Conseil Municipal - 5 Procès Verbal du Conseil Municipal du 27.06.2024

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Conseil Municipal - 5 Procès Verbal du Conseil Municipal du 27.06.2024 Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Treteau. Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 Procès Verbal du Conseil Municipal du 27.06.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Z

Liberté + Égalité + Fraternité

MAIRIE DE TRETEAU É PLACE DE LA MAIRIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

03220 TRETEAU

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27.06.2024

Ayant eu lieu à 19h45 à la Mairie

Présents : M. DELIGEARD Arnaud, M. DESBOUIS Serge, M. VIGNE Olivier, Mme CHAPPAZ Aurélie, M. BONIN Gérard, Mme DEGIRAL Laurence, M. GILLES Xavier, M. MONNET Jérôme. Absents : M. DEVILLARD Claude.

Excusés : M. CHASSAGNE Jean-François, Mme CHAUVET Anne-Marie, Mme PELLETIER Emeline,

Mme LEBRE Amélia.

Pouvoirs : M. CHASSAGNE Jean-François donne pouvoir à M. VIGNE Olivier, Mme CHAUVET Anne- Marie donne pouvoir à Mme DEGIRAL Laurence, Mme LEBRE Amélia donne pouvoir à M. DELIGEARD Arnaud.

Secrétaire de séance : Mme CHAPPAZ Aurélie.

La séance du Conseil Municipal est ouverte à 19h45.

Mme CHAPPAZ Aurélie n’est pas encore arrivée.

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 mai 2024

M. le Maire ouvre la séance par la mise à approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 17 mai

2024.

Aucune remarque n’ayant été faite par l’ensemble de l’assemblée délibérante, le compte-rendu est validé à

l’unanimité des membres présents.

Pour : 10 Contre :0 Abstentions : 0

Madame CHAPPAZ Aurélie arrive à 20h06 et demande de l’excuser.

Souscription à un prêt bancaire

La commission des finances a étudié les offres de prêt du Crédit Agricole, de la Caisse d’Épargne et de la

Banque Postale pour une demande d’emprunt sur le budget de la commune à hauteur de 110 000 euros sur

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27.06.202425 ans afin de financer un certain nombre de projets. Monsieur le Maire rappelle également qu’un emprunt s’est arrêté en février 2024, dégageant 7 376.96 euros à la commune chaque année.

Le Crédit Agricole propose une offre sur 25 ans à un taux à 4.32% pour une annuité totale de 7 281.47 euros pour un total d'intérêts sur 25 ans de 72 036.77 euros.

La Caisse d’Épargne propose une offre sur 25 ans à un taux de 4.18% pour une annuité totale de 7 175.91 euros pour un total des intérêts sur 25 ans de 69 507.75 euros, mais demande des justificatifs

supplémentaires.

La Banque Postale propose une offre sur 25 ans mais seulement pour un emprunt de 100 000 euros à un taux à 4.07% pour une annuité totale de 6 392.96 euros pour un total d'intérêts sur 25 ans de 59 823.55

euros.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, décide à l’unanimité des membres présents de souscrire à l'emprunt proposé par le Crédit Agricole et d’autoriser le Maire à signer tout document en rapport avec cette affaire.

Pour :11 Contre:0 Abstentions : 0

Vente du microtracteur, de la balayeuse, de la tondeuse et du broyeur de haïe

Dans le but de ne pas accumuler du matériel non adapté à la commune et de renflouer les finances du budget communal, il a été proposé lors de la Commission des Finances du 26 juin 2024 de vendre le microtracteur, la balayeuse, la tondeuse et le broyeur de haie,

Il est également soumis l’idée de vendre le microtracteur à un particulier. Cette idée a été écartée car le tracteur n'étant pas neuf, il est jugé plus sûr pour vendeur et acheteur de passer par une entreprise capable de gérer l'entretien et le suivi du microtracteur.

Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires

M. le Maire rappelle que le Service de Gestion Comptable (SGC) a envoyé un mail pour notifier que cette

année le thème annuel des contrôles de paye porte sur les heures supplémentaires.

