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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2017 154 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2017 154 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Transports,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2017-154
PUBLIÉ LE 29 DÉCEMBRE 2017 Sommaire
DDTM
40-2017-12-28-017 - arrêté autorisant à des fins sanitaires la capture et le transport de
poissons chats (4 pages) Page 3
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poissons chats (4 pages) Page 8
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poissons chats (5 pages) Page 13
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poissons chats (4 pages) Page 19
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poissons chats (4 pages) Page 24
40-2017-12-20-025 - arrêté autorisant un concours de pêche (3 pages) Page 29
40-2017-12-20-011 - arrêté autorisation de pêche nocturne de la carpe (3 pages) Page 33
40-2017-12-20-023 - arrêté de mise en réserve permanente de pêche (3 pages) Page 37
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40-2017-12-28-017
arrêté autorisant à des fins sanitaires la capture et le
transport de poissons chats
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES LANDES
DIRECTION DEPARTERMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Police de l'Eau et Milieux Aquatiques
Bureau : Pêche fluviale et domaine public maritime
DDTM/SPEMA/2017/n°2275
ARRETE PREFECTORAL AUTORISANT A DES FINS SANITAIRES
LA CAPTURE ET LE TRANSPORT DE POISSONS CHATS
LE PREFET DES LANDES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement et notamment son article L.436-9 :
VU l'arrêté DDTM/SG/ARJ/2017 — 106 du 16 octobre 2017 portant subdélégation de signature de monsieur Thierry VIGNERON, directeur départemental des territoires et de la mer à certains de ses agents :
VU la demande de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Soustons — Azur du 24 août 2017 ;
VU l'avis de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu aquatique du 19 septembre 2017 :
VU l'avis l'agence française pour la biodiversité du 19 septembre 2017 :
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRETE
Article 1 : Bénéficiaire de l’autorisation
Monsieur Jean-Pierre BESSON, président de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Soustons — Azur est autorisé à capturer et à transporter des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (poissons-chats) dans les conditions figurant au présent arrêté.
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Article 2 : Responsable de l'exécution matérielle _
Monsieur Jean-Pierre BESSON :;
Monsieur Xavier LABEQUE :
Monsieur Georges MAINGRE :
Monsieur Francis MONTUS :
Monsieur Michel MONTUS :
Monsieur Daniel SAUBION ;
Monsieur François SERVANT ;
Monsieur Xavier UDAQUIOLA.
Article 3 : Validité
La présente autorisation est valable du 1er janvier au 31 décembre 2018. Elle pourra être renouvelée sur demande de l'association.
DDTM - 40-2017-12-28-017 - arrêté autorisant à des fins sanitaires la capture et le transport de poissons chats 4 Article 4 : Objet de l’opération
Capture de poissons-chats en vue de limiter sa prolifération.
Article 5 : Lieux de capture
La capture se fera :
+ La totalité du Lac de Soustons sur les communes de Soustons et Azur ;
° Le courant de Soustons, du lac de Soustons au pont de roubin sur la commune de Soustons ;
+ La totalité de l'étang d'Hardy sur la commune de Soustons (plan ci-joint)
Article 6 : Moyens de capture autorisés
Nasses anguillères (au nombre de 25) qui seront identifiées par une plaque inaltérable sertie ou rivée et matérialisées par des flotteurs ainsi que d’épuisettes afin de capturer les juvéniles de cette espèce.
Article 7 : Espèce et quantité autorisée
Espèce : Poisson chat.
Quantité : lllimitée.
Article 8 : Destination du poisson
Les poissons chats capturés ainsi que les autres espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques seront détruits et enterrés à proximité du lac. Les autres espèces seront relâchées.
Article 9 : Accord des détenteurs du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s’il a obtenu l'accord du détenteur du droit de pêche.
Article 10 : Compte-rendu d'exécution
Dans le délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu précisant les résultats des captures : l'original au préfet (direction départementale des territoires et de la mer), une copie à l'agence française pour la biodiversité et une copie au président de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Lorsque le bénéficiaire de la présente autorisation n'est pas un agent commissionné au titre de la police de la pêche en eau douce, le compte rendu doit être revêtu des observations et de la signature de l’agent commissionné au titre de cette police qui est désigné pour contrôler les opérations.
Article 11 : Présentation de l’autorisation
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport.
Article 12 : Retrait de l’autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment si le bénéficiaire n’a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
DDTM - 40-2017-12-28-017 - arrêté autorisant à des fins sanitaires la capture et le transport de poissons chats 5 Article 13 : Voies et délais de recours
Cette décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.
Article 14 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Landes, le directeur départemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes, le chef et les agents du service départemental de l'agence française pour la biodiversité, le président de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le président de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique sus-visée, les agents assermentés et les maires concernés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans le recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Fait à Mont-de-Marsan, le 2 8 DEC. 2017
Pour Le Préfet et par délégation,
Pour Le Directeur et par délégation,
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DDTM - 40-2017-12-28-017 - arrêté autorisant à des fins sanitaires la capture et le transport de poissons chats 7 DDTM
40-2017-12-20-021
arrêté autorisant à des fins sanitaires la capture et le
transport de poissons chats
DDTM - 40-2017-12-20-021 - arrêté autorisant à des fins sanitaires la capture et le transport de poissons chats 8 Liberté+ Âgadité » Praterrdité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES LANDES
DIRECTION DEPARTERMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Police de l'Eau et Milieux Aquatiques
Bureau : Pêche fluviale et domaine public maritime
DDTM/SPEMA/2017/n°2234
ARRETE PREFECTORAL AUTORISANT A DES FINS SANITAIRES
LA CAPTURE ET LE TRANSPORT DE POISSONS CHATS
LE PREFET DES LANDES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de l’environnement et notamment son article L.436-9 ;
VU l'arrêté DDTM/SG/ARJ/2017 — 106 du 16 octobre 2017 portant subdélégation de signature de monsieur Thierry
VIGNERON, directeur départemental des territoires et de la mer à certains de ses agents :
VU la demande de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Mugron du 19 septembre 2017 ;
VU l'avis de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu aquatique du 19 septembre 2017 ;
VU l'avis de l'agence française pour la biodiversité du 19 septembre 2017 :
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ;
ARRETE
Article 1 : Bénéficiaire de l’autorisation
Monsieur Christophe BRETHES, président de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique de Mugron est autorisé à capturer et à transporter des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (poissons-chats) dans les conditions figurant au présent arrêté.
Article 2 : Responsable de l'exécution matérielle
Monsieur Christophe BRETHES ;
Monsieur Jean-Marc LABORDE ;
Monsieur Guy DANGOUMAU.
Article 3 : Validité
La présente autorisation est valable du 1er janvier au 31 décembre 2018. Elle pourra être renouvelée sur demande de l'association.
Article 4 : Objet de l’opération
Capture de poissons-chats en vue de limiter sa prolifération.
DDTM - 40-2017-12-20-021 - arrêté autorisant à des fins sanitaires la capture et le transport de poissons chats 9 Article 5 : Lieux de capture
La capture se fera sur le lac de la Saucille situé sur la commune de Mugron et sur le lac de Nerbis situé sur la commune de Nerbis (plan ci-joint).
Article 6 : Moyens de capture autorisés
Nasses anguillères (au nombre de 25) qui seront identifiées par une plaque inaltérable sertie ou rivée et matérialisées par des flotteurs ainsi que d'épuisettes afin de capturer les juvéniles de cette espèce.
Article 7 : Espèce et quantité autorisée
Espèce : Poisson chat.
Quantité : Illimitée.
Article 8 : Destination du poisson
Les poissons chats capturés ainsi que les autres espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques seront détruits et enterrés à proximité du lac. Les autres espèces seront relâchées.
Article 9 : Accord des détenteurs du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s’il a obtenu l'accord du détenteur du droit de pêche.
Article 10 : Compte-rendu d'exécution
Dans le délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu précisant les résultats des captures : l'original au préfet (direction départementale des territoires et de la mer), une copie à l'office national de l’eau et des milieux aquatiques et une copie au président de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Lorsque le bénéficiaire de la présente autorisation n'est pas un agent commissionné au titre de la police de la pêche en eau douce, le compte rendu doit être revêtu des observations et de la signature de l'agent commissionné au titre de cette police qui est désigné pour contrôler les opérations.
Article 11 : Présentation de l’autorisation
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport.
Article 12 : Retrait de l’autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment si le bénéficiaire n’a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 13 : Voies et délais de recours
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.
Article 14 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Landes, le directeur départemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes, le président de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le chef et les agents du service départemental de l'agence française pour la
DDTM - 40-2017-12-20-021 - arrêté autorisant à des fins sanitaires la capture et le transport de poissons chats 10 biodiversité, les gardes commissionnés, l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique sus- visée et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
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arrêté autorisant à des fins sanitaires la capture et le
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES LANDES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Police de l’Eau et Milieux Aquatiques
Bureau : Pêche fluviale et domaine public maritime
DDTM/SPEMA/2017/n°2267
ARRETE PREFECTORAL AUTORISANT A DES FINS SANITAIRES
LA CAPTURE ET LE TRANSPORT DE POISSONS CHATS
LE PREFET DES LANDES,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement et notamment son article L.436-9 ;
VU l'arrêté DDTM/SG/ARJ/2017 — 106 du 16 octobre 2017 portant subdélégation de signature de monsieur Thierry VIGNERON, directeur départemental des territoires et
de la mer à certains de ses agents :
VU la demande de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Saint-Paul-Lès-Dax du 25 août 2017 ;
VU l'avis de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu aquatique du 19 septembre 2017 :
VU favis l'agence française pour la biodiversité du 19 septembre 2017 :
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRETE
Article 1 : Bénéficiaire de l'autorisation
Monsieur Didier ORONOS Président de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Saint-Paul-Lès-Dax est autorisé à capturer et à transporter
des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (poissons-chats)
dans les conditions figurant au présent arrêté.
