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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2019 09
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2014 01 00 approbation du pv du 11 da cembre 2013
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2014 01 00 approbation du pv du 11 da cembre 2013)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
7
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
quatorze,
le
13
février
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Josette
BESSE,
Claude
BRUCKERT,
Marcel
BRUNGARD,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Arlette
ECABERT,
Hubert
ECOFFEY,
Hervé
FRACHISSE ,
Francis
GERARD,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean-Claude
JACOB,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Daniel
NICOLAS,
Maurice
NICOUD,
Pierre
OSER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Gilbert
REBER,
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
André
THEVENOT
et
Jean-Claude
VALLAT
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Alain
BERGER,
Daniel
BOUR,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Guy
BOURQUIN,
Laurent
BROCHET,
Patrice
DUMORTIER,
Gérard
FESSELET,
Claude
GIRARD,
Daniel
KUNTZ,
Evelyne
MANTEY,
Sylvie
MANZONI,
Robert
NATALE,
Françoise
PELCAT,
Jean
Marc
PELLETIER,
Cédric
PERRIN,
Eighazi
ZOUNDARI.
Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et
Messieurs
Alain
BERGER
à
Jean-Claude
VALLAT,
Daniel
BOUR
à André
HELLE,
Jean-Claude
BOUROUH
à Jean-Louis
HOTTLET,
Patrice
DUMORTIER
à André
THEVENOT,
Gérard
FESSELET
à Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Robert
NATALE
à
Pierre
OSER,
Jean
Marc
PELLETIER
à
Gilbert
REBER,
Cédric
PERRIN
à
Jean-Claude
TOURNIER. Assistaient
à
la
séance
: Pierre
SCHIRCH,
Bernard
VIATTE
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
6 février
2014
6 février
2014
En
exercice
42
Présents
29
Votants
33
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président. Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Arlette
ECABERT
est
désignée.
préfesture
du
Terr.
de
Beifor
2014-01-00
-
Approbation
du
procès
verbal
du
11
décembre
2013.
e
e4
Rapporteur
: Christian
RAYOT
br
?
1
FEV.
254 Le
Président
met
à
l'approbation
du
Conseil
Communautaire
le
procès
verbal
de
la
réunion
du
11
décembre
2013,
étant
rappelé
que
celui-ci
a
été
adressé
par
avance
aux
conseillers
et
le
compte-
rendu
affiché
conformément
à
la
législation
dans
les
mairies
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
©
d'approuver
le procès
verbal
du
Conseil
Communautaire
du
11
décembre
2013.
Annexe
: Procès
verbal
du
Conseil
communautaire
du
11
décembre
2013.
TN
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la|Le
Président,
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoir.
ès,
dépôt
en
Préfecture
le
2
|
FEV
9 1
FEV.
2014
Et
publication
ou
notifica =
°
TERRITOIRE
Procès
Verbal
de
la
réunion
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
du
Conseil
Communautaire
du
11
décembre
2013.
L'an
deux
mil
treize,
le
11
décembre
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Jacques
BOUQUENEUR,
Daniel
BOUR,
Guy
BOURQUIN,
Claude
BRUCKERT,
Marcel
BRUNGARD,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrie
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Arlette
ECABERT,
Hubert
ECOFFEY,
Francis
GERARD,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean-Claude
JACOB,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Daniel
NICOLAS,
Maurice
NICOUD,
Bernard
TENAILLON,
Jean-
Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Jean-Claude
VALLAT
et
Bernard
VIATTE
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés
:Mesdames
et
Messieurs
Alain
BERGER,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Gérard
FESSELET,
Hervé
FRACHISSE,
Claude
GIRARD,
Daniel
KUNTZ,
Bernard
LIAIS,
Evelyne
MANTEY,
Sylvie
MANZONI,
Pierre
OSER,
Françoise
PELCAT,
Jean
Marc
PELLETIER,
Cédric
PERRIN,
Elghazi
ZOUNDARI.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Alain
BERGER
à
Jean-Claude
VALLAT,
Josette
BESSE
à Jean-Claude
JACOB,
Jean-Claude
BOUROUH
à Jean-Louis
HOTTLET,
Gérard
FESSELET
à
Arlette
ECABERT,
Hervé
FRACHISSE
à Bemnard
VIATTE,
Claude
GIRARD
à Bernard
TENAILLON,
Daniel
KUNTZ
à
André
HELLE,
Bernard
LIAIS
à
Robert
NATALE,
Françoise
PELCAT
à
Daniel
BOUR,
Cédric
PERRIN
à Jean-Claude
TOURNIER.
Assistaient
à
la
séance
: Pierre
SCHIRCH
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
4
décembre
2013
4
décembre
2013
En
exercice
42
Présents
28
Votants
36
Préfecture
du
Térr
de
DENOIT
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
el
appel
es
tps
mm
voirs
qui
sont
remis
au
Président.
.
ZJervics
D
ourtiel
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titukat
RT
est
désignée.
2013-08-00
—
Approbation
du
procès
verbal
du
31
octobre
2013.
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Page
1/61 Le
Président
met
à
l'approbation
du
Conseil
Communautaire
le procès
verbal
de
la réunion
du
31
octobre
2013,
étant
rappelé
que
celui-ci
a
été
adressé
par
avance
aux
conseillers
et
le
compte-rendu
affiché
conformément
à la législation
dans
les
mairies
des
communes
membres
de
la Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
®©d'approuver
le procès
verbal
du
Conseil
Communautaire
du
31
octobre
2013.
Annexe
: Procès
verbal
du
Conseil
communautaire
du
31
octobre
2013.
2013-08-01
— Débat
d’orientation
budgétaire
- DOB
2014
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Le
débat
d'orientation
budgétaire
doit
permettre
aux
élus
d’avoir
une
vision
de
l’environnement
juridique
et
financier
de
la
collectivité
mais
aussi
d'appréhender
les
différents
éléments
de
contexte
pesant
sur
la
préparation
budgétaire
de
l’année
à venir.
Dans
les
deux
mois
qui
précèdent
l’adoption
du
budget
primitif
(article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
les
conseillers
communautaires
sont
invités
à
débattre,
à
partir
de
l’évolution
du
contexte
financier
et budgétaire,
des
orientations
proposées
pour
l'élaboration
du
budget
à venir.
Préambule Les
éléments
de
contexte
2014
: année
électorale
Des
inconnus
avec
les
réformes
en
cours
(réforme
territoriale,
fiscalité...)
La
réduction
des
dépenses
publiques
Indicateurs
économiques*
L’inflation
devrait
atteindre
1,3
%
(contre
0,8
%
anticipé
sur
2013),
avec
des
prévisions
de
croissance
du
PIB
à 0,9
%
(contre
0,1
%
anticipé
sur
2013).
Le
déficit
public
s'élève
à
3,6
%
du
PIB,
avec :
-
la réduction
de
15
milliards
des
dépenses
publiques
dont
1,5
milliards
de
dotations
supprimées
aux
collectivités
territoriales
-
la hausse
des
cotisations
retraite
sur
la part
salariale
-
la hausse
de
la TVA
* sources
: - PLF
pour
2014
L’impact
sur
les
collectivités
territoriales
Suppression
des
concours
aux
collectivités
territoriales
de
1,5
milliards
:
-
baisse
directe
des
recettes
totales
de
0,7
%
pour
les
collectivités
(dotations,
compensations
fiscales,
FCTVA...)
>
baisse
des
subventions
et dotations
entre
collectivités
renforcement
du
système
de péréquation
verticale
et
horizontale
Page
2/61 Etat
de
la
dette
L’endettement
au
ler
janvier
2013
était
de
5 243
744,25
€.
L’encours
remboursé
sur
2013
représentait
472
977,15
€
soit
302
434,60
€
en
capital
et
170
542,55
€
en
intérêts. Aucun
emprunt
n’a
été
contracté
en
2013.
Evolution
de
l'annuité
de
la
dette
S00
000.00
€
450 000.00 € 400 000.00 € 350 000.00 € 300 000.00€
capital
250 000.00
€
K ê
intérêts
23980073
€
RE
200
000.00
€
“A
174322.98€
150 000.00 €
: 2
100 000.00
€
ae
50 000.00 €
11
3€
000€
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
capital
restant
dû
6 000
000.00
€
5243744.25€
4 941309,65
€
5
000
000.00
€
4629627.56€
4308334.90€
3977053.50€
4
000
000.00
€
3635389.36€
2983544.98€
3 000
000.00
€
:
5
@
capital
restant
dû
2
000
000.00
€
1160867.96€
1 000
000.00
€
E
€
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018 Page
3/61 Une
image
du
compte
administratif
2013
Restes
à réaliser
à
inscrire
en
investissement
au
Huet)
r
budget
2014
448
952.18
4740
591.80
5 189
543.98
Dépenses
214
215.35
]-
3026
734.88
2824730.47
|-
202
004.41
Recettes
=
Total cumulé
‘
4773 324.22
Les
premières
projections
laissent
apparaître
:
-
Un
résultat
d’exercice
excédentaire
à
hauteur
de
449
000,00
€
et
un
résultat
cumulé
en
fonctionnement
lui aussi
excédentaire
de
5
190
000,00
€.
-
Un
déficit
à
la
section
d’investissement
de
3 027
000,00
€
pour
2013
et
un
résultat
cumulé
déficitaire
de
202
000,00
€ en
incluant
l’excédent
reporté
de
2012.
-
Des
restes
à réaliser
à hauteur
de
214
215
€.
Les
orientations
2014
Affaires
générales
Poursuite
du
schéma
de
territoire
Suite
à
constat
sur
les
forces
et
faiblesses
du
Sud
Territoire
et
sur
la
base
d’une
synthèse
des
études
et
données
déjà
disponibles,
en
2013
la
Communauté
de
Communes
a
lancé
une
étude
stratégique
ayant
pour
objet
de
proposer
un
cadre
d’orientations
de
redynamisation
de
son
territoire.
Cette
étude
a d’ores
et
déjà
permis
de
dégager
un
cadre
d’orientations
stratégiques
notamment
sur
la
base
de
potentialités
détectées
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes.
Elle
se
poursuivra
sur
l’année
2014
et
impliquera
tous
les
acteurs
locaux.
Police
intercommunale
Prévisions
2014
*Fonctionnement Dépense
401
000
€
Dont
charges
de
personnel
330
000€
Recette
123
000
€ dont
111
000
€ de
participation
des
communes
adhérentes
*Investissement Dépense
22
000
€
Recette
19
000
€
Page
4/61 Contrat
de
rivière
La
CCST
est
le
porteur
du
projet
«
Contrat
de
rivière
Allaine
»,
en
collaboration
étroite
avec
la
République
et
le
Canton
du
Jura.
Prévisions
2014
En
fonctionnement,
le total
des
dépenses
s’élèverait
à
102
000.00
€ y
compris
l’étude
sur
un
projet
d’étang
touristique
(cabane
dans
les
arbres,
maisons
flottantes,
.….)
pour
un
montant
de
18
000
€.
Les
aides
(Agence
de
Peau,
Conseil
Régional
et Conseil
Général)
s’élèveraient
à 62
000.00
€.
La
participation
de
la
CCST
sur
ses
fonds
propres
s’élèverait
à 40
000.00
€.
NB
: Le
poste
de
chargé
de
mission
inclut
le suivi
de
nombreuses
autres
actions
non
indiquées
au
budget
et
sous
maîtrise
d’ouvrage
extérieure.
Ce
poste
inclut
également
de
nombreuses
actions
réalisées
en
interne
et
ne
faisant
pas
l’objet
d’une
facturation
extérieure.
En
investissement,
le
total
des
dépenses
s’élèverait
à
1 500
€
pour
1 200
€
de
recettes.
Communication/tourisme
La
CCST
a
retenu
le
principe
de
poursuivre
des
campagnes
de
communication
ciblées,
thématiques
ou
saisonnières.
En
2014,
la
stratégie
reste
la
même
que
celle
des
dernières
années.
Supports
à
venir:
Poursuite
de
l’équipement
en
tenues
sportives
—
shorts
et
maillots
(avec
logo
CCST)
des
équipes
du
Sud
Territoire
(Tennis)
Pose
de
panneaux
routiers
de
«
bienvenue
CCST
»
à
l’entrée
des villages.
Reconduction
des
publications
presses
habituelles
:
2
Echos
du
Sud
seront
réalisés
2
à
3
pages
de
promotion
du
Sud
Territoire
dans
le
cadre
de
pages
dans
la
POR
(Presse
Quotidienne
Régionale
: Est
Républicain)
diffusion
sur
les
éditions
de
l’Aire
Urbaine.
Réédition
des
panneaux
de
randonnées
pédestres
ainsi
que
l’inauguration
du
sentier
des
passeurs
Inauguration
de
la
Gare
de
Delle
Poursuite
des
Manifestations
combinées
avec
3 villages
du
Sud
Territoire
: Musiques
Plein
Sud
Partenariat
de
communication
dans
le
cadre
de
manifestations
extra-territoriales
En
terme
d’investissements
touristiques,
il
est
prévu
de
réaliser
un
ponton
sur
la
commune
de
Brebotte
et
d’aménager
le
sentier
des
passeurs.
Page
5/61 Développement
économique
Participation
au
financement
de
la
ligne
Belfort/Delle
La
participation
retenue
pour
la
CCST
est
à hauteur
de
0,4921
%
soit
un
montant
de
participation
pour
la
CCST
estimé
à 543
793
€
sur
la
base
des
travaux
estimés
eux
à
110
510
000
€.
La
participation
de
la
Communauté
pourra
évoluer
selon
les
conditions
des
marchés
publics
et
de
divers
imprévus
pouvant
intervenir
sur
le
chantier
à
l'instar
des
autres
partenaires.
200
000
€
sont
prévus
pour
l’année
2014.
Les
Forges
(cf bilan
révisé
au
8/10/2013)
Les
coûts
d'investissement
sont
évalués
à
: 24
558,7
K€
HT
au
total.
Le
financement
des
investissements:
e
Un
prêt
à long
terme
sur
20
ans
d'un
montant
total
de
18
000,00
KE,
+
Des
participations
publiques
couvrant
la
charge
foncière
et
les
travaux
d'infrastructure
pour
un
montant
de
6
558,70
K€
à savoir
:
- Etat
(PER)
1 497,43
K€
- Région
FC
600,00
KE
- CG
1 000,00
KE
- CCST
(charge
foncière)
1 528,10
K€
- Reste
à
financer
1933,17
K€
Pour
l’année
2014,
la
CCST
prévoit
un
versement
de
300
000€.
Les
Fonteneilles
Mise
en
œuvre
en
lien
avec
la
ville
de
Beaucourt
d’une
esplanade
publique
sur
l’ancien
site
des
4000
pour
un
montant
de
120
000€.
Les
Chauffours
Face
au
constat
de
la
demande
de
plus
en
plus
forte
de
bâtiments
à
la
location,
et
afin
de
consolider
son
potentiel
économique,
la
Communauté
de
Communes
a décidé
de
construire
un
Bâtiment
relais
industriel
sur
la
Zone
d'activités
des
Chauffours
située
à Delle.
A
ce
titre,
un
budget
annexe
a
été
créé.
Il
est
prévu
d’apporter
une
avance
remboursable
à
ce
budget
annexe
«
Bâtiment
relais
Chauffours
»
pour
un
montant
de
500
000
€.
Page
6/61 Prévisions
2014
- BG
En
FONCTIONNEMENT
Les
dépenses
2014
10
259
000.00
€
Dont
notamment
Les
charges
à caractère
général
499
000.00
€
Les
charges
de
personnel
2
483
000.00€
Compensations
versées
aux
communes
4
283
000.00€
Fonds
de
concours
350
000.00€
Amortissements
420
000.00€
SDIS
1 001
000.00€
023
(virement
à
la
section
INV)
651
000.00€
Les
recettes
2014
9 347
000.00
€
Dont
notamment
Impôts,
taxes,
dotations
7
300
000.00
€
Reversement
des
budgets
annexes
1 695
0600.00
€
Soit
un
déficit
de
fonctionnement
de
912
000
€
auquel
on
ajoute
l'excédent
reporté
(estimé)
de
4987
500.00€
soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
4
075
500.00€
à
la
fin
de
lexercice
2014.
En
INVESTISSEMENT
Les
dépenses
2014
2
509
000.00
€
Dont
notamment
- immobilisations
incorporelles
201
000.00€
- immobilisations
corporelles
(21/23)
302
000.00€
- subv.
d'équipements
versées
(fonds
de
concours,.…)
568
000.00€
- emprunts
315
000.00€
- autres
immo
financières
(avances
bât
relais
Chauffours/forges)
800
000.00€
- déficit
d’investissement
reporté
202
000.00€
(dont
214
000
de
RAR
en
dépenses)
Les
recettes
2014
2
509
000.00
€
Dont
notamment
- amortissements
420
000.00€
- dotations
(FCTVA...)
30
000.
00€
- immobilisations
corporelles
(ventes)
200
000.00€
- emprunt
1 000
000.00€
- affectation
du
résultat
1068
202
000.00€
- 021
(virement
de
la
section
fonctionnement)
651
000.00€
Le
budget
d’investissement
s’équilibre
à 2
509
000
€.
Page
7/61 Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
Budget
Annexe
- Service
des
Eaux
Débat
d'Orientation
Budgétaire(DOB)
2014
Préambule La
prise
de
compétence
eau
potable
est
effective
depuis
le
1 janvier
2004.
Un
service
des
eaux
a alors
été
créé
par
le
transfert
des
différents
moyens,
contrats
et
infrastructures
existantes
utilisés
par
les
communes
et
les
2
anciens
syndicats
qui
étaient
présents
sur
notre
territoire
:le
SIDES
et
le
SIVOM
du
Sundgau.
Depuis
cette
date,
la
politique
de
gestion
administrative
et
financière
ainsi
que
les
différents
investissements
sont
du
ressort
direct
du
service
des
eaux.
En
mars
2010,
notre
collectivité
a
fait
le choix
significatif
de
maîtriser
intégralement
sa
compétence
eau
potable
et exploite
ainsi
directement
en
régie
ses
réseaux
et infrastructures.
Depuis
le
1°
janvier
2013,
dans
le
cadre
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunal,
notre
collectivité
a
franchi
un
nouveau
cap
et
s'est
agrandie
en
accueillant
9
nouvelles
communes
et
compte
aujourd'hui
27
communes.
Ce
document
d'orientation
budgétaire
est
présenté
plus
en
amont
que
les
années
précédentes.
Ainsi,
la
majorité
des
bilans
présentés
sont
projetés
puisque
l'année
2013
n'est
pas
soldée.
Une
prudence
supplémentaire
mais
raisonnable
a donc
été
intégrée.