La délibération ne peut être prise qu'après avoir reçu l'avis du Comité Social Territorial (CST) du CDG03 et doit ensuite être envoyée au SGC avant le 15 juillet 2024.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel : Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet

Vu la saisine du comité technique en date du 23 Mai 2024, donnant un avis favorable.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27.06.2024Considérant ce qui suit :

1- Les heures supplémentaires

L'attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) relève de la compétence des organes délibérants qui peuvent autoriser la réalisation de travaux supplémentaires dans leur collectivité pour tout ou partie du personnel. À ce titre, la délibération détermine, conformément à l'article 2 du décret n °01-875 du 6 septembre 1991, les catégories d'agents (titulaires, stagiaires, contractuels) et la liste des emplois (grades/fonctions) dont les missions impliquent la réalisation de travaux supplémentaires pour des raisons de service.

En application du principe de parité et d'équivalences de grade avec la fonction publique de l'Etat, c'est le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux IHTS qui donne le fondement juridique aux conditions d'attribution des IHTS.

C’est ainsi que tous Îes agents à temps complet de catégories B et C peuvent prétendre, en cas de travaux exceptionnels effectués à la demande de l'autorité, à une Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires. Il n'existe plus de seuil d'indice pour le versement d'THTS aux agents de catégorie B. Les IHTS peuvent être cumulées avec d'autres primes et indemnités (tels que le RIFSEEP) sauf celles ayant pour objet de rémunérer également des heures supplémentaires tels que les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaire (IFTS) et l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élection (IFCE) et les frais de déplacement.

Deux périodes particulières entraînent l'exclusion du versement d'IHTS :

+ _ les périodes ouvrant droit à remboursement de frais de déplacement ;

-__les périodes d'astreinte (sauf si elles sont interrompues par des interventions)

L'attribution de l’IHTS est subordonnée à la réalisation effective d'heures supplémentaires.

Pour les agents à temps complet, sont considérées comme heures supplémentaires, des heures effectuées à la demande expresse du supérieur hiérarchique et/ou de l'autorité territoriale au-delà du cycle normal de

l’agent.

Le nombre maximum d'heures supplémentaires que peut réaliser un agent est limité à 25 heures dans le mois, sauf pour les agents de la filière médico-sociale qui est limité de 15 à 18 heures (week-ends et jours fériés inclus). Des dérogations à ce plafond peuvent être mises en œuvre, à titre exceptionnel et après avis du comité technique, Ce type de cas peut être motivé par des circonstances telles que des situations de crise. La compensation des heures supplémentaires peut se réaliser en tout ou partie en repos compensateur (récupération) ou sous la forme d’une indemnisation.

Pour les agents à temps complet la rémunération horaire des heures supplémentaires est calculée sur la base d’un taux horaire prenant pour base le montant du traitement brut annuel de l’agent et de l’indemnité de résidence divisée par 1 820. Ce taux horaire est ensuite majoré de 25 % pour les quatorze premières heures puis de 27 % pour les heures suivantes.

En outre, l’heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit (de 22 heures à 7 heures) et de 66 % lorsqu'elle est accomplie un dimanche ou un jour férié (articles 7 et 8 du décret n°2002- 60 précité).

Dans le cadre d'un repos compensateur, celui-ci se réalise à durée égale au temps supplémentaire réalisé par l'agent.

Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée pour le repos compensateur dans les mêmes proportions que celles fixées pour l'indemnisation.

Les heures complémentaires

Les heures complémentaires correspondent aux heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi à temps non complet et qui ne dépassent pas 35 heures par semaine. Il est

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27.06.2024précisé que suite à une note de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) en date du 26 mars 2021, les heures complémentaires ne peuvent être que rémunérées. Les heures effectuées au-delà des 35 heures sont versées au titre des heures supplémentaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide:

Article 1 : D’instaurer, selon les modalités précitées, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public relevant des cadres d’emplois suivants :

Cadres d’emplois Emplois (grade)

Adjoint administratif - Adjoint administratif principal de 1° classe - Adjoint administratif principal de 2°" classe

-__ Adjoint administratif

Adjoint d’animation -__ Adjoint d'animation

Adjoint technique -__ Adjoint technique

Agent de maîtrise -__ Agent de maîtrise principal

Article 2 : de compenser les heures supplémentaires réalisées soit par l’attribution d'un repos compensateur soit par le versement de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires.