Article 2 : Responsables de l'exécution matérielle
Le Président de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Saint-Paul-Lès-Dax est désigné en tant que responsable de l'exécution matérielle des
opérations.
Il pourra être assisté de :
* M. Robert LESLUYES :
* M. Patrick MICHAUX ;
* M. Stéphane BRUNELLES ;
° M. Didier HONORE ;
DDTM - 40-2017-12-28-013 - arrêté autorisant à des fins sanitaires la capture et le transport de poissons chats 14 Article 3 : Validité
La présente autorisation est valable du 1 janvier au 31 décembre 2018. Elle pourra être renouvelée sur demande de l’association.
Article 4 : Objet de l’opération
Capture de poissons-chats en vue de limiter sa prolifération.
Article 5 : Lieux de capture
La capture se fera sur le lac de Christus situé sur la commune de Saint-Paul-Lès-Dax et le lac de la Glacière situé sur la commune de Saint-Vincent- de-Paul (plans ci-joint).
Article 6 : Moyens de capture autorisés
La capture se fera à l’aide d’épuisettes et de nasses à poissons chats.
Article 7 : Espèce et quantité autorisée
Espèce : Poisson chat
Quantité : Illimitée
Article 8 : Destination du poisson
Les poissons chats ainsi que les autres espèces capturés susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques seront détruits et enterrés à proximité du lac. Les autres espèces seront relâchées.
Article 9 : Accord des détenteurs du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s’il a obtenu l’accord du détenteur du droit de pêche.
Article 10 : Compte-rendu d’exécution
Dans le délai d’un mois après l’exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d’adresser un compte-rendu précisant les résultats des captures : l’original au préfet (direction départementale des territoires et de la mer), une copie à l’agence française pour la biodiversité et une copie au président de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Lorsque le bénéficiaire de la présente autorisation n’est pas un agent commissionné au titre de la police de la pêche en eau douce, le compte rendu doit être revêtu des observations et de la signature de l’agent commissionné au titre de cette police qui est désigné pour contrôler les opérations.
Article 11 : Présentation de l’autorisation
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l’exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport.
DDTM - 40-2017-12-28-013 - arrêté autorisant à des fins sanitaires la capture et le transport de poissons chats 15 Article 12 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment si le bénéficiaire n°a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont
liées.
Article 13 : Voies et délais de recours
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.
Article 14 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Landes, le directeur départemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes, le
chef et les agents du service départemental de l’agence française pour
la biodiversité, le président de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le président de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique sus-visée, les agents assermentés et les maires concernés, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié dans le recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Fait à Mont-de-Marsan, 9 8 DEC. 2017
Pour Le Préfet et par délégation,
Pour Le Directeur et par délégation,
Le Chef de Service,
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DDTM - 40-2017-12-28-016 - arrêté autorisant à des fins sanitaires la capture et le transport de poissons chats 19 Liberts « igui Été » Prgerrité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES LANDES
DIRECTION DEPARTERMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Police de l'Eau et Milieux Aquatiques
Bureau : Pêche fluviale et domaine public maritime
DDTM/SPEMA/2017/n°2274
ARRETE PREFECTORAL AUTORISANT A DES FINS SANITAIRES
LA CAPTURE ET LE TRANSPORT DE POISSONS CHATS
LE PREFET DES LANDES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement et notamment son article L.436-9 :
VU l'arrêté DDTM/SG/ARJ/2017 — 106 du 16 octobre 2017 portant subdélégation de signature de monsieur Thierry VIGNERON, directeur départemental des territoires
et de la mer à certains de ses agents ;
VU la demande de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Sainte-Eulalie —- Gastes du 29 août 2017 :
VU l'avis de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu aquatique du 19 septembre 2017 ;
VU l'avis l'agence française pour la biodiversité du 19 septembre 2017 ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer :
ARRETE
Article 1 : Bénéficiaire de l’autorisation
Monsieur Jean-Luc CIGRAND, président de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Sainte-Eulalie — Gastes est autorisé
à capturer et à transporter des espèces susceptibles de provoquer des
déséquilibres biologiques (poissons-chats) dans les conditions figurant au présent arrêté.
ne me
me — arm
Article 2 : Responsable de l'exécution matérielle
Monsieur Jean-Luc CIGRAN :
Monsieur Didier LABAT, garde particulier :
Monsieur Dominique BOUIN :
Monsieur Gérard CHARIERAS ;:
Monsieur Alain VIREPINTE.
Article 3 : Validité
La présente autorisation est valable du 1er janvier au 31 décembre 2018. Elle pourra être renouvelée sur demande de l'association.
PE RELON SRE EME
DDTM - 40-2017-12-28-016 - arrêté autorisant à des fins sanitaires la capture et le transport de poissons chats 20 Article 4 : Objet de l’opération
Capture de poissons-chats en vue de limiter sa prolifération.
Article 5 : Lieux de capture
La capture se fera :
* __ Port de Sainte-Eulalie ;
+ Plan d'eau des Estagnots ;
° Entrée du courant de Sainte-Eulalie — Zone comprise entre l'entrée du canal Probert et la Conche des Estagnots.
Article 6 : Moyens de capture autorisés
Nasses anguillères (au nombre de 25) qui seront identifiées par une plaque inaltérable sertie ou rivée et matérialisées par des flotteurs ainsi que d'épuisettes afin de capturer les juvéniles de cette espèce.
Article 7 : Espèce et quantité autorisée
Espèce : Poisson chat.
Quantité : lllimitée.
Article 8 : Destination du poisson
Les poissons chats capturés ainsi que les autres espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques seront détruits et enterrés à proximité du lac. Les autres espèces seront relâchées.
Article 9 : Accord des détenteurs du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s’il a obtenu l'accord du détenteur du droit de pêche.
Article 10 : Compte-rendu d'exécution
Dans le délai d’un mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu précisant les résultats des captures : l'original au préfet (direction départementale des territoires”et de la mer), une copie à l'agence française pour la-biodiversité et une copie au président de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Lorsque le bénéficiaire de la présente autorisation n’est pas un agent commissionné au titre de la police de la pêche en eau douce, le compte rendu doit être revêtu des observations et de la signature de l'agent commissionné au titre de cette police qui est désigné pour contrôler les opérations.
Article 11 : Présentation de l’autorisation
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport.
Article 12 : Retrait de l’autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment si le bénéficiaire n’a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
DDTM - 40-2017-12-28-016 - arrêté autorisant à des fins sanitaires la capture et le transport de poissons chats 21 Article 13 : Voies et délais de recours
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.
Article 14 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Landes, le directeur départemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes, le chef et les agents du service départemental de l'agence française pour la biodiversité, le président de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le président de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique sus-visée, les agents assermentés et le maire concerné, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui Sera publié dans le recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Fait à Mont-de-Marsan, le 2 8 DEC. 2017
Pour Le Préfet et par délégation,
Pour Le Directeur et par délégation,
Le Chef de Service,
FD
Bernard GUILLEMOTONIA
DDTM - 40-2017-12-28-016 - arrêté autorisant à des fins sanitaires la capture et le transport de poissons chats 22 ZONES POISSONS CHATS
DDTM - 40-2017-12-28-016 - arrêté autorisant à des fins sanitaires la capture et le transport de poissons chats 23 DDTM
40-2017-12-20-020
arrêté autorisant à des fins sanitaires la capture et le
transport des poissons chats
DDTM - 40-2017-12-20-020 - arrêté autorisant à des fins sanitaires la capture et le transport des poissons chats 24 EX
Liberté *Agaiité * Prarrité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES LANDES
DIRECTION DEPARTERMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Police de l'Eau et Milieux Aquatiques
Bureau : Pêche fluviale et domaine public maritime
DDTM/SPEMA/2017/n°2243
ARRETE PREFECTORAL AUTORISANT A DES FINS SANITAIRES
LA CAPTURE ET LE TRANSPORT DE POISSONS CHATS
LE PREFET DES LANDES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de l’environnement et notamment son article L.436-9 :
VU l'arrêté DDTM/SG/ARJ/2017 — 106 du 16 octobre 2017 portant subdélégation de signature de monsieur Thierry
VIGNERON, directeur départemental des territoires et de la mer à certains de ses agents ;
VU la demande de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Parentis-en-born du 08 septembre 2017 ;
VU l'avis de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu aquatique du 19 septembre 2017 :
VU l'avis de l'agence française pour la biodiversité du 19 septembre 2017 ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRETE
Article 1 : Bénéficiaire de l'autorisation
Monsieur Pierre MIDY, président de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de
Parentis-en-born est autorisé à capturer et à transporter des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres
biologiques (poissons-chats) dans les conditions figurant au présent arrêté.
Article 2 : Responsable de l'exécution matérielle
Monsieur Pierre MIDY ;
Monsieur Christian GUYOT :
Monsieur Jean-Pierre ROCHE ;
Monsieur Bruno BREYSSE ;
Monsieur Patrick TRUMEAU.
Article 3 : Validité
La présente autorisation est valable du 1er janvier au 31 décembre 2018. Elle pourra être renouvelée sur demande de l'association.
DDTM - 40-2017-12-20-020 - arrêté autorisant à des fins sanitaires la capture et le transport des poissons chats 25 Article 4 : Objet de l'opération
Capture de poissons-chats en vue de limiter sa prolifération.
Article 5 : Lieux de capture
La capture se fera sur l'étang de Parentis-en-born et les sur les 5 lagunes adjacentes à cet étang situés sur la commune de Parentis-en-born (plan ci-joint).