Les
éléments
marquants
L'année
2013
a
principalement
été
marquée
par
la
consolidation
de
la
prise
en
exploitation
directe
des
infrastructures
sur
la
totalité
de
notre
nouveau
périmètre
avec
l'intégration
des
nouveaux
réseaux
du
bassin
de
l’Écrevisse.
Cela
représente
29
kilomètres
de
canalisations
ainsi
que
3
nouveaux
sites
de
production
ou
de
stockage
d'eau
potable:
le
forage
et
le château
d'eau
de
Boron,
le
forage
et
la
station
de
Grosne
et
le
réservoir
de
Froidefontaine.
Ces
nouvelles
communes
comptent
environ
1
000
abonnés
supplémentaires. L'infrastructure
de
Thiancourt
(réservoir
et
réseau)
est
exploitée
par
nos
services
depuis
2010.
Celle
de
Joncherey
l'est
par
Véolia
par
contrat
d'affermage.
Ce
dernier
signé
en
mars
2008
court
jusqu'au
31
décembre
2019.
Le budget
2013
est ainsi
identifié
par
:
- une
continuité
de
service
confirmée
pour
nos
8
500
abonnés
tant
sur
le plan
administratif
et
technique
(avec
une
astreinte
24
h
/ 24,
7 jours /
7,
365
jours
/ an),
que
budgétaire
(résultat
d'exploitation
courant
excédentaire
et
comparable
à 2012),
- une
attention
soutenue
sur
les
contrats
d'achat
d'eau
(à
PMA,
et
au
SIEA)
et
la
production
d'eau
potable
afin
de
maîtriser
leurs
impacts
financiers,
-
la
pilotage
de
marchés
publics
permettant
de
répondre
à
nos
besoins
d'exploitant
avec
notamment
des
marchés
de
travaux,
services
et
fournitures
concernant
l'entretien,
la
réparation
et
les
extensions
de
réseaux
d'eau
potable,
la
maintenance
électromécanique
des
ouvrages,
l'achat
de
pièces
de
fontainerie,
matériels
et
équipements
techniques.
Page
8/61 Evolution
de
la
consommation,
de
lachat
et
de
la
production
d’eau
en
2013
Les
projections
sur
la
consommation
des
abonnés,
réalisées
en
y
intégrant
les
nouvelles
communes,
confirment
la
tendance
générale
constatée
depuis
2006.
La
consommation
devrait
être
en
recul
de
l'ordre
de
1,5
%
sur
l'année
(soit
environ
—
17
000
m°
représentant
2
m°
économisés
par
famille).
Les
ventes
devraient
ainsi
représenter
1
100
000
m3.
Ce
chiffre
des
ventes
sur
l'année
civile
est
toutefois
à
prendre
avec
prudence
car
il
intègre
une
part
estimée
des
volumes.
En
effet,
les
consommations
comptabilisées
entre
la
relève
réelle
(réalisée
1 fois
par
an
au
cours
de
l'année)
et
la
fin
de
l'année
civile
génère
inévitablement
une
estimation.
Nous
estimions
lors
de
l'établissement
du
DOB
2013
vendre
1,2
millions
de
mètres
cubes
avec
notamment
une
vente
d'eau
à
la
CCBB
pour
100
000
m3
comme
le
prévoyait
la
convention
mise
en
place
et
les
estimations
faites
par
les
services
de
la
CCBB.
Toutefois,
nous
n'aurons
vendu
en
réalité
que
6
000
m3
soit
un
manque
de
recette
d’environ
120
000€.
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
Evolution
des
mètres-cubes
d'eau
vendus
1,500 1,400 1,300 1,200 1,100 1,000 0,900
Million de mètre cube
0,800 0,700 0,600 0,500
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Année
#
Par
prudence,
il
faut
donc
envisager
des
ventes
pour
2014
en
diminution
toujours
de
1
%.
Ceci
devrait
donc
représenter
approximativement
1,089
millions
de
mètres
cubes
d'eau
vendus
soit
1,88
millions
d'euros
de
recette.
Concernant
les
achats
d'eau
pour
2013
(pour
rappel
:à
PMA
pour
le
secteur
Beaucourt
et
u
SIEA
pour
le
secteur
Croix
—
Villars
le
Sec
; les
écarts
de
Florimont
n'étant
plus
concernés
puisqu'ils
sont
alimentés
aujourd'hui
par
une
commune
membre),
une
économie
globale
de
8
000
m°
a
été
réalisée
principalement
sur
Beaucourt.
En
3
ans,
c'est
48
500
m3
qui
ont
été
économisés
sur
nos
achats
d'eau.
Ces
économies
représentant
environ
28
000
€
sur
3
ans
et
sont
le
fruit
d'un
travail
permanent
de
recherche
de
fuites,
d'interventions
rapides
pour
effectuer
les
réparations
sur
les
canalisations
détériorées
ou
renouveler
les
branchements
fuyards
et
d'une
gestion
patrimoniale
adaptée. Page
9/61 Cette
même
attention
de
rationalisation
et
d'économie
continue
d'être
portée
sur
l'ensemble
de
nos
sites
de
production
et
distribution
d'eau
potable.
L'année
2013
confirme
une
stabilisation
des
prélèvements
sur
nos
19
communes
historiques
(en
incluant
Thiancourt).
Pour
2013
les
prélèvements
représentent
4
050
m3
par
jour
(sur
une
moyenne
11
mois)
pour
nos
27
communes.
Les
nouvelles
communes
du
bassin
de
l’Écrevisse
représentant
environ
450
m3
par
jour.
Les
services
de
la
CCBB
annonçaient
lors
de
nos
différents
échanges
un
prélèvement
à hauteur
de
500
m3
par
jour.
En
3
ans,
nous
aurons
donc
diminué
nos
prélèvements
de
525
m3
/jour
soit
13
%.
Ce
travail
quotidien
des
techniciens
permet
ainsi
de
moins
solliciter
nos
installations
donc
d'économiser
sur
les
coûts
énergétiques
et
produits
de
traitements
associés,
de
diminuer
notre
redevance
prélèvement
et
permet
d'améliorer
nos
rendements.
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
Volume
d'eau
mis
en
distribution
par jour
sur
l'ensemble
de
nos
19
communes
historiques
entre
2010
et 2013
eu
—8-
m3
prélevé
par
jour
en
2010
200
——
Moyenne
{m3
prélevé
par
jour
en
2010)
5100
—+—
m3
prélevé par jour en 2011
5000
——
Moyenne
{m3
prélewé
par
jour
en
2011}
4900
#4
m3
prélevé
par jour
en
2012
4800
——
Moyenne
(m3
prélevé
par
jour
en
2012)
4700
—#—
ms
prélevé
par jour en 2013
——
Moyenne
(m3
prélevé
par
jour
en
2013}
Volume en m3]
12984567
89101112131415161718192021222324252627
28293031
32333435 3637 38394041
42434445464748495051
52
Numéro
de semaine
Etat
de
la
dette
L'endettement
au
1°
janvier
2013
était
de
1
564
742
€
correspondant
à
12
emprunts
{dont
2
repris
à
la
CCBB)
à
taux
fixe
contractés
entre
2000
et
2012,
de
durées
comprises
entre
12
et
30
ans.
L’encours
remboursé
sur
2013
représentait
151
473
€
soit
79
935
€
en
capital
et
71
538
€
en
intérêts.
Aucun
emprunt
n’a
été
contracté
en
2013.
Toutefois
les
deux
emprunts
repris
à
la
CCBB
ont
impacté
inévitablement
les
annuités
à rembourser
ainsi
que
l'extinction
de
la
dette.
Il
est
à noter
qu'un
troisième
emprunt
(à
hauteur
de
28
349
€
sur
une
dette
totale
de
68
377
€)
fait
l'objet
d'un
remboursement
annuel
à la CCBB
par
convention
et est
imputé
au
compte
6743
pour
la somme
de
2 717
€.
I
n'est
donc
pas
inclus
dans
le montant
de la dette.
Page
10/61 Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
Budget
Eau
- Évolution
de
l'annuité
de
la
dette
16ù
000
€
&
Part
des
Intérêts
140
000
€
B
Part
du
Capital
120 000 € 100 000 € 80 000 € 6090 € av 000 € 2û 000 €
ve
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
201$
2016
2017
Année
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
Budget
Eau
- Etat
de
la dette
Capital
restant
dû
1 600
000
€
au
GH/OUN
B
Emprunts
+ 400
000
€
contractés
1 200 000 €
£
1000000
€
= = À
800000 € éub 000 € 400 000 € 200 600 €
DE
2006
2007
2008
2009
2010
2B11
2012
2013
2614
2015
2016
2017
Année
Les
investissements
2013
.
|
|
Les
investissements
2013
ont
été
marqués
par
une
gestion
patrimoniale
impactée
directement
ou
indirectement
par
notre
exploitation
des
infrastructures
ou
réseaux
(sites
de
production,
stockage
d'eau
ou
distribution),
notre
schéma
directeur
et
la
coordination
des
chantiers
avec
le
service
assainissement
et
les
autres
communes.
Ainsi,
l'année
2013
a vu
se
poursuivre,
se
réaliser
ou
se
préparer
:
©
La
réalisation
des
6
lots
attribués
en
fin
d'année
2012
pour
des
travaux
sur
les
réseaux
de
distribution.
Ils
concernaient
:l'interconnexion
entre
Suarce
et
Chavanatte
sur
1 200
ml,
la
partie
basse
de
la
rue
de
la
maison
blanche
à
Beaucourt
sur
350
ml,
le
renouvellement
et
le
renforcement
des
4
passages
sous
voie
ferroviaire
à
Delle
(faubourg
d'Alsace,
rue
du
Douanier
Dauphin
et
chemin
du
Chenois
(qui
est
en
cours
de
finition))
et
rue
de
Boron
à
Grandvillars
(incluant
la
canalisation
de
distribution
et
de
refoulement
et
la
reprise
de
la
partie
basse
de
la
rue
sur
150
ml).
©
La
rupture
pour
contentieux
du
marché
nous
liant
avec
l'entreprise
Sade
pour
des
travaux
d'eau
et
d'assainissement
sur
le
quartier
de
la
Voinaie
et
le
redémarrage
du
chantier
avec
le
groupement
Colas
—
Dodivers.
Page
11/61 ©
La
réhabilitation
complète
du
réservoir
sur
tour
d'eau
potable
de
Beaucourt
(travaux
en
cours).
Les
travaux
concernent
la
réfection
de
l'étanchéité
intérieure
et
extérieure
de
la
cuve,
du
dôme,
du
füt,
l'isolation
thermique
du
réservoir,
la
pose
de
canalisations
d'alimentation
et
de
distribution
en
acier
inoxydable,
de
gardes-corps,
échelles
à
crinoline
et
ligne
de
vie,
le
remplacement
de
la
vanne
électrique
d'alimentation.
©
Le
renouvellement
de
8
modules
d'ultrafiltration
ainsi
que
du
filtre
à charbon
actif à la station
de
Saint
Dizier
l'Evêque.
©
L'acquisition
du
nouveau
logiciel
de
gestion
et
facturation
des
abonnées
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement.
®
Le
renouvellement
partiel
(760
ml)
de
la canalisation
alimentant
les
écarts
de
Florimont.
e
Le
renouvellement
de
18
branchements
Faubourg
de
Montbéliard
à
Delle
et
rue
de
la
Chaux
à
Montbouton
en
coordination
avec
des
travaux
de
voirie.
e
La
poursuite
des
études
pour
la
révision
et
mise
en
œuvre
des
différents
périmètres
de
protection
de
captage
sur
Grandvillars,
Réchésy
et
Faverois.
Il
reste
à finaliser
l'étude
sur
Saint
Dizier
l’Évêque.
e
La
poursuite
des
études
sur
les
aires
d'alimentation
de
captage
de
Grandvillars
et
Saint
Dizier
l’'Évêque
afin
de
limiter
l'impact
des
activités
humaines
dont
agricoles
sur
ses
secteurs.
©
La
poursuite
des
études
pour
la mise
en
place
d'un
réseau
adapté
de
surveillance
de
la qualité
des
eaux
sur notre
périmètre
avec
la réalisation
notamment
de 6 nouveaux
piézomètres.
Une
image
du
compte
administratif
2013
Les
premières
projections
laissent
apparaître
:
e
un
résultat
d'exercice
excédentaire
à
hauteur
de
279
000
€
et
un
résultat
cumulé
en
fonctionnement
lui aussi
excédentaire
de
858
000
€.
e
un
déficit
à
la
section
d'investissement
de
284
000
€
pour
2013
et
un
résultat
cumulé
excédentaire
de
38
000
€ en
incluant
l'excédent
reporté
2012.
e
des
restes
à
réaliser
à hauteur
de
537
338
€.
Résultats
2013
RAI
ONE
CICe
ep
ni
reportés
confondus
budget
2014
Fonctionnement |
279
573,89
€
578
293,15€
857
867,04
€
Dépenses
537
338,00
€
Investissement |
-283
388,80
€
320
841,45
€
37
452,65
€
Recettes
0,00
€
Total
cumulé
357
981,69
€
Page
12/61 Les
orientations
2014
æ
Le
prix
de
l’eau
pour
2014
Il
est
proposé
de
ne
pas
augmenter
le
prix
de
l'eau
et
des
prestations
associées
pour
2014.
Les
2
nouveaux
tarifs
votés
fin
2012
:une
part
communautaire
sur
la
commune
de
Joncherey
en
complément
de
la
rémunération
du
fermier
(Nota
: contrat
d'affermage
avec
Véolia
jusqu'à
fin
2019)
et
fixant
ainsi
un
prix
global
identique
aux
autres
communes
et
un
tarif
de
vente
en
gros
pour
la
CCBB
sont
aussi
inchangés.
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
Evolution
du prix du
mètre-cube
d'eau
et de
la prime
fixe
1,80 €
22,00
€
SE
Prix du
m3
——
Prime
fixe annuelle
1,70
€
1,60 €
e
ce
1575
4515
515
€
20,00
€
164$
4545 “4 545
1,50
€
3
140€
18,00
€
ä
1,30€ 1,20 €
16,00
€
1,10€ 1,00 €
14,00
€
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Année
Page
13/61 %
Les
grandes
lignes
du
budget
primitif
2014
En
fonctionnement
Les
dépenses
2014
Charges
à caractère
général
et frais
de
personnel
représentent
1 348
000
€ dont
:
@frais
du
personnel
400
000
€
®@marché
de
travaux
(ERE)
340
000
€
@analyses
d'eau,
maintenance
et
études
105
000
€
@achats
d’eau
235
000
€
@énergie,
téléphonie
65
000
€
@redevance
prélèvement
65
000
€
@maintenance
50
000
€
@provisions
30
000
€
@charges
de
gestion
58
000
€
Impôts
et taxes
dont
:
-
redevance
pollution
(Agence
de
l'Eau)
300
000
€
Charges
financières
(intérêts
d'emprunts)
68
000
€
Dotation
aux
amortissements
330
000
€
Les
recettes
2014 :
Vente
d’eau
et travaux
aux
abonnés
dont
:
2 210
000
€
- redevances
pollution
(Agence
de
l'Eau)
300
000
€
- travaux
(branchements
neufs)
60
000
€
Subventions
diverses
(dont
Agence
de
l'Eau)
70
000
€
%
le
budget
de
fonctionnement
s’équilibre
à
hauteur
de
2
646
000
€
En
investissement
Les
dépenses
2014
Les
hypothèses
et
projections
faites
ci-dessus
nécessitent
l'inscription
obligatoire
de :
- 84
000
€
pour
le
remboursement
d'emprunts
en
capital,
- 537
338
€
correspondant
aux
restes
à réaliser.
Une
enveloppe
de
800
000
€
sera
disponible
pour
diverses
opérations
:travaux
consécutifs
aux
arrêtés
de
protection
des
captages
(réinscription
filtre
à
charbon
actif
à
Grandvillars),
la
rénovation
du
château
de
Lepuix-neuf,
reprise
de
la
station
de
Grosne
(électricité
et
chloration)
renouvellement
et
renforcement
rue
de
la
Paix
à Delle.
Les
recettes
2014
De
même
que
pour
les
dépenses
d'investissement,
certaines
recettes
sont
connues :
- 330
000
€ de
provision
aux
amortissements,
- 637
500
€ d’excédent
reporté
et
virements
de
la section
d'exploitation,
- 500
000
€ d'emprunt,
- 500
000
€ correspondant
au
besoin
de
financement
antérieur.
Ÿ
le budget
d’investissement
s’équilibre
à
1975
000€.
Page
14/61 |
Budget
annexe
|
SERVICE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
__
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
2014
4
Notre
collectivité
a
fait
le
choix
significatif
de
maîtriser
progressivement
mais
de
manière
intégrale
sa
compétence
assainissement.
Il
reste
deux
contrats
d’affermage
sur
le
périmètre
de
la
CCST
:
gérance
des
réseaux
et
des
stations
de
Beaucourt
(échéance
fin
2016)
et
de
Réchésy
(échéance
fin
2014).
1
Depuis
le 1”
juillet
2012,
la
station
d'épuration
de
Grandvillars
(20
000
eqghab)
est
gérée
en
régie.
Les
éléments
marquants
de
2013
L'année
2013
a été
marquée
par
la
réalisation
de
travaux
sur
les
réseaux
et
d’études
pour
l'engagement
de
projets
d’assainissement
(réseaux
+
stations)
:
+
la
mise
en
séparatif
sur
Grandvillars
(rue
Boron,
Bellevue,
Grands-Champs),
et
la
reprise
de
la
réhabilitation
de
réseaux
unitaires
sur
Delle
(Voinaie),
°
le
lancement
des
travaux
pour
la
mise
en
séparatif
et
la
création
d’une
station
d’épuration
sur
Croix,
+
l’étude
de
mise
en
séparatif
de
Bretagne
(DCE
lancé
en
décembre
2013),
+ _
l’étude
de
réhabilitation
de
la
filière
boues
sur
la
station
d’épuration
de
Grandvillars
(DCE
lancé
en
novembre
2013),
e
la
réalisation
de
létude
de
faisabilité
de
Passainissement
sur
les
communes
Rechesy-
Courtevelant
et
Florimont
(lancement
DCE
pour
recherche
du
maître
d’œuvre
en
novembre
2013).
Etat
de
la dette
Le
capital
restant
à
rembourser
en
2014
est
de
3
231
000
euros,
contre
3
068
000
euros
en
2013.
Il
est
envisagé
en
2014
de
faire
appel
à
l'emprunt
pour
engager
les
travaux
programmés,
environ
1 350
000
euros. Le
montant
des
annuités
d'emprunts
est
de
380
000
euros
sur
2013.