Le choix entre le repos compensateur ou l’indemnisation est laissé à la libre appréciation de l’autorité territoriale.

Article 3 : d'accepter les heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet n'ouvre droit qu'à la seule rémunération de celle-ci (et sans majoration)

Article 4 : le contrôle des heures supplémentaires et/ou complémentaires sera effectué sur la base d’un décompte déclaratif.

Article 5 : Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Pour:11 Contre:0 Abstentions : 0

Cotisation LFI03

M. le Maire rappelle que l’Institut de Formation Interprofessionnel de 1” Allier (IF103) à Avermes accueille des jeunes en formation alternance, notamment par apprentissage avec les entreprises de l’ Artisanat, du Commerce et des Services. Son règlement intérieur stipule l’adhésion des communes de résidence de jeunes apprentis en tant que Membres associés de l'Etablissement afin d’optimiser la qualité des projets pédagogiques. Le montant de la cotisation annuelle est de 46 € par apprenti.

Sur la commune de Treteau, IFI03 comptabiliserait deux apprentis. Cela engendrerait donc une cotisation

totale de 92 €.

Après lecture du courrier où figurent les noms des apprentis, le Conseil Municipal est en désaccord avec la demande d’IFI03. En effet, les membres connaissant les familles des jeunes concernées pensent qu’ils n’habitent plus la commune et donc que la cotisation n’est pas due, Le Conseil Municipal demande donc de vérifier les adresses des apprentis, puis d’aviser en fonction.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27.06.2024Convention de destruction des nids de frelons asiatiques

M. le Maire informe que la commune a reçu une proposition de l’entreprise Verdoyant afin de détruire les nids de frelons asiatiques (nuisible pour la biodiversité surtout les abeilles). Cette convention consisterait en un partenariat entre la commune et l’entreprise afin de financièrement prendre en charge les frais de destructions des nids suite à la demande d’un administré, et ce de 15% minimum jusqu’à 100% maximum.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de ne pas signer cette convention.

Pour :0 Contre:11 Abstentions : 0

Convention relative au versement du fonds de concours

Afin de financer divers projets (achat d’un nouveau tracteur et achat d’un chargeur pour l’ancien tracteur), la commune a demandé une subvention à la Communauté de Communes dans le cadre du fonds de concours pour un montant de 9 900€.

La Communauté de Communes a bien accusé réception de cette demande et a informé la commune que sa demande a été approuvé par le Conseil Communautaire le 24 juin 2024. Elle transmet pour adoption par le Conseil Municipal la convention relative au versement du fonds de concours.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la mise en place de ladite convention et autorise le Maire à signer tout document afférent à ce sujet.

Pour:11 Contre:0 Abstentions : 0

Vente de produits issus du domaine public : foin sur pied

Il convient de fixer par délibération le prix de vente pour Le foin sur pied au titre de l’année 2024 ainsi qu’au titre de l’année 2025, La superficie à exploiter est d’environ 9000 mètres carrés. Pour rappel, l’année passée, la vente avait rapporté la somme de 80 euros.

Considérant la candidature de M. Mickaël RANDOIN pour réaliser la coupe 2024, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de lui accorder la coupe de foin pour un montant de 80 euros par an pour les années 2024 et 2025.

Pour:11 Contre:0 Abstentions : 0

Monsieur BONIN Gérard part à 21h15.

Indemnités du Maire

Suite à la réunion des adjoints du 26 juin 2024 et dans la continuité de la réunion de commission Finances du 20 juin 2024, il a été proposé de modifier les indemnités du Maire comme suit, afin de libérer des

finances au budget communale :

Fonction Inderanités votées | Nouvelles

le 12/06/20 indemnités

Maire 39.23% 33.5%

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27.06.2024Le calcul se fait par rapport à un pourcentage de l’indice brut 1027 de la fonction publique selon la réglementation.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte de modifier le montant des indemnités de fonction du maire en les fixant avec les pourcentages ci-dessous basés sur l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale soit :

Nom prénom Fonction Nouvelles indemnités

DELIGEARD Arnaud Maire 33.5%

Ces indemnités seront versées sur la base citée ci-dessus à compter du mois de juillet 2024.