Article 6 : Moyens de capture autorisés
Nasses anguillères (au nombre de 25) qui seront identifiées par une plaque inaltérable sertie ou rivée et matérialisées par des flotteurs ainsi que d’épuisettes afin de capturer les juvéniles de cette espèce.
Article 7 : Espèce et quantité autorisée
Espèce : Poisson chat.
Quantité : lilimitée.
Article 8 : Destination du poisson
Les poissons chats capturés ainsi que les autres espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques seront détruits et enterrés à proximité du lac. Les autres espèces seront relâchées.
Article 9 : Accord des détenteurs du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s’il a obtenu l'accord du détenteur du droit de pêche.
Article 10 : Compte-rendu d'exécution
Dans le délai d’un mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu précisant les résultats des captures : l'original au préfet (direction départementale des territoires et de la mer), une copie à l'agence française pour la biodiversité et une copie au président de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Lorsque le bénéficiaire de la présente autorisation n'est pas un agent commissionné au titre de la police de la pêche en eau douce, le compte rendu doit être revêtu des observations et de la signature de l'agent commissionné au titre de cette police qui est désigné pour contrôler les opérations.
Article 11 : Présentation de l’autorisation
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport.
Article 12 : Retrait de l’autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment si le bénéficiaire n'a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 13 : Voies et délais de recours
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.
DDTM - 40-2017-12-20-020 - arrêté autorisant à des fins sanitaires la capture et le transport des poissons chats 26 Article 14 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Landes, le directeur départemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes, le président de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le chef et les agents du service départemental de l'agence française pour la biodiversité, les gardes commissionnés, l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique sus- visée et le maire concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Fait à Mont-de-Marsan, le
Pour Le Préfet et par délégation,
Pour Le Directeur et par délégation,
Le Chef de Service,
CS
K Bernard GÜILLEMOTONIA
DDTM - 40-2017-12-20-020 - arrêté autorisant à des fins sanitaires la capture et le transport des poissons chats 27 -+
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DDTM - 40-2017-12-20-020 - arrêté autorisant à des fins sanitaires la capture et le transport des poissons chats 28 DDTM
40-2017-12-20-025
arrêté autorisant un concours de pêche
DDTM - 40-2017-12-20-025 - arrêté autorisant un concours de pêche 29 Libvrtf » Égulité » Fraternité
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Police de l'Eau et Milieux Aquatiques
Bureau : Pêche fluviale et domaine public maritime
DDTM/SPEMA/2017/n°2212
ARRETE PREFECTORAL AUTORISANT UN CONCOURS DE PECHE
LE PREFET DES LANDES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.432-12 et R.436-22 ;
VU l'arrêté DDTM/SG/ARJ/2017 — 106 du 16 octobre 2017 portant subdélégation de signature de monsieur Thierry VIGNERON, directeur départemental des territoires et de la mer à certains de ses agents :
VU la demande de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Mimizan du 19 septembre 2017 ;
VU l'avis de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu aquatique du 19 septembre 2017 ;
VU l'avis de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques du 10 octobre 2016 :
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ;
ARRETE
ARTICLE 1er. :
Est autorisé le dimanche 27 mai 2018 le concours de pêche, organisé par l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Mimizan sur le cours d’eau l’'Escource au lieu-dit « Pont de Gilles » sur la commune de Saint-Paul-En-Born.
Les truites seront fournies par la SCA Pisciculture de l'Escource- Pont de la Moulasse - ESCOURCE (40).
ARTICLE 2 :
Les déversements de truites (arcs-en-ciel) devront être faits uniquement avec des truites provenant d’une
pisciculture indemne de maladies contagieuses et en bon état sanitaire.
La pisciculture devra être inscrite au contrôle sanitaire officiel des salmonidés et adhérente au groupement de défense sanitaire aquacole.
ARTICLE 3 :
Le bénéficiaire de l’autorisation devra présenter, avant le déversement, les attestations émanant de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection de la population certifiant que les truites proviennent d'une pisciculture indemne de maladies contagieuses.
Ces attestations seront ensuite transmises à la direction départementale des territoires et de la mer à titre de compte-rendu.
DDTM - 40-2017-12-20-025 - arrêté autorisant un concours de pêche 30 ARTICLE 4 :
Les participants devront être munis du permis de pêche valide pour l’année en cours. La réglementation générale de la pêche doit être respectée par les participants.
ARTICLE 5 :
Dans le cadre de l’organisation du concours, tout dispositif visant à empêcher la libre circulation du poisson est interdit.
ARTICLE 6 :
Tout ouvrage visant à élever la ligne d’eau de plus de 20 cm est soumis à autorisation administrative.
ARTICLE 7 :
Cette décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.
ARTICLE 8:
Le secrétaire général de la préfecture des Landes, le directeur départemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes, le président de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le chef et les agents du service départemental de l'agence française pour la biodiversité, le président de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique sus-visée, les gardes assermentés et le maire concerné sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Fait à Mont-de-Marsan, le 9 Q DEC. 2017
Pour Le Préfet et par délégation,
Pour Le Directeur et par délégation,
Le Chef de Service,
Bernard GUILLEMOTONIA
DDTM - 40-2017-12-20-025 - arrêté autorisant un concours de pêche 31 LE . “<
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DDTM - 40-2017-12-20-025 - arrêté autorisant un concours de pêche 32 DDTM
40-2017-12-20-011
arrêté autorisation de pêche nocturne de la carpe
DDTM - 40-2017-12-20-011 - arrêté autorisation de pêche nocturne de la carpe 33 Libsrté = égaiité » frawrrité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES LANDES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Police de l'Eau et Milieux Aquatiques
Bureau : Pêche fluviale et domaine public maritime
DDTM/SPEMA/2017/n°2260
ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION
DE PECHE NOCTURNE DE LA CARPE
LE PREFET DES LANDES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement et ses articles L.436-16 et R.436-14 ;
VU l'arrêté DDTM/SG/ARJ/2017 — 106 du 16 octobre 2017 portant subdélégation de signature de monsieur Thierry
VIGNERON, directeur départemental des territoires et de la mer à certains de ses agents ;
VU la demande de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Peyrehorade du 22 août 2017 ;
VU l'avis de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu aquatique du 19 septembre 2017 :
VU l'avis de l'agence française pour la biodiversité du 19 septembre 2017 ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRETE
Article 1er :
La pêche aux lignes de la carpe de nuit est autorisée en 2018 à compter du 01 janvier jusqu’au 31 décembre.
* Sur le plan d’eau de la Sablière à Peyrehorade (plan ci-joint).
Ce parcours devra être balisé tous les 100 mètres par l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Peyrehorade.
Article 2 :
La pêche de la carpe de nuit, sur ce parcours, est réservée aux détenteurs d'une carte de membre en cours de validité d'une association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique revêtue des redevances
halieutiques valables pour les modes de pêche pratiqués.
Article 3 :
La pêche de la carpe de nuit s'exerce dans les conditions fixées par la réglementation générale et plus précisément :
1°/ Le fait que toute carpe capturée depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, ne peut être maintenue en captivité ou transportée (prévu par l’article R.436-14 et réprimé par l’article R.436-40 alinéa 9 du code de l'environnement).
DDTM - 40-2017-12-20-011 - arrêté autorisation de pêche nocturne de la carpe 34 2°] Les carpes communes (cyprinus carpio) de plus de 60 centimètres ne peuvent être transportées vivantes par un pêcheur amateur (prévu par l'article L.436-16 du code de l'environnement).
3°/ Elle est toutefois pratiquée exclusivement depuis la berge ligne(s) tendue(s) perpendiculairement à la berge.
Article 4 :
Tous feux sont interdits.
Article 5 :
Seules les esches d'origine végétale sont autorisées.
Article 6 :
L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Peyrehorade prendra toutes dispositions pour que les pêcheurs soient informés des exigences particulières liées à cette activité au regard de la tranquillité publique et de la sécurité.
Article 7 :
Son renouvellement devra être sollicitée au moins deux mois avant la date de la première pêche de nuit.
Article 8 :
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.
Article 9 :
Le secrétaire général de la préfecture des Landes, le directeur départemental des territoires et de la mer, le
commandant du groupement de gendarmerie des Landes, le président de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le chef et les agents du service départemental de l'agence française pour la biodiversité, le président de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique sus-visée, les gardes assermentés et le maire concerné sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Fait à Mont-de-Marsan, le 9 { DEC. 2017
Pour Le Préfet des Landes et par délégation,
Pour le Directeur et par délégation,
Le Chef de Service,
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Bernard GUILLÈMOTONIA
DDTM - 40-2017-12-20-011 - arrêté autorisation de pêche nocturne de la carpe 35 DDTM - 40-2017-12-20-011 - arrêté autorisation de pêche nocturne de la carpe 36 DDTM
40-2017-12-20-023
arrêté de mise en réserve permanente de pêche
DDTM - 40-2017-12-20-023 - arrêté de mise en réserve permanente de pêche 37 Liber » Égaiité e Pradsrrns
RÉPUBLIQUE FRANÇArIR
PREFET DES LANDES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Police de l'Eau et Milieux Aquatiques
Bureau : Pêche fluviale et domaine public maritime
DDTM/SPEMA/2017/n°2230
ARRETE PREFECTORAL
DE MISE EN RESERVE PERMANENTE DE PECHE
LE PREFET DES LANDES
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de l'Environnement et ses articles L.436-12 ; R.436-69 à R.436-79
;
VU l'arrêté DDTM/SG/ARJ/2017 — 106 du 16 octobre 2017 portant subdélégation
de signature de monsieur Thierry VIGNERON, directeur départemental des territoires et de la mer à certains de ses agents ;
VU la demande de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique de Mimizan du 1° juillet 2017 ;
VU l'avis de la fédération de pêche et la protection du milieu aquatique
des Landes du 19 Septembre 2017 ;
VU l'avis de l'agence française pour la biodiversité du 19 Septembre 2017
:
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer
;
ARRETE
ARTICLE 1°:
La pêche est totalement interdite pour une période de cinq ans à
compter du 01 janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2022 sur (cf plans
ci-joint) :
Le cours d’eau « Le Yosse » à partir du lieu dit « Leych » jusqu’à
sa jetée dans l’Escource sur la commune de Saint-Paul-En-Born
ARTICLE 2 :
L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Mimizan est chargée d’apposer toutes les pancartes nécessaires à la Signalisation de cette mise en réserve.