Il
diminuerait
jusqu’en
2016
(270
000
euros),
si
aucun
nouvel
emprunt
n’était
contracté.
Le
recours
à
l’emprunt
de
1 400
000
euros,
représente
des
annuités
supplémentaires
d’environ
110
000
euros. Etat
de
la
dette
3 500
000
€
3231347€
3068079€
3018058€
2850 749€
3 000 000 €
ce
2586 848€
2539484 €
2 500 000 € ? 391 940€ 2 000 000€ 1 500 000 € 1 000 000 € 500 000 €
=
Re
(1
ee
0€
bis
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
nm Sériei
Série2
Evolution
de
la composition
de
la dette
400 000 € 350 000 €
1
300 000 €
:
1
250 000 €
1
1
1
200 000 € 150 000
€
2
100000€
2
2
2
4
1
1
50 000€
0€
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
BSériel
ÆSérie2 Évolution
des
recettes
: redevance
Sur
les
communes
en
assainissement
collectif,
le
nombre
de
m3
facturé
en
assainissement
est
en
diminution
sur
les
5
dernières
années,
d'environ
0.8
%
par
an.
Le
nombre
de
m3
facturé
en
2013
a
cependant
augmenté
en
raison
de
l'intégration
de
nouvelles
communes.
Il
est
d’environ
830
000
m3.
©
En
appliquant
une
diminution
identique,
nous
pouvons
donc
envisager
les
volumes
d'eau
vendus
pour
2014
aux
abonnés
de
l’ordre
de
825
000
m°.
Ce
qui
représente
une
recette
de
693
000
euros
en
2014,
contre
673
000
en
2013.
Le
prix
moyen
du
m3
d’eau
sera
de
1.0386
euros/m3,
contre
0.9876
euros
en
2013,
soit
une
augmentation
du
m3
de
5,17
%.
Montant
moyen
:
Evolution
de
ta
redevance .
redevance
assainissement
2011
0,9459
€
2012
0,9588
€
1,37%
2013
0,9876
€
3,01%
2014
1,0386
€
5,17%
À
noter,
que
le
montant
de
la
redevance
est
très
variable
en
fonction
des
communes.
Un
lissage
est
effectué
sur
10
ans.
A
cela
s’ajoute
0.15
euros/m3
pour
la
redevance
modernisation
des
réseaux
de
collecte
prélevée
pour
le
compte
de
l’ Agence
de
l’eau.
Les
investissements
2013
Les
investissements
2013
ont
été
marqués
par
les
études
d’un
montant
de
19
000
euros
:
+
l’engagement
de
l’étude
hydraulique
sur
Delle,
e
__l’engagement
de
l’étude
réseau
sur
Beaucourt,
+
la
réalisation
de
l’étude
de
faisabilité
de
Chavannes-les-Grands
en
interne,
+
l’étude
AVP
et
PRO
de
la
mise
en
séparatif
de
Bretagne,
+ _
l’étude
AVP
et
PRO
pour
la
réhabilitation
de
la
filière
boues.
et
les
travaux
pour
un
montant
de
437
000
euros
(dont
292
000
euros
d’aide
principalement
de
l”’ Agence
de
l’eau)
:
- commencement
des
travaux
de
mise
en
séparatif
de
Croix
et
de
réhabilitation
de
la
station
d’épuration,
qui
se
poursuivront
sur
le
printemps
2014.
-
achèvement
de
la
mise
en
séparatif
de
la
rue
Bellevue
à
Grandvillars
dans
la
logique
du
schéma
directeur
de
la
commune,
- reprise
de
la
réhabilitation
d’une
partie
du
réseau
unitaire
du
quartier
Voinaie
qui
s’achèveront
en
début
2014, - le
développement
de
la
supervision
et
de
la
télégestion
de
l’ensembie
des
postes
de
relevage,
- la
création
de
8 boîtes
de
branchements
absentes
sur
des
habitations
existantes. Une
image
du
compte
administratif
2013
Les
premières
projections
laissent
apparaître
pour
l’année
2013 :
e
un
résultat
d'exercice
déficitaire
à
hauteur
de
97
000
euros
et
un
résultat
cumulé
en
fonctionnement
excédentaire
de
947
000
euros.
+
Un
déficit
à
la
section
d'investissement
de
260
000
euros
pour
2013
et
de
230
000
euros
en
incluant
l’excédent
reporté
2012.
e
des
restes
à
réaliser
à hauteur
de
110
000
€,
%
soit
un
excédent
global
fin
2013
s'établissant
à
hauteur
de
597
000
€
en
y
intégrant
les
restes
à
réaliser.
Des
emprunts
de
364
000
euros
ont
été
contractés
pour
faire
face
aux
dépenses
d’investissement.
Reste
à réaliser à
inscrire
en
investissement
au
:
A)
PE
OPERA
budget
2014
(id
:
|
-97 011,07
€ | 1043
921,76
€
946 910,69
€
Dépenses |
917
750,00
€
‘investissement
1-260
164,05
€|
21075,16€
|
-239 088,89
€
Recettes
|
807
760,00
€
Total
cumulé
597,831,80
€
Les
orientations
2014
#
Les
grandes
lignes
du
budget
primitif
2014
En
fonctionnement
Les
dépenses
2014
—
1 793
000
euros
Charges
à
caractère
général
et
frais
de
personnel
représentent
874
000
€
dont
:
©
frais
du
personnel
affecté
par
la CCST
280
000
€
e
marché
de
travaux,
entretien,
réparation
413
000
€
e
analyses
et
études
20
000
€
e
contrat
de
gérance.
20
000
€
e
énergie
61
000
€
e
charges
de
gestion
80
000
€
Impôts
et taxes
dont
-
redevance
pollution
(Agence
de
l'Eau)
100
000
€
Charges
financières
(intérêts
d'emprunts)
194
000
€
Dotation
aux
amortissements
565
000
€ Admissions
non
valeurs
50
000
€
Provisions
pour
risques
10
000
€
Les
recettes
2014
—
1
259
000
euros
Vente
d’eau
et
travaux
aux
abonnés
746
000
€
Redevance
modernisation
des
réseaux
de
collecte
100
000
€
Participation
assainissement
collectif
50
000
€
Prime
épuration
(Agence
de
l'Eau)
105
000
€
Participation
communes
extérieurs.
83
000
€
Ecritures
d’ordre
175
000
€
%
Le
budget
de
fonctionnement
est
en
déficit
de
534
000
€
auquel
s’ajoute
l’excédent
de
2013
de
947
000
euros,
soit
un
excédent
de
413
000
euros.
En
Investissement
Les
dépenses
2014
— 3
730
000
euros
Les
hypothèses
et
projections
faites
ci-dessus
nécessitent
l'inscription
obligatoire
de
:
0268
000
€
pour
le
remboursement
d'emprunts
en
capital,
©175
000
€
d’écritures
d’ordre,
e917
750
€
pour
couvrir
les
restes
à réaliser.
Les
restes
à réaliser
concernent
principalement :
- la
fin
des
travaux
sur
la première
tranche
du
quartier
Voinaie
à Delle,
- la fin
des
travaux
sur
Croix
(réseau
+
station)
- les
études
hydrauliques
sur
Delle
et
Beaucourt.
Les
travaux
à engager
sur
2014
représentent
2
141
000
euros
:
e
réhabilitation
de
la filière boues
de
la station
d'épuration
700
000
euros,
e
l'engagement
d’une
seconde
tranche
de
réhabilitation
des
réseaux
sur
le
quartier
Voinaie
500
000
euros,
e
mise
en
séparatif de
Bretagne
600
000
euros,
e
raccordement
Fêche
l'Eglise
à St-Suzanne
200
000
euros,
e
diverses
extensions
de
réseau
60
000
euros. Les
études
à engager
représentent
228
000
euros
et concernent
:
e
le
lancement
des
études
de
maîtrise
d’œuvre
pour
les
travaux
de
Rechesy-Courtelevant-Florimont,
relevé
géomètre
et étude
géotechnique.
Les
recettes
2014
— 3
977
000
euros
De
même
que
pour
les
dépenses
d'investissement,
certaines
recettes
sont
envisagées
:
e
565
000
€ de
provision
aux
amortissements,
e
854
000
€
d’aide
de
l’ Agence
de
l’eau
pour
les
études
et
les
travaux,
e
198
000
€ d’aide
DETR
e
150
000
€ de
participation
des
particuliers
pour
les
branchements
sur
Bretagne
e
807
760
€
pour
les
restes
à réaliser.
Des
aides
de
l’Agence
de
l’eau
sont
attendues
notamment
pour
les
travaux
inscrits
dans
le
contrat
de
rivière
:
Station
et
réseaux
de
Croix
:314
000
euros,
Travaux
de
réhabilitation
sur
Delle
—
phase
1
:93
000
euros,
Travaux
de
réhabilitation
sur
Delle
—
phase
2
:250
000
euros,
Diagnostic
des
réseaux
de
Beaucourt
:22
000
euros,
Réhabilitation
de
la
filière
boues
:210
000
euros.
La
perception
de
DETR
est
estimée
à
60
000
euros
(Voinaie
phase
2,
mise
en
séparatif
de
Bretagne).
Ainsi
que
des
participations
de
collectivités
à
certains
travaux
:
e
La
Ville
de
Delle
pour
la
reprise
d’avaloirs
pour
17
000
euros
e
SEBA
pour
la
réhabilitation
de
la
filière
boues
122
000
euros.
Un
emprunt
de
1 400
000
euros
est
proposé
pour
prendre
en
charge
les travaux.
le
budget
d’investissement
est
en
excédent
de
247
000
euros,
auquel
s’ajoute
déficit
de
2013
de
239
000
euros.
Le
budget
d’investissement
est
ainsi
en
excédent
de
9
000
euros.
Budget
2014 |
Résultat
2013
Tous
exercices
confondus
Fonctionnement
-534
000,00
947
000
413
000
Investissement
247
000,00
-239
000
9
000
Total
-287
000,00
708
000
422
000 Budget
annexe
SPANC
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2014
(DOB)
Situation Le
SPANC
de
la CCST
est
entrée
en
activité
le
1° janvier
2009.
Afin
de
mutualiser
les
moyens,
le
SPANC
est
associé
au
service
assainissement
collectif.
Cette
mutualisation
se
répartit
sur
le
recours
d’un
technicien
assainissement.
Bilan
2013
Le
SPANC
à réaliser
:
-
18
certificats
d’urbanisme,
-
18
permis
de
construire,
-
24
contrôles
suite
à travaux,
-
92
diagnostics
d’installations
existantes,
L'essentiel
des
diagnostics
a été
réalisé
sur
la commune
de
Lepuix-Neuf.
Les
objectifs
de
contrôle
ont
été
atteints.
En
termes
d’entretien
des
systèmes,
38
vidanges
ont
été
programmées
avec
les
particuliers.
Objectifs
2014
L'année
2014
sera
basée
principalement
sur
la
poursuite
des
contrôles
de
l'existant
sur
les
zones
difficilement
raccordables
des
communes
majoritairement
en
assainissement
collectif,
avec
l’ordre
de
priorité
suivant
:
-__
Rechesy
- Faverois,
- __ Delle
- Joncherey
- Lebetain,
-
Grandvillars,
-
_
Beaucourt.
La
reprise
des
zonages,
voir
leur
validation
sous
la
forme
d’une
mise
en
enquête
publique,
sera
au
préalable
nécessaire.
Dans
le
cadre
de
la
démarche
de
soutien
à
la
réhabilitation
des
dispositifs
sur
le
plateau
de
Croix
(3
000
euros
d’aide
par
dispositif
réhabilité),
une
démarche
pourrait
être
développée
sur
la
Suarcine
et
la
Vendeline.
Une
demande
sera
transmise
en
début
d’année
à
l’ Agence
de
l’eau
pour
connaître
sa
position
de
principe.
En
cas
de
positionnement
positif,
une
procédure
de
recherche
des
volontaires
sera
engagée
(réunion
publique...).
Dépenses
2014
Un
montant
de
700
euros
est
affecté
pour
frais
généraux
(locaux,
matériel,
véhicule.….).
La
charge
de
travail
pour
l’année
2014
se
réduira
en
raison
de
la
réalisation
des
contrôles
sur
des
communes
majoritairement
en
ANC.
Il
est
proposé
de
réduire
le
reversement
au
budget
général
de
la
CCST
qui
contribue
à
la
rémunération
du
technicien
en
passant
d’une
base
de
1/3
temps
à
1/4
temps.
des
frais
de
comptabilité
et
des
indemnités
d’élu.
Une
somme
de
10
500
euros
est
affectée
pour
2014. Une
somme
de
10
000
euros
est
affectée
pour
l’entretien
de
système
d’assainissement
autonome,
sur
demande
des
particuliers.
Ces
entretiens
sont
réalisés
par
Bordy.
Une
somme
équivalente
est
inscrite
en
recette
(remboursement
du
coût
par
les
particuliers
demandeurs).
Une
somme
de
50
000
euros
est
affectée
pour
le
reversement
des
subventions
aux
particuliers
dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation.
Une
somme
équivalente
est
inscrite
en
recette
(soutien
financier
reçu
de
l'Agence
de
l’eau).
Une
somme
de
500
euros
est affectée
pour
les
ANV.
Recettes
2014
La
contribution
de
l Agence
de
l’eau
pour
les
contrôles
diminue
fortement
en
2014
(elle
passe
de
30
euros
à
10
euros).
Sur
la base
de
100
contrôles
pour
l’année
2014,
il est
donc
attendu
une
recette
de
1 000
euros
de
l’Agence
de
l’eau
(diminution
de 2 000
euros
par rapport
à 2013).
Dans
le cadre
du
projet
de
réhabilitation,
l’aide
au
suivi
technique
et
administratif
est
allouée
à la
CCST
pour
chaque
dispositif
réhabilité
(250
euros
par
dispositif),
en
plus
de
l’aide
aux
particuliers.
Une
somme
de
52
500
euros
est
inscrite.
L'objectif
sur
2014
est
légèrement
réduit
par
rapport
à
l’année
2013
(110
contrôles),
en
raison
de
la
fin
des
contrôles
sur
des
communes
totalement
en
ANC.
Il est
toutefois
proposé
de
maintenir
la tarification,
dans
un
objectif d'équité
:
-
63.51
euros
HT
(67
euros
TTC)
pour
un
contrôle
de
l’existant
-
127.01
euros
HT
(134
euros
TTC)
pour
un
diagnostic
d’installation
neuve,
-
20
euros
HT
pour
frais
de
gestion
de
l’entretien.
Ce
qui
permettra
de
procurer
une
recette
hors
taxe
de
7 000
euros.
Une
somme
de
10
000
euros
est
affectée
pour
le remboursement
des
particuliers
à l’entretien
de
système
d’assainissement
autonome.
Ces
entretiens
sont
réalisés
par
Bordy.
Une
somme
équivalente
est
inscrite
en
dépense
(paiement
du
vidangeur).
Un
excédent
de
1 210
euros
est
cumulé
en
fin
de
budget
2013.
Soit
un
total
en
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
de
71
710
euros
HT. Grande
lignes
du
BP
2014
sur
une
année
civile
Les
grandes
lignes
du
budget
2014
se
ventilent
de
la
manière
suivante
:
En
fonctionnement
En
dépenses :
Charges
à caractère
général
-__
poste
technicien,
comptabilité,
indemnités
élu
10
500
€
-
frais
généraux
(locaux,
matériel...)
700
€
-
entretien
des
systèmes
d’assainissement
10
000
€
- _
soufien
des
particuliers
à la
réhabilitation
50
000
€
-
dépenses
imprévues/admissions
non-valeur
500
€
En
recettes :
Prime
Agence
de
l’eau
RMC
1 000
€
Aide
Agence
de
l’eau
réhabilitation
52
500
€
Recettes
(payement
des
contrôles)
10
000
€
Payement
de
l’entretien
par
les
particuliers
7
000
€
Excédent
2013
1210€
Le
budget
de
fonctionnement
s’équilibrerait
à 71
710
euros.
A
noter,
que
dans
le
cadre
du
nouveau
programme
de
l’Agence
de
l’eau,
la
prime
pour
contrôle
(30
euros)
du
SPANC
est
réduite
à
10
euros,
et
sera
arrêtée
à
compter
du
1°
janvier
2016.
Une
évolution
de
la
redevance
est
à envisager
pour
les
prochains
budgets. Budget
annexe
Service
Ordures
Ménagères
__ Débat d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
2014
DETTES:
EMPRUNTS
Evolution
des
emprunts
Budget
Annexe
Ordures
Ménagères
Montant
Capital
Remboursé
Montant
Intérêts
HT
38Kd
38 K€
Me
s
me
LARGE
126K€
é
Fi
ISUKE
[37ke
2013
2014
2015
2016
2017
2018
Etat
de
la
dette
Budget
Annexe
Ordures
Ménagères
8
Capital
restant
dû
nmenmems Evolution
de
nos
principales
recettes
:
e
Participation
des
usagers
en
K€
de
2003
à 2013
La
hausse
de
la
participation
des
usagers
en
2010
provient
de
l’augmentation
des
tarifs
décidée
par
le
SIVOM
(+
5
%)
et
depuis
cette
date
elle
est
due
à
l’augmentation
de
la
dotation
en
bacs.
En
10
ans
l’augmentation
de
la
participation
des
usagers
s’élève
à
2.46
%.
En
euro
constant
cette
participation
est
donc
en
baisse
depuis
2003.
Participation
réelle
des
usagers
K€
%
Participation
réelle
des
usagers KE
2 500 2000 1500 1 000
À
é
:
500
2003
2004
2005
2006
2007
2008
009
2010
2011
2012
2013
e
Soutiens
financiers
de
2008
à
2013
2008
2009
2010
2011
2012
2013
SOUTIENS
FINANCIERS
532385€
494
984
€
452285
€
618035
€
739
609
€
681
144
€
Les
soutiens
varient
en
fonction
des
performances
réalisées
et
de
la
valeur
de
rachat
des
différents
matériaux. Globalement
ces
soutiens
ont
augmenté
de
: 28%
en
6
ans,
cela
est
dû
à nos
bonnes
performances
du
tri.
Conseil
Communautaire
du
11-12-2013
Page
25
sur
6] Evolution
des
principales
dépenses
e
Coût
de
traitement
des
déchets
2008
à 2013
#
Incinération
à la
tonne
coût
SERTRID
COUTS
TONNE
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Traitement
OMR
96,01
€
122,38
€
122,38
€
123,38
€
133,00
€
137,24
€
Traitement
ENC
incinération
103,39
€
130,82
€
130,82
€
135,25
€
138,46
€
142,80
€
Les
coûts
d’incinération
des
OMR
progressent
de
la
manière
suivante
+
42.95
%
en
6
ans
et
3.19
%
en
2013.