Pour :19 Contre:0 Abstentions : 0

Indemnités des adjoints et du conseiller délégué

Suite à la réunion des adjoints du 26 juin 2024 et dans la continuité de la réunion de commission Finances du 20 juin 2024, il a été proposé de modifier les indemnités des élus comme suit, afin de libérer des finances au budget communale :

Fonction Indemnités votées | Nouvelles

le 12/06/20 indemnités

1% adjoint 9.63% 9%

2ème adjoint 9.63% 8%

3ème adjoint 9.63% 7%

4°% adjoint 9.63% 6%

Conseiller délégué 5.35% 5%

Le calcul se fait par rapport à un pourcentage de l’indice brut 1027 de la fonction publique selon la réglementation.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte de modifier le montant des indemnités de fonction du maire en les fixant avec les pourcentages ci-dessous basés sur l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale soit :

Nom prénom Fonction | Nouvelles indemnités

CHASSAGNE Jean- 1% adjoint 9%

François

DESBOUIS Serge 28" adjoint 8%

VIGNE Olivier 3ème adjoint 7%

CHAPPAZ Aurélie 4f adjoint 6%

BONIN Gérard Conseiller 5%

délégué

Ces indemnités seront versées sur la base citée ci-dessus à compter du mois de juillet 2024.

Pour:10 Contre:0 Abstentions : 0

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27.06.2024Questions diverses

Intervention de Monsieur le Maire :

- Local de la boulangerie et projet épicerie : le boulanger quittera officiellement le local suite à la

résiliation de son bail au 11 décembre 2024. La mairie a reçu une demande par mail pour un projet d’épicerie multi-services de dépannage qui comprendrait un dépôt de pain et viennoïserie, un retrait colis, un coin snack avec sandwich et café, une petite épicerie, une presse et des cartes de pêche. La personne porteuse du projet demande un rendez-vous avec le Conseil afin de présenter son projet plus en détail.

M le Maire propose d’abord au Conseil Municipal de réfléchir à l’avenir du local de ja boulangerie. Il précise qu’il est de plus en plus compliqué de trouver un locataire qui voudrait s’installer façon pérenne sur la commune. De plus, le bâtiment est vieillissant et nécessite beaucoup de travaux pour le remettre aux normes. Pour le moment, la commune n’a pas le budget prévu pour réaliser ces travaux. M le Maire rappelle qu’en Commission Finances, les élus avaient suggérés de mettre en vente le local. Cette proposition ayant été acceptée par tous, il est demandé dans un premier temps de faire estimer le bien.

Pour le projet épicerie, le 2°% adjoint doit donc appeler la personne intéressée et l’informer de la situation. Il pourra lui proposer le rachat éventuel du local et non la location.

- _ Onet : La société de ménage ONET a des difficultés pour remplacer l’agent qui faisait le ménage à 1 a mairie et aux écoles. En attendant de pouvoir trouver quelqu'un, elle a proposé de suspendre le contrat. Elle propose également de faire une opération « coup de poing » afin de remettre en état les écoles et la Salle Polyvalente avant la rentrée scolaire 2024-2025. Elle demande enfin si elle peut nous transmettre une annonce pour recruter du personnel.

Pour les 2 dernières semaines avant les vacances scolaires, il a été demandé aux agents de la cantine et de la garderie de faire le ménage aux écoles et à un agent administratif de faire celui de Ia mairie. ONET aurait peut-être une piste à partir du mois de Juillet.

- Choix du visuel des panneaux pour l’adressage : La société en charge de l’adressage a fait parvenir en mairie plusieurs choix possibles pour le visuel des panneaux. Sont à choisir : le filet, la police d’écriture et la possibilité d’écrire les noms et majuscules et/ou minuscules. Les élus ont choisi le filet moderne, l'écriture simple et tout en majuscule pour une meilleure visibilité. Une fois le bon à tirer validé, l’entreprise renverra la liste complète des panneaux afin de procéder à une dernière vérification avant l'impression.