ARTCLE 3 :
L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique
sus-visée prendra toutes mesures pour lutter contre les espèces aquatiques indésirables susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques.
ARTICLE 14 :
Les pêcheurs aux lignes, aux engins et aux filets qui n'auront pas respecté
les interdictions de pêche prévues par le présent arrêté, seront passibles
des amendes prévues à l’article R 436-79 du code de l’environnement.
DDTM - 40-2017-12-20-023 - arrêté de mise en réserve permanente de pêche 38 ARTICLE 5 :
Cette décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la préfecture des Landes, le directeur départemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes, le président de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le chef et les agents du service départemental de l'agence française pour la biodiversité, les gardes commissionnés, l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique sus- visée et le maire concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Mont-de-Marsan, le 7? ( GEL, /017
Pour le Préfet des Landes et par délégation,
Pour le Directeur Départemental,
Le Chef de Service,
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Bernard GUILLEMOTONIA
DDTM - 40-2017-12-20-023 - arrêté de mise en réserve permanente de pêche 39 DDTM - 40-2017-12-20-023 - arrêté de mise en réserve permanente de pêche 40 DDTM
40-2017-12-20-014
arrêté de mise en réserve permanente de pêche
DDTM - 40-2017-12-20-014 - arrêté de mise en réserve permanente de pêche 41 EE =
Libortf » Égaitcé » Crmterrité
BÉPIELIQUE FRANÇAISE
PREFET DES LANDES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Police de l'Eau et Milieux Aquatiques
Bureau : Pêche fluviale et domaine public maritime
DDTM/SPEMA/2017/n°2257
ARRETE PREFECTORAL
DE MISE EN RESERVE PERMANENTE DE PECHE
LE PREFET DES LANDES
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de l'Environnement et ses articles L.436-12 ; R.436-69 à R.436-79 :
VU l'arrêté DDTM/SG/ARJ/2017 — 106 du 16 octobre 2017 portant subdélégation de signature de monsieur Thierry VIGNERON, directeur départemental des territoires et de la mer à certains de ses agents :
VU la demande de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique des Pescadous des lacs
de Tarnos du 14 septembre 2017 :
VU l'avis de la fédération de pêche et la protection du milieu aquatique des Landes du 19 septembre 2017 ;
VU l'avis de l'agence française pour la biodiversité du 19 septembre 2017 ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer :
ARRETE
ARTICLE 1°:
La pêche est totalement interdite pour une période de cinq ans à compter du 01 janvier 2018 jusqu’au 31
décembre 2022 :
*__ Sur la partie nord du plan d’eau du Turc situé sur la commune de Ondres (plan ci-joint).
ARTICLE 2 : —
L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique des Pescadous des lacs de Tarnos est chargée d'apposer toutes les pancartes nécessaires à la signalisation de cette mise en réserve.
ARTCLE 3:
L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique sus-visée prendra toutes mesures pour lutter contre les espèces aquatiques indésirables susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques.
ARTICLE 4:
Les pêcheurs aux lignes, aux engins et aux filets qui n'auront pas respecté les interdictions de pêche prévues par le présent arrêté, seront passibles des amendes prévues à l'article R 436-79 du code de l’environnement.
DDTM - 40-2017-12-20-014 - arrêté de mise en réserve permanente de pêche 42 ARTICLE 5:
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la préfecture des Landes, le directeur départemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes, le président de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le chef et les agents du service départemental de l'agence française pour la biodiversité, le président de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique sus-visée, les gardes assermentés et le maire concerné sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Mont-de-Marsan, le ? Q DEC, 2017
Pour le Préfet des Landes et par délégation,
Pour le Directeur Départemental,
Le Chef de Service,
Ü 3
Bernard GUILLEMOTONIA
DDTM - 40-2017-12-20-014 - arrêté de mise en réserve permanente de pêche 43 æe +, Pers,
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DDTM - 40-2017-12-20-014 - arrêté de mise en réserve permanente de pêche 44 DDTM
40-2017-12-28-010
arrêté de mise en réserve permanente de pêche
DDTM - 40-2017-12-28-010 - arrêté de mise en réserve permanente de pêche 45 EE =
Liber» Épudioé » Fraternité
FraxCarE RÉPUELIQUE
PREFET DES LANDES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Police de l'Eau et Milieux Aquatiques
Bureau : Pêche fluviale et domaine public maritime
DDTM/SPEMA/2017/n°2264
ARRETE PREFECTORAL
DE MISE EN RESERVE PERMANENTE DE PECHE
LE PREFET DES LANDES
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement et ses articles L.436-12 ; R.436-69
à R.436-79 ;
VU l'arrêté DDTM/SG/ARJ/2017 — 106 du 16 octobre 2017 portant
subdélégation de Signature de monsieur Thierry VIGNERON, directeur départemental des territoires et de la mer à certains de ses agents :
VU la demande de l'association agréée pour la pêche et la
protection du milieu aquatique de Mimizan du îer septembre 2017 ;:
VU l'avis de la fédération de pêche et la protection du milieu aquatique
des Landes du 19 Septembre 2017 ;
VU l'avis de l'agence française pour la biodiversité du 19 septembre
2017 ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de
la mer ;
ARRETE
ARTICLE 1°":
La pêche est totalement interdite pour une période de cinq
ans à compter du 01 janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2022 sur le cours
d’eau l’'Escource, 150 mètres en amont et en aval des
deux pisciculture, délimité selon le plan ci-joint.
ARTICLE 2 :
L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique
de Mimizan est chargée d'apposer toutes les pancartes nécessaires à la Signalisation de cette mise en réserve.
ARTCLE 3 :
L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique sus-visée prendra toutes mesures pour lutter contre les espèces aquatiques indésirables Susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques.
ARTICLE 4 :
Les pêcheurs aux lignes, aux engins et aux filets qui n'auront pas
respecté les interdictions de pêche prévues par le présent arrêté, seront passibles des amendes prévues à l’article R 436-79 du code de l'environnement.
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DDTM - 40-2017-12-28-010 - arrêté de mise en réserve permanente de pêche 46 ARTICLE 5:
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.
ARTICLE 6:
Le secrétaire général de la préfecture des Landes, le directeur départemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes, le président de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le chef et les agents du service départemental de l'agence française pour la biodiversité, les gardes commissionnés, l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique sus- visée et le maire concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Mont-de-Marsan, le 9 8 DEL. bi/
Pour le Préfet des Landes et par délégation,
Pour le Directeur Départemental,
Le Chef de Service,
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Bernard GUIDLEMOTONIA
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DDTM - 40-2017-12-28-010 - arrêté de mise en réserve permanente de pêche 48 DDTM - 40-2017-12-28-010 - arrêté de mise en réserve permanente de pêche 49 DDTM
40-2017-12-28-012
arrêté de mise en réserve permanente de pêche
DDTM - 40-2017-12-28-012 - arrêté de mise en réserve permanente de pêche 50 Libonf « Égaiité = Pradurrté
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PREFET DES LANDES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Police de l'Eau et Milieux Aquatiques
Bureau : Pêche fluviale et domaine public maritime
DDTM/SPEMA/2017/n°2266
ARRETE PREFECTORAL
DE MISE EN RESERVE PERMANENTE DE PECHE
LE PREFET DES LANDES
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement et ses articles L.436-12 ; R.436-69 à R.436-79 ;
VU l'arrêté DDTM/SG/ARJ/2017 — 106 du 16 octobre 2017 portant subdélégation de signature de monsieur Thierry VIGNERON, directeur départemental des territoires et de la mer à certains de ses agents ;
VU la demande de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique des vallées de la Leyre du 19 septembre 2017 ;
VU l'avis de la fédération de pêche et la protection du milieu aquatique des Landes du 19 septembre 2017 ;
VU l'avis de l'agence française pour la biodiversité du 19 septembre 2017 ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRETE
ARTICLE 1°:
La pêche est totalement interdite pour une période de cinq ans à compter du 01 janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2022 sur le plan d’eau ouest de l’Anguileyre sur la commune de Saugnac-et-Muret (cf plan ci- joint).
ARTICLE 2 :
L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique des vallées de la Leyre est chargée d'apposer toutes les pancartes nécessaires à la sigñalisation de cette mise en réserve. _
ARTCLE 3:
L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique sus-visée prendra toutes mesures pour lutter contre les espèces aquatiques indésirables susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques.
ARTICLE 4 :
Les pêcheurs aux lignes, aux engins et aux filets qui n’auront pas respecté les interdictions de pêche prévues par le présent arrêté, seront passibles des amendes prévues à l'article R 436-79 du code de l'environnement.
