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Déliberation - 2024.41 Tableau DES Effectifs Modificatif
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.41 Tableau DES Effectifs Modificatif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Département de
Seine-et-Marne
VILLE DE
PROVINS
Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20240711-DEL-2024-41-DE
Date de télétransmission : 16/07/2024
Date de réception préfecture : 16/07/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
DU JEUDI 11 JUILLET 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi 11 juillet à 19h, les membres composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation et sous la présidence du Maire.
Etaient présents M. LAVENKA, M. JEUNEMAITRE, Mme CANAPI, M. PATRON, M. MARCHAND, Mme BAALI-CHERIF, M.
PERRINO, Mme RAMEAUX, Mme ROUVEYRE, Mme
CAMUSET, M. JIBRIL, M. PERCHERON, M. GAUFILLIER, M.
DEMAISON, Mme SPARACINO, M VAUVRE, M.
GRAJQEVCI, Mme DAMEME, M. RAFIK, Mme HOTIN-
LETANG, Mme ENAMA, Mme MORIN, M. BOUDIGNAT, Mme
PETROFFE, M. DELVAUX, Mme PINEAU-LUMONI, M.
HAMMOUMI
Excusé(s) représenté(s) Mme PRADOUX, adjointe, par M. PERRINO Mme MARTIN, conseillère municipale, par M. LAVENKA
M. BENECH, conseiller municipal, par M. MARCHAND
Mme OCANA, conseillère municipale, par Mme CANAPI
Mme MAHIEU, conseillère municipale, par Mme BAALI-
CHERIF
M. ROUSSEAU, conseiller municipal, par M. PATRON
Excusé(s) non Représenté(s) /
Absent(s) /
Secrétaire de séance : Mme MORIN
. Nombre de Conseillers en exercice :
. Nombre de Conseillers présents :
Nombre de Conseiller(s) représenté(s) :
. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) : 0. . Nombre de Conseiller(s) absent(s) :
N° 2024.41
---0000000---
TABLEAU DES EFFECTIFS
(Modificatif) La séance continuant,
Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20240711-DEL-2024-41-DE
Le Maire expose au Conseil : cn
e Pour mémoire, le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement, pourvus ou non, classés par filières, cadres d'emplois et grades et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service.
e La délibération n° 2022.17 du 6 avril 2022 constitue la dernière mise à jour du tableau des effectifs de la Ville de Provins ;
e Le Conseil Municipal modifie par délibération ce tableau en fonction des évolutions réglementaires et structurelles des emplois municipaux. A ce titre, il convient d'effectuer les modifications suivantes :
Pour la médiathèque, il convient de créer :
- 1 poste d'assistant de conservation principal de 1*"° classe à temps complet
Pour Le service Cohésion Sociale — service logement, il convient de créer :
- 1 poste de rédacteur principal de 2°"° classe à temps complet
La version du tableau des effectifs de la ville de Provins, joint en annexe de la présente délibération, également soumise à l'avis du Comité Social Territorial, intègre la modification décrite ci-dessus.
Le Conseil Municipal, /e Maire entendu et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : (33 voix “pour") :
© D'arrêter le tableau des effectifs conformément au tableau tel que défini en annexe.
œ De se référer à la présente délibération pour toutes décisions à intervenir
œ D'ouvrir la possibilité de recourir à des agents contractuels conformément aux dispositions mentionnées aux articles 3 à 3-3 de la loi n° 84-53 susvisée, rémunérés sur la base indiciaire correspondant à un échelon ou au taux horaire du grade, selon les modalités de recrutement
© D'ouvrir la possibilité de recourir à des vacataires par voie de contrat d'engagement aux conditions fixées ci-dessus.
