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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 06
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2020 05
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 07
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2014 06 00 approbation du pv du cc du 5 juin 2014
Document publié le Jeudi 5 juin 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2014 06 00 approbation du pv du cc du 5 juin 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
2SUD °
TERRITOIRE
Préleciure
du
Terr
de
Belfon
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉ
ATIONS
4 JUIL,
294
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
=
or
L’an
deux
mil
quatorze,
le
17
juillet
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Marielle
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Anissa
BRIKH,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-
Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cedric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
René
LAMBOLEY,
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
membre
suppléant
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs
Denis
BANDELIER,
Jacques
BOUQUENEUR,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Bernard
LIAIS,
Thierry
MARCJAN,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT.
Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
BOUQUENEUR
à
Patrice
DUMORTIER,
Claude
BRUCKERT
à
René
LAMBOLEY,
Gérard
FESSELET
à
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Bernard
LIAIS
à Jean-Claude
TOURNIER.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Jeudi
3 juillet
Jeudi
3 juillet
En
exercice
41
Présents
31
Votants
33
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Martine
BENJAMAA
est
désignée. 2014-06-00
— Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
communautaire
du
5 juin
2014
Rapporteur
: Christian
RAYOT Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
©
d'approuver
le Procès
Verbal
du
Conseil
Communautaire
du
5 juin
2014.
Annexe
Procès
Verbal
du
5 juin
2014
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le 2
& ML
20
Et
publication
ou
notification
e2
JUIL.
2014 2
FT:
“té
du
Je
Beifort
Vs
I
—
L
T
ER
RI
T
OIR
E
Procès
Vertal
dés
Hnion
du
Conseil
Communautaire
}
RME
grier
L’an
deux
mil
quatorze,
le
5
juin
à
18h00,
le
Conseit
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Anissa
BRIKH,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Didier
MATHIEU,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cedric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
René
LAMBOLEY,
Olivier
REILLER,
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
membre
suppléant
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire,
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER
,Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Patrice
DUMORTIER,
Gérard
FESSELET,
Fatima
KHELIFI,
Bernard
LIAIS,
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Denis
BANDELIER
à
Christian
RAYOT,
Marielle
BANDELIER
à
Pierre
OSER,
Laurent
BROCHET
à
Cedric
PERRIN,
Claude
BRUCKERT
à René
LAMBOLEY,
Patrice
DUMORTIER
à Olivier
REILLER,
Gérard
FESSELET
à
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Fatima
KHELIFI
à
André
HELLE,
Bernard
LIAIS
à
Marie-
Lise
LHOMET. Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Mardi
27
mai
Mardi
27
mai
En
exercice
41
Présents
36
Votants
40
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Martine
BENJAMMA
est
désignée. Conseil
Communautaire
du
05-06-2014
Page
1 sur
44 Christian
RAYOT
présente
les
délégations
attribuées
aux
Vice-présidents
à
l'ensemble
des
élus
du
Conseil
communautaire.
2014-05-00
—
Approbation
des
procès
verbaux
des
Conseils
communautaires
du
17
avril
et
17
mai
2014
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
®d'approuver
les
procès
verbaux
des
Conseils
Communautaires
du
17
avril
et
17
mai
2014.
Annexes
Procès
Verbaux
du
17
avril
et
du
17
mai
2014
2014-05-01
A-
Service
Assainissement
collectif
:Compte
Administratif
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121
-31,
L.2122-21,
et
L.2343-]
et
2;
L'année
2013
a
été
marquée
par
la
réalisation
de
travaux
sur
les
réseaux
et
d’études
pour
l'engagement
de
projets
d'assainissement
(réseaux
+
stations)
:
e
la
mise
en
séparatif
sur
Grandvillars
(rue
Boron,
Bellevue,
Grands-Champs),
et
la
reprise
de
la
réhabilitation
de
réseaux
unitaires
sur
Delle
(Voinaie),
ele
lancement
des
travaux
pour
la
mise
en
séparatif
et
la
création
d’une
station
d'épuration
sur
Croix,
e
l'étude
de
mise
en
séparatif
de
Bretagne
(DCE
lancé
en
décembre
201
3),
e
l'étude
de
réhabilitation
de
la
filière
boues
sur
la
station
d’épuration
de
Grandvillars
(DCE
lancé
en
novembre
2013),
e
la
réalisation
de
l'étude
de
faisabilité
de
l'assainissement
sur
les
communes
Rechesy-
Courtevelant
et
Florimont
(lancement
DCE
pour
recherche
du
maître
d’œuvre
en
novembre
2013).
Les
grandes
lignes
du
CA
2013
en
Assainissement
Collectif
(hors
restes
à
réaliser)
En
fonctionnement,
1 447
817,93
€
en
dépenses
et
1
258
021,98
€
en
recettes.
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
Les
charges
de
personnel
255
000
€
Les
charges
de
réparation,
entretien
331
000
€
Les
marchés
de
gérance
15
000
€
L'énergie
54
000
€
Charge
de
gestion
53
000
€
La
redevance
pollution
(Agence
de
l’Eau)
75
000
€
Les
intérêts
des
emprunts
133
000
€
Conseil
Communautaire
du
05-06-2014
Page
2 sur
44 Dotation
aux
amortissements
492
000
€
Charges
exceptionnelles
40
000
€
Les
principaux
postes
de
recettes
sont :
Redevance
assainissement
767
000
€
Redevance
modernisation
des
réseaux
de
collecte
87
000
€
Participation
raccordement
à l'égout
84
000
€
Prime
épuration
(Agence
de
l’Eau)
182
000
€
Subvention
Agence
de
l’eau
63
000
€
Participation
communes
extérieures.
75
000
€
Le
budget
de
fonctionnement
est
en
déficit
de
189
795,95
€.
Préfecture
du
Terr.
de
Bei
24
JUL
2014
TE
En
investissement,
1 019
165,87
€
en
dépenses
et
754
558,42
€
en
recettes.
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
Le
remboursement
d'emprunts
en
capital
259
000
€
Les
frais
d’études
préalable
aux
travaux
19
000
€
Les
travaux
de
réhabilitation
494
000
€
Amortissements
de
subventions
128
000
€
Subventions
d’investissement
119
000
€
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
Subventions
(Agence
de
l’eau...)
237
000
€
Dotation
aux
amortissements
492
000
€
Autres
réserves
26
000
€
Le
budget
d’investissement
est
en
déficit
de
264
607,45
€.
Les
grandes
lignes
du
CA
2013
en
Assainissement
Collectif
avec
les
restes
à
réaliser
En
fonctionnement,
Dépenses
: 1 447
817,93
€
Recettes
: 1
258
021,98
€
Le
budget
de
fonctionnement
est
en
déficit
de
189
795,95
€.
En
investissement,
Dépenses:
1 019
165,87
€
RAR
: 876
834,15
€
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
: 1 896
000,02
€
Recettes
: 754
558,42
€
Conseil
Communautaire
du
05-06-2014
Page
3
sur
44 RAR
: 746
848,04
€
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT :
1 501
406,46
€
Le
budget
d’investissement
est
en
déficit
de
394
593,56
€.
Résultat
du
CA
2013
en
Assainissement
Collectif
avec
reprise
des
résultats
2012
(hors
restes
à
réaliser)
Résultat
2013
Résultat
2012
Tous
exercices
confondus
repris
Fonctionnement
-189
795,95
1 043
921,76
854
125,81
Investissement
-264
607,45
21
075,16
-243
532,29
Total
-454
403,40
1 064
996,92
610
593,52
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2013,
Le
Conseil
Communautaire,
en
l’absence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d'adopter
le
compte
administratif
pour
l’exercice
2013.
Annexe 2014-05-01
B
-
Service
assainissement
—
Compte
de
gestion
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-21
et
L.2343-1
et
2;
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2013.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d'adopter
le
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2013
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
Annexe 2014-05-01
C-
Service
assainissement
: Affectation
du
résultat
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER
Vu
le compte
administratif 2013,
Conseil
Communautaire
du
05-06-2014
Page
4 sur
44 Vu
l'excédent
de
fonctionnement
de
l'exercice
2013
du
Budget
assainissement
d'un
montant
de
854
125,81
€
(huit
cent
cinquante-quatre
mille
cent
vingt-cinq
euros
et
quatre-vingt-un
centimes);
Vu
le
déficit
d'investissement
de
l'exercice
2013
du
Budget
général
d'un
montant
de
243
532,29
€
(deux
cent
quarante-trois
mille
cinq
cent
trente-deux
euros
et
vingt-neuf
centimes):
Vu
les
restes
à
réaliser
2013
en
dépenses
d'investissement
d'un
montant
de
129
986,11
€
en
dépenses
(cent
vingt-neuf
mille
neuf
cent
quatre-vingr-six
euros
et
onze
centimes):
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
@d'affecter
en
réserve
au
compte
1068
du
budget
assainissement
la
somme
de
373
518.40
€
(trois
cent
soixante-treize
mille
cinq
cent
dix-huit
euros
et
quarante
centimes)
Annexe 2014-05-02
A-
Service
assainissement
Non
Collectif
:Compte
Administratif
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et
L.2343-Ilet2;
Les
grandes
lignes
du
CA
2013
du
SPANC
En
fonctionnement,
47
502,35
€
en
dépenses
et
46
086,64
€
en
recettes.
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
Les
charges
de
personnel
12
700
€
Les
frais
de
vidanges
7 400
€
Reversement
aide
Agence
de
l’eau
pour
réhabilitation
27390
€
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
redevance
pour
prestations
15
000
€
Prime
épuration
(Agence
de
l’Eau)
2100
€
Aide
réhabilitation
(Agence
de
l’eau)
29
000
€
Le
budget
de
fonctionnement
est
en
déficit
de
—
1 415,71
€.
Résultat
du
CA
2013
en
Assainissement
Non
Collectif
avec
reprise
des
résultats
2012
(hors
restes
à réaliser)
Conseil
Communautaire
du
05-06-2014
Page
5
sur
44 :
Résul
012
.
Résultat
2013
ps
201
Tous
exercices
confondus
Fonctionnement
-1415,71
150,26
- 1265,45
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2013,
Le
Conseil
Communautaire,
en
l’absence
de
Monsieur
Christian
RAYOT
et
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d'adopter
le
compte
administratif
pour
l’exercice
2013
Annexe 2014-05-02
B-
Service
assainissement
Non
Collectif
:
Compte
de
gestion
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-21
et
L.2343-]
et
2;
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2013.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
d'adopter
le
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2013
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice
Annexe 2014-05-03-
Participation
branchement
—
extension
impasse
du
Vieux
Puits
à Boron
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Territoire
en
date
du
14
décembre
201
0
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
les
articles
L.
1331-I
et
L.
1331-2,
Par
délibération
en
date
du
14
décembre
2010,
dans
le
cadre
de
la
création
d'un
nouveau
réseau
public
de
collecte
ou
de
l'incorporation
d'un
réseau
public
de
collecte
pluvial
à
un
réseau
disposé
pour
recevoir
les
eaux
usées
d'origine
domestique,
la
Communauté
de
Communes
établit,
par
délibération,
le
coût
moyen
d’un
branchement.
Elle
se
fait
alors
rembourser
par
les
propriétaires
intéressés
le
coût
moyen
par
branchement,
majoré
de
120
euros
HT
pour
frais
généraux.
Lorsque
la
Communauté
de
Communes
réalise
les
réseaux
d'assainissement,
elle
exécute
d'office
les
travaux
de
branchements
sous
domaine
public
constitués
par
:
- le
dispositif
permettant
le
raccordement
au
réseau
public,
- la
canalisation
de
branchement
située
sous
le
domaine
public,
- le
regard
de
branchement
placé
sur
le
domaine
privé,
le
plus
près
possible
de
la
limite
de
propriété.
Conseil
Communautaire
du
05-06-2014
Page
6 sur
44 Le
recouvrement
à
lieu
par
émission
d’un
titre
de
recette
à l'encontre
du
propriétaire
de
l’immeuble
dès
la
mise
en
service
du
réseau
auquel
il
est
raccordabie.
Le
réseau
d'assainissement
a été
étendu
sur
l'impasse
du
Vieux
Puits
à Boron.
Cinq
habitations
sont
ainsi
raccordées.
Le
montant
moyen
du
branchement
est
de
806.39
euros
HT,
auquel
sont
ajoutés
les
120
euros
HT
pour
frais
généraux.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
Que,
dans
le
cadre
de
la
création
d'un
nouveau
réseau
public
de
collecte
sur
Pimpasse
du
Vieux
Puits,
le
coût
moyen
d’un
branchement
est
de
806.39
(Huit
cent
six
euros
et
trente
neuf
centimes)
euros
HT.
Elle
se
fait
alors
rembourser
par
les
propriétaires
intéressés
le
coût
moyen
par
branchement
majoré
de
120
(cent
vingt
euros)
euros
HT
pour
frais
généraux.
2014-05-04
Décision
Modificative
N°1
SPANC
Rapporteur
: Jean
Claude
TOURNIER
Il
est
proposé
une
décision
modificative
budgétaire
mineure
dans
le
cadre
du
budget
2014
du
SPANC. Une
erreur
de
facturation
d’un
montant
de
63.51
euros
HT
doit
être
inscrite
au
compte
673
(titres
annulés
sur
exercices
antérieurs).