DDTM - 40-2017-12-28-012 - arrêté de mise en réserve permanente de pêche 51 ARTICLE 5 :
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la préfecture des Landes, le directeur départemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes, le président de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le chef et les agents du service départemental de l'agence française pour la biodiversité, les gardes commissionnés, l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique sus- visée et le maire concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Mont-de-Marsan, le 9 g DEC. 2017
Pour le Préfet des Landes et par délégation,
Pour le Directeur Départemental,
Le Chef de Re
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Bernard GUILLEMOTONIA
DDTM - 40-2017-12-28-012 - arrêté de mise en réserve permanente de pêche 52 Anguileyre
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DDTM - 40-2017-12-28-012 - arrêté de mise en réserve permanente de pêche 53 DDTM
40-2017-12-28-014
arrêté de mise en réserve permanente de pêche
DDTM - 40-2017-12-28-014 - arrêté de mise en réserve permanente de pêche 54 Liberté » Âgaitté » Prarmcnité
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
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ARRETE PREFECTORAL
DE MISE EN RESERVE PERMANENTE DE PECHE
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Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l’environnement et ses articles L.436-12 : R.436-69 à R.436-79 :
VU l'arrêté DDTM/SG/ARJ/2017 — 106 du 16 octobre 2017 portant subdélégation de signature de monsieur Thierry VIGNERON, directeur départemental des territoires et de la mer à certains de ses agents ;
VU la demande de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Saint-Paul-Lès-Dax du 25 août 2017 ;
VU l'avis de la fédération de pêche et la protection du milieu aquatique des Landes du 19 septembre 2017 ;
VU l'avis de l'agence française pour la biodiversité du 19 septembre 2017 ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRETE
ARTICLE 1°:
La pêche est totalement interdite pour une période de cinq ans à compter du 01 janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2022 sur la partie du plan d’eau de la Glacière sur la commune de Saint-Vincent-de-Paul selon le plan joint.
ARTICLE 2:
L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Saint-Paul-Lès-Dax est chargée d’apposer toutes les pancartes nécessaires à la signalisätion de cette mise en réserve.
ARTCLE 3:
L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique sus-visée prendra toutes mesures pour lutter contre les espèces aquatiques indésirables Susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques.
ARTICLE 4 :
Les pêcheurs aux lignes, aux engins et aux filets qui n'auront pas respecté les interdictions de pêche prévues par le présent arrêté, seront passibles des amendes prévues à l’article R 436-79 du code de l'environnement.
DDTM - 40-2017-12-28-014 - arrêté de mise en réserve permanente de pêche 55 ARTICLE 5 :
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la préfecture des Landes, le directeur départemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes, le président de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le chef et les agents du service départemental de l'agence française pour la biodiversité, les gardes commissionnés, l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique sus- visée et le maire concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Mont-de-Marsan, le DUC. 207
Pour le Préfet des Landes et par délégation,
Pour le Directeur Départemental,
Le Chef de Service,
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40-2017-12-28-015
arrêté de mise en réserve permanente de pêche
DDTM - 40-2017-12-28-015 - arrêté de mise en réserve permanente de pêche 58 Liberté » lgaiité » Proerrcté
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Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement et ses articles L.436-12 ; R.436-69 à R.436-79 ;
VU l'arrêté DDTM/SG/ARJ/2017 — 106 du 16 octobre 2017 portant subdélégation de signature de monsieur Thierry VIGNERON, directeur départemental des territoires et de la mer à certains de ses agents :
VU la demande de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Saint-Paul-Lès-Dax du 25 août 2017 ;
VU l'avis de la fédération de pêche et la protection du milieu aquatique des Landes du 19 septembre 2017 :
VU l'avis de l'agence française pour la biodiversité du 19 septembre 2017 ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRETE
ARTICLE 1°":
La pêche est totalement interdite pour une période de cinq ans à compter du 01 janvier 2018 jusqu’au 31
décembre 2022 :
*__ Sur la frayère à brochet située à Saint-Vincent-de-Paul sur le ruisseau de l'Ouzente depuis le petit
pont de pierre après passe camp jusqu’à la confluence de l’Adour (plan joint).
ARTICLE 2 :
L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Saint-Paul-Lès-Dax est chargée d'apposer toutes les pancartes nécessaires à la signalisation de cette mise en réserve.
ARTCLE 3:
L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique sus-visée prendra toutes mesures pour lutter contre les espèces aquatiques indésirables Susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques.
ARTICLE 4:
Les pêcheurs aux lignes, aux engins et aux filets qui n'auront pas respecté les interdictions de pêche prévues par le présent arrêté, seront passibles des amendes prévues à l’article R 436-79 du code de l'environnement.
DDTM - 40-2017-12-28-015 - arrêté de mise en réserve permanente de pêche 59 ARTICLE 5 :
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la préfecture des Landes, le directeur départemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes, le président de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le chef et les agents du service départemental de l'agence française pour la biodiversité, les gardes commissionnés, l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique sus- visée et le maire concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Mont-de-Marsan, le 2 B DEC. 2017
Pour le Préfet des Landes et par délégation,
Pour le Directeur Départemental,
Le Chef de Le
à
Bernard GUILLEMOTONIA
DDTM - 40-2017-12-28-015 - arrêté de mise en réserve permanente de pêche 60 DDTM - 40-2017-12-28-015 - arrêté de mise en réserve permanente de pêche 61 DDTM
40-2017-12-20-012
arrêté de mise en réserve temporaire
DDTM - 40-2017-12-20-012 - arrêté de mise en réserve temporaire 62 EE
Liberté « Égolieé = Pruerzté
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Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement et ses articles L.436-12 ; R.436-40 : R.436-69 à R.436-79 :
VU l'arrêté DDTM/SG/ARJ/2017 — 106 du 16 octobre 2017 portant subdélégation de signature de monsieur Thierry VIGNERON, directeur départemental des territoires et de la mer à certains de ses agents :
VU la demande de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Peyrehorade du 22 août 2017 ;
VU l'avis de la fédération de pêche et la protection du milieu aquatique des Landes du 19 septembre 2017 :
VU l'avis de l'agence française pour la biodiversité du 19 septembre 2017 ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer :
ARRETE
ARTICLE 1°":
La pêche est totalement interdite pour une période allant du 1° avril jusqu’au 15 juin 2018 (inclus) :
* Sur la partie ouest du lac du Glé Neuf sur les communes de Labatut et Saint-Cricq-du Gave (plan ci- joint).
ARTICLE 2 : TT |
L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique sus-visée est chargée d’apposer toutes les pancartes nécessaires à la signalisation de cette mise en réserve.
ARTICLE 3 :
L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique sus-visée prendra toutes mesures pour lutter contre les espèces aquatiques susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques.
ARTICLE 4 :
Les pêcheurs aux lignes, aux engins et aux filets qui n'auront pas respecté les interdictions de pêche prévues par le présent arrêté, seront passibles des amendes prévues à l’article R.436-79 du code de l'environnement.
DDTM - 40-2017-12-20-012 - arrêté de mise en réserve temporaire 63 ARTICLE 5 :
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la préfecture des Landes, le directeur départemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes, le président de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le chef et les agents du service départemental de l'agence française pour la biodiversité, le président de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique sus-visée, les gardes assermentés et le maire concerné sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Fait à Mont-de-Marsan, le 9 Q DEL. 2017
Pour le préfet des Landes et par délégation,
Pour le directeur départemental,
Le chef de service,
y Bernard GUILLEMOTONIA
DDTM - 40-2017-12-20-012 - arrêté de mise en réserve temporaire 64 DDTM - 40-2017-12-20-012 - arrêté de mise en réserve temporaire 65 DDTM
40-2017-12-20-024
arrêté de mise en réserve temporaire de pêche
DDTM - 40-2017-12-20-024 - arrêté de mise en réserve temporaire de pêche 66 Liberif + Égaitté » Pravrrdté ———]Γ—_—_—
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Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de l’environnement et ses articles L.436-12 ; R.436-40 ; R.436-69 à R.436-79 ;
VU l'arrêté DDTM/SG/ARJ/2017 — 106 du 16 octobre 2017 portant subdélégation de signature de monsieur Thierry VIGNERON, directeur départemental des territoires et de la mer à certains de ses agents ;
VU la demande de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Mimizan du 16 août 2017 ;
VU l'avis de la fédération de pêche et la protection du milieu aquatique des Landes du 19 septembre 2017 ;
VU l'avis de l'agence française pour la biodiversité du 19 septembre 2017 ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer :
ARRETE
ARTICLE 1°:
La pêche est totalement interdite pour une période définie du 1er avril 2018 jusqu’au 15 juin 2018 (inclus) :
* __ Sur le secteur de la « Mare » faisant partie du Lac d’Aureilhan sur la commune de Mimizan (Plan ci- joint).
“ARTICLE 2 : — nn
L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Mimizan est chargée d'apposer toutes
les pancartes nécessaires à la signalisation de cette mise en réserve.
ARTICLE 3:
L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Mimizan prendra toutes mesures pour lutter contre les espèces aquatiques susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques.
ARTICLE 4 :
Les pêcheurs aux lignes, aux engins et aux filets qui n'auront pas respecté les interdictions de pêche prévues par le présent arrêté, seront passibles des amendes prévues à l'article R.436-79 du code de l'environnement.
DDTM - 40-2017-12-20-024 - arrêté de mise en réserve temporaire de pêche 67 ARTICLE 5:
Cette décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la préfecture des Landes, le directeur départemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes, le président de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le chef et les agents du service départemental de l'agence française pour la biodiversité, le président de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique sus-visée, les gardes assermentés et le maire concerné sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Fait à Mont-de-Marsan, le ? O DEC. 2077
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KS Bernard GUILLEMOTONIA
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DDTM - 40-2017-12-20-022 - arrêté de mise en réserve temporaire de pêche 70 dibvrié dguitos » Praonrrité
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Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l’environnement et ses articles L.436-12 ; R.436-40 ; R.436-69 à R.436-79 :
VU l'arrêté DDTM/SG/ARJ/2017 — 106 du 16 octobre 2017 portant subdélégation de signature de monsieur Thierry
VIGNERON, directeur départemental des territoires et de la mer à certains de ses agents ;
VU la demande de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Mugron du 19 septembre 2017 ;
VU l'avis de la fédération de pêche et la protection du milieu aquatique des Landes du 19 septembre 2017 ;
VU l'avis de l'agence française pour la biodiversité du 19 septembre 2017 ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer :
ARRETE
ARTICLE 1°:
La pêche est totalement interdite pour une période allant du 1° avril jusqu’au 15 juin 2018 (inclus) :
* Sur le plan d'eau « La Saucille » à partir de la Buse sur une longueur de 30 mètre côté Ouest et 60 mètres côté Est sur une longueur totale de 90 mètres de rive sur la commune de Mugron (plan ci- joint)
ARTICLE 2 :
L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Mugron est chargée d’apposer toutes les pancartes nécessaires à la signalisation de cette mise en réserve.