æ De fixer la date d'effet à compter de la date à laquelle la présente délibération aura été rendue exécutoire
œ De prévoir, en tant que de besoin, à chaque exercice budgétaire, les crédits nécessaires
De substituer à la précédente délibération les présentes dispositions
æ D'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus
Î
Ainsi fait et délibéré,
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Olivier LAVENKA
notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun ou d'un recours-dracieux auprès de la Mairie, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de d ux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Acte déclaré exécutoire après affi QRPF OÙ réception à la Préfegjure de Seine et Marne, le A6 ,0) 9 b2 b Z ©
SH =
>
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, nous re deux mois à compter de sa TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA VILLE DE PROVINS
Annexe à la délibération n°2024.41 du Conseil Municipal du T1 juillel 2 Allée de réception en préfecture 077-217703792-20240711-DEL-2024-41-DE
Date de télétransmission : 16/07/2024
Date de réception préfecture : 16/07/2024
FILIERES a col | Modan | ont
FILIERE ADMINISTRATIVE 102 1 103
FILIERE TECHNIQUE 236 0 236
FILIERE SOCIALE 38 0 38
FILIERE MEDICO SOCIALE 23 0 23
FILIERE SPORTIVE 9 0 9
FILIERE CULTURELLE 36 I 37
FILIERE ANIMATION 44 0 44
FILIERE DE LA POLICE MUNICIPALE 16 0 16
HORS FILIERES TOUS SERVICES 50 0 50
TOTAL GÉNÉRAL 554 2 556
Dékbératon labieau des eltechfs
faitis 1507/2024 0 08 55 FILIERE ADMINISTRATIV
. . . Echelle de | Postes avant eo Pastes après Catégorie Cadre d'emplois Grade imimbration nil Modification Ro
FILIERE ADMINISTRATIVE 102 1 103
Emploi fonctionnel de Direction 1 1
à [IRECTEUR GENERAL. DES [Directeur général des services de 10 à 20,00) i | ° SERVICES (19 à 20.000 habitants) [hab
ATTACHÉS TERRITORIAUX 10 0 10
Directeur 1 1
ATTACHES TERRETORIAUX | Attaché Hors classe 1 j A Tiudaires, sligaires où
contractuels Attaché Principal 2 2
Attaché 6 6
RÉDACTEUR TERRITORIAUX 17 1 18 acteur principal ière chusse $ # RÉDACTEURS TERRITORIAUX [Rédacteur principal lére classe
B Fiulures stagiaires ou Rédacteur principal 2ème classe 3 1 4 contractuels Rédacteur 6 6
B |Coneilier mmerique Conseiller numérique 1 1
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX 4 74
Adjoint Administratif Ppal lêre classe C3 10 10
Adjoint Administratif Ppal 2 classe ec 29 29
DONT ujoint Aministranf Ppal de 2e el à ne , ,
ADIOINTS ADMINISTRATIFS Hezes non complet (19h30 hehdomad
Ç ['ERRITORIAUX Adjoint Administratif cl 35 35 litulaires. stagiaires ou DONT joint ministranf à temps non éi ; 3 ventracmels complet 17h30 hebdomintairesi 2 ©
DONT Adjoint Aiministratif saisonnier à temps D] i 1
ion complet (19h30 hebclomeitaires
DOAT Adjoint Ælministranf CUL PEC $ 5
Adjoint adnumstrat DONT Apprenti 1 !
FILIERE TECHNIQUE
Catégarie Cadre d'emplois Grade Erhelede RE Studification Passant rémunération conseil conseil
FILIERE TECHNIQUE 236 0 236
INGÉNIEURS TERRITORIAUX 4 0 4
[RGNIEURS TERRITORAUX [Ineénieur Prineipat 2 2 ® Lütulaires. st ou conuactuel [E énieur 2 2
TECHNICIENS TERRITORIAUX 17 0 17
Technicien principal lére classe 5 5 TECHNICIENS TERRITORIAUX ns
“ Titulaures. stigaies ou contractuels [Technicien principal 2éme classe 4 4 Technicien 8 x
AGENTS DE MAÎTRISE TERRITORIAUX 26 0 26 EE
DE MAITRISE! 4 gent de Maîtrise Principal il il € TERRITORIAUX
Titulaires. stagaires ou contractuels [Agent de Maîtrise 15 15
ADJOINTS TECHNIQU RRITORIAUX 189 0 189