11
convient
donc
de
créer
l’article
sur
le
budget
SPANC.
Il
est
nécessaire
d’inscrire
une
somme
de
300
euros
à
l’article
673
en
dépense
de
fonctionnement,
et
une
diminution
de
dépense
de
fonctionnement
de
300
euros
à
l’article
658
(charges
diverses
de
gestion
courantes).
Ce
mouvement
est
sans
incidence
budgétaire.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d’approuver
la
Décision
Modificative
1
du
budget
2014
du
SPANC
qui
se
résume
au
mouvement
suivant :
Dépenses
de
fonctionnement
Conseil
Communautaire
du
05-06-2014
Page
7 sur
44 80553
Commursss
à
Cornarec
31
$uc
“emitore
DMnit
füté
DIMINSEE
FAN
50222
EXTESIT
DU
RESISTPE
CES
DELIBERATICHS
CL'Conce
Canmunsutstre
ALarn
E73
Fazetes
.
écran
L
nrstond
|
Aramis
Augrertier
tite
de
:ragh:
hcrest
FOMCTIONNEMENT
ARR
Cane
nie
sped
sine
Re
x
Ta
En
FATAL
66
Aaron
enargna
6? gout
zoure
te
xtca
d
120
an
au
€
Ra
termes
uses,
ta
4
Er
T4
FETALD
GT
Pipes
acapronnes
sed
me
5x4
ue
Total
FONCTIONNEMENT
aan
214
om
asc
Tobas
Ganérai
Ï
204
ome
2014-05-05
Décision
Modificative
N°1
Assainissement
Collectif
Rapporteur
: Jean
Claude
TOURNIER
°
Il
est
proposé
une
décision
modificative
budgétaire
dans
le
cadre
du
budget
2014
du
service
Assainissement. Des
titres
ont
été
comptabilisés
doublement
en
2013
sur
le
budget
assainissement
(redevance
Joncherey
reversée
par
Véolia).
Il
est
nécessaire
d’inscrire
une
somme
de
16
000
euros
à l’article
673
en
dépense
de
fonctionnement
(titres
annulés
sur
exercices
antérieurs),
et
une
diminution
de
dépense
de
fonctionnement
de
16
000
euros
à l’article
6152
(entretien
et
réparations).
84053
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
_
LL
DMn°1
2014
LocsINSES
Assanssament
Collecti”
1e 1213
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
Jjiste
rent
.
Cégenses
î
Receres
Césgnanon
Æ
5
ps
Dim
tion
de
Augmentat57
C'aunution
22
Augmentaron
cris
de
crédits
créons
2e
credits
FONCTIONNEMENT
E-S1E2
Entrer
etesarscens
tunes
mmet
es
sx
33€
4
3itel
TOTAL
D ti
:Chargec
3 oaraotére
généra
18
000.00
€]
3.50
4
9,00€]
200€
L-573-
"tes
snrses
sur
exerce:
anter
ess
51e]
ÉFÉET
cxel
acte
TOTAL
D 67
:Chargec
exoéptianneies
9.00
18
000.09
4
0,00
€
2,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
48 000.00
18
000,00
0,50
RUE
(E
Total
Général
Ï
004
owel
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
-d’approuver
la
Décision
Modificative
N°1
du
budget
2014
Conseil
Communautaire
du
05-06-2014
Page
8 sur
44 2014-05-06
Service
assainissement
Collectif
-
Attribution
emprunt
mise
en
séparatif
de
Bretagne Rapporteur
: Jean
Claude
TOURNIER
Vu
l'article
3 du
code
des
marchés
publics,
Les
marchés
financiers
ne
sont
pas
soumis
aux
obligations
du
code
des
marchés
publics.
La
CDC
propose
des
emprunts
spécifiques
pour
l’assainissement.
Ils
s'articulent
autour
d’une
proposition
de
prêt
à taux
variable
indexé
sur
le
livret
À
+
1%,
sur
30
ans. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
valider
le
choix
de
l'organisme
attributaire
de
la
ligne
de
financement:
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignation
e
de
délibérer
sur
les
conditions
suivantes
de
l'offre
de
prêt
:
pour
un
montant
maximal
de
400
000.00
€
(quatre
cent
mille
euros)
pour
un
montant
de
commission
d’instruction
de
240.00
€
un
taux
d'intérêt
de
:livret
À
+
1
%
sur
une
durée
de
30
ans;
des
remboursements
trimestriels
;
amortissement
prioritaire
(échéance
déduite)
;
+
d'autoriser
le
Président
à négocier,
signer
et
engager
la
collectivité
quant
à la
proposition
ainsi
que
pour
tous
les
éléments
s'y
rattachant
;
+
d'autoriser
le
Président
à
ordonner
les
demandes
de
tirages
selon
les
conditions
en
vigueur
au
moment
des
dits
ordonnancements.
2014-05-07
Service
assainissement
collectif
—
Attribution
emprunt
concernant
la
réhabilitation
de
la
filière
boues
de
la
station
d’épuration
de
Grandvillars
Rapporteur
: Jean
Claude
TOURNIER
Vu
l'article
3 du
code
des
marchés
publics,
Les
marchés
financiers
ne
sont
pas
soumis
aux
obligations
du
code
des
marchés
publics.
La
CDC
propose
des
emprunts
spécifiques
pour
l’assainissement.
Ils
s'articulent
autour
d’une
proposition
de
prêt
à taux
variable
indexé
sur
le
livret
À
+
1 %,
sur
30
ans.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
de
valider
le
choix
de
l'organisme
attributaire
de
la
ligne
de
financement:
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignation
+
de
délibérer
sur
les
conditions
suivantes
de
l'offre
de
prêt
:
pour
un
montant
maximal
de
329
350.00
€
(trois
cent
vingt-neuf
mille
trois
cent
cinquante
euros)
pour
un
montant
de
commission
d’instruction
de
190.00
€
un
taux
d'intérêt
de
:livret
À
+
1
%
sur
une
durée
de
30
ans;
des
remboursements
annuels
;
Conseil
Communautaire
du
05-06-2014
Page
9 sur
44 amortissement
prioritaire
(échéance
déduite)
;
+
d'autoriser
le
Président
à
négocier,
signer
et
engager
la
collectivité
quant
à la
proposition
ainsi
que
pour
tous
les
éléments
s'y
rattachant
;
+
d'autoriser
le
Président
à
ordonner
les
demandes
de
tirages
selon
les
conditions
en
vigueur
au
moment
des
dits
ordonnancements.
2914-05-08
Convention
pour
le
raccordement
et
le
déversement
des
effluents
de
la
commune
de
Fêche
l’Eglise
dans
le
réseau
d’assainissement
de
Pays
Montbéliard
Agglomération
Rapporteur
: Jean
Claude
TOURNIER
Vu
lu
convention
de
mandat
de
maîtrise
d
ouvrage
pour
le
traitement
des
eaux
usées
donné
par
la
commune
de
Fêche
l'Eglise
à
l'Agglomération
du
Pays
de
Montbéliard
en
date
du
26
décembre
2001, Vu
le
courrier
de
la
Police
de
l'eau
constatant
l'insuffisance
de
capacité
de
dépollution
des
eaux
usées
pur
l'usine
d'épuration
Badevel
- Fêche
l'Eglise
et
demandant
lu
mise
en
place
de
mesures
Pour
assurer
un
traitement
satisfaisant
en
date
du
15
juillet
2010,
Vu
le
courrier
de
Pays
Montbéliard
Agglomération
proposant
le
raccordement
des
effluents
de
Badevel
et
Fêche
l'Eglise
à
la
station
d'épuration
de
Sainte-Suzanne
en
date
du
22
Juillet
2011.
Vu
la
décision
de
principe
prise
par
la
Communauté
de
Communes
Sud
Territoire
pour
le
raccordement
du
réseau
d'assainissement
de
la
commune
de
Fêche
|
‘Eglise
sur
la
station
d'épuration
de
Sainte-Suzanne
en
date
du
6 octobre
2012.
La
station
d'épuration
de
Badevel-Fêche
l'Eglise
traite
actuellement
les
eaux
usées
de
ces
deux
communes.
Par
convention
en
date
du
26
décembre
2001,
la
commune
de
Fêche
l'Eglise
a
donné
pour
sa
part
de
propriété
dans
la
dite
usine,
un
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
et
de
gestion
à
Pays
Montbéliard
Agglomération.
Eu
égard
à
l’insuffisance
de
capacité
de
dépollution
des
eaux
usées
de
cette
usine
d'épuration,
constatée
par
la
Police
de
l’Eau
depuis
plusieurs
années,
le
principe
d’un
raccordement
des
effluents
de
Badevel
et
Fêche
l'Eglise
sur
la
station
d'épuration
de
Sainte-Suzanne,
propriété
de
l’Agglomération
du
Pays
de
Montbéliard,
avait
été
acté.
Ces
travaux
d’un
montant
d'environ
790
000
euros
HT
comprennent
la
création
d’un
bassin
de
stockage,
le
collecteur
de
transfert
et
la
réprise
des
effluents
par
des
postes
de
relevage.
Il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
une
convention
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
et
Pays
Montbéliard
Agglomération,
fixant
les
modalités
techniques
et
financières
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement.
La
contribution
directe
de
la
CCST
à
l’investissement
est
proposée.
La
partie
d'investissement
à
charge
de
la
CCST
est
de
50%
du
montant
global,
aides
de
l’Agence
de
l’eau
déduites,
soit
environ
205
000
euros
HT.
Le
taux
de
participation
de
la
C.C.S.T.
sera
établi
par
référence
au
prix
pratiqué
par
PMA
sur
son
territoire
de
compétence,
soit
notamment
:
®La
partie
proportionnelle
à la
consommation
assise
sur
le
volume
d’eau
potable
consommé
correspondant
à
70%
de
la
rémunération
perçue
au
titre
de
l’assainissement
auprés
des
usagers
de
PMA.
®La
partie
proportionnelle
à
la
consommation
assise
sur
le
volume
d’eau
usées
déversé
(comptabilisé
en
sortie
du
réseau
de
Fêche
Eglise)
déduction
faite
du
volume
d’eau
consommé,
lorsque
cette
différence
est
positive,
correspondant
à 35%
de
la
rémunération
Conseil
Communautaire
du
05-06-2014
Page
10
sur
44 perçue
au
titre
de
l'assainissement
auprès
des
usagers
de
PMA.
Un
régime
transitoire
est
prévu
entre
2016
et
2019,
avec
un
pourcentage
débutant
à 5%,
et
s’achevant
à
35%.
Pour
l’année
2014,
la
redevance
assainissement
de
PMA
est
de
1.36
euros
HT/m3.
Les
parties
proportionnelles
aurait
été
de
:
®0.95
euros
HT/m3
pour
les
m3
d’eau
consommés,
@et
0.48
euros
HT/m3
pour
les
m3
déversés
au
réseau,
et
supérieurs
au
volume
d’eau
conso mmé.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
de
valider
cette
convention
pour
le
raccordement
et
le
déversement
des
effluents
de
la
commune
de
Fêche
l’Eglise
dans
le
réseau
d’assainissement
de
Pays
Montbéliard
Agglomération,
e
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à
cette
convention.
Annexe
Jean-claude
TOURNIER
quitte
la séance
2014-05-09
À
Budget
Général
- Compte
Administratif
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et L.2343-I
et 2;
Les
grandes
lignes
du
CA
2013
*FONCTIONNEMENT Le
niveau
des
recettes
de
fonctionnement
10
228
302,18
€
Dont
notamment
Impôts
et taxes
4915
720.00
€
Dotations,
subventions
2
754
130.26
€
Reversement
des
budgets
annexes
1 648
279.20
€
+Report
(exercice
2012)
en
section
de
fonctionnement
(002)
4
740
591.80
€
Soit
recettes
totales
de
fonctionnement
14
968
893.98
€
Les
dépenses
de
fonctionnement
9
304
749.71
€
Dont
notamment
Les
charges
à caractère
général
450
401.24€
Les
charges
de
personnel
2 295
308.80€
Atténuation
de
produits
4211
228.00€
Dont
Compensations
aux
communes
Dotations
aux
amortissements
:
439
981.02€
Autres
charges
gestion
courante
1619
387.77€
Conseil
Communautaire
du
05-06-2014
Page
11
sur
44 Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
5
664
144.27
€
*
INVESTISSEMENT
Les
dépenses
d’investissement
3
616
375.38
€
Dont
notamment
- immobilisations
corporelles
232
541.96€
- subv.
d'équipement
versées
(fonds
de
concours...)
39
985.73€
- emprunts
243
112.89€
- participations
1 325
000.00
€
- autres
immo
financières
(avances
sodeb
Forges...)
