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3,
R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 03 avril 2023 ;
Considérant qu’en application de l'article L.2541-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur la création et la suppression d'emplois communaux permanents ;
Considérant que l’ensemble des postes ouverts au tableau des effectifs nécessitent une
budgétisation.
Considérant que suite à des changements de situation administrative d’agents (avancements de
grade, promotion, réussite aux concours, départ en retraite...), les tableaux des effectifs
comportent des postes ouverts mais non occupés, ce qui oblige la collectivité à mobiliser des
budgets.
page 1/2 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 avril 2023
Objet de la délibération : Personnel communal — Tableau des effectifs — Fixation pour 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité avec 21 voix « POUR » et 4 « Abstentions » (Jimmy MASSON, Bruno WILLERON, Isabelle LEMAIRE OREC, Michaël
PARENT) :
> de fixer le tableau des effectifs tel qu’annexé à la présente délibération,
> d'approuver la mise à jour du tableau des effectifs des emplois communaux et la suppressio
des postes suivants à compter du 11 avril 2023 :
- 1 poste d’adjoint administratif de 1° classe à temps complet
- 2 postes d’adjoint administratif à temps complet
- 1 poste d’adjoint administratif à temps non complet (28/35°"%°)
1 poste d’agent de maîtrise principal
- 1 poste d’agent de maîtrise à temps non complet
> d’autoriser Monsieur le maire à signer tout document relatif à la présente décision.
Fait à Estaires, le jour, mois, an que dessus
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire, LE D'ESY, La Secrétaire de séance
Bruno FICHEUX SIT - 89 Augustine VILLE f / Ne | et À
CAE
Le Mare:
jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Acte certifié exécutoire
Transmis à la sous-Préfecture le A4 / OÙ f DL) € Ù SN
Publié ou notifié le 44 /O4 /2023 STE Æ)
Le Maire, ; | | |
Bruno FICHEUX ,) f\
SAorn)
naoe 9/9