Adjnint Technique principal de lére classe C3 19 19
Adjoint Technique principal de 2ème classe e2 sl 5l
Adjoint Technique ci 119 19 ADIOINTS TECHNIQUES
€ TERRITORIAUX DOAT idjoint Technique à temps non complet
Titulaires. stagjaires ou
Lidjoint technique INC services scolaires ci 38 nm
Adjoint technique sur CUPPEC ci 10 10
Adjoint teclmique ENC autres services C1 16 16
Adjoint technique Apprenti CI 2 à
FILIERE SOCIALE
Catégorie Cadre d'emplois Grade Hehellee Poe avant | LL fcarion Peter aires rémunération conseil conseil
FILIERE DE LA SOCIALE 38 38
ASSISTANTS SOCIO-ÉDUCATIFS TERRITORIAUX 1 0 1 ASSISTANTE TERRITORIAUX
SOCIO-EDUC. FS
A ÉICEDREATISS Assistant socio-éducatif 1 I Füulanes, sugaires ou æ ï
ÉDUCATEURS TERRITORIAUX DE JEUNES ENFANTS 9 0 9 æ En ÉDUCATEURS TERRITORIAUX |Educateur de jeunes enfants de classe l j à [PE EUNES ENFANTS exceptionnelle
: Titulaires, stagiaires ou contractuels Educateur de jeunes enfants 8 8
AGENTS SPÉCIALISÉS TERRITORIAUX DES ÉCOLES jt ÿ ji MATERNELLES 7 Agent spécialisé ppal lére classe des écoles _ 5 ; AGENTS TERRITORIAUX 7 < SPECIAL DES ECOLES Agent spécialisé ppal 2ème classe des écoles € 26 ” € MATERNELLES matemelles ” 4 2 l'itulaires, stagiaires où DONT Agent spécialisé ppal 2ème classe des
contrachxls écoles maternelles à temps non complet (17h30 2 Î ! hebdomadaires
Débtératontabicau des efecbts
faitk 1507/2024 à 08 55 FILIERE MEDICO-SOCIA LE
Echelle de Postes avant Puvtes après Catégorie Cadre d'emplois Grade raie ae Modification el
FILIERE DE LA MEDICO SOCIALE 23 0 23
MÉDECINS TERRITORIAUX 1 0 1
INS TERRITORIAUX [Médecin de 1ère classe vacataire
Hunres. stagiaires où Taux de la vacation : 64,00 € l 1 contractls (4 vacation = { heure)
PSYCHOLOGUES TERRITORIAUX 1 0 1 PSYCHO OX
a ['ERRTORIAUX Psychologue de classe narmale à temps non i i L Bitulares, sagaires ou complet (8h30 hebdomadaires)
contrache}s
PUÉRICULTRICES TERRITORIALES 1 0 1
PUERICULTRICES
A TERRITORIAL Puéricultrice de classe nomule I I Titularres. stagaires ou
AUXILIAIRES DE PUÉRICULTURE TERRITORIAUX 20 0 29
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure C3 2 2
de Auxiliaire de puériculture de classe normale e2 18 is nu lrerrroraux DONT uviliaire de puériculture de classe normale à temps non
Hitulaires, stagiaires ou complet :
contractels 22h00 bebe 4 42 } +
23h00 hehdomatarres e2 1 1
FILIERE SPORTIVE
Catégorie Cadre d'emplois Grade pertes faste Modification re
FILIERE SPORTIVE 9 0 9
CONSEILLERS TERRITORIAUX DES APS 1 0 1
CONSEILLERS DES APS
à PATORAUX Conseiller des APS 1 1 Titulaires, stagiaires ou Contas
ÉDUCATEURS TERRITORIAUX DES APS 8 0 8 FDUCATEURS TFRRITORIAUX a alt 2
DES ACTIVITES PHYSIQUES Er [Edueateur principal lére claste 2 È B [SPORTIVES Educateur principal 2ème classe 2 2 Dtulaires, stagaires ou
cortractmels Educateur À 4
OPÉRATEURS TERRITORIAUX DES APS 0 0 4 OPFRATEURS TERRITORIAUX | mn
DES ACTIVITES PHYSIQUES ET | Opérateur qualifié 0 0 © sportives
Hiilaires stagares ou Opérateur 0 0 contractuels
FILIERE CULTURELLE
Catégorie Codré d'emplois Grade à ee rs Modification Fe rés
FILIERE CULTURELLE 36 } 37
CONSERVATEURS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE 3 # 3 € NSERVATEURS Conservateur en chef du patrimoine 2 2 à ['ERRrroRIAUx pu
PATRIMOINE Conservateur du patrinvine I l Tnulaires. stagsaires on
CONSERVATEURS TERRITORIAUX DE BIBLIOTHÈQUES 1 0 1
CONSER URS
TERRITORIAUX DE
A BmuorHEQ Conservateur de bibliothèque 1 I litulures, sagaires ou
wntracte|
BIBLIOTHÉCAIRES TERRITORIAUX 1 0 1 HIRTIOTFECAIRES
. TERRITORIAUX .