500
000.00€
Soit
Dépenses
totales
d’INV
: 3
616
375.38
€
Les
recettes
d’investissement
625
974.05
€
Dont - Dotations
73
883.08
€
- Autres
immo
financières
62
471.00
€
- amortissement
439
981.02
€
+Report
(exercice
2012)
en
section
d’investissement
(001)
2
824
730.47
€
Soit
recettes
totales
d’INV
:3
450
704.52
€
Résultat
de
la
section
d’investissement
- 165
670.86
€
Soit
un
Résultat
global
de
(hors
RAR)
5
498
473.41
€
Restes
à
réaliser
reportés
en
2014
Recettes
0.00
€
Dépenses
207
119.63
€ Résultat
du
CA
2013
BG
avec
reprise
des
résultats
2012
(hors
restes
à réaliser)
Résultat
2013
Résultat
2012
Tous
exercices
confondus
repris
Fonctionnement
923
552.47
4
740
591.80
5
664
144.27
Investissement
-2
990
401.33
2
824
730.47
-165
670.86
Total
-2
066
848.86
7565
322,27
5
498
473.41
Conseil
Communautaire
du
05-06-2014
Page
12
sur
44 Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2013,
Le
Conseil
Communautaire,
en
l’absence
de
Monsieur
Christian
RAVOT
et
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
@d'adopter
le
compte
administratif
pour
l’exercice
2013
Annexe 2014-05-09
B-
Budget
général
-Compte
de
gestion
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-21
et
L.2343-1
et2; Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2013.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d'adopter
le
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2013
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
Annexe:
Etat 11-1
du
Compte
de gestion
2013
2014-05-09
C-
Budget
général
-Affectation
du
résultat
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le compte
administratif 2013,
Vu
l'excédent
de
fonctionnement
de
l'exercice
2013
du
Budget
général
d'un
montant
de
5
664
144,27
€ (cinq
millions
six
cent
soixante-quatre
mille
cent
quarante-quatre
euros
et vingt-sept
centimes); Vu
le déficit
d'investissement
de
l'exercice
2013
du
Budget
général
d'un
montant
de
165
670,86
€
(cent
soixante-cinq
mille
six
cent
soixante-dix
euros
et quatre-vingt-six
centimes):
Vu
les
restes
à
réaliser
2013
en
dépenses
d'investissement
d'un
montant
de
207
119,63
€ (deux
cent
sept
mille
cent
dix-neuf euros
et soixante-trois
centimes);
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
@d'affecter
en
réserve
au
compte
1068
du
budget
général
la
somme
de
372
790,49
€
(trois
cent
soixante-douze
mille
sept
cent
quatre-vingt-dix
euros
et
quarante-neuf
centimes)
Conseil
Communautaire
du
05-06-2014
Page
13
sur
44 2014-05-10
A-
Service
des
Eaux
-
Compte
administratif
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31
.L.2122-21,
et
L.2343-1
et
2;
Vu
la
délibération
2013-02-02-D
du
11
avril
2013
adoptant
le
budget
primitif
2013
ainsi
que
ses
4
décisions
modificatives
du
27 juin,
19
septembre,
31
octobre
et
11
décembre
2013
:
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
2014
visé
par
le
conseil
communautaire
du
11
décembre
2013
;
L'année
2013
à
principalement
été
marquée
par
la
consolidation
de
la
prise
en
exploitation
directe
des
infrastructures
sur
la
totalité
de
nos
27
communes
avec
l'intégration
des
nouveaux
réseaux
des
communes
du
bassin
de
l’Écrevisse.
Cela
représente
29
kilomètres
de
canalisations
ainsi
que
3
nouveaux
sites
de
production
ou
de
stockage
d'eau
potable
:
le
forage
et
le
château
d'eau
de
Boron,
le
forage
et
la
station
de
Grosne
et
le
réservoir
de
Froidefontaine.
Ces
nouvelles
communes
représentent
environ
1 000
abonnés
supplémentaires.
L'infrastructure
de
Thiancourt
(réservoir
et
réseau)
est
exploitée
par
nos
services
depuis
2010.
Celle
de
Joncherey
l'est
par
Véolia
par
contrat
d'affermage.
Ce
dernier
signé
en
mars
2008
court
jusqu'au
31
décembre
2019.
Le
budget
2013
est
été
identifié
par
:
- une
continuité
de
service
confirmée
pour
nos
8
500
abonnés
tant
sur
le
plan
administratif
et
technique
(avec
une
astreinte
24
h
/ 24,
7
jours
/ 7,
365
jours
/ an),
que
budgétaire
(résultat
d'exploitation
courant
excédentaire
et
comparable
à
2012),
- une
attention
soutenue
sur
les
contrats
d'achat
d'eau
(à
PMA
et
au
SIEA)
et
la
production
d'eau
potable
afin
de
maîtriser
leurs
impacts
financiers,
- le
pilotage
de
marchés
publics
permettant
de
répondre
à nos
besoins
d'exploitant
avec
notamment
des
marchés
de
travaux,
services
et
fournitures
concernant
l'entretien,
la
réparation
et
les
extensions
de
réseaux
d'eau
potable,
la
maintenance
électromécanique
des
ouvrages,
l'achat
de
pièces
de
fontainerie,
matériels
et
équipements
techniques.
En
rapprochant
l'objectif
de
service
à
notre
budget
2013,
nous
constatons
les
principaux
éléments
suivants
:
À
la
section
de
fonctionnement,
en
dépenses
:
$
au
chapitre
11
(charges
à
caractère
général),
une
réalisation
des
dépenses
à
hauteur
de
80,86
%.
Ces
économies
sont
à rapprocher
de
notre
politique
rigoureuse
de
suivi
et
d'entretien
de
nos
infrastructures
et
réseaux
(marché
ERE)
et
à un
hiver
assez
clément.
Les
renouvellements
quasi
systématiques
des
branchements
fuyards
ainsi
que
les
interventions
rapides,
depuis
notre
prise
de
compétence
en
régie,
commencent
à
porter
ses
fruits.
Ceci
est
aussi
le
fait
de
marchés
d'études
(périmètres
de
protection
de
captage,
aires
d'alimentation
de
captage
et
réseaux
de
surveillance
de
la
qualité
des
nappes)
engagées
mais
non
encore
finalisés
(à
rapprocher
du
chapitre
74
en
recettes).
Ces
études
doivent
permettre
de
préserver
les
ressources
en
eau
à
court,
moyen
et
long
terme
et
donc
de
limiter
les
coûts
de
production
d'eau
potable.
Ÿ
au
chapitre
12
(charges
de
personnel),
une
réalisation
des
dépenses
à
hauteur
de
98,78
%.
Ceci
est
du
à une
gestion
au
plus
juste
des
coût
de
personnel
ainsi
qu'à
la
mutualisation
de
services
(accueil
et
comptabilité
—
personnel)
mis
en
place
depuis
2
ans.
À
la
section
de
fonctionnement,
en
recettes
:
Conseil
Communautaire
du
05-06-2014
Page
14
sur
44 Ÿ
au
chapitre
70
(vente
de
produits),
une
réalisation
des
recettes
à
hauteur
de
96,18
%.
Ceci
s’explique
par
la prudence
prise
en
compte
quant
à la diminution
des
consommations
d'eau
par
les
abonnés.
Le
principal
impact
est
toutefois
la
non
vente
d'eau
aux
ex-communes
de
la
CCBB
ayant
intégré
aujourd’hui
la
CCTB
comme
le
prévoyait
la
convention
de
fourniture
réciproque
(-
100
000
€).
Enfin,
la réalisation
de
travaux
de
branchements
neufs
a été
supérieure
aux
prévisions.
©
aux
chapitres
74
(subventions
d'exploitation)
et
77,
une
petite
partie
seulement
des
recettes
a
été
encaissée
pour
le
moment
puisque
les
marchès
d'études
sont
en
cours
mais
non
finalisés
(cf.
remurques
chapitre
17).
©
un
résultat
d'exploitation
2013
excédentaire
à
hauteur
de
315
010,82
€.
A
la section
d'investissement,
en
dépenses
:
au
chapitre
21
(immobilisation
corporelles),
une
réalisation
des
dépenses
à
hauteur
de
59,4
%.
Ceci
est
notamment
du
à des
chantiers
démarrés
mais
non
soldés
donc
non
payés
à
la fin
de
l'année
(chantiers
quartier
de
la
Voinaie
à
Delle
et
maison
blanche
à
Beaucourt).
Ceci
est
à
rapprocher
des
restes
à réaliser pour
un
montant
de
156
106,33
€.
$
aux
chapitres
20
et
23
(immobilisation
incorporelles
et
immobilisation
en
cours),
une
réalisation
des
dépenses
à
hauteur
de
19,73
%.
Ceci
est principalement
du
aux
travaux
sur
le
château
d'eau
de
Beaucourt
démarrés
mais
non
terminés.
Ceci
est à rapprocher
des
restes
à réaliser
pour
un
montant
de
316
774,25
€.
À
la
section
d'investissement,
en
recettes
:
$
au
chapitre
13
(subventions),
les
subventions
obtenues
de
la part
de
l'agence
de
l'eau
au
titre
du
FSR
sur
les
travaux
sur
réseaux
n'ont
pas
encore
été
versées.
Elles
apparaîssent
donc
en
report. ©
un
résultat
à
la
section
d'investissement
2013
déficitaire
à
hauteur
de
347
957,41
€.
Ainsi,
de
façon
plus
synthétique
et
financier
:
Image
synthétique
du
CA
par
section
et
chapitre
Section
de
fonctionnement
‘En
dépenses
|
Chap.
li
Charges
à caractères
générales
dont
892
157,63
€
1604
l'Études,
prestations
de
services
3
557,81
€
1605
Achat
d'eau
|
|
246570,16€
6061
[Fournitures
(eau,
électricité,
etc.)
|
64
502,48
€
6152
| Entretien,
réparation
biens
immo.
|
308
031,10
€
6156
| Maintenance
|
24
098,50
€
1617
|Études
et
recherche
113
346,80
€
6371
Redevance
prélèvement
Agence
|
50
370,00
€
Conseil
Communautaire
du
05-06-2014
Page
15
sur 44 Chap.
12
Charges
de
personnel
Chap.
14
Reversement
Agence
redevance
pollution
Chap.
022
Dépenses
imprévues
Chap.
023
Virement
à la
section
d'investissement
Chap.
042
Amortissements
Chap.
65
Perte
sur
créances
irrécouvrables
Chap.
66
Intérêts
d'emprunts
Chap.
67
Charges
exceptionnelles
Chap
68
Provisions
pour
risques
et
charges
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
En
recettes
Chap.
002
Résultat
d'exploitation
reporté
(2012)
Chap.
042
Amortissements
de
subventions
Chap.
70
Ventes
de
produits
dont
70111
Ventes
d'eau
aux
abonnés
1910
836,49
€
701241
Redevance
pollution
269
198,50
€
704
Travaux
(branchements
neufs)
87
799,78
€
Chap.
74
Subventions
d'exploitation
Chap.
75
Autres
produits
(subventions
Agence
de
l'eau)
Chap.
76
Produits
financiers
Chap.
77
Produits
exceptionnels
Total
des
recettes
de
fonctionnement
Ÿ
Soit
un
excédent
d'exploitation
de Section
d'investissement
En
dépenses
Chap.
001
Solde
de
la
section
d'investissement
reporté
(2012)
Chap.
020
Dépenses
imprévues
Chap.
040
Amortissements
de
subventions
Chap.
16
Capitaux
des
emprunts
Chap.
20
Études
Chap.
21
Immobilisations
(travaux)
Restes
à
réaliser
(non
comptabilisés
au
CA)
156
106,33
€
Chap.
23
Immobilisation
en
cours
(travaux)
Restes
à
réaliser
(non
comptabilisés
au
CA)
316
774,25
€
Chap.
27
Dépôts
et
caution
Total
des
dépenses
d'investissement
onseil
Communautaire
du
05-06-2014
395
145,35
€
283
983,94
€
0,00
€
0,00
€
307
879,81
€
14
313,80
€
71
121,97
€
7
473,01
€
0,00
€
1972
075,51
€
0,00
€
9
005,65
€
2
269
929,83
€
0,00
€
851,37
€
0,00
€
7 299,48
€
2 287
086,33
€
315
010,82
€
0,00
€
0,00
€
9
005,65
€
79
935,13
€
0,00
€
709
447,88
€
90
169,60
€
0,00
€
896
198,26
€
Page
16
sur
44 En
recettes
Chap.
001
Solde
de
la section
d'investissement
reporté
(2012)
0,00
€
Chap.
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
0,00
€
Chap.
40
Amortissements
307
879,81
€
Chap.
10
Dotations
et
réserves
(1068)
232
721,04
€
Chap.
13
Subventions
(Agence
de
l'eau)
0,00
€
Restes
à
réaliser
(non
comptabilisés
au
CA)
126
284,00
€
Chap.
16
Emprunts
0,00
€
Chap.
27
Dépôts
et
caution
0,00
€
548
240,85
€
$
Soit
un
déficit
d'investissement
de
347
957,41
€
Constatant
les
tableaux
d'exécution
du
budget
2013
et
notamment
les
vues
d'ensemble
du
compte
administratif,
la balance
de
l'exercice
considéré
et
le
compte
administratif
détaillé,
Reconnaissant
la sincérité
des
restes
à réaliser,
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2013,
Le
Conseil
Communautaire,
en
l’absence
de
Monsieur
Christian
RAYOT
et
après
en
avoir
débattu,
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
°_
d'adopter
le compte
administratif
pour
l’exercice
2013.