Les
coûts
d’incinération
des
ENCOMBRANTS
progressent
de
la
manière
suivante
38.12
%
en
6
ans
et
3.04
%
en
2013.
e
Coût
de
traitement
des
différents
déchets
2008
à
2013
COUTS
TRAITEMENT
2008
2009
2010
2011
2012
2013
OMR
409
099
€
498
245
€
492
171€
502
297
€
521
747
€
516499
€
NC
incinération
125
402
€
158473
€
149
660
€
117092
€
141
005
€
162
756
€
ENC
enfouissement
39
990
€
42713
€
37701€
46 247
€
Déchets
verts
121
669
€
154 661
€
147012€
160
113€
178 440
€
195 000
€
Vente
48
574€
51184€
50
134€
50
582€
54
484
€
56515
€
Bois
35
229€
38
184€
39892€
37137€
38322 €
39 448
€
[es
207
689
€
197
097
€
194
411
€
189
972
€
230
166€
231
069
€
Les
coûts
de
traitement
évoluent
en
fonction
des
tonnages
réalisés
et
de
la
révision
annuelle
des
tarifs. Remarques : Coût
de traitement
des
déchets
verts
+
60.27
%
en
6
ans
soit
environ
10
%
par
an.
Coût
de
traitement
de
la collecte
sélective
+
11.26
%
en
6
ans
(à
comparer
avec
l’augmentation
des
soutiens
financiers). e
COUT
PRESTATION
PLASTIC
OMNIUM
DE
2008
à 2013
COUT
PRESTATION
PO
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Prestation
PO
210 136€
221
401€
224
758€
230251
€
122
484
€
82 900
€
La
prise
en
régie
d’une
grande
partie
du
marché
public
de
la redevance
incitative
(mise
à jour
de
la
base
de
données,
la
gestion
du
parc
de
bacs
et
la
facturation)
a
permis
d’effectuer
en
2013
une
économie
de
: 147
351
€ par
rapport
à 2011
(année
complète).
e_
COUT
DES
FRAIS
DE
PERSONNEL
DE
2008
à 2013
2008
2009
2010
2011
2012
2013
FRAIS
PERSONNEL
733
522€
789
836€
762
870
€
761
238
€
777
635
€
800
000
€
Conseil
Communautaire
du
11-12-2013
Page
26
sur
61 Les
frais
de
personnel
ont
augmenté
de
9.07
%
en
6
ans
dû
en
particulier
à
l’embauche
de
personnel
: ambassadrice
du
tri
et
un
agent
ainsi
qu’en
2012,
2
recrutements
à
temps
plein
en
contrat
aidé,
un
gardien
de
déchetterie
et
un
agent
administratif.
RECAPITULATIF
2013
+ _
RESULTATS
DES
EXERCICES
2008
à 2013
2 008
2 009
2 010
2011
2012
205
FONCTIONNEMENT
106487€|
-21584€
-3966€|
42189€
-19235 €
261
5464
INVESTISSEMENT
-162067€[
189057€
97643€|
-131657€
579 192 €
466
137 €
RESULTAT
D'EXERCICE N-I
396074€[
340493€|
313707€]
371680€
621922 €
1.121 879
RESULTAT
GLOBAL
340
493€ |
313
707€ |
371
680€ |
661
922€ | 1 121
879€]
394
176€
A
noter :
Les
travaux
de
dépollution
et
de
réaménagement
de
la
déchetterie
sont
terminés,
ceux-ci
ont
été
financés
par
:
e
un
emprunt
de
458
000
€
e
autofinancement
663
879
€ soit
: 60
%
Le
résultat
2012
s'explique
par
l'emprunt
réalisé
pour
les
travaux
de
dépollution
et
aménagement
de
la
déchetterie
qui
n’ont
été
payés
qu’en
2013.
PERSPECTIVES
2014
FONCTIONNEMENT
2014
»*
Principales
dépenses
Pour
2014,
il faut
prévoir
les
augmentations
suivantes
:
° _
revalorisation
des
prix
de
traitement
2.5
%
environ
e _
revalorisation
des
prix
de
l’incinération
2.75
%
e
TVAà10%
soit
+3
%
pour
le traitement
des
déchets
e
augmentation
de
2
€ de
la TGAP
pour
les
déchets
à l’enfouissement
e
TVA
à 20
%
au
lieu
de
19.6
%
e
Taxe
carbone
variable
en
fonction
de
la
région,
touchant
l’ensemble
des
transports
de
marchandises,
qui
sera
forcément
répercutée
sur
les
prix
des
prestations
lors
de
l’enlèvement
des
déchets
vers
les
filières.
"Franche-Comté
taux
prévu
: 3.30
%
"Interrégional
taux
prévu:
6.90%
e
Budget
2014
fonctionnement
dépenses
©
Principales
dépenses
Libellé
Budget
2014
Fournitures
103
500€
Traitement
des
déchets
1 535
400€
Charges
diverses
282
100€
Charges
de
personnel
820
000€
Total
charges
financières
463
000€
TOTAL
DES
DEPENSES
3 204
000€
Conseil
Communautaire
du
11-12-2013
Page
27
sur
61 Pour
faire
face
aux
augmentations,
il
est
nécessaire
de
trouver
des
solutions
de
revalorisation
des
déchets
sur
le
territoire
de
la
CCST
avec
Ressourcerie
90.
e
Budget
2014
fonctionnement
recettes
©
Principales
recettes
Libellé
Budget
2614
Total
vente
matériaux
214
500€
Total
participation
usagers
2
133
000€
Total
Eco-organismes
500
000€
Total
recettes
financières
190
402€
Excédent
fonctionnement
2013
166
098€
TOTAL
DES
RECETTES
3 204
000€
Vu
les
perspectives
du
budget
2014,
il
n’est
pas
envisagé
une
augmentation
de
[a
participation
des
usagers.
INVESTISSEMENT
2014
"Budget
2014
investissement
dépenses
Liste
des
principaux
investissements
prévus
au
budget
2014
Libellé
Budget
2014
Dépenses
imprévues
20
000€
Remboursement
d'emprunt
118
000€
Traitement
de
la charpente
métallique
(fosse
CS)
12
000€
Grappin
50
000€
Remplacement
d’un
véhicule
(partner)
22
000€
Achat
BOM
195
000€
Matériel
informatique
3
000€
Mobilier
3
000€
Ajouts
de
bacs
14
000€
Divers
équipements
3
000€
TOTAL
Dépenses
440
000€
Conseil
Communautaire
du
11-12-2013
Page
28
sur
61 "Budget
2014
investissement
recettes
©
Principales
recettes
Libellé
Budget
2014
FCTVA
50
000€
Amortissements
390
000€
Total
recettes
440
000€
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
Budgets
Annexes
— Développement
économique
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
2014
BUDGETS
ANNEXES
D)
Les
deux
nouvelles
zones
à
savoir
les
Chauffours
sur
Delle
et
les
Grands
sillons
sur
Grandvillars A)
La
Zac
des
Chauffours :
Les
dépenses
de
fonctionnement
pour
l’année
2014
se
montent
à
57
700
€
et
intègrent
principalement
les
remboursements
des
intérêts
d'emprunt
pour
un
montant
de
18
211
€
(les
deux
emprunts
contractés
pour
la
Zac
courent
jusqu'en
2023
pour
l'un
et
2031
pour
l'autre)
ainsi
que
des
frais
d’entretien
et
de
réparation,
la
taxe
foncière.
Une
inscription
au
budget
d’une
cession
de
10
860
m2
pour
la
somme
de
117
300
€
est
effectuée
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
sur
la
zone
par
la
CCST
d’un
bâtiment
relais
industriel.
L'inscription
au
budget
de
la
vente
d’autres
terrains
n'apparait
pas
pour
l'année
2014
car
difficile
à
prévoir. B)
La
Zac
des
Grands
Sillons :
Les
dépenses
de
fonctionnement
pour
l'année
2014
se
montent
à
54
200
€
et
intègrent
principalement
les
remboursements
des
intérêts
d'emprunt
pour
un
montant
de
18
204
€
(les
deux
emprunts
contractés
pour
la
Zac
courent
jusqu'en
2023
pour
l'un
et
2031
pour
l'autre)
ainsi
que
des
Conseil
Communautaire
du
11-12-2013
Page
29
sur
61 frais
d’entretien
et
de
réparation,
la
taxe
foncière
et
la
rémunération
pour
le
travail
effectué
par
le
conservatoire
des
espaces
naturels.
Trois
recettes
de
cession
de
terrain
à
la
SCI
GELOT,
la
ZEM
et
l'entreprise
MAIROT
ont
déjà
eu
lieu
pour
la
somme
de
257
519
€.
L'inscription
au
budget
de
la
vente
d’autres
terrains
n'apparait
pas
pour
l'année
2014
car
difficile
à
prévoir. IT)
Le
futur
bâtiment
relais
sur
la
Zac
des
Chauffours
:
Apport
du
terrain
par
la
COST
et
construction
du
bâtiment
pour
la
somme
prévisionnelle
globale
de
1 477
600€
Le
projet
de
financement
inclus
dans
un
premier
temps
la
participation
de
la
collectivité
à
la
charge
foncière
pour
un
montant
de
125
000
€
puis
le
financement
des
infrastructures
et
frais
divers
par
une
avance
du
Budget
Général
pour
un
montant
de
500
000
€
complétée
par
un
emprunt
d'environ
802
000
€.
Après
en
avoir
débattu
au
sein
du
Conseil
Communautaire,
Le
Président
prend
acte
de
la
réalisation
du
Débat
d’Orientation
Budgétaire
2014.
2013-08-02-
Désignation
des
représentants
aux
commissions
départementales
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
I
est
demandé
à chaque
EPCI
de
désigner
des
représentants
pour
2
commissions
départementales
:
-
Commission
Départementale
des
valeurs
locatives
pour
les
professionnels
1 titulaire
: Christian
RAYOT
1 suppléant
: Jacques
ALEXANDRE
-
Commission
Départementale
des
impôts
directs
1 titulaire
: André
HELLE
1 suppléant
: Denis
BANDELIER
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e_
De
nommer
en
tant
que
représentants
de
la
CCST,
au
sein
des
commissions
suivantes
:
-
Commission
Départementale
des
valeurs
locatives
pour
les
professionnels
Titulaire
: Christian
RAYOT
Suppléant
: Jacques
ALEXANDRE
-
Commission
Départementale
des
impôts
directs
Titulaire
: André
HELLE
Suppléant
: Denis
BANDELIER
Conseil
Communautaire
du
11-12-2013
Page
30
sur
61 2013-08-03
Service
Général
- Avancement
de
grade
et
création
de
poste
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'article
35
de
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relatif
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
qui
a supprimé
les
quotas
et
les
a remplacé
par
des
ratios
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
30
novembre
2007
sur
l'application
du
ratio
;
Vu
la
délibération
2007-07-17
du
17
décembre
2007
relative
au
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Administrative
Paritaire.
Il
appartient
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
nommer
au
sein
du
service
général:
e
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2°
classe,
par
voie
d'inscription
à
un
tableau
annuel
d’avancement
établi
au
choix
après
avis
de
Ja
Commission
Administrative
Paritaire,
les
adjoints
administratifs
territoriaux
de
1°°
classe
qui
ont
atteint
le
5°
échelon
et
qui
justifient
d’au
moins
6
ans
de
services
effectifs
dans
le
grade
d’adjoint
administratif
de
1°"°
classe.
Compte
tenu
:
@de
la
qualité
du
service
rendu
par
l'agent
concerné,
®de
sa
notation
annuelle
remarquable,
@des
avis
favorables
de
sa
hiérarchie
quant
à ses
qualités
et
aptitudes,
@de
la
durée
de
service
courante
pouvant
ouvrir
droit
à
la
promotion
interne.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
créer
le
poste
suivant
:
|
adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe,
e
de
valider
la
promotion
suivante
:
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2°
classe,
l’agent
concerné
à compter
du
1°
juin
2014,
°
de
supprimer
1
poste
d’adjoint
administratif
de
1°°
classe
à
la
date
où
la
promotion
sera
effective,
+
d'autoriser
le
Président
à
prendre
l’arrêté
individuel
correspondant
à
cet
avancement
de
grade.
2013-08-04-
Service
Ordures
Ménagères
- Avancement
de
grade
et
création
de
poste
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
lu
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
:
Vu
l'article
35
de
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relatif
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
qui
a supprimé
les
quotas
et
les
a
remplacé
par
des
ratios
:
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
30
novembre
2007
sur
l ‘application
du
ratio
;
Vu
la
délibération
2007-07-17
du
17
décembre
2007
relative
au
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Administrative
Paritaire.
Conseil
Communautaire
du
11-12-2013
Page
31
sur
61 Il
appartient
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
nommer
au
sein
du
service
des
ordures
ménagères
:
e
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
aime
classe,
par
voie
d’inscription
à
un
tableau
annuel
d’avancement
établi
au
choix
après
avis
de
la
Commission
Administrative
Paritaire,
les
adjoints
techniques
territoriaux
de
1°°
classe
qui
ont
atteint
le
5°
échelon
de
leur
grade
et
qui
justifient
d’au
moins
six
ans
de
services
effectifs
dans
leur
cadre
d’emploi.
Compte
tenu
:
@de
la
qualité
du
service
rendu
par
l'agent
concerné,
@de
sa
notation
annuelle
remarquable,
@des
avis
favorables
de
sa
hiérarchie
quant
à ses
qualités
et
aptitudes,
@de
la
durée
de
service
courante
pouvant
ouvrir
droit
à la
promotion
interne.
e
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
17°
classe,
par
voie
d’inscription
à
un
tableau
annuel
d’avancement
établi
au
choix
après
avis
de
la
commission
administrative
paritaire,
les
adjoints
techniques
principaux
de
2°"
classe
qui
justifient
de
5
ans
au
moins
de
services
effectifs
dans
le
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2°°°
classe
et
deux
ans
d’ancienneté
au
moins
dans
le
6°
échelon.
Compte
tenu
:
@de
la
qualité
du
service
rendu
par
l'agent
concerné,
®@de
sa
notation
annuelle
remarquable,
@des
avis
favorables
de
sa
hiérarchie
quant
à ses
qualités
et
aptitudes,
@de
la
durée
de
service
courante
pouvant
ouvrir
droit
à la
promotion
interne.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
créer
les
postes
suivants
:
|
adjoint
technique
territorial
principal
de
2°”
classe
adjoint
technique
territorial
principal
de
1°°
classe
e
de
valider
les
promotions
suivantes
:
|
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe,
l’agent
concerné
à
compter
du
1°
janvier
2014
|
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1°
classe,
l’agent
concerné
à
compter
du
1°
janvier
2014
+
de
supprimer
1
poste
d’adjoint
technique
territorial
de
1
classe,
1
poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°
classe
aux
dates
où
les
promotions
seront
effectives,
+
d'autoriser
le
Président
à
prendre
les
arrêtés
individuels
correspondants
à
ces
avancements
de
grade,
2013-08-05-
AAGV-Avancement
de
grade
et
création
de
poste
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
la
délibération
n°
2012-07-37
prise
en
date
du
12
décembre
2013
relative
à
la
création
d'un
poste
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
Ÿ"
classe
;
Vu
l'ubsence
de
précision
quant
à
la
durée
hebdomadaire.
I
appartient
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
préciser
le
temps
de
travail
de
ce
poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe.
Conseil
Communautaire
du
11-12-2013
Page
32
sur
61 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
compléter
la
délibération
n°2012-07-37,
e
de
préciser
que
ce
poste
a
été
créé
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
28/35°,
e
de
confirmer
que
les
autres
termes
de
la
délibération
restent
inchangés.
2013-08-06-
ANV
- Budget
Général-Impayés
des
Ordures
Ménagères
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
l'article
R2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'état
des
titres
irrécouvrables
transmis
par
Madame
la
Trésorière
de
Delle
pour
lesquels
il a
été
demandé
l'admission
en
non-valeur,
Toute
facture
émise
concernant
la
redevance
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
(antérieure
à
la
création
du
budget
annexe
OM)
est
prise
en
charge
par
la
Trésorerie
de
Delle
qui
se
doit
de
la
recouvrer
auprès
des
abonnés.
Un
certain
nombre
de
factures
éditées
par
la
CCST
n’ont
pu
être
recouvrées
par
les
procédures
traditionnelles,
cette
situation
aboutissant
de
la
part
de
l’huissier
de
la
Trésorerie
à
un
constat
de
carence
et
d’irrécouvrabilité.
Vu
les
justificatifs
présentés
au
sens
desquels
l’irrécouvrabilité
apparaît
certaine,
il
est
proposé
d’admettre
en
non-valeur
les
sommes
ci-après,
dont
le
détail
figure
en
annexe.
Courrier
de
la
trésorerie
en
date
du
04/11/2013
3
416.88
2
126.94
5
905.90
Montant
total
11
449,72
€
Vu
le
bien-fondé
de
la demande,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
de
prononcer
l’admission
en
non-valeur
de
la
somme
susvisée,
e
de
préciser
que
les
crédits
budgétaires
sont
ouverts
sur
le
budget
de
l'exercice
2013
:
Chapitre
65
—
nature
654
—
fonction
812.
2013-08-07
- Budget
Général-Décision
Modificative
n°3
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
LE
Budget
annexe
Bâtiments
relais
Beaucourt
et
Delle
transférés
à
la
SEM
Suite
à
l’apport
en
nature
des
deux
bâtiments
à
la
SEM,
il convient
de
reverser
les
cautions
versées
par
les
locataires
à
la
SEM.
Les
budgets
annexes
ne
disposant
pas
des
crédits
nécessaires,
il
convient
de
faire
un
apport
du
budget
général
à ces
derniers.
Conseil
Communautaire
du
11-12-2013
Page
33
sur
61 Investissement
:Dépenses
:Compte
2031
:
- 16
678.00
€
Investissement
:Dépenses
:Compte
27638
:
+16
678.00
€
II.
Budget
annexe
Gare
de
Delle
Vu
la
délibération
n°2013-07-14
du
conseil
communautaire
du
31/10/2013
relative
à
la
DM
n°1
Budget
annexe
Gare
de
Delle,
11
convient
d’apporter
une
subvention
du
budget
général
au
budget
Gare
:
Investissement
:Dépenses
:Compte
261
:
- 150
000.00
€
Investissement
:Dépenses
:Compte
2031
:
-
50000.00
€
Investissement
:Dépenses
:Compte
2042
:
+
200
000.00
€
III.
Contrat
de
rivière/Budget
Service
eau
En
2012
des
subventions
pour
un
montant
de
110
080.00
€
ont
été
accordées
par
le
Conseil
Régional
dans
le
cadre
du
contrat
de
rivière.