© fiulaires. stagairesou BIHiécalre | |
ATTACHÉS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PA TRIMOINE 1 0 1
ALTACHES TERRITORIAUX DE
CONSERVATION DU
A [PATRIMOINE Attachë 1 1 Füulaires. stagaires ou
contractuels
L NTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES ; 1 4
BIBLIOTHÈQUES k
ASSISTANTS TERRITORIAUX Assistant de conservation principal de Lère 0 1 1
DE CONSERVATION DU classe
go (AIRIMOREETDES
BIBLIOTHÈQUES
Hitulaires. stagiaires ou
fcontractwuels Assistant de consen ation 3 3
ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE 27 0 27
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe c3 5 5
Adjoint du patrimoine principal de 2ème elsse 2 7 7
DONT Adjoint du patrimoine principal de 2ème
classe à temps non complet (19h30 c2 1 1
ADIOINTS TERRTIORIAUX DU hebdomadaires
€ PATRIMOINE: Adjoint du patrimoine ci 15 0 15 lindanes, sagares où -
le DONT Ujoint du patrimoine à temps non
complet
15h00 hehdomatarres cl 1 1
19h30 hebdomadaires c1 1 1
31h30 hebdomadaires ci 2 :
19h30 hebdomadaires € 3 3
Déibration tabieau des eflectts
faitie 15072024 à 855 FILIERE ANIMATION
; —— , Echelle de l'astes avant dé‘réception len préfecture Catégorie Cadre d'emplois Grade _. Ml AGENS P e a rémunération | conseil Ô71-217703792L20240711-DEL-2024-41-DE : = : Date-de-tététr ission : 16/07/2024 FILIÈRE ANIMATION #4 ate-db réce/lllon préfecture : 16/07/2024
ANIMATEURS TERRITORIAUX 8 ( 8
ANIMATEURS TERRrrORIAUX [Arirateur principal de Lére classe | Ï BU [ltulares, stagiaires où Animateur principal de 2ème classe 2 2 coniractuels £ à Animateur 3 $
ADJOINTS D'ANIMATION TERRITORIAUX 36 0 36
Adjoint d'animation principal de 2ème classe c2 1 5
PONT Ujomt d'anmanon principal de 2eme , ,
classe L8h ebdomrd
Adjoint d'animation C1 23 23
DONT 2Ujoint d'animation sasonmer temps a à à
complet | °
DONT Adjoint d'animation sur contrat Alultes & :
relais " .
DONT Adjoint d'ammation sur contrat 4 s
ADIJOINTS D'ANIMATION CULPEC s e DERRIORIAUX
tulures. sagiures ou DONXT Ljomt d'i Ip 1 CHIPS.
ontractuels non complet (5h08 hebdomacuires uniquement cl 2 2 pendant les périodes d'activité scolaire)
DONT kijoint d'ammation à temps non complet
31h30 hebdomadaires ct ! 1
25h00 hebdomadaires ct à 3
19h00 hebdomadaires ci 1 1
17h30 hebdomadaires cl 1 1
7h30 hebdomeudaires cl 1 1
FILIERE DE LA POLICE MUNICIPALE
Catégorie Cadre d'emplois Grade : pue Fate mnt Modification res . A 4 consei
FILIERE DE LA POLICE MUNICIPALE 16 0 16
CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE TERRITORIAUX 3 ô 3
Chef de service de police neaneipale principal CHEFS DE SERVICE DE POLICE [Ge 1ère classe l 1
u MUNICIPALE Chef de service de police maicipale principal Siuarres, saganres où DRE SES ! l
contractuels
Chef de service de police mamepale l 1
AGENTS TERRITORIAUX DE POLICE MUNICIPALE 13 Û 13
AGENTS DE POLICE|Chef de police municipale I I e [MINICIALE NS Titdaires, — sugioies oufrdier Chef Prinerpul 4 4
féontractuels Gardien Bnigadier c2 8 8
HORS FILIÈRES
Rénatan | PES Lion | PRES Hors fikières / vacataires lou services conseil conseil
forfait 50 50
Détoeratontableau des oflectts
fait ke 15/07/ 24 3 08 55