Annexe 2014-05-10
B-
Service
des
Eaux
—
Compte
de
gestion
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et L.2343-1
et 2;
Vu
la délibération
2013-02-02-D
du
11
avril
2013
adoptant
le budget primitif 2013
ainsi
que
ses
4
décisions
modificatives
du
27 juin,
19 septembre,
31
octobre
et
11
décembre
2013
;
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
2014
visé
par
le
conseil
communautaire
du
11
décembre
2013; Vu
les
indications
portés
sur
compte
de
gestion
2013
présenté
par
le
receveur
de
Delle
et
notamment
l'état
II-I
;
Constatant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif du
Président
et du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2013.
Conseil
Communautaire
du
05-06-2014
Page
17 sur 44 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
®d'adopter
le
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2013
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
Annexe 2014-05-10
C-
Service
des
Eaux
—
Affectation
du
résultat
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN
Vu
le
compte
administratif
2013
er
notamment
l'état
H-AL.
Vu
l'excédent
de
fonctionnement
de
l'exercice
2013
du
Budget
annexe
Eau
d'un
montant
de
315
010,82
€
(trois
cent
quinze
mille
dix
euros
et
quatre-vingt
deux
centimes);
Vu
le
déficit
d'investissement
de
l'exercice
2013
du
Budget
annexe
Eau
d'un
montant
de
34795741
€
(trois
cent
quarante
sept
mille
neuf
cent
cinquante
sept
euros
et
quarante
un
centimes); Vu
les
restes
à
réaliser
2013
en
dépenses
d'investissement
d'un
montant
de
472
880,58
€
(quatre
cent
soixante-douze
mille
huit
cent
quatre-vingt
euros
et
cinquante
huit
centimes);
Vu
les
restes
à
réaliser
2013
en
recettes
d'investissement
d'un
montant
de
126
284
€
(cent
vingt
six
mille
deux
cents
quatre-vingt
quatre
euros)
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
@d'adopter
l'affectation
du
déficit
d'investissement
du
budget
annexe
eau
au
compte
001
pour
un
montant
de
27
115,96
€
(vingt
sept
mille
cent
quinze
euros
et
quatre-vingt
seize
centimes),
@d'affecter
en
réserve
au
compte
1068
de
budget
annexe
eau
la
somme
de
373
712,54
€
(trois
cent
soixante
treize
mille
sept
cent
douze
euros
et
cinquante
quatre
centimes),
©de
reporter
au
compte
002
du
budget
annexe
eau
la
somme
de
519
591,43
€
(cinq
cent
dix
neuf
mille
cinq
cent
quatre-vingt
onze
euros
et
quarante
trois
centimes).
Annexe 2014-05-11
A-
Service
Ordures
Ménagères:
Compte
Administratif
Rapporteur
: André
HELLE
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-2]
et
L.2343-1I
et
2
Compte
administratif
2013
du
Service
Ordures
Ménagères
En
fonctionnement
:2
986
481,50
€
en
dépenses
et
3 286
070.61
€
en
recettes
Conseil
Communautaire
du
05-06-2014
Page
18
sur
44 Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
|FOURNITURES
|
A
101
242,34
€
TRAITEMENTS
DES
DECHETS
1 328
481,43
€
|CHARGES
DIVERSES
215
744,39
€ |
|CHARGES
DU
PERSONNEL
790
651,25
€
INTERETS
REGLES
A
L'ECHEANCE
|
57
501,72
€
|ICNE
-2
091,65
€
[TITRES
ANNULES
EXERCICES
ANTERIEURS
___
597,47€|
[VALEURS
COMPTABLES
IMMO
CEDEES
33
488,00
€ |
AMORTISSEMENTS| Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
432 809,60 €|
TOTAL
VENTE
MATERIAUX
225
745,67
€
TOTAL
PARTICIPATION
DES
USAGERS
2
143
779,28
€
TOTAL
ECO-ORGANISMES
452
816,76
€
TOTAL
RECETTES
FINANCIÈRES
36
084,98
€
La
section
de
fonctionnement
est
en
excédent
de :
299
589.11
€
En
investissement
: 1
331
795.66
€
en
dépenses
et
1 479
165.43
€
en
recettes
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
DEPENSES
FINANCIERES
121
241,25
€
MP
DEPOLLUTION-AMENAGEMENT
DECHETTERIE
884
604,62
€
PROTECTION
DES
QUAIS
15
923,54
€
RIDEAUX
FOSSE/PROTECTION
BOM
13
779,50
€
MANITOU
58
604,00
€
ACHAT
BOM
174
755,44
€
ACHAT
BENNE
DEPOSABLES
26
666,02
€
MATERIEL
INFORMATIQUE
6 946,37
€
ACHAT
DE
BACS
16
042,90
€
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
FCTVA
144
910,55
€
SUBVENTIONS
43
923,00
€
AMORTISSEMENTS
432
809,60
€
La
section
d’investissement
est
en
excédent
de
: 147
369.77
€
(avec
RAR)
L’excédent
cumulé
des
deux
sections
s’élève
à
446
958.88
€
(avec
RAR)
Résultat
du
CA
2013
Budget
OM
avec
reprise
des
résultats
2012
(hors
restes
à réaliser)
Conseil
Communautaire
du
05-06-2014
Page
19
sur
44 Résultat
2013
Résultat
2012
Tous
exercices
confondus
repris
Fonctionnement
-128
054.81
427
643.92
299
589.11
Investissement
- 647
301.82
694
234.96
46
933.14
Total
- 775
356.63
1121
878.88
346
522.25
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2013
ci-joint
:
Le
Conseil
Communautaire,
en
l’absence
de
Monsieur
Christian
RAYOT
et
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e__
D’adopter
le
compte
administratif
pour
l’exercice
2013
Annexe 2014-05-11
B-
Service
Ordures
Ménagères:
Compte
de
gestion
Rapporteur
: André
HELLE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-21
et
L.2343-1
et
2;
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2013.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
@d'adopter
le
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2013
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
PJ
: Etat
Compte
de gestion
2013
Christian
RAYOT
explique
que
depuis
le
1° janvier
2005
il y
a eu
le
passage
à
la
collecte
sélective
avec
la
redevance
incitative
Plus
de
90%
des
collectivités
sont
basées
sur
la
valeur
locative,
peu
de
collectivité
facturent
au
service
rendu
et
encore
moins
à
la
redevance
incitative.
En
10
ans
les
usagers
ont
eu
une
augmentation
globalement
de
leur
participation
de
70
000euros,
calculée
en
euros
constant
cela
a
baissé
et
on
brûle
actuellement
100
à
170
kg
d'ordures
ménagères
par
an
et
par
habitant
quand
la
moyenne
nationale
est
de
3 70kg/habitant.
Conseil
Communautaire
du
05-06-2014
Page
20
sur
44 2014-05-12
A
Budget
annexe
Gare
de
DELLE
:Compte
administratif
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et
L.2343-I
ei
2;
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2013,
Le
Conseil
Communautaire,
en
Fabsence
de
Monsieur
Christian
RAYOT
et
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
d'adopter
le
compte
administratif
du
budget
annexe
Gare
de
Delle
pour
l'exercice
2013.
Annexe 2014-05-12
B
Budget
annexe
Gare
de
DELLE
-
Compte
de
gestion
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et
L.2343-1
et
2;
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2013,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+ _
d'adopter
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Gare
de
Delle
pour
l'exercice
2013.
Annexe 2014-05-13
À
Budget
annexe
Bâtiment
Relais
de
Beaucourt
-
Compte
administratif
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et
L.2343-1
et
2;
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2013,
Le
Conseil
Communautaire,
en
l’absence
de
Monsieur
Christian
RAYOT
et
après
en
avoir
débattu,
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d'adopter
le
compte
administratif
du
budget
annexe
Bâtiment
relais
de
Beaucourt
pour
l’exercice
2013.
Annexe Conseil
Communautaire
du
05-06-2014
Page
21
sur
44 Christian
RAYOT
explique
que
c'est
la
dernière
fois
que
ces
budgets
sont
présentés,
car
le
bâtiment
relais
de
Grandvillurs
a
êté
vendu.
Ceux
de
Delle
et
Beaucourt,
ont
été
apportés
en
apport
au
capital
de
la
SEM,
et
l'autre
bâtiment
de
Delle
vendu
à
un
de
ses
OCCUPARtS.
I
n'y
a
plus
que
le
bâtiment
relais
de
Beaucourt
qui
est
à
louer
car
le
locataire
est
parti
en
fin
d'année
2013.
2014-05-13
B
Budget
annexe
Bâtiment
Relais
de
Beaucourt
-
Compte
de
gestion
Rapporteur
: Jean
Claude
TOURNIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et
L.2343-I
et
2;
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2013.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
d'adopter
le
compte
de
gestion
du
receveur
relatif
au
budget
annexe
Bâtiment
relais
de
Beaucourt
pour
l’exercice
2013
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
Annexe 2014-05-14
A
Budget
annexe
Bâtiment
Relais
de
DELLE
-—
Compte
administratif
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
T. erritoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21
,
et
L.2343-I
et
2
;
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
201
3,
Le
Conseil
Communautaire,
en
l’absence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
d’adopter
le
compte
administratif
du
budget
annexe
Bâtiment
relais
de
Delle
pour
l'exercice
2013.
Annexe 2014-05-14
B
Budget
annexe
Bâtiment
relais
de
DELLE
- Compte
de
gestion
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et
L.2343-I
et
2;
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
201
3,
Conseil
Communautaire
du
05-06-2014
Page
22
sur
44 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d'adopter
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Bâtiment
relais
de
Delle
pour
l'exercice
2013.
Annexe 2014-05-15
À
Budget
annexe
Bâtiment
relais
des
Chauffours
- Compte
administratif
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notumment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et
L.2343-I
et
2;
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2013,
Le
Conseil
Communautaire,
en
l’absence
de
Monsieur
Christian
RAYOT
et
après
en
avoir
débattu
à 38
voix
pour
et
1 abstention,
décide
:
+
d'adopter
le
compte
administratif
du
budget
annexe
Bâtiment
relais
des
Chauffours
à
Delle
pour
l’exercice
2013.
Annexe 2014-05-15
B
Budget
annexe
Bâtiment
relais
des
Chauffours
—
Compte
de
gestion
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et
L.2343-I
et
2;
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2013,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
d'adopter
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Bâtiment
relais
des
Chauffours
à Delle
pour
l’exercice
2013.
Annexe 2014-05-16
À
Budget
annexe
ZAC
des
Grands
Sillons
à Grandvillars
—- Compte
administratif
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et
L.2343-I
et
2;
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2013,
Conseil
Communautaire
du
05-06-2014
Page
23
sur 44 Le
Conseil
Communautaire,
en
absence
de
Monsieur
Christian
RAYOT
et
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+ _
d'adopter
le
compte
administratif
du
budget
annexe
ZAC
des
Grands
Sillons
de
Grandvillars
pour
l'exercice
2013.
Annexe 2014-05-16
B
Budget
annexe
ZAC
des
Grands
Sillons
à
Grandvillars
Compte
de
gestion
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et
L.2343-I
et
2;
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2013.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
d'adopter
le
compte
de
gestion
du
receveur
relatif
au
budget
annexe
ZAC
des
Grands
Sillons
de
Grandvillars
pour
l'exercice
2013
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
Annexe 2014-05-17
A
Budget
annexe
ZAC
des
Chauffours
à
DELLE
—
Compte
administratif
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31
,L.2122-21,
et
L.2343-I
et
2;
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2013,
Le
Conseil
Communautaire,
en
Fabsence
de
Monsieur
Christian
RAYOT
et
après
en
avoir
débattu,
à 38
voix
pour
et
1 abstention
des
membres
présents,
décide
:
e
d'adopter
le
compte
administratif
du
budget
annexe
ZAC
des
Chauffours
de
Delle
pour
l’exercice
2013.
Annexe Frédéric
ROUSSE
demande
pourquoi
ces
terrains
restent
désespérément
vides
depuis
des
années
notamment,
concernant
la
ZAC
des
Chauffours
à Delle.
Christian
RAYOT
explique
que
ces
terrains
sont
une
réserve
foncière,
qu'il
ne
faut
pas
attendre
qu'une
entreprise
ait
un
besoin
pour
mettre
en
place
de
telles
zones
d'activités.
1 faut
redoubler
d'efforts
pour
faire
venir
les
entreprises
dans
le
Sud
Territoire
et
c est
ce
que
fait
la
communauté
de
Communes
au
sein
de
sa
compétence
développement
économique
depuis
plusieurs
années.
Certes
il
faut
chercher
des
entreprises
qui
souhaitent
s'installer,
mais
il
faut
surtout
être
prêt
à
leur
offrir
les
conditions
adéquates.
Cedric
PERRIN
parle
de
stratégie
adoptée
par
la
Communauté
de
Communes
afin
de
se
préparer
à
accueillir
des
entreprises.
Il faut
anticiper,
sinon
les
entreprises
ne
viendront
pas.
Conseil
Communautaire
du
05-06-2014
Page
24
sur
44 C'est
une
stratégie
légitime,
car
ceux
qui
dans
le
Sud
Territoire
seront
prêts,
pourront
au
moment
opportun
accueillir
les
entreprises
qui
en feront
la demande.
