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Déliberation - 2022056 Illuminations de Noël
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Déliberation - 2022056 Illuminations de Noël)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
MAIRIE
DE
TRETEAU
|
1 PLACE
DE LA
MAIRIE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
03220
TRETEAU
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TRETEAU
Délibération
2022056
Illuminations
de
Noël
2022
Séance
du
30
Septembre
2022
Le
30
Septembre
2022,
dix-neuf
heure
quarante-cinq
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DELIGEARD
Arnaud,
Maire.
Présents : M.
CHASSAGNE
Jean-François,
M.
DELIGEARD
Arnaud,
M.
DESBOUIS
Serge,
M.
VIGNE
Olivier,
Mme
CHAPPAZ
Aurélie,
M.
MAIRE
Pierre,
Mme
DEGIRAL
Laurence,
M.
BONIN
Gérard,
M.
GILLES
Xavier,
M.
MONNET
Jérôme.
Absent
: M.
DEVILLARD
Claude.
Excusés
: Mme
CHAUVET
Anne-Marie,
Mme
PELLETIER
Émeline,
Madame
LEBRE
Amélia.
Pouvoir
:
Madame
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Madame
CHAPPAZ,
Madame
CHAUVET
donne
pouvoir
à
Monsieur
DELIGEARD,
Madame
LEBRE
Amélia
donne
pouvoir
à
Monsieur
CHASSAGNE
Jean-François.
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
MAIRE.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
présents :
10
Nombre
de
votants
: 13
Date
de
la
convocation
: 26
Septembre
2022.
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 26
Septembre
2022.
Suite
à la
commission
du
23
Septembre
2022,
il
est
proposé
de
ne
pas
acheter
de
nouvelles
décorations
pour
cette
année,
notamment
lumineuses,
du
fait
de
la
conjoncture
et
de
l’obligation
imposée
de
réaliser
des
économies.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
ne
pas
faire
d’investissement
cette
année
et
de
garder
les
crédits
pour
d’autres
dépenses
urgentes.
Pour
:13
Contre:
0
Abstentions
: 0 MAIRIE
DE
TRETEAU
1 PLACE
DE
LA
MAIRIE
03220
TRETEAU
EE
Liberté
»
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Arnaud DÉLIG.
E ÀRD
Délibération
exécutoire
AR
du
Contrôle
de
la
Légalité
003-210302899-20220930-2022056-DE
En
date
du
04/10/2022
Publication
réglementaire
effectuée
le 04/10/2022