ARTICLE 3 :
L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Mugron prendra toutes mesures pour lutter contre les espèces aquatiques susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques.
ARTICLE 4 :
Les pêcheurs aux lignes, aux engins et aux filets qui n’auront pas respecté les interdictions de pêche prévues par le présent arrêté, seront passibles des amendes prévues à l’article R.436-79 du code de l’environnement.
DDTM - 40-2017-12-20-022 - arrêté de mise en réserve temporaire de pêche 71 ARTICLE 5:
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.
ARTICLE 6:
Le secrétaire général de la préfecture des Landes, le directeur départemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes, le président de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le chef et les agents du service départemental de l'agence française pour la biodiversité, le président de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique sus-visée, les gardes assermentés et le maire concerné sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
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Le Chef de Service,
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VU le code de l'environnement et ses articles L.436-12 ; R.436-40 ; R.436-69 à R.436-79 :
VU l'arrêté DDTM/SG/ARJ/2017 — 106 du 16 octobre 2017 portant subdélégation de signature de monsieur Thierry VIGNERON, directeur départemental des territoires et de la mer à certains de ses agents ;
VU la demande de l'Association Agréée Pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Peyrehorade du 22 août 2017 ;
VU l'avis de la fédération de pêche et la protection du milieu aquatique des Landes du 19 septembre 2017 :
VU l'avis de l'agence française pour la biodiversité du 19 septembre 2017 :
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer M
ARRETE
ARTICLE 1°:
La pêche est totalement interdite pour une période allant du 1° avril jusqu’au 15 juin 2018 (inclus) :
* Sur la totalité de la plate-forme immergée du lac de la Sablière sur la commune de Peyrehorade
(plan ci-joint).
ARTICLE 2 : — —
L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique sus-visée est chargée d'apposer toutes les pancartes nécessaires à la signalisation de cette mise en réserve.
ARTICLE 3 :
L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique sus-visée prendra toutes mesures pour lutter contre les espèces aquatiques susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques.
ARTICLE 4 :
Les pêcheurs aux lignes, aux engins et aux filets qui n'auront pas respecté les interdictions de pêche prévues par le présent arrêté, seront passibles des amendes prévues à l’article R.436-79 du code de l'environnement.
DDTM - 40-2017-12-20-013 - arrêté de mise en réserve temporaire de pêche 75 ARTICLE 5:
Cette décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la préfecture des Landes, le directeur départemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes, le président de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le chef et les agents du service départemental de l'agence française pour la biodiversité, le président de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique sus-visée, les gardes assermentés et le maire concerné sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Fait à Mont-de-Marsan, le 7 ( DEC. 2017
Pour le préfet des Landes et par délégation,
Pour le directeur départemental,
Le chef de service,
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DDTM - 40-2017-12-20-016 - arrêté de mise en réserve temporaire de peche 78 EE =
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Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement et ses articles L.436-12 ; R.436-40 : R.436-69 à R.436-79 ;
VU l'arrêté DDTM/SG/ARJ/2017 — 106 du 16 octobre 2017 portant subdélégation de signature de monsieur Thierry VIGNERON, directeur départemental des territoires et de la mer à certains de ses agents :
VU la demande de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Parentis-en-born du 08 septembre 2017 :
VU l'avis de la fédération de pêche et la protection du milieu aquatique des Landes du 19 septembre 2017 ;
VU l'avis de l'agence française pour la biodiversité du 19 septembre 2017 :
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer :
ARRETE
ARTICLE 1°:
La pêche est totalement interdite pour une période allant du 1° avril jusqu’au 15 juin 2018 (inclus) :
+ __ Réserve 1 :
° De la rive gauche du lac entre l’exutoire de Nassey et de la Pave sur une longueur de 200 m et une largeur de 300 m.
* Réserve2:
° À partir de la petite conche située au sud-est du port de Vermillon et se prolongeant sur 800
mètres en allant sur Gastes.
* Réserve 3:
° De la craste de Montéou au camping de Calède.
Des plans localisant ces mises en réserve sont joints au présent arrêté.
ARTICLE 2:
L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique sus-visée est chargée d’apposer toutes les
pancartes nécessaires à la signalisation de cette mise en réserve.
DDTM - 40-2017-12-20-016 - arrêté de mise en réserve temporaire de peche 79 ARTICLE 3:
L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique sus-visée prendra toutes mesures pour lutter contre les espèces aquatiques susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques.
ARTICLE 4:
Les pêcheurs aux lignes, aux engins et aux filets qui n'auront pas respecté les interdictions de pêche prévues par le présent arrêté, seront passibles des amendes prévues à l’article R.436-79 du code de l’environnement.
ARTICLE 5 :
Cette décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.
ARTICLE 6:
Le secrétaire général de la préfecture des Landes, le directeur départemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes, le président de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le chef et les agents du service départemental de l'agence française pour la biodiversité, les gardes commissionnés, l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique sus- visée et le maire concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Fait à Mont-de-Marsan, le 2 0 DEC. 207
Pour le préfet des Landes et par délégation,
Pour le directeur départemental,
Le chef de service,
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Bernard GUILLEMOTONIA
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40-2017-12-20-026
arrêté de mise en réserve temporaire de pêche
DDTM - 40-2017-12-20-026 - arrêté de mise en réserve temporaire de pêche 84 Liberts « Lens » Égaltt » Pratt Froerrdié
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
PREFET DES LANDES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Police de l'Eau et Milieux Aquatiques
Bureau : Pêche fluviale et domaine public maritime
DDTM/SPEMA/2017/n°2227
ARRETE PREFECTORAL
DE MISE EN RESERVE TEMPORAIRE DE PECHE
LE PREFET DES LANDES
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement et ses articles L.436-12 : R.436-40 ; R.436-69 à R.436-79 ;
VU l'arrêté DDTM/SG/ARJ/2017 — 106 du 16 octobre 2017 portant subdélégation de signature de monsieur Thierry VIGNERON, directeur départemental des territoires et de la mer à certains de ses agents ;
VU la demande de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Grenade-sur-l'Adour du 2 septembre 2017 ;
VU l'avis de la fédération de pêche et la protection du milieu aquatique des Landes du 19 septembre 2017 ;
VU l'avis de l'agence française pour la biodiversité du 19 septembre 2017 ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRETE
ARTICLE 1°":
La pêche est totalement interdite pour la période allant du 1er avril jusqu’au 15 juin 2018 (inclus) sur une partie du lac de RENUNG telle que mentionnée sur le plan ci-joint.
ARTICLE 2 :
L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Grenade-sur-l'adour est chargée d'apposer toutes les pancartes nécessaires à la signalisation de cette mise en réserve.
ARTICLE 3 :
L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique sus-visée prendra toutes mesures pour lutter contre les espèces aquatiques susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques.
ARTICLE 4 :
Les pêcheurs aux lignes, aux engins et aux filets qui n’auront pas respecté les interdictions de pêche prévues par le présent arrêté, seront passibles des amendes prévues à l’article R.436-79 du code de l'environnement.
DDTM - 40-2017-12-20-026 - arrêté de mise en réserve temporaire de pêche 85 ARTICLE 5:
Cette décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la préfecture des Landes, le directeur départemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes, le président de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le chef et les agents du service départemental de l'agence française pour la biodiversité, le président de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique sus-visée, les gardes assermentés et le maire concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Fait à Mont-de-Marsan, le 7 { DEC. 2017
Pour le Préfet des Landes et par délégation,
Pour le Directeur Départemental,
Le Chef de Service,
Bernard GUILLEMOTONIA
DDTM - 40-2017-12-20-026 - arrêté de mise en réserve temporaire de pêche 86 qe
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DDTM - 40-2017-12-20-026 - arrêté de mise en réserve temporaire de pêche 87 DDTM
40-2017-12-28-018
arrêté portant autorisation de pêche nocturne à la carpe
DDTM - 40-2017-12-28-018 - arrêté portant autorisation de pêche nocturne à la carpe 88 Livré » égalité » Fraerté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISR
PREFET DES LANDES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Police de l'Eau et Milieux Aquatiques
Bureau : Pêche fluviale et domaine public maritime
DDTM/SPEMA/2017/n°2276
ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION DE PÊCHE NOCTURNE DE LA CARPE
LE PREFET DES LANDES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l’environnement et ses articles L.436-16 et R.436-14 ;
VU l'arrêté DDTM/SG/ARJ/2017 — 106 du 16 octobre 2017 portant subdélégation de signature de monsieur Thierry VIGNERON, directeur départemental des territoires et de la mer à certains de ses agents ;
VU la demande de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Soustons — Azur du 24 août 2017 ;
VU flavis de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu aquatique du 19 septembre
2017 ;
VU l'avis de l'agence française pour la biodiversité du 19 septembre 2017 ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRETE
Article 1er :
La pêche aux lignes de la carpe de nuit est autorisée en 2018 à compter du 01 janvier jusqu'au 31 décembre.