Dominique
TRELA
évoque
le
cas
également
dans
les
petites
communes
et
donne
l'exemple
de
Boron,
où
se
situe
le
leader
mondial
des
cadenus
de
moto.
Cette
entreprise
souhaite
s'étendre
et
grâce
au
travail
de
la
Communauté
de
Communes
celle-ci
à
la possibilité
de le faire
avec
à
la
clé
de
nouveaux
emplois.
2014-05-17
B
Budget
annexe
ZAC
des
Chauffours
à
DELLE-Compte
de
gestion
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et
L.2343-1
et
2;
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2013
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d'adopter
le
compte
de
gestion
du
receveur
relatif
au
budget
annexe
ZAC
des
Chauffours
de
Delle
pour
l'exercice
2013
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif pour
le même
exercice.
Annexe 2014-05-18
Participation
financière
Charte
Régionale
Jardinez
Naturellement
Rapporteur
: Jean-Jacques
DUPREZ
1.
Présentation
de
la charte
« Jardiner
naturellement
! »
Initiée
par
Franche
Comté
Nature
Environnement,
portée
et
animée
par
l'association
« CPIE
de
la
Vallée
de
l'Ognon
»,
la
Charte
« Jardiner
naturellement
! »
est
un
programme
de
sensibilisation
du
grand
public
en
partenariat
avec
les
enseignes
de
bricolage/jardinage
qui
a
pour
but
de
faire
découvrir
le jardinage
naturel,
faire
comprendre
comment
appliquer
des
solutions
sans
pesticides
et
d'accompagner
le particulier
vers
une
évolution
durable
de
ses
pratiques
au jardin.
Cette
charte
soutenue
techniquement
et
financièrement
par l’ Agence
de
l'Eau
Rhône-Méditerranée
&
Corse,
a
rassemblé
en
2013,
une
soixantaine
de
jardineries,
magasins
de
bricolage
et
libres-
services
agricoles
volontaires
répartis
sur
tout
le territoire
franc-comtois.
2.
Les
objectifs
de
la Charte
Les
objectifs
fixés
par
la charte
sont:
-
former
au
moins
un
vendeur
par magasin
signataire
aux
techniques
alternatives
=
promouvoir
les
techniques
naturelles
de jardinage
auprès
du
grand
public
-
travailler avec
les distributeurs
afin
de privilégier
des
solutions
sans
pesticide
-
faire
évoluer
l'offre
et
la
demande
dans
les
magasins
signataires,
baisser
la
vente
de
pesticides
tout
en
augmentant
la vente
de
produits
alternatifs
- _
développer
un
réseau
franc-comtois
d’acteurs
et
de
compétences
sur
la
thématique
-
diminuer
durablement
la consommation
de
pesticides
dans
les jardins
et
s’orienter
vers
le «
Zéro
pesticides
»
Conseil
Communautaire
du
05-06-2014
Page
25
sur 44 -
changer
durablement
les
Comportements
des
jardiniers
amateurs
vers
de
bonnes
pratiques
de
jardinage
Pour
ce
faire,
la
charte
s'articule
autour
de
4
volets
principaux
:
+ __
la
formation
des
vendeurs
:Chaque
enseigne
s'engage
à
améliorer
sa
fonction
de
conseil
auprès
des
clients
et
à
promouvoir
les
alternatives
aux
pesticides
:paillage.
compostage.
Engrais
verts,
refuges
à insectes
et
à oiseaux,
gestion
écologique
de
l'eau.
+
les
outils
d'information:
10
fiches
pratiques
sont
disponibles
dans
les
magasins
signataires
et
sont
distribuées
gratuitement
aux
collectivités
participantes
afin
de
pouvoir
les
distribuer
dans
les
mairies
et
lors
des
animations
+
la
communication
: site
internet
dédié
à l'opération.
événement
presse.
+
la
sensibilisation
et
les
animations
de
terrain
3.
Participation
de
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
en
2014
Cette
action
rentre
dans
le
cadre
de
la
fiche-action
A3-2
« Réduire
l’utilisation
des
phytosanitaires
par
les
particuliers
»
du
programme
d'action
du
contrat
de
rivière
Allaine.
Elle
se
substitue
à
la
charte
qui
devait
être
mise
en
place
localement,
en
permettant
d’avoir
un
rayonnement
plus
important
et
de
bénéficier
d'une
mutualisation
des
coûts,
car
elle
est
portée
à un
niveau
régional.
2
enseignes
sont
présentes
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
en
2014. 1
enseigne
a reconduit
sa
participation
en
2014
(Bricomarché
de
Delle).
1 nouvelle
enseigne
s’est
engagée
en
2014
(Jardival
de
Delle).
Dans
le
cadre
de
ce
partenariat,
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
veitlera
à
coordonner
les
animations
présentes
en
jardinerie
avec
celles
déjà
organisées
sur
le
territoire.
De
plus
elle
assurera
le
relai
des
animations
déjà
programmées
sur
notre
territoire
et
la
distribution
des
fiches-conseils
sur
le
jardinage
naturel.
Il
est
donc
proposé
de
reconduire
la
participation
financière
de
ce
projet
et
de
la
porter
à 800.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
de
voter
une
subvention
de
fonctionnement
à
hauteur
de
800
€(Huit
cent
euros)
e
d’autoriser
le
Président
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
e_
d’autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision
2014-05-19
Création
d’un
CT
(Comité
Technique)
et
fixation
du
nombre
de
membres
du
CT
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
le
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
son
article
32,
Vu
le
décret
n°85-565
du
30
mai
1985
modifié
relatifs
au
Comités
Techniques
Paritaires
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
le
décret
n°85-923
du
21
août
1985
modifié
relatifs
aux
élections
aux
Comités
Techniques
Paritaires
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
la
circulaire
n°10/14
du
Centre
de
Gestion
de
La
Fonction
Publique
Territoriale
du
Territoire
de
Belfort
précisant
les
modalités
d ‘application
des
décrets
Conseil
Communautaire
du
05-06-2014
Page
26
sur
44 Vu
la
déclaration
de
constitution
d'un
Comité
Technique
Le
Président
rappelle
que
le décret
n°85-565
du
30
mai
1985
modifié
relatif aux
comités
techniques
paritaires
prévoit
que
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
au
sein
de
ces
instances
est
fixé
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
après
consultation
des
organisations
syndicales.
Dans
la
perspective
de
l’organisation
des
élections
professionnelles
de
2014,
compte
tenu
de
l'effectif
de
la collectivité
supérieur
à
50
agents,
selon
le
calendrier,
la
fixation
de
la
composition
du
comité
technique
paritaire
doit
intervenir
avant
septembre
2014.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
De
valider
la création
d’un
CT
e
De
fixer,
après
consultation
des
organisations
syndicales,
le
nombre
de
membres
titulaires
à
3
représentants
du
personnel.
2014-05-20
Budget
général
- Décision
Modificative
N°1
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Ajustement
des
crédits
pour
changement
d’imputation
A
la
demande
de
la
trésorerie,
il
convient
de
ré-imputer
un
mandat
(régularisation
ZAC
des
Chauffours) Il est
nécessaire
de
procéder
aux
modifications
suivantes :
Investissement
: Recettes
: Compte
168751
:
+
59749928
€
Investissement
: Dépenses
: Compte
27638
:
+
59749928
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
@d'approuver
la décision
modificative
n°1
du
Budget
Général
selon
le
tableau
ci-dessous
8053
Communauté
de
Commrurec
du
$ud
Tenitore
DM
2014
Lo RINSEE
Buoet Senna
132073,
EXTRAIT DU REG
RTRE DE
DELISERATIONS
OU Conçall Cammurautslre
auerevart des recits pou" 'AnJeMEr
CImTpitlic
.
Deparaez
Recettes
A
mmutende
|'aorematee |
Drrrutonos | aiomantter
céit
16
TA
Sms
de
creits
INVESTISSEMENT
Rés
GET 2e
nm
ue]
IT AX
M (|
ITÉFFAL
R 18
Dmpeurite
où daes
attzrE lez
0.00
€]
OST és
2
€
DIM
ges
datlnere
à
pics
Jos
5.00
1
TOTAL
D 2
- Autrus immohilesiions lrutr=léres.
6,00 €!
aout
H
CET
Conseil
Communautaire
du
05-06-2014
Page
27
sur
44 2014-05-21
Approbation
du
règlement
intérieur
de
la
CCST
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
l'article
L2121-8
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
au
règlement
intérieur.
Le
règlement
intérieur
de
ia
collectivité
doit
être
adopté
à
chaque
renouvellement
du
Conseil
Communautaire
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Ce
dernier
fixe
les
modalités
de
fonctionnement
du
conseil
communautaire
:
Les
travaux
préparatoires
La
tenue
des
séances
du
conseil
co
mmunautaire
Les
débats
et
le
vote
des
délibérations
Les
comptes
rendus
des
débats
et
des
décisions
Les
commissions
de
travail
Le
bureau
de
la
communauté
Les
dispositions
diverses
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
d’approuver
le
règlement
intérieur
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
Annexe
: Le
règlement
2014-05-22
Désignation
des
membres
de
la
CLECT
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
l'article
1609
nonies
du
Code
Général
des
Impôts
La
mise
en
place
de
la
CLECT
est
obligatoire
Les
missions
de
la
CLECT
:
Elle
est
chargée
de
procéder
à
l'évaluation
du
montant
de
la
totalité
de
la
charge
financière
transférée
à l’EPCI
et
correspondant
aux
compétences
dévolues
à l'EPCI.
Nombre
de
membres
et
répartition
des
sièges
au
sein
de
la
CLECT
:
Chaque
commune
membre
de
l’EPCI
doit
obligatoirement
disposer
d’un
représentant
au
sein
de
la
CLECT,
celle-ci
compte
nécessairement
au
minimum
autant
de
membres
que
l’EPCI
compte
de
communes
membres.
La
loi
impose
que
les
membres
de
la
CLECT
soient
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
l’EPCI
(article
1609
nonies
C
IV
&1®
du
Code
Général
des
Impôts).
La
qualité
de
conseiller
municipal
d’une
commune
membre
de
l’EPCI
concerné
est
donc
une
condition
nécessaire. Les
membres
de
la
CLECT
peuvent
être
élus.
Cette
élection
est
effectuée,
en
principe,
au
scrutin
secret,
le
conseil
pouvant
toutefois
décider,
à l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
dans
la
mesure
où
aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
ne
prévoit
expressément
que
les
membres
de
la
CLECT
sont
élus
au
scrutin
secret.
Conseil
Communautaire
du
05-06-2014
Page
28
sur
44 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
De
désigner
les
membres
listés
ci-dessous.
M.
PERRIN
Cédric
M.
TOURNIER
Jean-Claude
M.
TRELA
Dominique
M.
VALLAT
Pierre
M.
BRUCKERT
Claude
Mme
DINET
Monique
M.
FESSELET
Gérard
M.
FLEURY
Joseph
M.FRERY
Daniel
M.SCHWANDER
Claude
M.
OSER
Pierre
M.
HELLE
André
M.
TENAILLON
Bernard
M.
MARCJAN
Thierry
M.SCHERRER
Roger
M.
BROCHET
Laurent
M.
RAYOT
Christian
M.VIATTE
Bernard
M.
HOTTLET
Jean-Louis
M.
ALEXANDRE
Jacques
M.
DUPREZ
Jean-Jacques
M.
BOUROUH
Jean-Claude
M.
BOUQUENEUR
Jacques
M.DEAS
Jacques
M.
MATHIEU
Didier
M.RACINE
Jean
M.
BANDELIER
Denis
M.
DUMORTIER
Patrice
M.
DAMOTTE
Roland
M.
PETERLINI
Nicolas
2014-05-23
Désignation
des
membres
des
commissions
permanentes
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
l'article
27 du
règlement
intérieur
de
la CCST
Les
commissions
permanentes
sont
chargées
d’étudier
certaines
questions
soumises
au
conseil
soit
sur
l’initiative
d’un
de
ses
membres,
soit
par
le bureau,
soit
par
l'administration.
Elles
ne
sont
pas
ouvertes
aux
personnes
non
membres
du
conseil
communautaire
(excepté
en
ce
qui
concerne
le
directeur
général
des
services,
le
directeur
des
services
techniques
ou
toute
personne
expressément
invitée
par
le Président).
Le
nombre
de
membres
de
chaque
commission
est
fixé
à
la
libre
appréciation
du
Président
et
n’excédera
pas
10
membres
(extraits
des
titulaires
ou
suppléants
de
la
COST).
Chaque
commission
est
libre
de
compléter
sa composition
de
membres
élus
de
la
CCST
sur
avis
favorable
de
la majorité
des
membres
désignés.