Ces
dernières
ont
été
budgétées
en
recette
de
fonctionnement
sur
l'exercice
2012,
puis
basculées
en
rattachement
de
produits
sur
le
budget
général
2013.
Or,
il s’avère
que
ces
subventions
ont
été
imputées
sur
le
budget
du
service
eau.
Il
convient
donc
de
procéder
à l’annulation
de
ces
écritures
de
rattachement
:
Fonctionnement
: Dépenses
: Compte
023
- 110
080.00
€
Fonctionnement
: Dépenses
: Compte
673
+110
080.00
€
Investissement
: Recettes
: Compte
021
- 110
080.00
€
Investissement
: Dépenses
: Compte
204133
- 100
000.00
€
Investissement
: Dépenses
: Compte
2135
-10
080.00
€
IV.
Réimputation
À
la
demande
de
la
trésorerie
il
est
nécessaire
de
régulariser
l’imputation
d’un
bien
non
amortissable. Pour
cela
les
écritures
suivantes
sont
à réaliser
:
Investissement
: dépenses
: Compte
21318
+2
292.47€
Investissement
: recettes
: Compte
21531
+2
292.47€
Conseil
Communautaire
du
11-12-2013
Page
34
sur
61 30058
Communauté
de
Communse
du
Sud
Territotre
A
DMn*3
2013
Code INSEE
Burget Général (60000)
EXTRAIT
OÙ
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
Subvention
BA
Gare! régul
écritures
SEM/
caution
8
:
Dépenses
«ti
Recettes
a
Désignation
FT
L
ESS
A
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
Augmeréstion
crédits
de crédis
crédits
de crédits
D-023-20 : Viremert
4
b zection
Cire
2ement
110 052.00
€}
D,
€
509€
oncél
TOTAL
D @83
: Virement
4 Le caction d'invectiecemant
159 063,00 G
CL
am4
ume
0673-2433
Thres
annués
(sur
exerce:
antérieurs.
D004}
110
080,06
€
c.o04
000 €]
TOTAL
D 47 : Chargec
excephonnetse
400€
119 080,00
4}
04
020€
.
Total FONCTIONNEMENT
i
100804
15080004.
_ ame:
ame
2
LE
INVESNSSEMENT|
Of
|
ST
R-121-029 : Virement de La section de
Dnctonnement
12€]
1,00€]
110 060,0
€
Ont
€|
TOTAL
R 625 :
Virement
de La coction de
200€
ae
130 682,00 €
0e
D-203
1-0: Frois
d'etudes
65
678.00
4
0,0
€
C.00
oc
€
TOTAL
D 29 :
immobiletions incormoreler:
CTT
aa
024
ce
D-204 122-033 : Dipartemertz- Put
SNratueure
109 002.00 4
20€
CT
oxe
interdit
n#onS
D-204200:
Eubenions d'équipement
sur przonres 6e
124
290 009.00 €
ET:
ET
drait prive TOTAL
D 204 : Subvenéone d'équipement vercéec
ETT
290 00000 €
ue
CT
D-2t318-20
: Ares
bétiments
publiez
0.00 4}
229247
€
0,99
4
Cac
€
D-2
135020:
intatx*
généraes,
ggenceents.
16
C60,00 4]
0.00
€
1.104
onc
€
HATRNRGE
TENTE des con
R-21531-20
: Réseau
d'adducton
d'eau
206€|
coe
co
119247€
TOTAL
21
: Immoèticationc oorporellec
+ 088.00
€]
223247
ne
4
22247€
D-261-20
: Titres de
paricipaton
+30 002,00
€]
20€
Con
e
C8
€]
TOTAL
D 28 : Partiotuéionc et séanoec rattachées à
159 008.00 €
ae €
204
cæe
D-275 34-20 : Autres étbis sement
pUbICS
200
€
1667800
€
Cou
60e
€|
TOTAL
D 27 : Aube imencbileztions finanoibrec
eco d
#Heraod
as
4
ve
NERO
a
nr
|
==
=
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+ _
d'approuver
la
Décision
Modificative
n°3
du
Budget
Général
selon
le
tableau
ci-dessus
2013-08-08
Budget
Général-Transferts
de
charges
liés
aux
transferts
de
compétences
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
le
rapport
de
transferts
de
charges
validé
en
date
du
6
novembre
2013
par
la
Commissions
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
à
l'unanimité
des
membres
présents,
La
CLECT
s’est
réunie
afin
de
décider
des
transferts
de
charges
à
déduire
de
l'attribution
de
compensation
des
nouvelles
communes
suite
à
leur
arrivée
au
sein
de
la
CCST.
Il
s’agit
de
la
taxe
de
capitation
(SDIS)
et
de
la
voirie
intercommunale.
Conseil
Communautaire
du
11-12-2013
Page
35
sur
61 e__
SDIS
(taxe
de
capitation)
/ Charges
transférées
en
fonctionnement
non
liées
à
un
équipement
Coût
réel
dans
les
budgets
communaux
n-1
Déduction
de
l’Attribution
de
Compensation
(AC)
2013
(base
2012)
|
AC
hors
compétences
Taxe
de.capitation
|
È
|
|
COMMUNES
ne
en€
SDIS
se
HEC
€
MS
|
JONCHEREY
|
207593.00|
4393500
163
658.00
|__THIANCOURT
|
2312400|
_
453800!
18
586.00
BORON
|
___
45
693.00
690500!
38
788.00
BREBOTTE
|
29
619.00
È
.
747000
22
449.00
|
BRETAGNE
|
19
881.00!
31753,00
16
128.00
| FROIDEFONTAINE
|
112
445.00!
2165400
90
791.00
|
GROSNE
|
____17810.00|
Fe
404500!
13
765.00
RECOUVRANCE
_|
.
11
340.00
356000!
7 780.00
|
VELLESCOT
|
13
373.00!
283100
10
542.00
|
|
TOTAL
1
_480
878.00
|.
_ 38391:00|
382
487.00
|
*données
DGFIP
en
date
du
22/01/2013
hors
compétences
transférées
+
Voirie
Intercommunale
/ Charges
transférées
concernant
des
équipements
Vu
la
délibération
2002/3/8
relative
au
transfert
de
voirie
jugée
d’intérêt
communautaire,
les
critères
d’une
voirie
d’intérêt
communautaire
sont
définis
comme
suit
:
e
Voirie
communale
reliant
deux
communes
membres
de
la
CCST
à
chaussée
bitumé
et
à
usage
courant
général
(véhicule
à moteur)
et
étant
en
parfait
état
au
moment
du
transfert
+
Voirie
entretenue
et
suscitant
des
charges
pour
la
commune
les
trois
dernières
années
précédentes
e
Voirie
prise
en
compte
: de
la
limite
de
l’agglomération
(panneau
d’entrée
de
ville)
à
la
limite
communale
Suite
à
l’intégration
de
nouvelles
communes
au
1”
janvier
2013,
les
nouveaux
espaces
éligibles
sont
: e
La
liaison
Delle
- Grandvillars
via
Thiancourt
et
vers
Thiancourt
La
route
a une
longueur
totale
de
3 400
m.
Elle se décompose
de
la façon
suivante
:
e
1 540
m
sur
la
commune
de
Grandvillars
(à
partir
du
ralentisseur),
e
1320
m
sur
la
commune
de
Thiancourt
(880
m
+
440
m)
(à
partir
du
cimetière),
e
540
m
sur
la
commune
de
Delle
(à
partir
de
la
sortie
du
giratoire).
e
La
liaison
entre
Grandvillars
et
Froidefontaine
Cette
voirie
d’une
longueur
de
2 370
m
se décompose
de
la façon
suivante
:
©
1325
msur
la
commune
de
Grandvillars
(à
partir
de
l’accès
du
cimetière),
©
1045
m
sur
la
commune
de
Froidefontaine
(à
partir
de
la
ferme).
Conseil
Communautaire
du
11-12-2013
Page
36
sur
61 Les
communes
concernées
n’étant
pas
en
mesure
de
nous
communiquer
pour
chaque
proposition
les
charges
budgétées
pour
l’entretien
(fauchage
et
déneigement)
afférent
à la
part
de
voirie
communale
transférée
à
la
COST,
La
CLECT
a
décidé,
conformément
à
la
délibération
2002/3/8,
de
procéder
à
une
estimation
des
transferts
de
charges
à
hauteur
de
0,50
€/
m
linéaire
de
voirie
transférée
:
COMMUNES
Voirie
transférée
en
mètres
Montant
du
transfert
de
charge
linéaires
(base
0.50€
m/linéaire)
GRANDVILLARS
1
540
+
1
325
=
2
865
m
1
432.50
€
DELLE
540
m
270.00
€
THIANCOURT
1320
m
660.00
€
FROIDEFONTAINE
1 045
m
522.50€
Tableaux
récapitulatifs
Communes
intégrées
au
ler
janviec
2043
COMMUNES
€
ni
nes
|
Taxe
de
capitation
Transfert
de
ai
4
.
HOUVELLEMIENT
PRESS
| DIS
{base
20121
en |
charges
varie
EE
INTÉGACES
res
€
un
E
ent
_
——
-
=
_
F
_JONCHERL?
|____207583.00|
163
658.00
|
|
IHIANCOURT
2312400
17
926.00
|
_BORON
45
693.00
BREBOTTI
___29 619.00
GROSNF
RECOLM/RANCE MELLESCOT
|
TAi
F6
36:00,
90 268.50 | 13 765 06 ? 780 00
|
Ticsar d62
7920
Communes
faisant
l'objet
d'un
transfert
de
charges
de
voirie
du
fait
de
l'integrasion
de
la
commune
de
Thiancourt
{voirie
traversant
les
à communes)
E
T
Taxe
de
capration
‘
Transfert
de
£rarges
AC
hors
Loripeten:
4
:
COMMUNES
Chers
Lompéteness
|
2542)
gn
voie
EE
transferées
gr
É
en
€
€
ane
(
DELLE
2757
936.00
274
508.00
270.00
2
483
192
O5
CL
GRANDYILLARS
496
145.00
57
3820
143250
427
330
50
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
33
votes
Pour
et
Une
abstention
décide
:
e L]
financiers,
Conseil
Communautaire
du
11-12-2013
de
valider
les
décisions
prises
par
la
CLECT,
d’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
Page
37
sur
61 e
de
solliciter
les
communes
membres
afin
que
ces
décisions
soient
validées
par
leur
conseil
municipal,
Annexe
: Tableau
général
« Etat
de
répartition/
Attribution
de
compensation
»
2013-08-09—
Service
Police
Intercommunale
-
Convention
avec
l’Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions
(ANTAI)
Rapporteur
: Monique
DINET
Vu
le
décret
N°
2011-348
du
29
mars
2011
portant
création
de
l'Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions
(Antai),
Vu
l'article
3
de
la
loi
de
finances
rectificatives
pour
2010
du
29
décembre
2010
relative
à
la
création
d'un
fonds
d'amorçage
destiné
à
inciter
les
communes
ou
leurs
groupements
à se
doter
des
matériels
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
verbalisation
électronique,
L’ANTAI
est
chargée
de
la
mise
en
œuvre
de
la
verbalisation
électronique
et
du
traitement
des
messages
d’infraction
adressés
par
les
collectivités
territoriales.
La
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
la
mise
en
œuvre
du
processus
de
verbalisation
électronique
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
pour
les
communes
adhérentes
au
service
de
la
Police
Intercommunale.
L’Agence
nationale
de
traitement
automatisé
des
infractions
s’engage
notamment
à titre
gracieux
à
fournir,
sur
demande
de
la
collectivité,
le
logiciel
PVe
pour
PDA
et
tablette
PC
ainsi
que
le
logiciel
PVe
pour
ordinateur.
Le
Préfet
du
département
s’engage :
+
à
transmettre
à
la
collectivité
les
notes
techniques
de
l’Antai,
le
modèle
d’avis
d’information
(document
à
apposer
sur
le
véhicule
ayant
fait
l'objet
d'une
verbalisation)
et
de
relevé
d’infraction.
e
à
informer
l’Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions
de
la
démarche
de
la
collectivité
territoriale
en
vue
d’adopter
la
verbalisation
électronique,
en
particulier
après
la signature
de
la présente
convention
;
+
à effectuer
le versement
de
la subvention
prévue
à l’article
3 de
la LFR
n°
2010-1658
du
29
décembre
2010
(fonds
d'amorçage)
sur
la base
de
la
facture
d'acquisition
des
terminaux
par
la commune
et
des
informations
de
connexion
au
CNT
transmises
par
l'Antai.
Le
Président
s'engage
notamment
:
@à
acquérir
les
appareils
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
verbalisation
électronique,
y
compris
leur
maintenance
et
leur
assistance
technique
;
@à
mettre
à disposition
des
agents
verbalisateurs,
des
cartes
à puce
personnalisées
;
@à
prévoir
l'acquisition
des
avis
d'information
(document
à
apposer
sur
le
véhicule
ayant
fait
l'objet
d'une
verbalisation)
et,
le
cas
échéant,
des
relevés
d’infraction
:
Conseil
Communautaire
du
11-12-2013
Page
38
sur
61 @à
assurer
la
formation
des
policiers
municipaux
ainsi
que
leur
enrôlement
au
sens
de
la
sécurité
des
systèmes
d’information
:
@à
transmettre
au
Préfet
du
département
une
copie
de
la
facture
correspondant
à
l'acquisition
des
terminaux
en
vue
de
bénéficier
du
fonds
d'amorçage
prévu
à
l’article
3
de
la
LFR
n°
2010-1658
du
29/12/2010.
À
la
demande
des
services
de
la
Préfecture,
cette
convention
devra
être
co-signée
par
l’ensemble
des
maires
des
communes
adhérentes
au
service
de
la
Police
Intercommunale.
Le
montant
de
la
participation
financière
attribuée
dans
le
cadre
du
fonds
d’amorçage
s'élève,
dans
la
limite
des
fonds
disponibles,
à 50
%
de
la
dépense,
à concurrence
de
500
€
par
appareil.
Il est
proposé
d’acquérir
quatre
appareils
PVe.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
avec
l’Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions
(ANTAÏI)
et
de
solliciter
une
subvention
pour
lPacquisition
des
PVe
au
titre
du
fonds
d’amorçage,
e
d’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
relatifs
à
cette
décision,
e
de
solliciter
les
communes
adhérentes
pour
la
co-signature
de
la
dite
convention.
Annexe
: Convention
ANTAI
Monsieur
Francis
Gérard
demande
s'il
y
a
des
frais
lors
de
la
transmission
des
données.
Madame
Dinet
lui
répond
que
les
données
sont
directement
envoyées
à
Rennes
sans
aucun
frais.
2013-08-10-Budget
ordures
Ménagères
-
Renouvellement
de
la
collecte
et
traitement
des
ordures
ménagères
et
assimilés
avec
la
CCBB
pour
les
communes
:Autrechêne
et
Novillard.
Rapporteur
: André
HELLE
Vu
la
délibération
du
11
septembre
2012
de
la
CCBB
sollicitant
l'adhésion
et
la
poursuite
du
contrat
actuel
pour
la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
et
assimilés
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction,
dans
le
cadre
de
la
continuité
du
service,
celui-ci
est
assuré
par
le
Service
Ordures
Ménagères
de
la
CCST
pour
la
CCBB
sur
les
Communes
d'Autrechëne
et
Novillard. Depuis
le
1°
janvier
2011,
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
assure
le
service
de
la
collecte
des
déchets
ménagers
de
9
communes
de
la
CCBB
(Autrechène-Boron-Bretagne-Brebotte-
Novillard-Froidefontaine-Recouvrance-Grosne-Vellescot)
pour
le
compte
de
la
CCBB
sous
le
statut
de
collectivité
cliente.
Les
deux
parties
ont
pris
des
décisions
valables
jusqu’au
31
décembre
2014.
e
A
la
demande
de
la
CCBB,
e
Vu
le
caractère
transitoire
de
la
situation,
e
Compte
tenu
de
la
décision
du
SDCI
autorisant
le
rattachement
de
7
communes
de
la
CCBB
à
la
CCST,
(Boron-Bretagne-Brebotte-Froidefontaine-Recouvrance-Grosne-Veliescot)
Conseil
Communautaire
du
11-12-2013
Page
39
sur
6l e
Il
convient
de
reconduire
cette
convention
avec
la
CCBB
pour
les
seules
communes
d’Autrechêne
et
Novillars,
selon
la
convention
en
vigueur
antérieurement.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d’accepter
l’adhésion
et
la
poursuite
du
contrat
actuel
pour
la
coliecte
et
le
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
les
Communes
d’Autrechêne
et
Novillard,
dans
le
cadre
de
la
continuité
du
service,
déjà
assuré
par
le
Service
Ordures
Ménagères
de
la
CCST,
e
d’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
relatifs
à cette
décision.
Annexe
: Convention
2013-08-11
-
Budget
ordures
Ménagères
- Renouvellement
de
ia
convention
Ressourcerie
90
Rapporteur
: André
HELLE
Vu
la
délibération
du
6
octobre
2011
concernant
la
convention
avec
Ressourcerie
90
traitant
la
revalorisation
des
déchets
issus
de
la
déchetterie
fixe.
Il
convient
de
renouveler
la
convention
citée
ci-dessus
en
apportant
des
modifications
compte
tenu
de
l’évolution
en
matière
de
revalorisation
des
déchets,
mais
en
gardant
sur
le
site
de
la
déchetterie
le
point
de
collecte
actuel
équipé
d’un
local
pour
abriter
les
déchets
récupérés
par
Ressourcerie
90.
Cette
convention
est
liée
au
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
sous
contrôle
de
P'ADEME
conformément
au
Grenelle
2
de
l'Environnement.
RESSOURCERIE
90
est
composée
de
deux
associations
CHAMOIS
ENVIRONNEMENT
RECYCLAGE
et
INSERVET.
Cette
structure
est
une
association
d’insertion,
s’appuyant
sur
les
moyens
de
ses
deux
fondatrices,
ayant
notamment
pour
objectif
de
redonner
une
seconde
vie
aux
objets
abandonnés
par
les
particuliers
donc
les
ménages
pour
INSERVET
et
par
les
industriels
pour
CHAMOIS
ENVIRONNEMENT
RECYCLAGE.
Le
Grenelle
de
Environnement
par
ses
nombreuses
applications
obligent
les
collectivités
à
mettre
en
œuvre
des
solutions
pour
diminuer
les
volumes
globaux
des
déchets
conformément
au
Programme
Locale
de
Prévention
des
Déchets.