* Au lieu-dit « L’airial », depuis la sortie du ruisseau de Hardy jusqu’au bras mort reliant le lac
au courant de-Soustons au sud — ouest du lac sur la commune de Soustons-;-
* Au lieu-dit « La Roselière » sur la commune de Soustons ;
La pêche aux lignes de la carpe de nuit est autorisée en 2018 à compter du 01 mars jusqu’au 31 juillet 2018 (inclus).
* Depuis la plage du restaurant « Le Frêche » jusqu’à 400 mètres à l’ouest sur la commune
d’Azur.(plan ci-joint).
Ce parcours devra être balisé tous les 100 mètres par l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Soustons — Azur .
Article 2 :
La pêche de la carpe de nuit, sur ce parcours, est réservée aux détenteurs d’une carte de membre en cours de validité d'une association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique revêtue des redevances halieutiques valables pour les modes de pêche pratiqués.
DDTM - 40-2017-12-28-018 - arrêté portant autorisation de pêche nocturne à la carpe 89 Article 3 :
La pêche de la carpe de nuit s'exerce dans les conditions fixées par la réglementation générale et plus précisément :
1°/ Le fait que toute carpe capturée depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, ne peut être maintenue en captivité ou transportée (prévu par l’article R.436-14 et réprimé par l’article R.436-40 alinéa 9 du code de l’environnement).
2°! Les carpes communes (cyprinus carpio) de plus de 60 centimètres ne peuvent être transportées vivantes par un pêcheur amateur (prévu par l’article L.436-16 du code de l’environnement).
3°/ Elle est toutefois pratiquée exclusivement depuis la berge.
Article 4 :
Tous feux sont interdits.
Article 5 :
Seules les esches d’origine végétale sont autorisées.
Article 6 :
L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Soustons — Azur prendra toutes dispositions pour que les pêcheurs soient informés des exigences particulières liées à cette activité au regard de la tranquillité publique et de la sécurité.
Article 7 :
Son renouvellement devra être sollicitée au moins deux mois avant la date de la première pêche de nuit.
Article 8 :
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.
Article 9 :
Le secrétaire général de la préfecture des Landes, le directeur départemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes, le président de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le chef et les agents du service départemental de l'agence française pour la biodiversité, le président-de-l'association agréée pour la pêche et la protection du-milieu-—- aquatique sus-visée, les gardes assermentés et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Fait à Mont-de-Marsan, le 2 B DEC. 2017
Pour Le Préfet des Landes et par délégation,
Pour le Directeur et par délégation,
Le Chef de Service,
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Bernard GUILÈEMOTONIA
DDTM - 40-2017-12-28-018 - arrêté portant autorisation de pêche nocturne à la carpe 90 _—
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DDTM - 40-2017-12-28-018 - arrêté portant autorisation de pêche nocturne à la carpe 91 DDTM
40-2017-12-20-017
arrêté portant autorisation de pêche nocturne de la carpe
DDTM - 40-2017-12-20-017 - arrêté portant autorisation de pêche nocturne de la carpe 92 EE =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES LANDES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Police de l'Eau
et Milieux Aquatiques
Bureau : Pêche fluviale et domaine
public maritime
DDTM/SPEMA/2017/n°2248
Arrête préfectoral portant autorisation
De Pêche Nocturne de la Carpe
LE PREFET DES LANDES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de l’environnement et ses articles L.436-16 ; R.436-14 ;
VU l'arrêté DDTM/SG/ARJ/2017 — 106 du 16 octobre 2017 portant subdélégation de signature de monsieur Thierry VIGNERON, directeur départemental des territoires et de la mer à certains de ses agents ;
VU la demande de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Parentis-en- born du 08 septembre 2017 ;
VU l'avis de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu aquatique du 19 septembre 2017 ;
VU l'avis de l'agence française pour la biodiversité du 19 septembre 2017 ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRETE
Article 1® :
La pêche aux lignes de la carpe de nuit est autorisée en 2018 à compter du 01 février 2018 jusqu’au 31 avril 2018 (plan ci-joint).
° 1 poste sur le port de Piaou ;
+ __ 1 poste à côté du port de Vermillon.
Ce parcours devra être balisé tous les 100 mètres par l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Parentis-en-born.
Article 2 :
La pêche de la carpe de nuit, sur ce parcours, est réservée aux détenteurs d'une carte de membre en cours de validité d'une association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique revêtue des redevances halieutiques valables pour les modes de pêche pratiqués.
Article 3 :
La pêche de la carpe de nuit s'exerce dans les conditions fixées par la réglementation générale et plus précisément :
DDTM - 40-2017-12-20-017 - arrêté portant autorisation de pêche nocturne de la carpe 93 1°/ Le fait que toute carpe capturée depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, ne peut être maintenue en captivité ou transportée (prévu par l'article R.436-14 et réprimé par l'article R.436-40 alinéa 9 du Code de l'Environnement).
2°] Les carpes communes (cyprinus carpio) de plus de 60 centimètres ne peuvent être transportées vivantes par un pêcheur amateur (prévu par l'article L.436-16 du Code de l'Environnement).
3°/ Elle est toutefois pratiquée exclusivement depuis la berge.
Article 4 :
Tous feux sont interdits.
Article 5 :
Seules les esches d'origine végétale sont autorisées.
Article 6 :
L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Parentis-en-born prendra toutes dispositions pour que les pêcheurs soient informés des exigences particulières liées à cette activité au regard de la tranquillité publique et de la sécurité.
Article 7 :
Son renouvellement devra être sollicitée au moins deux mois avant la date de la première pêche de nuit.
Article 8 :
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.
Article 9 :
Le secrétaire général de la préfecture des Landes, le directeur départemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes, le président de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le chef et les agents du service départemental de l'agence française pour la biodiversité, les gardes commissionnés, l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique sus-visée et le maire concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Fait à Mont-de-Marsan, le 7 { DEC. 2017
Pour Le Préfet des Landes et par délégation,
Pour le Directeur et par délégation,
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Bernard GUILLEMOTONIA
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DDTM - 40-2017-12-20-018 - arrêté portant autorisation de pêche nocturne de la carpe 96 Libortf » Agalité + Fraerié ———
RÉFUELIQUE FRANÇAISE
PREFET DES LANDES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Police de l'Eau
et Milieux Aquatiques
Bureau : Pêche fluviale et domaine
public maritime
DDTM/SPEMA/2017/n°2246
Arrête préfectoral portant autorisation
De Pêche Nocturne de la Carpe
LE PREFET DES LANDES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement et ses articles L.436-16 ; R.436-14 ;
VU l'arrêté DDTM/SG/ARJ/2017 — 106 du 16 octobre 2017 portant subdélégation de signature de monsieur Thierry VIGNERON, directeur départemental des territoires et de la mer à certains de ses agents ;
VU la demande de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Parentis-en- born du 08 septembre 2017 ;
VU l'avis de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu aquatique du 19 septembre 2017 ;
VU l'avis de l'agence française pour la biodiversité du 19 septembre 2017 :
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRETE
Article 1= :
La pêche aux lignes de la carpe de nuit est autorisée en 2018 à compter du 01 mars 2018 jusqu'au 31 juillet 2018.
— Du ponton du centre de vacances jusqu’à la limite communale de Parentis-en-born et
Gastes. (plan ci-joint).
Ce parcours devra être balisé tous les 100 mètres par l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Parentis-en-born.
Article 2:
La pêche de la carpe de nuit, sur ce parcours, est réservée aux détenteurs d’une carte de membre en cours de validité d'une association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique revêtue des redevances halieutiques valables pour les modes de pêche pratiqués.
Article 3 :
La pêche de la carpe de nuit s'exerce dans les conditions fixées par la réglementation générale et plus précisément :
DDTM - 40-2017-12-20-018 - arrêté portant autorisation de pêche nocturne de la carpe 97 1°/ Le fait que toute carpe capturée depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu’à une demi-heure avant son lever, ne peut être maintenue en captivité ou transportée (prévu par l’article R.436-14 et réprimé par l'article R.436-40 alinéa 9 du Code de l'Environnement).
2°] Les carpes communes (cyprinus carpio) de plus de 60 centimètres ne peuvent être transportées vivantes par un pêcheur amateur (prévu par l’article L.436-16 du Code de l'Environnement).
3°/ Elle est toutefois pratiquée exclusivement depuis la berge.
Article 4 :
Tous feux sont interdits.
Article 5 :
Seules les esches d'origine végétale sont autorisées.
Article 6 :
L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Parentis-en-born prendra toutes dispositions pour que les pêcheurs soient informés des exigences particulières liées à cette activité au regard de la tranquillité publique et de la sécurité.
Article 7 :
Son renouvellement devra être sollicitée au moins deux mois avant la date de la première pêche de nuit.
Article 8 :
Cette décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.
Article 9 :
Le secrétaire général de la préfecture des Landes, le directeur départemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes, le président de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le chef et les agents du service départemental de l'agence française pour la biodiversité, les gardes commissionnés, l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique sus-visée et le maire concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Fait à Mont-de-Marsan, le Q DEf, 2017
Pour Le Préfet des Landes et par délégation,
Pour le Directeur et par délégation,
Le FT Service,
Bernard GUILLEMOTONIA
DDTM - 40-2017-12-20-018 - arrêté portant autorisation de pêche nocturne de la carpe 98 F 2 PRE, RTE pa - . 3, PE)
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arrêté portant autorisation de pêche nocturne de la carpe
DDTM - 40-2017-12-20-019 - arrêté portant autorisation de pêche nocturne de la carpe 100 E =
Lion » Éguitté » Fraterrité
RÉFUSLIQUE FRANCAISE
PREFET DES LANDES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Police de l'Eau
et Milieux Aquatiques
Bureau : Pêche fluviale et domaine
public maritime
DDTM/SPEMA/2017/n°2244
Arrête préfectoral portant autorisation
De Pêche Nocturne de la Carpe
LE PREFET DES LANDES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de l’environnement et ses articles L.436-16 ; R.436-14 ;
VU l'arrêté DDTM/SG/ARJ/2017 — 106 du 16 octobre 2017 portant subdélégation de signature de monsieur Thierry VIGNERON, directeur départemental des territoires et de la mer à certains de ses agents :
VU la demande de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Parentis-en- born du 08 septembre 2017 ;
VU l'avis de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu aquatique du 19 septembre 2017 ;
VU l'avis de l'agence française pour la biodiversité du 19 septembre 2017 ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRETE
Article 1= :
La pêche aux lignes de la carpe de nuit est autorisée en 2018 à compter du 01 mars 2018 jusqu’au 31 juillet 2018.