Selon
la
même
règle,
des
experts
extérieurs
pourront
y
être
convoqués
exceptionnellement. Conseil
Communautaire
du
05-06-2014
Page
29
sur
44 Commission
Finances
Suivi
du
budget
Président
Christian
RAYOT
Denis
BANDELIER
Jean
Claude
TOURNIER
André
HELLE
Thierry
MARCJAN
Commission
Développement
Economique
et
Tourisme
Action
de
développement
et
de
promotion
économique Aménagement,
gestion
et
entretien
des
zones
d'activités
Soutien
à
la
création,
développement
ou
accueil
d'entreprises
Actions
de
promotion
du
patrimoine
touristique Réalisation
de
nouveaux
aménagements
touristiques
et
d'acueil
Robert
NATALE
Frédéric
ROUSSE
Monique
DINET
Cédric
PERRIN
Pierre
OSER
Jacques
ALEXANDRE
Pierre
VALLAT
Roland
DAMOTTE
Jean
RACINE
Laurent
BRÔCHET
Christian
RAYOT
Jean
Louis
HOTTLET
Promotion
de
la
CCST
Christian
RAYOT
Réalisation
de
supports
de
Jacques
DEAS
communication
Cedric
PERRIN
Commission
Communication
Journal
Intercommunal
Pierre
OSER
Commission
eau
et
assainissement
collectif
non
collectif
Production
d'eau:
Transport,
stockage
et distribution
Etude,
exécution,
exploitation
de
tous
les
travaux,
ouvrages
et
installations
assainissement
collectif
et
non
collectif
:
Etude,
exécution,
exploitation
de
tous
les
travaux,
ouvrages
et
installations
Tous
les
Maires
ou
leurs
représentants Thierry
MARCJAN
Jean-Ciaude
TOURNIER
Commission
Fonds
de
concours
Participation
financière
à
des
opérations
de mise
en
sécurité
aux
abords
des
bâtiments publics
et
d'aménagement
des
entrées
de
villes
ou
villages
Roland
DAMOTTE
Pierre
OSER
Denis
BANDELIER
Jean
Louis
HOTTLET
Jean
Claude
TOURNIER
Commission
Transport/mobilité
Cedric
PERRIN
Christine
DEL
PIE
Robert
NATALE
Bernard
VIATTE
Jean
Louis
HOTTLET
Didier
MATHIEU
Marie
Lise
LHOMET
Frédéric
ROUSSE
Nicolas
BEY
(invité)
Commission
de
Recrutement
Sélection
de
candidats
lors
de
recrutement de
personnel
Denis
BANDELIER
Monique
DINET
Anissa
BRIKH
Eric
GILBERT
(DGS)
Audrey
THOMAS
(DGA)
Et
toutes
personnes
invitées
en
lien
avec
le
recrutement
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
!'
décide
:
unanimité
des
membres
présents,
+
de
procéder
à la
désignation
des
membres
des
commissions
permanentes.
Conseil
Communautaire
du
05-06-2014
Page
30 sur 44 2014-05-24
Désignation
des
membres
Commission
de
surveillance
de
Bonfol
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Commission
de
surveillance
de
la | Surveillance
de
la décharge
de
Bonfol
et
décharge
de
Bonfol
suivi
des
actions
1
représentant
:
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
de
désigner
un
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
au
sein
de
la
Commission
de
surveillance
de
la
décharge
de
Bonfol
Jean
Jacques
DUPREZ
est
désigné
2014-05-25
Désignation
des
membres
PDALPD
Rapporteur
: Christian
RAYOT
M
UE RERO
Eten
Il définit
les
objectifs
et les
moyens
devant
permettre
aux
personnes
en
difficulté
d'accéder
à
un
logement
décent
PDALPD
1 représentant
:
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
de
désigner
un
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
au
sein
du
PDALPD
Roger
SCHERRER
est
désigné
2014-05-26
Service
des
Eaux
—
DM 1
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN
Vu
la
délibération
n°2014-01-02
du
13 février
2014
adoptant
le budget primitif du
service
des
eaux
Vu
les
délibérations
du
5 juin
2014
approuvant
le compte
administratif 2013
et d'affectation
du
résultat
Afin
d'être
en
cohérence
avec
les
délibérations
du
CA
et
d'affectation
du
résultat,
il
convient
de
modifier
notre
budget
primitif et
de
procéder
aux
écritures
suivantes
:
Chapitre
002
Fonctionnement
—
recettes
: +
0,01
€
Chapitre
77
Fonctionnement
— recettes
: - 0,01
€
Dans
le
cadre
des
immobilisations
reçues
au
titre
des
mises
à
disposition
des
communes
qui
nous
ont
rejointes
l'année
dernière,
il convient
de
procéder
à des
modifications
d'imputation
:
Conseil
Communautaire
du
05-06-2014
Page
31
sur 44 Chapitre
2]
Investissement
- Recettes-
compte
2153]
+3754,87
€
Investissement
—
dépenses
—
compte
217531
+3
754,87
€
Dans
le
cadre
d'annulation
de
titres
sur
les
années
antérieurs,
il
convient
de
procéder
aux
écritures
suivantes
:
Chapitre
67
Fonctionnement
—
dépenses
- compte
673
+3
000
€
Chapitre
022
Fonctionnement
— dépenses
- 3
000
€
Dans
le
cadre
du
renouvellement
du
matériel
de
sauvegarde
informatique
au
niveau
du
pôle
de
Grandvillars,
il
convient
de
procéder
aux
écritures
suivantes
:
Chapitre
21
Investissement
— dépenses
-
compte
21531
- 5
500€
Investissement
— dépenses
— compte
2183
+5
500€
VAS
Lamnrenatt
ce
Curieuse
du
So
isrfure
UMat
2914
Lodel
aruwl
EXTRAIT
QU
REGISTRE
DES
DELBERATIONS
Qu
Gérksii
Communautaire
AZ: Tente
civer ES
2e
11
eat
ke
ge
must
Burt
Ligue
“
à
Svaune
tnt
a
tués
FONCTIONNEMENT
LES
DORE EE
LS
ELLE
COR
,70)
Ed
dc
ir
fil é]
TOTAL
#25
Aeustar
d'anghoanor
PAPE
‘0 Cacdars
x 4}
134
4
LR
cie
Le. Des D
Lutin
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TAC
5 à]
dre.
ixel
6]
TOTAL
Sr
ONparass Inpcivrsat
| ae secase
,
1x0
d
in
LL
LT
1
HOT
Tes
eau
n 2
RTC
US
rente
°x4
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TOTAL
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Shan gad mac a6 RoAaat
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Ge
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LEE
mc
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x
4
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ir
él
LED
TOTAL
RIT
Prod uks ac Apec
è0e
q
2#4
dot
dl
dE
à
Tétal
FONCTIONNEMENT
same
d
ÉLCCT
CL
ane
INVESTISSEMENT
CRC
PPRENE
EE
TA
fix
4
LP
Xl
xl
1
el
ann
xl
Vu
xl
11 él
LR
SCO
SEEN
PTE
xd
* Ex
4
X él
vs
AS:
Rasa
Fes2ner d'ese
114
&ücr
1x4]
TT
él
TÔTM.
#1: iamobliamions coœporabes
LRUT
LETTT
LL:
SPA
€
Total INVESTISSEMENT
as
d
STE
se
1742
€
EE
Total Généeat
Ï
s rs
d
srl
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d'approuver
la
décision
modificative
n°1
du
Budget
Eau
selon
les
propositions
formulées
ci-dessus.
Conseil
Communautaire
du
05-06-2014
Page
32
sur
44 2014-05-27
Avenants
aux
marchés
de
travaux
du
programme
2014
en
eau
potable
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la
délibération
n°
2014-02-07
du
13
murs
2014
;
Vu
le
PV
de
la
CAO
du
5 juin
2014
Une
consultation
a
été
lancée
en
début
d'année
pour
des
travaux
de
renforcement
ou
de
renouvellement
du
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
dans
le
cadre
du
programme
2014.
L'opération
était
décomposée
en
5
lots.
A
ce jour,
les
travaux
des
lots
3,
4
et
5 ont
été
réalisés.
Les
lots
1 et
2
le seront
prochainement.
Les
3
derniers
lots
concernent
:
—
Lot
3
: Grande
rue
et
rues
des
Greppes
et du
pré
des
corvées
à Fêche
l'Eglise
—
Lot
4
: Rue
du
Courbot
à Beaucourt
—
Lot
5
: Chemin
des
Vignes
à Beaucourt
et ont
été
attribués
aux
entreprises
suivantes :
—
lots
4 à l'entreprise
Dodivers
pour
37
648,50
€.
—
Lots
3 et 5 à
l'entreprise
Roger
Martin
pour
respectivement
68
837
€ HT
et
40
969
€E HT.
Lors
de
l'exécution
de
ces
3
lots,
les
quantités
de
matériaux
ou
de
prestations
réalisées
réellement
par
rapport
aux
détails
estimatifs
ont
été
modifiées.
De
plus,
il
a
fallu
engager
sur
le
chantier
du
chemin
des
vignes
à
Beaucourt
(lot
5)
des
investigations
et
sondages
conséquents
par
méconnaissance
de
la
profondeur
réelle
de
la
canalisation
en
DN
400
permettant
le
raccordement
avec
le renforcement
réalisé.
Ces
travaux
sont
des
sujétions
techniques
imprévues
au
marché
initial.
Il est
proposé
de
valider
trois
avenants
financiers
sur
ces 3
lots
soit
:
—
lot
3
: avenant positif
de
1
175,08
€
HT
soit
+
1,7
%.
—
lot
4
: avenant
négatif
de
1 307,60
€
HT
soit
- 3,47
%.
—
lot
5
: avenant
positif
de
13
496,65
€
HT
soit
+
32,94
%.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
de
valider
les
différents
avenants
ci-dessus,
e
d’autoriser
le
Président
à
signer
tout
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à
cette
opération.
Claude
SCHWANDER
quitte
l'assemblée
2014-05-28
Attribution
des
marchés
de
travaux
pour
la construction
d’un
bâtiment
relais
industriel
ZAC
des
Chauffours
à
Delle
Rapporteur
: Jacques
ALEXANDRE
Vu
la
délibération
n° portant
sur
la réalisation
du
bâtiment
reluis
des
Chauffours
Vu
les procès-verbaux
de
la commission
d'appel
d'offres
du
28
avril et 5 juin
2014
;
Dans
le cadre
de
sa compétence
développement
économique,
pour
donner
suite
à l'aménagement
de
la ZAC
des
Chauffours
à Delle
et compléter
l'offre
de
location
de
bâtiment
industriel,
il a été décidé
de
construire
un
bâtiment
relais
industriel
de
1200
m2
divisable
sur
une
parcelle
de
10
860
m2
à
l'entrée
de
cette
zone.
Conseil
Communautaire
du
05-06-2014
Page
33
sur
44 Pour
ce
faire,
une
consultation
a
été
lancée
pour
réaliser
l'aménagement
de
la
parcelle
retenue
et
construire
le
bâtiment
relais.
La
commission
d'appel
d'offres
réunie
les
28
avril
et
5 juin
dernier
a
procédé
à
l'analyse
des
différentes
offres
et
proposé
de
retenir
les
entreprises
suivantes
:
—
le
lot
1
à
la
société
Coias
pour
un
montant
de
351
928,75
€
HT
en
retenant
la
Variante
2
{traitement
du
sol
représentant
une
moins-value
de
51
950
€
HT
par
rapport
à son
offre
de
base).
— les
lots
2 à
14
à
l'entreprise
Aube
pour
ün
montant
de
645
890
€
HT.
Soit
un
total
général
tous
corps
d'état
à 997
8]
8,75
€
HT.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
valider
l'attribution
des
différents
marchés,
e
d’autoriser
le
Président
à
signer
tout
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à
cette
opération.
2014-05-29
Service
Ordures
Ménagères
- Attribution
du
marché
public
MAPA
—
Acquisition
d’une
Benne
à ordures
ménagères
Rapporteur
: André
HELLE
Vu,
le
Procès
Verbal
de
la
Commission
d'Appel
d'offre
d'ouverture
des
plis
en
date
du
28
Avril
2014 Vu
le
Procès
Verbal
de
la
Commission
d ‘Appel
d'Offre
en
date
du
5 Juin
2014
Une
consultation
a été
lancée
pour
l’acquisition
d’une
benne
à ordures
ménagères
(BOM)
composée
de
3
lots
: +
LOT
1 :
acquisition
d’un
châssis
cabine
de
19
tonnes
+
LOT
2 :
acquisition
de
la
benne
de
14
M3
4
LOT
3
:acquisition
d’un
lève
conteneur
double
peignes
prédisposé
à recevoir
le
système
d'identification
des
bacs
(Plastic
Omnium).
Après
présentation
à
la
Commission
d’appel
d’offre,
celle-ci
a décidé
:
D'attribuer
:
e
à
la Société
BOURLIER
MONTBELIARD
"Lot
1 :
l’achat
du
châssis
pour
un
montant
de
104
686.94
€ TTC,
e
à la
Société
SEMAT “Lot
2:
l’achat
de
la
benne
de
14
m3
pour
un
montant
57
420
€ TTC
e
à la
Société
SEMAT “Lot
3
:l’achat
d’un
lève
conteneur
double
peigne
recevant
le
système
d'identification
des
bacs
pour
un
montant
de
27
120
€ TTC
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+ _
De
valider
l'attribution
des
lots
aux
entreprises
désignées
ci-dessus,
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Conseil
Communautaire
du
05-06-2014
Page
34
sur
44 2014-05-30
Service
Ordures
Ménagères-
Avenant
à la convention
entre
le
Service
Ordures
Ménagères
de
la
CCST
et
l’Association
Ressourcerie
90
Rapporteur
: André
HELLE
Vu
la délibération
du
18
décembre
2013
concernant
le renouvellement
de
la
convention
entre
le
service
Ordures
Ménagères
de
la
CCST
et
l'association
ressourcerie
90
représentée
par
Inservet.