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
est
une
collectivité
pionnière
en
la
matière
depuis
2005,
et
pour
maintenir
les
coûts
de
fonctionnement
il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
des
outils
pour
répondre
aux
exigences
des
Services
de
l'Etat,
des
Usagers
et
de
la
Collectivité
en
diminuant
les
volumes
de
déchets.
En
effet,
depuis
2011,
différentes
taxes
ont
été
crées,
la
Taxe
Générale
des
Activités
Polluantes,
la
TVA
est
passée
de
5.5
%
à 7
%.
A
compter
du
1°
janvier
2014
elle
sera
à
10
%.
En
2014
est
prévue
la
Taxe
Carbone
de
3.30
%
pour
la
Franche-Comté
et
de
6.90
%
en
Interrégional
(Alsace,
les
Vosges...)
sur
le
montant
des
factures
des
déchets
transportés
vers
les
filières
(collecte
sélective,
le
bois,
le
verre..….).
L’adhésion
du
SOM
à
de
nouveaux
éco-organismes
(éco-dds
et
éco-mobilier)
va
permettre
certes
à
la
collectivité
de
faire
des
économies
mais
elles
ne
seront
pas
suffisantes
pour
stabiliser
les
coûts.
Conseil
Communautaire
du
11-12-2013
Page
40
sur
61 Il
nous
semble
logique
de
tout
mettre
en
œuvre
pour
diminuer
les
tonnages.
Des
solutions
sont
possibles
avec
Ressourcerie
90
:
Ressourcerie
90
souhaite
lancer
son
activité
de
débarras
pour
les particuliers
:
-
Avantages
pour
la
CCST:
diminution
des
tonnages,
et
service
rendu
aux
usagers
demandeurs
(le SOM
ne
pouvant
répondre
à cette
attente).
-
Nécessité
de
créer
deux
points
de
collecte
1
pour
Eco-mobilier
et
1
pour
les
D3.
Ces
points
seront
gérés
par
Ressourcerie
90.
Les
déchets
collectés
seront
soutenus
financièrement
par
les
éco-organismes.
La
CCST
encaisserait
ces
soutiens
qu'il
conviendrait
ensuite
de
reverser
à l’Association.
La
création
de
ces
points
de
collecte
sur
une
des
communes
de
la
COST,
permettrait
également
de
réinsérer
des
personnes
en
difficulté
dans
le Sud
Territoire.
En
inscrivant
RESSOURCERIE
90
dans
les
points
de
collecte
de
la
CCST,
des
manutentions
supplémentaires
en
déchetteries
seraient
évitées.
Le
projet
de
convention
ci-joint
prévoit
la
création
d’un
point
de
collecte
déchets
de
meubles
et
d’un
point
de
collecte
D3E
sur
la
CCST,
géré
par
RESSOURCERIE
90,
et
le
reversement
à cette
association
des
aides
financières
reçues
par
la
CCST.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
d'autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
avec
RESSOURCERIE
90,
+
d’autoriser
le
Président
à
signer
tout
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à
cette
opération.
Annexe
:
Convention
2013-08-12
—
Budget
Ordures
Ménagères
-
Modification
du
règlement
de
la
déchetterie
-
Accueil
des
petites
entreprises
Rapporteur
: André
HELLE
Vu
la
délibération
du
6 juillet
2007
concernant
l'approbation
du
règlement
de
la
déchetterie.
Vu
l'article
11
du
règlement
de
collecte
fixant
les
horaires
de
la
déchetterie.
Vu
la
délibération
du
25
octobre
2012
modifiant
les
horaires
de
la
déchetterie
fixe.
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
20012
191
0002
du
9 juillet
2012
confirmant
l'interdiction
du
brülage
à
l'air
libre
des
déchets
verts
et
abrogeant
toute
décision
antèrieure
contraire
y
compris
les
dérogations
préfectorales.
Le
volume
de
déchets
en
déchetterie
a
tendance
à
augmenter
et
ce
malgré
la
mise
en
place
du
programme
local
de
prévention
des
déchets.
Il
est
très
difficile
de
faire
respecter
le
règlement
des
déchetteries
fixe
et
mobile
qui
prévoit
:
- Im3
par
jour
le
volume
de
déchets
déposé
par
les
usagers,
-
1m3
par
semaine
le
volume
d’encombrants
issus
de
l’entreprise
propre
(et
non
pas
de
l’activité)
déposé
par
les
petites
entreprises.
-
15
kg
par
semaine
le
volume
d’huile
minérale
et
autres
déchets
dangereux
déposé
par
les
petites
entreprises.
Conseil
Communautaire
du
11-12-2013
Page
41
sur
61 La
fréquentation
de
la
déchetterie
est
de
plus
en
plus
importante
(on
a
compté
jusqu’à
480
véhicules)
certains
fourgons
réussissent
à passer
sans
peser.
Il nous
semble
nécessaire
que
tous
les
fourgons
qui
se présentent
sur
la déchetterie
soient
pesés.
Préciser
à
l’Article
5 — Accès
au
service
L'accès
est
gratuit
pour
l’usager
particulier
utilisant
sa
voiture
ou
une
remorque
jusqu’à
1m3.
+
Préciser
à l’Articie
9 - Redevance
des
professionnels,
les
obligations
des
professionnels
Les
utilisateurs
à titre
professionnel
s’acquittent
d’une
redevance
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Signature
de
la convention
entre
l’entreprise
et
la collectivité
votée
le 21
juin
2012.
-
Uniquement
les
déchets
personnels
de
l’entreprise
et
non
pas
les déchets
des
activités.
-
Tout
véhicule
professionnel
doit
passer
sur
le
pont
bascule
pour
permettre
un
contrôle
des
déchets.
-
Véhicule,
d’un
poids
total
en
charge
inférieur
à
3,5
tonnes,
-
A
raison
d’un
m°
par jour.
-
La
redevance
est
fixée
par
délibération,
appliquée
par
les
tarifs
en
vigueur
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
de
modifier
les
articles
5
et 9 du
règlement
des
déchetteries
désignées
ci-dessus,
e
_d’adopter
le nouveau
règlement
de
déchetterie,
Annexe
: Règlement
2013-08-13
- Budget
Ordures
Ménagères
- ANV
Rapporteur
: André
HELLE
Vu
l'article
R2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'état
des
titres
irrécouvrables
transmis
par
Madame
la
Trésorière
de
Delle
pour
lesquels
il a
été
demandé
l'admission
en
non-valeur,
Toute
facture
émise
concernant
un
usager
du
Service
Ordures
Ménagères
est
prise
en
charge
par
la
trésorerie
de
Delle
qui
se
doit
de
la recouvrer.
Un
certain
nombre
de
factures
éditées
par
la
CCST
n’ont
pu
être
recouvrées
par
les
procédures
traditionnelles,
cette
situation
aboutissant
de
la
part
de
l'huissier
de
la
trésorerie
à
un
constat
de
carence
et
d’irrécouvrabilité.
Vu
les
justificatifs
présentés
au
sens
desquels
l’irrécouvrabilité
apparaît
certaine,
il
est
proposé
d'admettre
en non-valeur
les sommes
ci-après,
dont
le détail
figure
en
annexe.
Surendettement
pour
1 770,73
€
Courrier
de
la
trésorerie
en
date
du
04/11/2013
Insuffisance
d'actif
pour
1
166,83
€
PV
de
carence
et créance
minime
pour
1 653,87
€
Montant
total
Soit:
4
591,43
€
Vu
le bien-fondé
de
la
demande,
Conseil
Communautaire
du
11-12-2013
Page
42
sur
61 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
de
prononcer
l’admission
en
non-valeur
de
la
somme
susvisée,
2013-08-14
—
Service
Ordures
Ménagères
-
Décision
Modificative
n°2
-
Régularisation
d’écritures
comptables
Rapporteur
: André
HELLE
Il
convient
de
procéder
à des
décisions
modificatives
budgétaires,
celles-ci
ont
pour
but
d'apporter
les
ajustements
nécessaires
à la
bonne
exécution
budgétaire
2013
concernant
:
Un
certain
nombre
de
factures
éditées
par
la
CCST
n’ont
pu
être
recouvrées
par
les
procédures
traditionnelles,
cette
situation
aboutissant
de
la
part
de
l'huissier
de
la
trésorerie
à
un
constat
de
carence
et
d’irrécouvrabilité
pour
un
montant
de
:4591.43
€.
Toute
facture
émise
concernant
un
usager
du
Service
Ordures
Ménagères
est
prise
en
charge
par
la
trésorerie
de
Delle
qui
se
doit
de
la
recouvrer.
La
provision
du
compte
6542
étant
insuffisante,
il
convient
d'augmenter
les
crédits
du
compte
6542
d’un
montant
de
3
000
€
et
de
diminuer
d’autant
les
crédits
du
compte
673.
Il
est
proposé
au
conseil
communautaire
les
décisions
modificatives
suivantes
:
Section
de
fonctionnement
30053
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
.
DMn°2
2043
Code
INSEE
Budget
annexe
Ordures
ménagères
(8 1202)
EXTRAIT
OU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
Régularisation AN
.
Dépenses
it
Reoëtes
Ù
Dés gnation
—
=
=
=
Diminution
de
Augmentation
Diminution
Se
|
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
o-65:2
créances etentes
omel
ETT.
eme
act €
TOTAL
D 46:
Autres oharpes de gection souracda
ex
4
2 008.2
2.804
ame
D-5"2: Tres anrutés lue exercices antérieurs
3 oc0 00 €
ET
t0c0e
use
22820
d
24
tal
eme
sm»
amd
es
sue
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
: e
d’adopter
la
décision
modificative
proposée
ci-dessus
André
Helle
explique
qu'une
réflexion
est
menée
sur
l'enfouissement
des
containers
dans
le
vieux
Delle
et
plus
largement
aussi
sur
le
périmètre
de
la
CCST
pour
d'autres
communes
interessées.
Conseil
Communautaire
du
11-12-2013
Page
43
sur
61 2013-08-15
-
Acquisition
des
Dominicaines
- Faubourg
de
Belfort
à
Delle
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Suite
aux
propositions
intégrées
dans
l'étude
de
la
zone
du
Faubourg
de
Belfort
au
titre
des
zones
économiques
majeures
et
du
traitement
de
la
friche
industrielle
dite
« le
Casino
» à
Delle,
I
est
envisagé
par
la
Communauté
de
Communes,
dans
le
cadre
d'une
réhabilitation
complète
de
cet
espace,
une
acquisition
à
l'euro
symbolique,
restant
à notre
charge
le
coût
de
dépollution
évalué
à
50
000
€
environ,
du
bâtiment
annexe
des
Dominicaines
appartenant
actuellement
au
Conseil
Général
du
Territoire
de
Belfort.
La
description
de
l'immeuble
est
la suivante
:
Propriétaire
de
ce
terrain
:Conseil
Général
du
Territoire
de
Belfort,
Parcelle
n°
278a
(désignation
provisoire)
de
6
ares
à
prendre
sur
la
parcelle
cadastrée
section
BI
n°
278
du
cadastre
d'une
contenance
totale
de
49
a 91.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
: +
de
procéder
aux
démarches
de
bornage
de
la
dite
parcelle
pour
sa
cession,
e
de
valider
l'acquisition
de
la
parcelle
considérée,
+
de
fixer
ce
prix
d'acquisition
à un
euro
restant
à
la
charge
de
la
CCST
le
coût
de
dépollution,
+
d'autoriser
le
Président
à
acter
individuellement
avec
le
propriétaire
et
à
signer
tout
document
relatif
à
ces
prises
de
décision.
Annexe
: document
d'arpentage
2013-08-16
—
Bilan
annuel
révisé
au
08
octobre
2013
de
opération
«
restructuration
du
site
des
Forges
à Grandvillars
»
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la
signature
du
protocole
d'accord
entre
la
SODEB,
Lisi
Automotive,
Selectare
et
la
Communauté
de
Communes
en
date
du
20
juillet
2010,
Vu
la
délibération
n°2010-06-08
du
14
octobre
2010
portant
attribution
de
la
concession
d'aménagement
pour
le
site
des
Forges
à
la
SODEB,
Vu
la
concession
d'uménagement
signée
en
date
du
28
octobre
2010
avec
la
SODEB,
Vu
l'avenant
au
protocole
d'accord
en
date
du
16
novembre
2011,
Vu
l'avenant
n°
1 au
contrat
de
concession
d'uménagement
SODEB
en
date
du
15
décembre
2011,
Le
programme
de
réhabilitation
:
La
phase
1 de
la
restructuration
du
site
des
Forges
compte
:11
245
m2
de
bâtiments
démolis
pour
une
superficie
acquise
d'environ
29
160
m2.
Pour
l'entreprise
SELECTARC
la
restructuration
passe
par
7
800
m2
d'ateliers
neufs
et
600
m2
de
bureaux
neufs
soit
au
total
8
400
m2.
Conseil
Communautaire
du
11-12-2013
Page
44
sur
61 Pour
l'entreprise
LIST
FORMER
la
restructuration
passe
par
4
445
m2
d'ateliers
neufs,
5
750
m2
d'ateliers
restructurés
et
500
m2
de
bureaux
neufs
soit
un
total
de
10
695
m2.
Pour
l'entreprise
LISI
AUTOMOTIVE
:réhabilitation
d'un
bâtiment
avec
2
305
m2
de
bureaux.
La
superficie
totale
du
bâti
neuf
ou
restructuré,
après
réhabilitation
du
site
en
phase
1,
est
de
21
400
m2.
Le
montage
financier
:
Les
coûts
d'investissement
sont
évalués
à
:24
558,7
K€
HT
au
total
et
sont
décomposés
comme
suit
: e
Charge
foncière
:
1 528,1
KEHT,
©
Travaux
d'infrastructure
:
5 030,6
KE
HT,
e
Travaux
de
démolition
:
830,9
KE
HT,
©
Travaux
de
superstructure
:
13
846,2
KE
HT,
e
Maîtrise
d'oeuvre
:
1381,3
KEHT,
e
Autres
honoraires
:
1 941,6
KE
HT.
(techniques,
assurances,
révisions,
frais
financiers
et divers)
Le
financement
des
investissements:
e
Un
prêt
à long
terme
sur
20
ans
d'un
montant
total
de
18
000,00
KE,
e
Des
participations
publiques
couvrant
la
charge
foncière
et
les
travaux
d'infrastructure
pour
un
montant
de
6
558,70
KE
à
savoir
:
- Etat
(PER)
1 497,43
K€
- Région
FC
600,00
K€
- CG
1 000,00
K€
- CEST
(charge
foncière)
1 528,10
K€
- Reste
à
financer
1 933,17
K€
e
Des
recettes
locatives
pour
un
montant
annuel
prévisionnel,
un
fois
les
adaptations
de
programme
terminées,
de
1 543,16
K€
HT/an.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
de
valider
le
bilan
annuel
de
l'opération
révisé
au
08
octobre
2013
et
présenté
par
la
SODEB
en
sa
qualité
d’aménageur,
e
d'autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
ayant
attrait
à
cette
prise
de
décision.
Annexe
: Le
bilan
complet
Conseil
Communautaire
du
11-12-2013
Page
45
sur
61 2013-08-17
- Bilan
révisé
au
31
décembre
2012
de
la
Z.A.
des
Popins
à Beaucourt
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la
délibération
n°2004/03/08
concernant
la
Convention
publique
d'aménagement
avec
la
SODEB
pour
la zone
d'activités
« Les
Popins
» ;
Vu
la
Convention
publique
d'aménagement
de
la
zone
d'activités
« Les
Popins
»
à
Beaucourt
signée
le 21 juin
2004
;
La
SODEB,
dans
le
cadre
de
su
convention
publique
d'aménagement
et
de
gestion
de
la
zone
d'activité
« Les
Popins
»
doit
présenter
annuellement
un
rapport,
faisant
état
de
l'équilibre
budgétaire
de
l'opération
et
de
son
évolution.
Ce
dernier
est
soumis
à
l'approbation
de
la
collectivité
délégataire
à
travers
une
délibération
du
Conseil
Communautaire.
I
reste
7 731
m2
de
terrain
à commercialiser.
Le
prix
de
cession
est
fixé
à
11,50
€/m2.
Au
31
décembre
2012,
neuf
cessions
pour
des
implantations
industrielles
et
artisanales
ont
été
réalisées
ainsi
que
deux
cessions
à un
même
particulier
pour
un
montant
global
de
433
000
€.
La
cession
pour
la COST
a été réalisée
pour
un
montant
de
90
200
€.
L'opération
présente
un
excédent
de
trésorerie
de
107
500
€ au
31/12/2012.
Au
31
décembre
2012,
le
montant
de
l'avance
remboursable
s’élève
à
230
200
€,
dont
11
700
€
ont
été
remboursés
à
la
collectivité.
Le
solde
des
avances
sera
remboursé
dès
que
la
trésorerie
de
l'opération
le permettra.
Afin
d’équilibrer
le
bilan,
la
collectivité
devra
participer
financièrement
à
hauteur
de
50
000
€
en
fin
d'opération.
Le
bilan
complet
est
disponible
sur
demande.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
de
valider
le
bilan
de
zone
présenté
par
la
SODEB
en
sa
qualité
d’aménageur,
2013-08-18
- Budget
annexe
Bâtiment
relais
de
Beaucourt-Clôture
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Le
bâtiment
relais
de
Beaucourt
a été
cédé
en
nature
à
la SEM
Sud
Développement
le 22
mai
2012.
Les
différents
mouvements
sur
ce
budget
ainsi
que
les
écritures
comptables
de
régularisation
étant
réalisés,
il est
nécessaire
de
clore
le budget
annexe
au
31
décembre
2013.
Les
soldes
de
fonctionnement
et
d’investissement
seront
définis
lors
de
la
validation
du
C.A
et
du
compte
de
gestion
par
délibération.
Conseil
Communautaire
du
11-12-2013
Page
46
sur
61 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
valider
la
clôture
du
Budget
Annexe
Bâtiment
Relais
de
Beaucourt
au
31
décembre
2013,
e
d'autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à cette
prise
de
décision.
2013-08-19
-
Budget
annexe
Bâtiment
relais
de
Delle-Clôture
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Le
bâtiment
relais
de
Delle
a été
cédé
en
nature
à la
SEM
Sud
Développement
le
22
mai
2012.
Les
différents
mouvements
sur
ce
budget
ainsi
que
les
écritures
comptables
de
régularisation
étant
réalisés,
il
est
nécessaire
de
clore
le
budget
annexe
au
31
décembre
2013.
Les
soldes
de
fonctionnement
et
d’investissement
seront
définis
lors
de
la
validation
du
C.A
et
du
compte
de
gestion
par
délibération.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
valider
la
clôture
du
Budget
Annexe
Bâtiment
Relais
de
Delle
au
31
décembre
2013,
e
d'autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision.