— De la limite du Camping Calède jusqu'à la limite communale de Parentis-en-born et Biscarrosse. (plan ci-joint).
Ce parcours devra être balisé tous les 100 mètres par l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Parentis-en-born.
Article 2:
La pêche de la carpe de nuit, sur ce parcours, est réservée aux détenteurs d'une carte de membre en cours de validité d'une association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique revêtue des redevances halieutiques valables pour les modes de pêche pratiqués.
Article 3 :
La pêche de la carpe de nuit s'exerce dans les conditions fixées par la réglementation générale et plus précisément :
DDTM - 40-2017-12-20-019 - arrêté portant autorisation de pêche nocturne de la carpe 101 1°/ Le fait que toute carpe capturée depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, ne peut être maintenue en captivité ou transportée (prévu par l’article R.436-14 et réprimé par l'article R.436-40 alinéa 9 du Code de l'Environnement).
2°/ Les carpes communes (cyprinus carpio) de plus de 60 centimètres ne peuvent être transportées vivantes par un pêcheur amateur (prévu par l’article L.436-16 du Code de l'Environnement).
3°/ Elle est toutefois pratiquée exclusivement depuis la berge.
Article 4 :
Tous feux sont interdits.
Article 5 :
Seules les esches d'origine végétale sont autorisées.
Article 6 :
L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Parentis-en-born prendra toutes dispositions pour que les pêcheurs soient informés des exigences particulières liées à cette activité au regard de la tranquillité publique et de la sécurité.
Article 7 :
Son renouvellement devra être sollicitée au moins deux mois avant la date de la première pêche de nuit.
Article 8 :
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.
Article 9 :
Le secrétaire général de la préfecture des Landes, le directeur départemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes, le président de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le chef et les agents du service départemental de l'agence française pour la biodiversité, les gardes commissionnés, l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique sus-visée et le maire concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Fait à Mont-de-Marsan, le ? 0 DEC. 2017
Pour Le Préfet des Landes et par délégation,
Pour le Directeur et par délégation,
Le Chef de Service,
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Puits
pétrole
DDTM - 40-2017-12-20-019 - arrêté portant autorisation de pêche nocturne de la carpe 103 DDTM
40-2017-12-28-011
arrêté portant autorisation de pêche nocturne de la carpe
DDTM - 40-2017-12-28-011 - arrêté portant autorisation de pêche nocturne de la carpe 104 RÉFURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES LANDES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Police de l'Eau et Milieux Aquatiques
Bureau : Pêche fluviale et domaine public maritime
DDTM/SPEMA/2017/n°2265
ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION
DE PÊCHE NOCTURNE DE LA CARPE
LE PREFET DES LANDES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement et ses articles L.436-16 ; R.436-14 ;
VU l'arrêté DDTM/SG/ARJ/2017 — 106 du 16 octobre 2017 portant subdélégation de signature de monsieur Thierry VIGNERON, directeur départemental des territoires et de la mer à certains de ses agents ;
VU la demande de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique des vallées de la Leyre du 19 septembre 2017 :
VU l'avis de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu aquatique du 19 septembre 2017 ;
VU Favis de l'agence française pour la biodiversité du 19 septembre 2017 ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer :
ARRETE
Article 1er :
La pêche aux lignes de la carpe de nuit est autorisée en 2018 à compter du 01 janvier jusqu’au 31 décembre.
*__ Sur le plan-d’eau du Barit à Labouheyre hors réserve (Plan joint.
Ce parcours devra être balisé tous les 100 mètres par l'association agréée pour la pêche et la-protection du milieu aquatique des vallées de la Levyre.
Article 2 :
La pêche de la carpe de nuit, sur ce parcours, est réservée aux détenteurs d’une carte de membre en cours de validité d'une association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique revêtue des redevances halieutiques valables pour les modes de pêche pratiqués.
Article 3:
La pêche de la carpe de nuit s'exerce dans les conditions fixées par la réglementation générale et plus précisément :
LEE PE RS PRE LE ed
DDTM - 40-2017-12-28-011 - arrêté portant autorisation de pêche nocturne de la carpe 105 1°/ Le fait que toute carpe capturée depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu’à une demi-heure avant son lever, ne peut être maintenue en captivité ou transportée (prévu par l’article R.436-14 et réprimé par l'article R.436-40 alinéa 9 du code de l'environnement).
2°! Les carpes communes {cyprinus carpio) de plus de 60 centimètres ne peuvent être transportées vivantes par un pêcheur amateur (prévu par l'article L.436-16 du code de l’environnement).
3°] Elle est toutefois pratiquée exclusivement depuis la berge.
Article 4 :
Tous feux sont interdits.
Article 5 :
Seules les esches d'origine végétale sont autorisées.
Article 6 :
L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique des vallées de la Leyre prendra toutes dispositions pour que les pêcheurs soient informés des exigences particulières liées à cette activité au regard de la tranquillité publique et de la sécurité.
Article 7 :
Son renouvellement devra être sollicitée au moins deux mois avant la date de la première pêche de nuit.
Article 8 :
Cette décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.
Article 9 :
Le secrétaire général de la préfecture des Landes, le directeur départemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes, le président de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu aquatique des Landes, le chef et les agents du service départemental de l'agence française pour la biodiversité, le président de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique sus-visée, les gardes assermentés et le maire concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Fait à Mont-de-Marsan, le 2 8 DEC. 2017
Pour Le Préfet des Landes et par délégation,
Pour le Directeur et par délégation,
Le Chef de Service,
Bernard GUILLEMOTONIA
DDTM - 40-2017-12-28-011 - arrêté portant autorisation de pêche nocturne de la carpe 106 : Fe
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40-2017-12-28-019
arrêté portant autorisation de pêche nocturne de la carpe
DDTM - 40-2017-12-28-019 - arrêté portant autorisation de pêche nocturne de la carpe 108 EE =
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RÉPUBLIQUE FRANÇADR
PREFET DES LANDES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Police de l'Eau et Milieux Aquatiques
Bureau : Pêche fluviale et domaine public maritime
DDTM/SPEMA/2017/n°2277
ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION DE PÊCHE NOCTURNE DE LA CARPE
LE PREFET DES LANDES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement et ses articles L.436-16 et R.436-14 ;
VU l'arrêté DDTM/SG/ARJ/2017 — 106 du 16 octobre 2017 portant subdélégation de signature de monsieur Thierry VIGNERON, directeur départemental des territoires et de la mer à certains de ses agents :
VU la demande de l'association communale de pêche et de pisciculture d'Ychoux du 06 septembre 2017 ;
VU l'avis de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu aquatique du 19 septembre 2017;
VU l'avis de l'agence française pour la biodiversité du 19 septembre 2017 ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRETE
Article 1er :
La pêche aux lignes de la carpe de nuit est autorisée en 2018 à compter du 01 janvier jusqu'au 31 décembre :
‘+ __ Sur le lac des Forges à YCHOUX.
Ce parcours devra être balisé tous les 100 mètres par l'association communale de pêche et de pisciculture d'Ychoux.
Article 2 :
La pêche de la carpe de nuït, sur ce parcours, est réservée aux détenteurs d’une carte de membre en cours de validité d'une association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique revêtue des redevances halieutiques valables pour les modes de pêche pratiqués.
Article 3 :
La pêche de la carpe de nuit s'exerce dans les conditions fixées par la réglementation générale et plus précisément :
DDTM - 40-2017-12-28-019 - arrêté portant autorisation de pêche nocturne de la carpe 109 1°/ Le fait que toute carpe capturée depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, ne peut être maintenue en captivité ou transportée (prévu par l'article R.436-14 et réprimé par larticle R.436-40 alinéa 9 du code de l’environnement).
2°! Les carpes communes (cyprinus carpio) de plus de 60 centimètres ne peuvent être transportées vivantes par un pêcheur amateur (prévu par l’article L.436-16 du code de l'environnement).
3°/ Elle est toutefois pratiquée exclusivement depuis la berge.
Article 4 :
Tous feux sont interdits.
Article 5 :
Seules les esches d'origine végétale sont autorisées.
Article 6 :
L'association communale de pêche et de pisciculture d'Ychoux prendra toutes dispositions pour que les pêcheurs soient informés des exigences particulières liées à cette activité au regard de la tranquillité publique et de la sécurité.
Article 7 :
Son renouvellement devra être sollicitée au moins deux mois avant la date de la première pêche de nuit.
Article 8 :
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.
Article 9 :
Le secrétaire général de la préfecture des Landes, le directeur départemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes, le président de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le chef et les agents du service départemental de l'agence française pour la biodiversité, le président de l'association communale de pêche et de pisciculture sus-visée, les gardes assermentés et le maire concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
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Fait à Mont-de-Marsan, le ? 8 DEC, 2017
Pour Le Préfet des Landes et par délégation,
Pour le Directeur et par délégation,
Le Chef de Service,
\ Bernard GUILLEMOTONIA
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