Eu
égard
au
niveau
de
récupération
de
la
Ressourcerie
et
de
son
activité,
il
convient
de
contracter
un
avenant
afin
de
modifier
l’article
13
de
la convention
relatif au
coût
de
traitement
des
déchets
en
réemploi
(actuellement
facturé
à
la
tonne),
ainsi
que
l’article
14
portant
sur
le
règlement
de
la
prestation
due
à Inservet.
Afin
de
soutenir
l’association
d’insertion
Ressourcerie
90
dans
sa
mission
sociale
mais
également
dans
celle
de
protection
de
l’environnement ; il
vous
est
proposé :
- D’ajouter
une
part
fixe
équivalente
à 5000
€ par
an.
- De
maintenir
le coût
de
la tonne
collectée
fixé
à l’article
13
soit
73.50
€.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide : e
D’accepter
les
modifications
apportées
à
la
convention
entre
la
CCST
et
Passociation
Ressourcerie
90,
e
D’autoriser
le
président
à
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
relatif à cette
décision.
Annexe Christian
RAYOT
précise
qu'une
réflexion
est
engagée
concernant
la suppression
de
la
déchetterie
mobile,
car
Fêche
arrive
à
saturation
et
il
y
a
des
abus
des
usagers
non
membres
de
la
Communauté
de
Communes.
Sont
envisagées
la
mise
en place
d’une
mini-déchetterie
ou
d'une
nouvelle
déchetterie fixe
avec
un
système
de
carte
à puce
magnétique.
2014-05-31
Service
Ordures
Ménagères
— Acquisition
d’une
parcelle
de
terrain
Rapporteur
: André
HELLE
Vu
la
convention
du
6 février
2013.
Vu
la modification
parcellaire
cadastrale
effectuée
par
Jean
CLERGET
géomètre.
Vu
l'évaluation
du
terrain précité
donnée
par
France
Domaine
par
lettre
du
24
mars
2014
pour
une
valeur
vénale
de
2800
€ hors
taxe.
Dans
le cadre
de
la dépollution
du
site « Fer
à Cheval
», nous
avons
été contraints
de déborder
sur
la
parcelle
A743
propriété
de
Mr
et
Mme
CARNICER
située
sur
la commune
de
Fèche
l’église.
Afin
de
pouvoir
réaliser
les
travaux,
une
convention
a été
signée
au
préalable
entre
la CCST
et
Mr
et Mme
CARNICER.
Conseil
Communautaire
du
05-06-2014
Page
35
sur 44 Cette
convention
engage
la
collectivité
à acheter
la
parcelle
de
terrain
attenante
au
« Fer
à
Cheval
»
après
réalisation
totale
des
travaux
de
bornage.
Les
travaux
de
dépollution
ayant
été
réalisés
et
les
bornes
posées.
il
convient
maintenant
d'acquérir
la
parcelle
concernée.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
D’autoriser
le
président
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
et
plus
précisément
l’acte
d'acquisition
de
la
parcelle
de
LAre
et
13
Ca
prise
sur
la
parcelle
743
section
À.
+
De
désigner
la
SCP
GUICHARD
Notaires
à DELLE
pour
établir
l’acte
au
prix
de
cession
de
2
800
euros
HT
(Deux
mille
huit
cent
euros).
2014-05-32
Ouverture
légale
de
capacité
à
rémunération
du
Président
Directeur
Général
de
la
SEM
Sud
Développement
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
l'article
L
5211-12
du
CGCT
relatif
au
plafonnement
des
rémunérations
:
Vu
l'article
L'1524-5
du
CGCT
Portant
autorisation
de
rémunération
des
mandataires
publiques
de
SEM
;
Vu
la
délibération
en
date
du
15/12/2011
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
portant
désignation
des
représentants
de
la
SEM
Sud
Développement,
participation
au
capital
et
approbation
des
statuts,
Vu
l'assemblée
constitutive
et
la
décision
de
nomination
du
Président
Directeur
Général
en
date
du
22
mai
2012;
La
SEM
Sud
Développement
a été
créée
par
son
assemblée
constitutive
en
date
du
22
mai
2012.
Pour
l'indemnisation
des
travaux
et
responsabilités
allouée
au
Président
Directeur
Général,
l'assemblée
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
doit,
conformément
à l'article
L.
1524-5
du
CGCT,
autoriser
expressément
le
versement
d'une
rémunération
et
de
tout
autre
avantage
particulier.
La
Communauté
de
Communes
doit
donc
fixer
le
montant
maximum
de
rémunération
ou
des
avantages
susceptibles
d'être
perçus
ainsi
que
d'autoriser
la
mission
au
titre
de
laquelle
les
sommes
et
avantages
sont
ou
seront
reçus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
38
voix
pour
et
1
contre,
les
membres
présents,
décide
:
@d’autoriser
son
représentant,
eu
égard
à
la
nature
des
missions
confiées
au
titre
de
Président
Directeur
Général,
à
percevoir,
le
cas
échéant,
une
indemnité
dans
la
limite
de
celle
fixée
à
Particle
R
5214-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
les
fonctions
de
Président
de
Communautés
de
Communes
de
plus
de
20
000
habitants.
Conseil
Communautaire
du
05-06-2014
Page
36
sur
44 2014-05-33
Bilan
d’opération
2013-Réhabilitation
du
Bâtiment
du
Fer
à Cheval
aux
Fonteneilles
Beaucourt
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la
délibération
2012-07-21
portant
sur
la
création
d'une
Société
Publique
Locale
SPL
«
Sud
Immobilier
»
Vu
la
délibération
2013-01-10
concernant
la
Convention
de
prestations
intégrées
portant
concession
d'aménagement
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
et
la
SPL
Sud
Immobilier
dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation
du
« Fer
à
Cheval
»
Vu
l'article
16
«
Comptabilité,
comptes
rendus
annuels
» de
ladite
convention
Conformément
à l'article
16
« Comptabilité,
comptes
rendus
annuels
» alinéa
1 de
la convention
de
prestations
intégrées,
la
Société
adresse
chaque
année
à
la
Collectivité
concédante,
avant
le
30
juin,
pour
examen
et
approbation,
un
bilan
d'opération.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide : e
D'approuver
le
bilan
d'opération
2013
pour
la
réhabilitation
des
Fonteneilles.
Annexes
Jacques
BOUQUENEUR
quitte
l'assemblée
2014-05-34
Centenaire
Guerre
1914-1918-Attribution
d’une
subvention
à la commune
de
Joncherey Rapporteur
: Christian
RAYOT
Le
samedi
2
août
2014,
la commune
de
Joncherey
commémorera
le
100%"
anniversaire
de
la mort
du
Caporal
français
Jules-André
Peugeot
et du
Sous-Lieutenant
allemand
Albert
Mayer,
premiers
morts
militaires
de
la Grande
Guerre.
Cette
cérémonie
fait partie des
commémorations
retenues
par
la Mission
du
centenaire
de
la
première
Guerre
Mondiale.
Outre
le caractère
commémoratif
et
historique
de
cette
cérémonie,
la commune
de
Joncherey
souhaite
célébrer
à ce
titre
la réconciliation
franco-allemande.
La
communauté
de
Communes
est
sollicitée
par
la commune
de
Joncherey
pour
une
subvention
pour
: -
Le
financement
de
l’exposition
concernant
le centenaire
de
la mort
du
caporal
Peugeot
(500
€ sur
un
budget
de
4 948
€,
soit
10
,1%)
-
Le
financement
de
la cérémonie
du
centenaire
de
ia mort
du
Caporal
Peugeot
(500
€ sur
un
budget
de
5 028
€, soit
9.94
%)
Compte
tenu
du
caractère
exceptionnel
et particulier
de
la manifestation
qui
se déroule
sur
le Sud
Territoire,
et du
référencement
des
dites
manifestations
dans
le cadre
de
leur
labellisation
par
la
Mission
Nationale
du
Centenaire,
la
CCST
décide
d’attribuer
une
subvention
de
1
000
€
à la
commune
de
Joncherey
pour
l’organisation
de
ces
deux
événements.
La
commune
de
Joncherey
pourra
également
utiliser
le
logo
de
la COST
au
titre
de
ce
partenariat.
Conseil
Communautaire
du
05-06-2014
Page
37
sur 44 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide:
+
d’accorder
une
subvention
d’un
montant
de
1 000
€
(mille
euros)
à
la
commune
de
Joncherey
pour
les
manifestations
qu’elle
organise
au
titre
du
centenaire
de
la
Première
Guerre
Mondiale
et
de
la
mort
du
Caporal
Peugeot
+
d’autoriser
le
Président
à
affecter
les
crédits
budgétaires
nécessaires
+
d’autoriser
le
Président
à
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
relatif
à cette
prise
de
décision.
2014-05-35
Signature
de
conventions
de
partenariat
avec
3
associations
culturelles
à
vocation
rurale
se
regroupant
dans
une
opération
culturelle
commune
: Plein
Sud
2014
Rapporteur
: Christian
RAYOT
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
souhaite
développer
l’image
du
Sud
Territoire
de
Belfort
et
s'associer
au
rayonnement
ainsi
qu’à
son
développement
culturel.
À
cette
fin,
elle
a décidé
pour
l’année
2014
d'ouvrir
un
partenariat
de
communication
avec
3
associations
locales
implantées
dans
trois
communes
rurales
du
sud
Territoire.
Ces
trois
associations
s’engagent
à réaliser
une
opération
commune
composée
d’un
spectacle
animation
de
haute
qualité
sur
leur
commune
durant
l’année
2014.
La
convention
proposée
définit
le
partenariat
entre
:
La
communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
(CCST)
Représentée
par
Christian
Rayot
son
Président
L’association
«
Comité
des
fêtes
»
de
Suarce,
L'association
«
Les
loupiots
» de
Chavannes
les
Grands,
L'association
«
Les
p'tits
mômes»
de
Fêche
l'Eglise
Représentées
par
leurs
présidents
respectifs
Ces
trois
associations
ont
décidé
de
s’associer
avec
la
contribution
de
la
CCST
pour
organiser
un
festival
dénommé
« Musique
Plein
Sud
2014
» qui
se
déroulera
en
3 spectacles
localisés
dans
les
3
communes
d'activité
des
associations
:
-
Suarce
le
27
juin
2014
-
Spectacle
musical
«
PARIS
TOUJOURS
»
-
Chavannes
les
Grands
le
28
juin
2014
-«
Ces
années
là
»
(soirée
comédie
Musicales)
-
Fêche
l'Eglise
le
29
juin
2014
—
« Tribute
to
Hallyday
»
(soirée
Johnny)
Chaque
association
organise
son
spectacle
en
responsabilité
propre
(organisation,
promotion,
mise
à
disposition
et
en
place
des
lieux
de
concert,
coordinations,
assurance
et
responsabilité
civile).
Afin
de
mutualiser
les
coûts
d'organisation,
les
associations
ont
décidé
de
recourir
à un
producteur
commun
de
spectacle
:Couleur
Sport
Production.
Chaque
association
couvrira
avec
le
producteur
les
coûts
spécifiques
à chaque
spectacle
Chaque
association
prend
en
charge
l’organisation
de
son
spectacle
avec
l'assistance
du
producteur
commun.
Ces
prestations
seront
clairement
définies
dans
un
contrat
passé
entre
l’association
et
le
producteur
.
Chaque
association
aura
à sa
charge
également,
la
mise
à disposition
du
lieu
de
spectacle
et
sa
préparation,
l’organisation
de
la
soirée,
la
tenue
des
services
annexes
(buvette,
guide
parking
….).
Conseil
Communautaire
du
05-06-2014
Page
38
sur
44 Elle
assurera
la diffusion
des
produits
de
promotion
(flyers
et
affiches)
dans
le village
et
les
communes
environnantes.
En
contrepartie,
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
s’engage
à
verser
un
soutien
financier
à
chaque
association
au
titre
du
partenariat
de
communication
engagé.
Association
« Comité
des
fêtes
» de
Suarce
8
500
€
Association
«
les
Loupiots»
de
Chavannes
les
Grands
8
500
€
Assoctation
«
Les
p'tits
mômes
» de
Fêche
l'Eglise
8
500
€
Ces
sommes
seront
payables
par
virements,
à la signature
de
la présente
convention.
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
s'engage
également
à
couvrir
auprès
du
producteur
les
frais
de
communication
spécifiques
de
la CCST
dans
le
cadre
de
ce
festival
pour
un
montant
de
3 000
E HT.
La
CCST
prendra
également
en
charge
la promotion
presse
locale
de
l'événement.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide:
+
d’accorder
une
subvention
d’un
montant
de
8 500
€
(huit
mille
cinq
cent
euros)
au
titre
du
partenariat
Plein
Sud
2014
avec
chacune
des
trois
associations
suivantes
:
- L'Association
«
Comité
des
fêtes
» de
Suarce
- L'Association
des
« Loupiots»
de
Chavannes
les
Grands
- L’Association
« Les
p’tits
mômes
» de
Fêche
l’Église
e
d’autoriser
le
Président
à
affecter
Les
crédits
budgétaires
nécessaires
e
d’autoriser
le
Président
à
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
relatif à cette
prise
de
décision.