+
d'autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
ayant
attrait
à
cette
prise
de
décision.
2013-08-20
-
Bâtiment
relais
de
Beaucourt
- Constatation
dans
la
comptabilité
de
la
CCST
de
l’apport
en
nature
du
bâtiment
relais
à
la
SEM
Sud
Développement-DM
n°1
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Afin
de
constater
dans
la
comptabilité
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
l'apport
en
nature
du
bâtiment
relais
de
Beaucourt
à
la
SEM
Sud
Développement
des
écritures
budgétaires
et
la
création
d’articles
au
budget
annexe
de
ce
bâtiment
sont
nécessaires
à savoir
:
>
INVESTISSEMENT
Dépenses
: chapitre
041
Compte
261 :
+
520
000
€
chapitre
041
Compte
1021
:
+
166
455
€
Recettes
:
chapitre
041
Compte
2132 :
+
609
733
€
chapitre
041
Compte
2113 :
+
76722
€
Conseil
Communautaire
du
11-12-2013
Page
47
sur
61 Par
ailleurs
afin
de
transférer
à la SEM
Sud
Développement
la caution
versée
par
le
locataire
du
bâtiment,
un
apport
du
Budget
Général
est
nécessaire
et
les
écritures
comptables
nécessitent
la
création
des
articles
suivants
au
budget
annexe
du
bâtiment
:
>
INVESTISSEMENT
Dépenses
: chapitre
16
Compte
1651
:
+10167€
Recettes
:
chapitre
16
Compte
168751
:
+10167€
30053
Communauté
de Communes
du
Sud
Territoire
DMn°1
20143
Code
INSEE
Bat
relais
ndus
Beaucourt
(60909)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
Transfert
SEM
,
.
Ï
Dépenses
13
Recettes
it
Désignation
eus
:
ne
=.
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de crédits
3
INVESTISSEMENT
A
ÿ
0-1021-20 : Dotstion
158
455,00
€
cæé
D.0c él
C-251-90
Tres
de ptcpaon
520
922,00
€
cwél
0.00
R-2112-20 | Termaie aréniopés aurez que voire
once
sue]
76 722,00 €]
R-1123-0
: Immeubles
de
rapport
0.00
d
€ cel
57306!
TOTAL
641 :
Opérations patrimoabains
sa accus
d
04
26 46600€
D-165-20
: Dépôts ei cxéonnements reçus
10 167,00
s.m0e|
n,00 €
R-158751-20
GFP
de
rattochement
0.00
à
sel
1D
167,00
€
TOTAL
38 : Emprunts et
define 2ccnilbec
10
15720
000€!
1016790
€
— Total INVESTISSEMENT
ET
E
eme
Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d'approuver
la
Décision
Modificative
N°
1
du
Budget
annexe
du
bâtiment
relais
de
Beaucourt.
2013-08-21
-Bâtiment
relais
de
Delle-Constatation
dans
la
comptabilité
de
la
CCST
de
Papport
en
nature
du
bâtiment
relais
à la
SEM
Sud
Développement-DM
n°1
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Afin
de
constater
dans
la
comptabilité
de
ia
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
l'apport
en
nature
du
bâtiment
relais
de
Delle
à
la
SEM
Sud
Développement
des
écritures
budgétaires
et
la
création
d’articles
au
budget
annexe
de
ce
bâtiment
sont
nécessaires
à savoir :
Conseil
Communautaire
du
11-12-2013
Page
48
sur
61 >
INVESTISSEMENT
Dépenses
: chapitre
041
Compte
261
:
+
640
000
€
chapitre
041
Compte
1021 :
+
56511€
Recettes
:
chapitre
041
Compte
2132
:
+
589
504
€
chapitre
041
Compte
2113
:
+
107
007
€
Par
ailleurs
afin
de
transférer
à
la
SEM
Sud
Développement
la
caution
versée
par
le
locataire
du
bâtiment
un
apport
du
Budget
Général
est
nécessaire
et
les
écritures
comptables
nécessitent
la
création
des
articles
suivants
au
budget
annexe
du
bâtiment
:
>
INVESTISSEMENT
Dépenses
: chapitre
16
Compte
1651 :
+6511
€
Recettes
:
chapitre
16
Compte
168751
:
+6511
€
30053
Communauté
de Communes
du
Sud
Territoire
DMn°1
2043
Code
INSEE
Bat
relais
ndus
de
Delle
(60707)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
transfert
SEM
,
.
Dépenses
“1
Recettes
11
Désignation
——
u
_—
=
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
INVESVISSEMENT
1
:
te
D-1121-80
: Dotation
ovae
5551100
d
cœel
QE
0-261-50
Tres de paricpæon
0.02 el
540 205,09 €
co
pce el
R-2113-20 : Tennis
s rénspés mères que vore
0.03 €
toc el
cel
167 027.00 €
R-2132-0
: mmeudiez
de raopor
|
403€
CET)
cocel
589
504,00
€
FOTAL 081
: Opérations patrinoniaisc
0.00 4
208 511.00 d
9,00€
ee
511,80 €
D-165-50
Sépot et cmtionnements
reçus
a.21
€
5 511,00 4}
coce)
0,06 €
R-H68751-20
GEP de richement
o.uù «l
ETT
eme
5511926
[TOTAL 12
: Emprunte et gettse accimiser
2,00 q
8 611,0 d
020€
est190€
[
__
Total INVESTISSEMENT
CT
RE TT!
em
Tuerme
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d'approuver
la
Décision
Modificative
N°
1 du
Budget
annexe
du
bâtiment
relais
de
Delle.
Conseil
Communautaire
du
11-12-2013
Page
49
sur
61 2013-08-22
—
Reconduction
de
la
convention
publique
d’aménagement
de
la
Z.A.
«
Les
Popins
»
à
Beaucourt
avec
la
SODEB
Rapporteur
: Christian
RAYOT
La
Convention
Publique
d’
Aménagement
pour
la
Zone
d’activités
«
Les
Popins
»
à Beaucourt
a
été
passée
le
1°
août
1989
entre
la
SODEB
et
la
Commune
de
Beaucourt
et
reprise
le
21
juin
2004
par
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire.
Cette
convention
fixe
les
modalités
de
la
réalisation
et
de
gestion
de
la
zone
d'activités.
En
tant
qu’aménageur,
la
SODEB
réalise
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes
et
pour
son
compte
les
équipements
d’infrastructures
primaires.
Plusieurs
avenants
ont
permis
ensuite
l’évolution
de
cette
convention
jusqu’en
2013.
Arrivée
à
son
terme,
ladite
convention
doit
à
nouveau
être
prorogée
d’une
durée
de
8
ans
soit
jusqu’au
9 juillet
2021
et
ce
grâce
à l’avenant
n°
6.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
de
valider
l’avenant
n°6
prorogeant
pour
une
période
de
8
ans
la
Convention
Publique
d’Aménagement
pour
la
zone
d’activités
«
les
Popins
»,
e
d’autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à cette
prise
de
décision.
Annexe
: Avenant
n°
6
2013-08-23
— Garantie
d'emprunt
pour
le site
des
Forges
Rapporteur
: Christian
RAYOT
En
2011,
la
Caisse
d’Épargne
de
Bourgogne
Franche
Comté
a
participé
au
financement
de
la
restructuration
du
«Site
des
Forges
»
avec
un
prêt
de
8
000
000
€
au
profit
de
la
SODEB,
concessionnaire
aménageur
et
propriétaire
de
l’ensemble
du
site.
Dans
le
cadre
de
l'opération
visée
ci-dessus,
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
par
décision
du
Conseil
Communautaire
du
07
juillet
de
la
même
année,
a apporté
sa
caution
solidaire
à
hauteur
de
80
%
de
ce
montant.
Le
projet
visant
à
céder
en
2014,
à
la
SEM
Sud
Développement,
les
bâtiments
exploités
par
les
Sociétés
Lisi
Automotive,
Lisi
Automotive
Former
et
Sélectarc
Industries,
nécessitera
de
transférer
à
la
SEM
Sud
Développement
les
prêts
contractés
par
la
SODEB
dans
le
cadre
de
la
concession.
Il
est
donc
nécessaire
de
soumettre
à
l’approbation
du
Conseil
Communautaire
le
transfert
de
la
garantie
que
nous
avons
accordée
sur
le
prêt
de
la
Caisse
d’Epargne
de
8 000
000
€
à la
SEM
Sud
Développement. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d'autoriser
le
transfert
de
la
garantie
accordée
sur
le
prêt
de
la
Caisse
d’Epargne
de
8 000
000€
à la
SEM
Sud
Développement,
Conseil
Communautaire
du
11-12-2013
Page
50
sur
61 e
d'autoriser
le
Président
à
négocier
et
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
prise
de
décision.
2013-08-24
—
Retrait
et
annulation
de
la
délibération
«
Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
de
la
CCST
à la
SPL
Sud
Immobilier
»
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la
délibération
2012-07-21
portant
sur
la
création
d'une
Société
Publique
Locale
SPL
« Sud
Immobilier
»,
Vu
la
délibération
2013-06-12
portant
sur
la
mise
à disposition
de
personnel
de
la
CCST
à
la
SPL.
Considérant: Que
la
Société
Publique
Locale
«
Sud
Immobilier
»
a
pour
objet
la
promotion
et
la
valorisation
de
l'habitat,
par
la
valorisation
des
biens
fonciers
et
immobiliers
des
communes
actionnaires
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire,
Qu'à
cet
effet,
la
société
pourra
passer
des
conventions
de
mandat
et
concession
avec
l'ensemble
des
collectivités
actionnaires,
Que
depuis
sa
création,
4
projets
sont
actuellement
en
phase
de
réalisation
ou
d'étude,
Que
la
délibération
2013-06-12
portant
sur
la
mise
à disposition
de
personnel
de
la
CCST
à la
SPL
doit
être
annulée,
Que
malgré
tout,
compte
tenu
du
nombre
de
projets
à
suivre,
et
du
fonctionnement
général
et
quotidien
de
la
SPL
à
assurer,
la
Société
Publique
Locale
Sud
Immobilier
doit
se
doter
de
moyens
humains
pour
en
assurer
le
fonctionnement,
Que
la
CCST
est
actionnaire
majoritaire
et
siège
de
la
Société
Publique
Locale
Sud
Immobilier,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
d'annuler
la
délibération
2013-06-12
du
Conseil
Communautaire
du
19
septembre
2013,
e
de
remplacer
la
délibération
2013-06-12
par
la
présente
délibération,
+
d'approuver
la
mise
en
place
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
moyens
de
la
CCST
à
la
SPL
Sud
Immobilier,
+
d'autoriser
le
Président
à
négocier
et
à
signer
la
présente
convention
avec
la
Société
Publique
Locale
Sud
Immobilier,
+
de
déléguer
M.
Pierre
OSER
pour
la
signature
de
la
présente
convention
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire.
Annexe
: Convention
Conseil
Communautaire
du
11-12-2013
Page
51
sur
61 2013-08-25
— Faubourg
de
Belfort
à Delle
- Vente
d’un
bien
foncier
Rapporteur
: Christian
RAYOT
La
Communauté
de Communes
du
Sud
Territoire
a été sollicitée
par
Mr
CORSI
Patrice
gérant
de
la
société
« Comimmo
».
Cette
dernière,
basée
à
Belfort,
a
pour
principale
activité
celle
des
marchands
de
biens
immobiliers.
Mr
CORSI
souhaite
acquérir
dans
le Faubourg
de Belfort
à Delle
la parcelle
n° 277
section
BI
de
45
a 74
ca
afin
d'y
réaliser
un
projet
commercial.
En
effet,
il
souhaite
construire
un
bâtiment
d'environ
1
300
m2
composé
de
trois
cellules
commerciales
:
e
une
cellule
à
l'enseigne
KING
JOUETS,
e
une
cellule
à l'enseigne
DECO-RENO
dédiée
à l'équipement
de
la maison
et de
la cuisine,
e
une
cellule
dont
l'enseigne
n'est
pas
encore
arrêtée
à ce jour.
Le
prix
de
cession
pour
la parcelle,
conformément
à l'évaluation
faite
par
Le service
des
Domaines,
est fixé
à 150
000
€ HT
soit 32,794
€ HT/m2.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide : e
de
valider
le prix
de
cession
de
la
parcelle
à
150
000
€
HT
(cent
cinquante
mille
euros)
soit
32,794
€/m2,
+
d'autoriser
le
Président
à
négocier
et
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
prise
de
décision,
e
de
désigner
l’Etude
Guichard
comme
Notaire.
Annexes : -Avis
des
Domaines,
- Plan
cadastral,
- Courrier
de
sollicitation —
Société
Comimmo
—
2013-08-26
— Budget
Assainissement
- ANV
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER
Vu
l'article
R2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'état
des
titres
irrécouvrables
transmis
par
Madame
la
Trésorière
de
Delle
pour
lesquels
il a
été
demandé
l'admission
en
non-valeur,
Toute
facture
émise
concernant
la redevance
assainissement
est
prise
en
charge
par
la trésorerie
de
Delle
qui
se
doit
de
la recouvrer
auprès
des
abonnés.
Un
certain
nombre
de
factures
éditées
par
la
CCST
n'ont
pu
être
recouvrées
par
les
procédures
traditionnelles,
cette
situation
aboutissant
de
la
part
de
l'huissier
de
la
trésorerie
à
un
constat
de
carence
et
d’irrécouvrabilité.
Vu
les
justificatifs
présentés
au
sens
desquels
l’irrécouvrabilité
apparaît
certaine,
il
est
proposé
d'admettre
en
non-valeur
les
sommes
ci-après,
dont
le détail
figure
en
annexe.
Conseil
Communautaire
du
11-12-2013
Page
52
sur 61 Courrier
de
la
trésorerie
en
date
du
18/11/2013
112,88
€
Courrier
de
la
trésorerie
en
date
du
13/11/2013
652,67
€
Montant
total
765,65
€
Vu
le bien-fondé
de
la demande,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
prononcer
l’admission
en
non-valeur
de
la
somme
susvisée,
e
de
préciser
que
les
crédits
budgétaires
sont
ouverts
sur
le
budget
de
l’exercice
2013
:
Chapitre
65
—
nature
654
—
fonction
812
2013-08-27
- Budget
du
service
Assainissement
Collectif
CCST
—
Décision
Modificative
n°4
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER
Il
est
proposé
une
décision
modificative
budgétaire
dans
le
cadre
du
budget
2013
du
service
Assainissement. Le
marché
de
travaux
concernant
la
réhabilitation
de
réseaux
d’eau
potable
et
d'assainissement
a été
résilié.
Des
indemnités
d’un
montant
de
5 750
euros
HT.
L’article
6711
doit
être
créé
sur
le budget
assainissement.
Il
est
nécessaire
d’inscrire
une
somme
de
5750
euros
à
l’article
6711
en
dépense
de
fonctionnement,
et
une
diminution
de
dépense
de
fonctionnement
de
5
750
euros à
l’article
6875.
Afin
de
rééquilibrer
la
section
d’investisséement
suite
aux
reprises
de
subventions
réalisées
dernièrement,
il est
proposé
une
diminution
de
dépense
de
35
000
euros
sur
le 21532.
Conseil
Communautaire
du
11-12-2013
Page
53
sur
61 90053
Communauté
de Communes
du
Sud
Territoire
:
DMn°4
2013
Code
INSEE
Assainissement
Collectif (81303)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
création
compte
indemnité
rupture
régularisation
b
,
|
|
Dépenses
el
Recettes
5
Désignation
———
=
=
.
Diminution
de
Augmentation
Otminution
de
|
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
D5711
:intérét
moraiores
et pénaités
sur
marchés
Ô.00
€;
5
750.00
€
C0
e
9.00
€
TOTAL
D
87
: Chargec
axosptionneliec
1,004
675648
d
204
auce
0-6875 . Ovtscons aux prov pour risquez
et enarges
ŒETT
ErTT
uœe
accél
Excepogen
es
TOTAL
D 64
: Dotation
aux
amortiteaments
et aux
6 768.00
€
0€
va0€
pronsions
F
-
z
cran
a
40€
S
SEME
e
re
D-21532 :
Réseaux
d'assanisement
34
000.00
|
Ü,0c
4}
TOTAL
D
24
: mmotilealions
o0moreties
26
000,0
4
4
Fatal INVESTISSEMENT,
&
ET
E
amd
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d’approuver
la
Décision
Modificative
n°4
du
budget
2013.
2013-08-28
—
Budget
du
Service
Assainissement
Collectif
CCST
-
Attribution
emprunt
concernant
la
réhabilitation
de
l’assainissement
sur
Croix.
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER
Vu
l'article
3 du
code
des
marchés
publics,
Les
marchés
financiers
ne
sont
pas
soumis
aux
obligations
du
code
des
marchés
publics.
La
CDC
propose
des
emprunts
spécifiques
pour
l’assainissement.
Le
montant
maximum
de
l'emprunt
ne
peut
couvrir
que
la
moitié
du
besoin
d'emprunt
global
de
l'intervention.
Ils
s'articulent
autour
d’une
proposition
de
prêt
à
taux
variable
indexé
sur
le
livret
À
+
1 %,
sur
30
ans. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide : +
de
valider
le
choix
de
l'organisme
attributaire
de
la
ligne
de
financement:
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignation
,
+
de
délibérer
sur
les
conditions
suivantes
de
l'offre
de
prêt
:
pour
un
montant
maximal
de
186
100,00
€
(cent
quatre
vingt
six
mille
cent
euros)
pour
un
montant
de
commission
d’instruction
de
110,00
€
un
taux
d’intérêt
de
: livret
A
+
1 %
sur
une
durée
de
30
ans;
des
remboursements
annuels
;
Conseil
Communautaire
du
11-12-2013
Page
54
sur
61 amortissement
prioritaire
(échéance
déduite)
;
e
d'autoriser
Le
Président
à négocier,
signer
et engager
la
collectivité
quant
à la
proposition
ainsi
que
pour
tous
les
éléments
s'y
rattachant,
+
d'autoriser
le
Président
à
ordonner
les
demandes
de
tirages
selon
les
conditions
en
vigueur
au
moment
des
dits
ordonnancements.
