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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Delib. Tableau des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE : 77 250 (Se:
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
N° 2026-04-18
Date de convocation
19 juin 2026
Date de mise en ligne
29 juin 2026
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 38
Présents 28
Votants 35
OBJET :
RESSOURCES HUMAINES
- Modification du tableau des
effectifs
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux Mille Vingt-Six,
Le vingt-cinq juin à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s’est réuni à la Maison des associations, rue du Port, VENEUX-LES SABLONS,
77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur le
Maire, Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Souheir BAYADO, Mme Margaux BINESTI, M. Ludovic BREYNE, M. DA COSTA Pascuale, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. Julien FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Alexandre GOUYON-PERRIN, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, Mme Catherine HERICHER, M. Hervé JOCHMANS, Mme Monique LOEUILLOT, M. Pascal MAHIEU, M. Patrick MALIDOR, Mme Géraldine PARCHOWSKI, M. François PETETIN, Mme Elodie PLET, M. Lucas POINTEL, M. Edouard POUILLIER, M. Patrick SEPTIERS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN, Mme Véronique ZIVKOVIC.
Etaient absents, représentés: Mme Véronique BOZEC représentée par Mme Géraldine PARCHOWSKI, Mme Sophie BROSSET représentée par M. Patrick SEPTIERS, M. Bruno CHEMINEAU représenté par M. Julien FOSSAY, M. Paul FABRY représenté par M. Olivier THEOT, Mme Nathalie ILLE représentée par M. Jean-Philippe FONTUGNE, Mme Pascale LELOT-BERDIER représentée Mme Mireille EYRIGNOUX, Mme Joëlle MANIGHETTI représentée par Mme Catherine HERICHER.
Monsieur Hervé JOCHMANS a été désigné Secrétaire de Séance.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la fonction publique,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 6-1, 34, 47, 53 et 88,
Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée relative à la fonction publique territoriale, notamment son article 21, Vu la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires,
Considérant le tableau des emplois,
Considérant l'avis du Comité social territorial du 9 juin 2026,
Considérant l'avis de la commission finances, RH et administration générale du 17juin 2026.
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
#_ APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs comme suit :
Suppression de poste pour avis
ue Ë Nombre de Filière | Grade Motif poste
Administrative | Attaché hors classe Grade de l'ancien DGS 1
Transformation de poste permanent pour avis
Filière dé act Grade de transformation Motif ne de
Administrative | Rédacteur Attaché Collaboratrice du Maire 1
Afin de recruter la collaboratrice du Maire, transformation d'un poste permanent de rédacteur à temps complet en attaché à temps
complet.
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260625-2026-04-18-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Par dérogation, au regard de la spécificité de l'emploi, de l'expertise et des compétenc fonctionnaire s'avère infructueux, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le du code de la fonction publique pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans.
Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne pourront l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée, conformément à l’article L332-8 2°, soit lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi.
L'agent contractuel recruté en application des dispositions ci-dessus énoncées exercera les fonctions de collaborateur/trice du Maire (emploi non fonctionnel). L'agent devra bénéficier d’une formation de niveau Master en affaires publiques et d'une expérience professionnelle d'au moins 3 ans dans un Cabinet du Maire.
Sa rémunération sera calculée sur la grille indiciaire du cadre d'emplois des attachés territoriaux, au maximum sur l'indice majoré 485.
£ nn =... nt d'un
Création d'emplois non permanent accroissement temporaire d'activité
ne . Nombre de Filière Grade Motif poste
Adjoint d'animation à temps non complet Mt nca
Animation (5h30 hebdo maximum selon site Lorsqu ï nyà Pas d'enseignants volontaires pour les 10 , . . études surveillées d'intervention sur 33 semaines annuelles)
Afin de pérenniser le poste d'une ATSEM remplaçante (la
Animation Adjoint d'animation à TC äitulaire n'étant plus apte à ses fonctions mais gardant 1 son grade)
Animation ee d'anmaon phretals less Avancement de grade avant départ à la retraite 1
Afin de remplacer un agent absent de longue date à la
nav à restauration. Il devient difficile de garder l'agent en Technique AAPIRESNEUSE TE remplacement, ses contrats étant renouvelés sur la même période que les arrêts
Création de postes, filière animation, temps non complet, études surveillées >
L'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur emplois non permanents d'agents contractuels pour les études surveillées.
La rémunération étant prévue par délibération n° 2023-08-07 du 14/12/2023.
Ÿ DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférentes sont prévus au budget.
Ÿ”_ DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 25 juin 2026.
Secrétaire de Séance
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260625-2026-04-18-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026