-__ Concours de pêche : Suite à l’annonce surprise de l’organisation des élections législatives le 30 juin 2024, le concours de pêche a dû être annulé ce jour, les élus ne pouvant organiser les deux évènements en même temps. La mairie a reçu beaucoup de demandes pour savoir si ce dernier allait être définitivement annulé ou simplement repoussé, et à ce moment quand ? L'évènement étant une récurrence annuelle et au vu du nombre de demandes, les élus décident de repousser la date du concours au 22 septembre 2024,

- Réunion hebdomadaire des agents des services technique et administratif : Suite aux remarques

de certains administrés, les agents des services technique et administratif souhaiteraient instaurer officiellement une réunion hebdomadaire ou bi-hebdomadaire afin de pouvoir faire le point sur les

différentes demandes et besoins de la commune (élus et administrés) afin de travailler efficacement. Les membres du Conseil sont d’accord pour prévoir ces-réunions de façon bi-hebdomadaire et trouve le principe judicieux. Le service administratif en profite pour faire un point récapitulatif à tout le Conseil en fin de semaine sous forme de mail.

-_ Logiciel Cosoluce : Le fournisseur Cosoluce, logiciel utilisé par les secrétaires à la mairie, a fait parvenir un avenant informant de la modification de la formule de calcul de l’abonnement annuel. Il indique que seul l’indice référence change pour se mettre en conformité par rapport à l’activité qu'il

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27.06.2024dispense et non le tarif, précisant que l’augmentation annuelle sera sensiblement la même qu'avec l’ancien indice.

- Agence de l’eau : La commune est toujours en attente de la subvention précédemment accordée, Il est demandé de les relancer afin de savoir si c’est toujours valable,

Intervention de Madame CHAPPAZ :

- Achat calculatrices : Madame CHAPPAZ informe que, comme tous les ans, la commune achètera un cadeau aux CM2 pour leur passage au collège, sous la forme d’une calculatrice par élève, Il est décidé que la remise de ce cadeau se fera le 20 juillet 2024 lord du marché estvial.

Intervention de Monsieur MONNET :

- Association Etoile de Besbre : Suite l’assemblée générale de l’association, ses membres voudraient la mettre en sommeil et ont demandé à la mairie comment procéder. Cette démarche n'étant possible que pour certains statuts, les Conseillers ont demandé à l’association de se renseigner directement à la sous-Préfecture de Montluçon (en charge des associations) pour voir ce qu’il est possible de faire. L'autre demande est de laisser dans les vestiaires le matériel qui lui appartient. Le Conseil Municipal ne veut pas prendre la responsabilité du matériel car il n’est pas assuré au nom de la mairie. Il propose donc à l’Etoile de Besbre de voir directement avec la Pétanque Treteautoise, qui partage les vestiaires avec elle, si elle peut garder le matériel sous sa responsabilité. L'association s’interroge également sur l’avenir de ses fonds.

- Blind Test : Etant le président du Comité des Fêtes, M. MONNET remercie la commune d’avoir nettoyé le mini-golf pour que le Comité puisse organiser son Blind test.

- Panneau boulangerie : M. MONNET a remarqué que le panneau indiquant la boulangerie sur le route Blanche était toujours en place. Il serait bien de le retirer étant donné la fermeture définitive de

la boulangerie.

-__ Stationnement illégal : certaines personnes se garent sur la pelouse devant le 12 rue du commerce, ce qui est interdit. Les membres du Conseil décident d’installer des piquets avec une corde pour

empêcher l’accès à l'emplacement et ainsi éviter d’abîmer la pelouse.

- License IV : la dernière licence IV de la commune appartient à M GOURDON Georges qui a fermé son établissement, M. MONNET lui a demandé ce qu’il voulait en faire. M. GOURDON l’a informé qu’il ne voulait pas la vendre.

L’oräre du jour étant épuisé et les membres n’ayant plus de questions, la séance de Conseil Municipal est levée à 22h55.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27.06.2024