Annexe 2014-05-36-
Faubourg
de
Belfort
à
Delle-Vente
d’un
bien
foncier
projet
Société
Commimo
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la délibération
n°
2013-08-25
du
11
décembre
2013,
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
a
été
sollicitée
par
la
société
« Comimmo
».
Cette
dernière,
basée
à Belfort,
a pour
principale
activité
celle
des
marchands
de
biens
immobiliers.
Le
gérant
de
cette
société,
pour
qui
le projet
commercial
a évolué,
souhaite
acheter
environ
1 are
de
la
parcelle
adjacente
en
cours
d'acquisition
par
la
CCST
du
chef
du
Conseil
Général.
Cette
nouvelle
acquisition
viendra
s'ajouter
à
celle
de
la
parcelle
n°
277
section
BI
de
45
a
74
ca
située
dans
le
Faubourg
de
Belfort
à
Delle.
Ceci
porte
l'acquisition
globale
à
environ
46
a
74
ca
La
surface
définitive
sera
connue
après
établissement
du
document
d'arpentage
par
le géomètre.
Le
projet
consiste
à construire
un
bâtiment
d'environ
1 300
m2
composé
de
plusieurs
cellules.
Le
prix
de
cession
pour
la
nouvelle
acquisition,
reste
conforme à
l'évaluation
établie
par
le
service
des
Domaines
à savoir
32,794
€
HT/m2
soit
un
total
d'environ
153
279,16
€
HT.
Conseil
Communautaire
du
05-06-2014
Page
39 sur 44 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide:
©de
valider
le
prix
de
cession
de
la
parcelle
à 32,794
€
HT/m2
soit
environ
153
279,16
€
HT
(cent
cinquante
trois
mille
deux
cent
soixante
dix
neuf
euros
et
seize
centimes)
hors
frais
notariés.
Le
prix
sera
définitif
une
fois
la
nouvelle
surface
foncière
arrêtée
dans
le
document
d'arpentage
en
cours
de
réalisation.
®d'autoriser
le
Président
à
négocier
et
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
prise
de
décision.
Annexes
:
-Nouveau
plan
-Visuel
projet
2014-05-37
Faubourg
de
Belfort
à
Delle-
vente
d’un
bien
foncier
Rapporteur
: Christian
RAYOT
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
a
été
sollicitée
par
un
porteur
de
projet
qui
souhaite
acquérir
dans
le
Faubourg
de
Belfort
à Delle
environ
5
ares
de
la
parcelle
n°
278
p
(pour
partie)
en
cours
d'acquisition
par
la
CCST
du
chef
du
Conseil
Général
et
d'une
superficie
totale
de
6
ares.
La
surface
définitive
de
la
parcelle
sera
connue
après
établissement
du
document
d'arpentage
par
le
géomètre.
Le
projet
pressenti
et
présenté
à
la
Collectivité
consiste
à
transformer
l'atelier
(friche
industrielle)
présent
sur
la
parcelle
pour
y
implanter
une
activité
de
restauration.
Le
prix
de
cession
pour
la
parcelle,
conformément
à
l'évaluation
faite
par
le
service
des
Domaines
(50
000
€ +/-
10
%
de
marge
de
négociation)
est
fixé
à
46
721,00
€
HT.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
©de
valider
le
prix
de
cession
de
la
parcelle
à
46
721
€
HT
(quarante
six
mille
sept
cent
vingt
et
un
euros)
hors
frais
notariés.
®d'autoriser
le
Président
à
négocier
et
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
prise
de
décision.
Annexe
: Avis
des
Domaines,
Plan
cadastral.
2014-05-38
Budget
du
Bâtiment
relais
des
Chauffours
à Delle-Attribution
emprunt
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
l'article
3 du
code
des
marchés
publics,
Les
marchés
financiers
ne
sont
pas
soumis
aux
obligations
du
code
des
marchés
publics.
Conseil
Communautaire
du
05-06-2014
Page
40
sur
44 La
CDC
propose
des
Prêts
au
Secteur
Public
Local
(PSPL).
Le
montant
de
l’emprunt
soit
500
000
€
ne
couvrira
qu'en
partie
le
besoin
d'emprunt
global
pour
la
construction
du
bâtiment
relais
des
Chauffours
à Delle.
Il s'articule
autour
d’une
proposition
de
prêt
à taux
variable
indexé
sur
le livret
A
+
1 %,
sur
25
ans.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide:
e
de
valider
le
choix
de
l'organisme
attributaire
de
la
ligne
de
financement:
la Caisse
des
Dépôts
et Consignation
°
de
délibérer
sur
les
conditions
suivantes
de
l'offre
de
prêt
:
pour
un
montant
maximal
de
500
000.00
€
(cinq
cent
mille
euros) pour
un
montant
de
commission
d’instruction
de
300.00
€
un
taux
d'intérêt
de
: livret
A
+
1
%
sur
une
durée
de
25
ans;
des
remboursements
annuels
;
amortissement
prioritaire
(échéance
déduite)
;
d'autoriser
le
Président
à
négocier,
signer
et
engager
la
collectivité
quant
à
la
proposition
ainsi
que
pour
tous
les
éléments
s'y
rattachant
°
d'autoriser
le
Président
à
ordonner
les
demandes
de
tirages
selon
les
conditions
en
vigueur
au
moment
des
dits
ordonnancements.
. +. ee ee +
Annexe
: Proposition
CDC
2014-05-39
Motion
pour
le maintien
du
Lycée
Ferry
de
Delle-Plan
Lycées
du
Conseil
Régional
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Dans
un
contexte
national
et
régional
en
pleine
évolution
autour
de
la formation
tout
au
long
de
la
vie,
marqué
par
une
forte
nécessité
de
redéfinition
des
services
de
l'éducation
au
bénéfice
des
territoires,
la
Région
Franche-Comté
a
annoncé
sa
volonté
de
poser
dès
aujourd’hui
la
question
de
l’offre
de
formation
dispensée
et
des
conditions
d'accueil
au
sein
des
lycées
dont
elle
a
la
charge
pour
les 20
prochaines
années.
Elle
a donc
ouvert
le débat
sur
la programmation
d’un
plan
lycées
franc-comtois.
Ce
plan
a
pour
ambition
de
lancer
cette
réflexion,
c’est
le
début
d’une
démarche
concertée
avec
l'ensemble
des
acteurs,
c’est
un
outil
d’aide
à la décision
des
élus
régionaux.
Elle
a ouvert
une
série
de
concertations
avec
les
acteurs
du
monde
de
l’éducation
et de
la formation,
les
élus
et
les
acteurs
économiques.
Tous
les
lycées
ont
été
étudiés
selon
différents
critères
d’analyse :
Démographie
scolaire,
implantation
territoriale,
offre de formation,
investissements
nécessaires .
5 lycées
de Franche-Comté
ont
été signalés
comme
fragiles
dont
le lycée
Ferry
de Delle.
Conscients
des
enjeux
que
représente
l’avenir
du
lycée
de
Delle
et
son
territoire,
les élus
de
la CCST
souhaitent
souligner
des
éléments
qui
semblent
déterminants.
Depuis
de
nombreuses
années,
le
Sud
Territoire
se
mobilise
face
à
la
crise
industrielle
qui
le frappe
tout
particulièrement.
Il dispose
aujourd’hui
d’un
fort
potentiel
en
termes
d’emplois
industriels
et
des
opportunités
se
présentent.
Le
rôle
du
lycée
à
Delle
est
déterminant
et
capital
dans
les
enjeux
qui
se
dessinent
en
terme
de
formation
particulièrement
pour
la jeunesse
du
Sud
Territoire
Conseil
Communautaire
du
05-06-2014
Page
41
sur 44 Sur
le
Territoire
même,
les
entreprises
françaises
signalent
qu'elles
recherchent
des
emplois
qualifiés,
particulièrement
dans
le
secteur
industriel.
Des
échanges
se
développent
entre
les
entreprises
et
le
lycée
Ferry.
comme
l'ouverture
des
entreprises
aux
visites
d'élèves
susceptibles
de
suivre
ces
carrières.
La
Communauté
de
Communes
et
le
Club
des
chefs
d'entreprises
du
Sud
sont
des
partenaires
actifs
de
ces
opérations.
En
2020,
la
filière
horlogère
devrait
compter
17
000
salariés
(4
000
en
France
et
13
000
en
Suisse).
Ces
emplois
nouveaux
seraient
à
répartir
sur
les
métiers
d'horlogers,
de
polisseurs,
de
décolleteurs.
d'opérateurs
à commande
numérique.
d'opérateurs
de
précision.
d'ingénieurs
luxe,
de
commerciaux
et
relation
clients,
sans
oublier
les
métiers
de
la
logistique.
La
vallée
de
l’Ajoie
(de
Delle
à Delémont),
par
ses
nouvelles
implantations
industrielles
(entreprises
Swatch,
Chevrolet.
Tag
Heuer.
Sonceboz
….)
en
territoire
helvétique
jouera
un
rôle
déterminant
dans
cette
évolution.
Dans
les
5
ans
à venir,
on
attend
1500
emplois
créés
à la
frontière
côté
suisse
dont
près
de
1 200
sur
Boncourt. À
ce
jour,
aucun
enfant
du
Sud
Territoire
n’est
vraiment
en
mesure
de
suivre
une
formation
horlogère
initiale
dans
un
lycée
du
haut
Doubs
vu
les
contraintes
de
mobilité
que
cela
impose
aux
families. De
même,
les
enfants
du
Sud
Territoire
qui
souhaitent
suivre
un
cursus
d'enseignement
général
classique
sont
contraints
aujourd’hui
de
poursuivre
leurs
études
sur
Belfort
où
Montbéliard.
L'enjeu
porte
particulièrement
sur
la
problématique
du
renforcement
des
offres
de
formation
classiques
sur
le
lycée
de
Delle
ainsi
que
sur
la
mobilité
des
populations
à travers
la
ligne
Belfort-
Delle. Fort
de
ces
éléments,
le
lycée
Ferry
présente
donc
un
capital
vital
C'est
le
lycée
du
Territoire
qui
permet
aux
jeunes
du
Sud
de
poursuivre
leurs
études
sur
place.
Le
développement
des
secteurs
industriels
tant
français
qu'helvétique
justifie
d'autant
le
renforcement
de
ces
formations.
I
peut
permettre
de
développer
à terme
des
filières
générales.
La
mobilisation
et
la
réflexion
avec
les
acteurs
économiques
sur
l’évolution
des
formations
tout
au
long
de
la
vie
sont
déterminantes.
C’est
pourquoi
le
maintien
du
lycée
Ferry
de
Delle
est
absolument
capital
pour
l'avenir
de
son
territoire. Les
élus
de
la
Communauté
de
Communes
se
déclarent
prêts
à
collaborer
avec
les
instances
régionales
pour
renforcer,
développer
et
créer
les
formations
tout
au
long
de
la
vie,
qui
s’avèreront
nécessaires
et
utiles
au
développement
de
l’emploi
dans
le
Sud
Territoire.
Les
élus
de
la
CCST,
réunis
en
Conseil
Communautaire
le
5
juin
2014
réaffirment
leur
attachement
au
maintien
du
lycée
Ferry
de
Delle
dans
le
cadre
du
futur
Plan
lycées
du
Conseil
Régional. Son
maintien
leur
semble
vital
pour
l’avenir
du
territoire.
C’est
pourquoi
ils
invitent
les
instances
régionales
et
de
l’Education
Nationale
à
renforcer
cet
établissement
et
se
déclarent
prêt
à y
collaborer
Conseil
Communautaire
du
05-06-2014
Page
42
sur
44 DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
2014-05-40
Décisions
prises
par
délégations
Conseil
Communautaire
du
05-06-2014
Page
43
sur 44 Montant
Opérations
Libellé
Tiers
concerné
.
ER
ET
Date
Vice-président
Contrôle
8550.40€
Travaux
travaux
SORELIFE
HT
JC
TOURNIER
|
24/04/2014
Bretagne Station
Préeveur
de
|
d'épuration
|
Eire
Hauser
|
<205-40€H
JC
TOURNIER
|
05/04/2014
sortie
de
T
Grandvillars
rs
ne
Entretien
5904.00€
zone
CHAMOIS
C.RAYOT
14/03/2014
Grandvillars
d'activités
TTC
CLS
Entretien
ENT
zone
CHAMOIS
FR
ONE
CRAYOT
|
14/03/2014
d'activités
Delle
Bâtiment
relais
.
Location
des
Chauffours
ellule
1080.00€
Feu
es
AZ
Publicité
CRAYOT
|
05/05/2014
Bâtiment
TTC
ZAC
des
relais
Chauffours
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'
décide :
+
de
prendre
acte
du
tableau
des
décisions
prises
par
délégations.
Aucun
point
ne
restant
à l'ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à 21h10
La
secrétaire
de
séance,
Préfeciure
du
Terr
de
Betfort
2h
jü.
20%
Sorvieg
Êduftiér
Conseil
Communautaire
du
05-06-2014
BAT Martine BENJAMMA unanimité
des
membres
présents,
Page
44
sur
44