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Arrêté - 2023 29 illuminations de NOEL visé
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 29 illuminations de NOEL visé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
NOMENCLATURE : 7-5
DECISION RELATIVE A LA SOLLICITATION D'UN
ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DES SERVICES DE
L'ETAT POUR LA RENOVATION DES ILLUMINATIONS DE
NOEL.
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
ville de lens Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020
portant approbation des dispositions de l’article L.2122-22 du
Sylvain ROBERT Code Général des Collectivités Territoriales,
Maire de Lens
Président de la Communauté Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
d'Agglomération de Lens-Liévin délégations à des Adjoints au Maire.
DIRECTION G Considérant la poursuite en 2023 du soutien des services de
N GENERALE DES SERVICES l'Etat à l'investissement local (DSIL), pour l'accompagnement TECHNIQUES s . Affaire traitée par M. BUSIGNIES de projets structurants des communes en lien notamment
JB/EB avec: la transition énergétique, la mise aux normes et
Tél : 03.21.69.86.62 sécurisation d'équipements publics, le développement
d'infrastructures en faveur de la mobilité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[062-216204982-20230120-2023-29-AU | Considérant la correspondance du 17 novembre 2022 de M. le Accusé certifié exécutoire préfet du Pas-de-Calais concernant le recensement des | Réception par le préfet : 20/01/2024 projets,
Décision n° 2023- 20
DECIDE
ARTICLE 1 - Il est approuvé le dépôt d'un dossier de demande de subvention pour l'opération visant à réaliser une rénovation des illuminations de noël. Il s’agit de rénover du matériel
d'illuminations de noël vétuste dans un secteur attractif du centre-ville (le rideau lumineux de la rue de PARIS) pour réduire les interventions d'entretien chronophages des services et un gain énergétique.
ARTICLE 2- Cette opération est estimée à 41 453 euros HT (49 744 euros TTC), comprenant les traversées de nœuds, l'acquisition de décors LEDS et de tresses de lumière.
ARTICLE 3 — || est donc sollicité un accompagnement des services de l'Etat sur ce projet au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour l’année 2023.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
1/2 ARTICLE 5 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 6- Le Directeur Général des Services Techniques, la Directrice des finances et de la prospective financière auprès du Directeur Général des Services et le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Lens, le 7 0 JAN. 2023
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