2013-08-29
—
Service
des
Eaux
- Décision
modificative
n°
4
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN
Vu
la
délibération
n°2013-02-02
D
du
11
avril
2013
adoptant
le
budget
primitif
du
service
des
eaux, Afin
de
pouvoir
imputer
la
totalité
des
dépenses
liées
à
l'acquisition
d'un
nouveau
logiciel
de
facturation
et
notamment
à
la
modification
nécessaire
de
l'infrastructure
informatique,
il
convient
de
procéder
aux
transferts
suivants
:
Chapitre
21
Investissement
- dépenses-
compte
2183
+
10
600
€
Investissement
— dépenses -
compte
21531
- 10000
€
Dans
le
cadre
d'une
rupture
de
contrat
avec
la
société
Sade
pour
intérêt
général
concernant
le
chantier
de
la
Voinaie
à Delle,
il
convient
de
procéder
aux
transferts
suivants
:
Fonctionnement
:Dépenses
:Compte
6711
:
+3
000
€
Fonctionnement
: Dépenses
: Compte
022
:
-3
000
€
Conseil
Communautaire
du
11-12-2013
Page
55
sur
61 90053
Communauté
de Communes
du
Sud
Territoire .
DMn°4
2013
Code
INSEE
SERVICE
DES
EAUX
(60200)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
ajustement
pour
rupture
sade
et
achat
logiciel
,
Dépenses
it)
Recettes
15
Désignaÿon
PNR
=
Rx
L
|
Diminution
de
Augmentation
Dininution
de
|
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
—
on
comme
le
DST
D-U22
: Dépenses
prévues
{ expiattstion }
300000
€
ssa 4)
[ET
a,0
€
FOTAL
D 822 : Dépences imprivues { axphoilafion }
2 000,00
CT
opael
ave
O-5711
_interét mormiores
el pénaltés
zur marches
0.004
3 000,00
|
500€]
0.00 €
o0se|
ane
Le
ae.
om
D-21531 . Réseaux d'adducton d'eau
5,00 |
9,06 €
D-2183 : Materei de bureau et materei réormatique
spael
9,00 €
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide : e
d'approuver
la
décision
modificative
n°4
du
Budget
Eau
selon
les
propositions
formulées
ci-dessus.
2013-08-30
- Budget
Eau
- ANV
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN
Vu
l'article
R2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'état
des
titres
irrécouvrables
transmis
par
Madame
la
Trésorière
de
Delle
pour
lesquels
il a
été
demandé
l'admission
en
non-valeur,
Toute
facture
émise
concernant
un
abonné
au
service
de
l'eau
potable
est
prise
en
charge
par
la
trésorerie
de
Delle
qui
se doit
de
la recouvrer.
Un
certain
nombre
de
factures
éditées
par
la
CCST
n’ont
pu
être
recouvrées
par
les
procédures
traditionnelles,
cette
situation
aboutissant
de
la
part
de
l’huissier
de
la
trésorerie
à
un
constat
de
carence
et
d’irrécouvrabilité.
Vu
les
justificatifs
présentés
au
sens
desquels
l’irrécouvrabilité
apparaît
certaine,
il
est
proposé
d’admettre
en
non-valeur
les sommes
ci-après,
dont
le détail
figure
en annexe.
Surendettement
pour
4
979,73
€
Courrier
de
la
trésorerie
en
date
du
04/11/2013
Insuffisance
d'actif
pour
3
109,46
€
PV
de
carence
et créance
minime
pour
5 062,57
€
Montant
total
Soit
13
151,76
€
Vu
le bien-fondé
de
la
demande,
Conseil
Communautaire
du
11-12-2013
Page
56 sur
61 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
prononcer
l’admission
en
non-valeur
de
la
somme
susvisée,
+
de
préciser
que
des
crédits
budgétaires
suffisants
ont
été
ouverts
sur
le
budget
de
exercice
au
budget
primitif
2013
:Chapitre
65
—
compte
6542.
2013-08-31
-
Participation
de
la
CCST
à l’opération
« Jardiner
naturellement
!»
Rapporteur
: Hubert
ECOFFEY
1.
Présentation
de
la
charte
«
Jardiner
naturellement
! »
Initiée
par
Franche
Comté
Nature
Environnement,
portée
et
animée
par
l’association
« CPIE
de
la
Vallée
de
l’Ognon
»,
la
Charte
«
Jardiner
naturellement
!»
est
un
programme
de
sensibilisation
du
grand
public
en
partenariat
avec
les
enseignes
de
bricolage/jardinage
qui
a
pour
but
de
faire
découvrir
le
jardinage
naturel,
faire
comprendre
comment
appliquer
des
solutions
sans
pesticides
et
d'accompagner
le
particulier
vers
une
évolution
durable
de
ses
pratiques
au
jardin.
Cette
charte
soutenue
techniquement
et
financièrement
par
l’ Agence
de
l’Eau
Rhône-Méditerranée
&
Corse,
a
rassemblé
en
2013,
une
soixantaine
de
jardineries,
magasins
de
bricolage
et
libres-
services
agricoles
volontaires
répartis
sur
tout
le
territoire
franc-comtois.
2.
Les
objectifs
de
la
Charte
Les
objectifs
fixés
par
la charte
sont:
-
former
au
moins
un
vendeur
par
magasin
signataire
aux
techniques
alternatives,
-
promouvoir
les
techniques
naturelles
de jardinage
auprès
du
grand
public,
-
travailler
avec
les
distributeurs
afin
de
privilégier
des
solutions
sans
pesticide,
-
faire
évoluer
l'offre
et
la
demande
dans
les
magasins
signataires,
baisser
la
vente
de
pesticides
tout
en
augmentant
la vente
de
produits
alternatifs,
-_
développer
un
réseau
franc-comtois
d’acteurs
et
de
compétences
sur
la thématique,
-
diminuer
durablement
la
consommation
de
pesticides
dans
les
jardins
et
s'orienter
vers
le
«zéro
pesticides
»,
-
changer
durablement
les
comportements
des
jardiniers
amateurs
vers
de
bonnes
pratiques
de
jardinage.
Pour
ce
faire,
la charte
s’articule
autour
de
4 volets
principaux
:
+
la
formation
des
vendeurs
: chaque
enseigne
s’engage
à
améliorer
sa
fonction
de
conseil
auprès
des
clients
et
à
promouvoir
les
alternatives
aux
pesticides
: paillage,
compostage,
engrais
verts,
refuges
à insectes
et à oiseaux,
gestion
écologique
de
l’eau...
+
les
outils
d’information:
10
fiches
pratiques
sont
disponibles
dans
les
magasins
signataires
et
sont
distribuées
gratuitement
aux
collectivités
participantes
afin
de
pouvoir
les
distribuer
dans
les
mairies
et
lors
des
animations,
+
la
communication :
site
internet
dédié
à
l’opération,
événement
presse...
+
la sensibilisation
et
les
animations
de
terrain.
Conseil
Communautaire
du
11-12-2013
Page
57
sur
61 3.
Participation
de
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
en
2013
Cette
action
rentre
dans
le
cadre
de
la
fiche-action
A3-2
« Réduire
l’utilisation
des
phytosanitaires
par
les
particuliers
»
du
programme
d’action
du
contrat
de
rivière
Allaine.
Elle
se
substitue
à
la
charte
qui
devait
être
mise
en
place
localement,
en
permettant
d'avoir
un
rayonnement
plus
important
et
de
bénéficier
d’une
mutualisation
des
coûts,
car
elle
est
portée
à un
niveau
régional.
2
enseignes
sont
présentes
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
en
2013. 1 enseigne
a reconduit
sa
participation
en
2013
(Bricomarché
de
Delle).
1 nouvelle
enseigne
s’est
engagée
en
2013
(Jardival
de
Delle).
Dans
le
cadre
de
ce
partenariat,
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
veillera
à
coordonner
les
animations
présentes
en
jardinerie
avec
celles
déjà
organisées
sur
le
territoire.
De
plus
elle
assurera
le
relais
des
animations
déjà
programmées
sur
notre
territoire
et
la
distribution
des
fiches-conseils
sur
le
jardinage
naturel.
Il
est
donc
proposé
de
reconduire
la
participation
financière
de
ce
projet
et
de
la
porter
à 800
€.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
voter
une
subvention
de
fonctionnement
à
hauteur
de
800
€,
+
de
préciser
que
les
crédits
budgétés
sont
ouverts
sur
le
budget
à
l’exercice
2013,
+
d’autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à cette
prise
de
décision.
2013-08-32
—
Budget
du
Service
Assainissement
Collectif
CCST
-
Attribution
emprunt
complémentaire
concernant
la
réhabilitation
de
l’assainissement
sur
Croix
- Crédit
Mutuel
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER
Vu
l'article
3 du
code
des
marchés
publics,
Les
marchés
financiers
ne
sont
pas
soumis
aux
obligations
du
code
des
marchés
publics.
La
CDC
a
proposé
un
emprunt
spécifique
pour
l’assainissement.
Le
montant
maximum
de
l'emprunt
ne
pouvant
couvrir
que
la
moitié
du
besoin
d'emprunt
global
de
l'intervention,
un
second
emprunt
est
nécessaire.
Is
s'articulent
autour
d’une
proposition
de
prêt
à taux
fixe,
sur
30
ans.
Le
Crédit
Mutuel
propose
le
taux
le
plus
intéressant
à 3,99
%.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
valider
le
choix
de
l'organisme
attributaire
de
la
ligne
de
financement:
le
Crédit
Mutuel
;
e
de
délibérer
sur
les
conditions
suivantes
de
l'offre
de
prêt
:
pour
un
montant
maximal
de
195
000.00
€
(cent
quatre-vingt-quinze
mille
euros)
pour
un
montant
de
commission
d’instruction
de
195.00
€
un
taux
d’intérêt
fixe
de
3,99
%
Conseil
Communautaire
du
11-12-2013
Page
58
sur
61 sur
une
durée
de
30
ans;
des
remboursements
trimestriels
;
échéances
constantes
;
+
d'autoriser
le
Président
à
négocier,
signer
et
engager
la
collectivité
quant
à
la
proposition
ainsi
que
pour
tous
les
éléments
s'y
rattachant
+
d'autoriser
le Président
à ordonner
les demandes
de
tirages
selon
les conditions
en
vigueur
au
moment
des
dits
ordonnancements.
2013-08-33
- Tarif
de
la
redevance
assainissement
collectif
Rapporteur
: Jean-Claude
Tournier
Lors
de
son
Conseil
Communautaire
du
9
septembre
2010,
l’assemblée
a
validé
le
principe
d’un
lissage
de
la
redevance
assainissement
sur
une
durée
de
10
ans.
La
redevance
aboutira
alors
à
un
montant
identique
sur
l’ensemble
de
la Communauté
sur
une
base
fixée
à ce jour
à
1.0674
euros
HT
(valeur
2010).
Il
est
ainsi
proposé
pour
la
tarification
2014,
une
étape
supplémentaire
dans
le
lissage
faisant
évoluer
la redevance
initiale
des
communes
vers
cet
objectif.
Afin
de
suivre
l'augmentation
des
coûts
(énergie,
carburant,
fourniture,
matériaux,
TP),
il
est
proposé
en
complément
d’appliquer
une
augmentation
annuelle
de
2
%
à la redevance.
Ainsi,
il est
proposé
la tarification
suivante
:
Beaucourt
0,3484
€
HT
le m
Delle
0,9451
EHTIem
Faverois
0,6440
E
HT
ie m°
Fêche
l'Eglise
1,224$
€
HT
le m°
Grandvillars
1,3100
€
HT
le
m°
Lebetain
0,7438
EHTlem
Réchesy
0,2700
EHT
le n°
Pour
les
communes
ayant
intégrées
la
CCST
au
1*
janvier
2013
(Boron,
Bretagne,
Joncherey,
Vellescot
et
Thiancourt),
ou
celles
nouvellement
dotées
d’un
système
d’assainissement
collectif,
la
redevance
facturée
sera
de
1,0386
€ HT
le m°
(moyenne
de
la redevance
sur
la CCST).
Le
tarif
forfaitaire
du
contrôle
de
conformité
du
branchement
à
l’assainissement
collectif
dans
le
cadre
d’une
vente
immobilière
n’est
pas
modifié
par
rapport
au
tarif
2013.
[l
reste
90
€
HT
à
compter
du ler
janvier
2014.
Le
raccordement
des
immeubles
aux
réseaux
publics
de
collecte
disposés
pour
recevoir
les
eaux
usées
domestiques
et
établis
sous
la
voie
publique
à
laquelle
ces
immeubles
ont
accès
soit
directement,
soit
par
l'intermédiaire
de
voies
privées
ou
de
servitudes
de
passage,
est
obligatoire
dans
le délai
de
deux
ans
à
compter
de
la
mise
en
service
du
réseau
public
de
collecte.
Concernant
la
perception
de
la
redevance
dans
le
cadre
de
création
de
nouveau
réseau,
la
collectivité
décide
qu'entre
la
mise
en
service
du
réseau
public
de
collecte
et
le
raccordement
de
l'immeuble
ou
l'expiration
du
délai
accordé
pour
le
raccordement,
elle
perçoit
auprès
des
propriétaires
des
Conseil
Communautaire
du
11-12-2013
Page
59 sur
61 immeubles
raccordables
une
somme
équivalente
à
la
redevance
instituée
en
application
de
l'article
L.
2224-12-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
d’arrêter
la
tarification
de
la
redevance
d’assainissement
collectif
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
à compter
du
1°
janvier
2014,
e
d’arrêter
la
tarification
forfaitaire
pour
les
contrôles
de
branchement
d’assainissement
collectif
dans
le
cadre
d’une
vente,
e
d’autoriser
le
Président
à
émettre
les
factures
et
titres
correspondants,
e
d’autoriser
le
Président
à
réaliser
les
actes
propres
au
traitement
des
impayés
et
toute
autre
opération
visant
à
faciliter
le
recouvrement,
par
tout
acte
administratif,
financier
ou
juridique.
2013-08-34
-
Motion
sur
le
droit
d’option
des
travailleurs
frontaliers
Rapporteur
: Christian
RAYOT
La
Franche
Comté
compte
aujourd’hui
plus
de
28
000
travailleurs
frontaliers
se
rendant
quotidiennement
à leur
travail
dans
l’Arc
Jurassien
Suisse.
Ils
représentent
un
véritable
pouvoir
d’achat
et
de
consommation
qui
prospère
sur
nos
territoires
permettant
ainsi
le
développement
d’emplois
sur
le
territoire
français
également
par
les
biens
et
les
services
qu'ils
utilisent.
Ce
sont
plus
de
2000
emplois
frontaliers
qui
concernent
le
Territoire
de
Belfort
dont
une
très
large
proportion
(plus
de
50
%)}
dans
le
périmètre
de
notre
communauté.
La
future
réglementation
risque
de
mettre
à mal
ce
soutien
économique.
En
effet,
selon
l’ Accord
sur
la
libre
circulation
des
personnes
entre
la
Suisse
et
l'Union
européenne,
les
frontaliers
occupés
en
Suisse
bénéficient
d’un
droit
d’option
pour
leur
assurance
de
soins.
Ils
peuvent
aujourd’hui
choisir
de
s'assurer
auprès
du
régime
fédéral
d'assurance
maladie
(LAMal),
du
régime
général
de
sécurité
sociale
(CMU)
ou
auprès
d’une
assurance
privée.
Cette
troisième
option
en
faveur
des
contrats
privés
cessera
le
31
mai
2014.
A
cette
date,
les
frontaliers
ayant
opté
pour
l'assurance
privée
basculeront
dans
le
système
de
sécurité
sociale
français. Environ
90
à 95%
des
frontaliers
sont
au
bénéfice
de
contrats
privés.
Le
basculement
vers
un
régime
obligatoire
pose
plusieurs
problèmes
:
+
La
couverture
CMU
n’est
pas
adaptée
à la
situation
transfrontalière
et
ne
permet
pas
la
prise
en
charge
des
soins
programmés
en
Suisse,
sauf autorisation
expresse
des
médecins
conseils.
e
Le
coût
de
l’assurance
CMU
est
actuellement
de
8
%
du
revenu
fiscal
imposable.
En
2006,
la
suppression
de
l’abattement
forfaitaire
de
20
%
a
eu
pour
incidence
une
augmentation
du
Revenu
fiscal
de
référence
et
par
conséquence
de
la
cotisation
CMU
à
laquelle
il
est
indispensable
de
rajouter
une
assurance
complémentaire.
Pour
beaucoup
de
ménages
frontaliers,
cette
tarification
sera
très
difficilement
supportable.
+
L’incertitude
de
la
poursuite
de
la
libre
circulation
des
personnes
soumis
à
référendum
à
chaque
entrée
d’un
nouvel
État
membre
dans
l’Union
européenne.
+
Le
contexte
politique
actuel,
propice
au
protectionnisme
sur
fond
de
xénophobie
accrue
à
l'encontre
des
travailleurs
frontaliers,
qui
met
en
péril
les
Accords
bilatéraux
Suisse-Union
européenne.
Conseil
Communautaire
du
11-12-2013
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sur
61 Ces
futures
dispositions
généreraient
des
incidences
significatives
pour
le
Sud
Territoire
entrainant
entre
autre
une
perte
du
pouvoir
d’achat
des
frontaliers
et
ainsi
la
baisse
de
la
consommation
des
ménages. Le
Conseil
Communautaire
de
la
CCST
a toujours
choisi
de
soutenir
et
d’acompagner
les
habitants
du
Sud
Territoire
travailleurs
frontaliers.
Ainsi,
les
aménagements
de
la
gare
de
Delle
visent
également
à
leur
permettre
de
trouver
un
accueil
en
gare
au
départ
et
à leur
retour
du
Travail.
Une
réflexion
est
également
menée
sur
le
développement
de
parking
de
co-voiturage.
Les
efforts
de
la
CCST
dans
le
cadre
de
l'ouverture
d’une
filière
horlogère
au
Lycée
de
Delle
ont
également
pour
but
de
proposer
des
formations
dynamiques
et
synchronisées
avec
les
besoins
industriels
des
activités
suisses
et
françaises.
C’est
pourquoi
le
droit
d'option
aménagé
sur
une
rupture
brutale
au
31
mai
2014
nous
parait
néfaste
au
développement
du
Sud
Territoire
et
demande
le
report
de
la
date
butoir.
C’est
également
dans
ce
cadre
que
le
Conseil
Communautaire
se
fait
le
relais
de
la
demande
des
associations
de
travailleurs
frontaliers
telles
que
le
GTE
qui
propose
la
création
d’un
véritable
régime
spécifique
d’assurance
maladie
pour
les
transfrontaliers
tenant
compte
des
particularités
professionnelles
en
pays
voisin,
pays
tiers
de
l’Union
Européenne
et
souhaite
que
ces
derniers
puissent
exposer
leurs
propositions
au
Président
de
la
République.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
@D’adopter
cette
motion
pour
le droit
d'option
des
travailleurs
frontaliers.
Aucun
point
ne
restant
à l'ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à 20h40.
La
secrétaire
de
séance,
Arlette
ECABER
Conseil
Communautaire
du
11-12-2013
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