Déliberation - 20032 Modificatif du tableau des effectifs

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Déliberation - 20032 Modificatif du tableau des effectifs Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Mende. Lien du pdf (Déliberation - 20032 Modificatif du tableau des effectifs)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, N° 20032

DEPARTEMENT

DE LA LOZERE

_____________

OBJET :

Modificatif du

tableau des

effectifs

Nombre de

Conseillers

Municipaux :

 en exercice : 33

 présents à la

séance : 26

 représentés : 7

 absent : 0

_____________

Date de l’envoi et

de l’affichage de

la convocation :

5 septembre 2023

____________

Date de

l’affichage à la

porte de la Mairie

et publication sur

le site internet :

29/09/2023

_____________

Indiquer si le

Conseil a décidé

de se former en

comité secret :

Non

REPUBLIQUE FRANCAISE

______________

COMMUNE DE MENDE ______________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______________

Séance Publique du 12 septembre 2023

______________

L’an deux mille vingt-trois, le douze du mois de septembre, le Conseil Municipal de MENDE s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Maire, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.

Etaient présents : Monsieur Laurent SUAU, Maire, Madame Régine BOURGADE, Monsieur Jean-François BERENGUEL, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Monsieur Vincent MARTIN, Madame Elizabeth MINET- TRENEULE, Monsieur François ROBIN, Madame Aurélie MAILLOLS, Monsieur Alain COMBES, Madame Marie PAOLI, Adjoints, Monsieur Raoul DALLE, Madame Ghalia THAMI, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Nicolas TROTOUIN, Monsieur Thierry JACQUES, Madame Stéphanie MAURIN, Monsieur Nicolas ROUSSON, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur Bruno PORTAL, Monsieur Karim ABED, Monsieur Philippe POUGET, Madame Emmanuelle SOULIER, Madame Fabienne HIERLE, Monsieur Jérémy BRINGER Conseillers Municipaux.

Par procuration : Monsieur Philippe TORRES (Monsieur Raoul DALLE), Madame Catherine THUIN (Madame Ghalia THAMI), Monsieur Christophe LACAS (Madame Régine BOURGADE), Monsieur Aurélien VAN DE VOORDE (Monsieur Nicolas ROUSSON), Madame Sonia NUNES VAZ (Monsieur Thierry JACQUES), Monsieur Francis DURSAPT (Madame Valérie TREMOLIERES), Madame Michelle JACQUES (Monsieur Karim ABED), Conseillers Municipaux.

Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Madame Régine BOURGADE, Adjointe, ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur le Maire a ouvert la séance.

Le tableau des effectifs de la collectivité voté lors du Conseil municipal du 11 juillet 2023 comportait les postes suivants :N° 20032

EFFECTIF EFFECTIF

GRADES OU EMPLOIS CATE- GORIE DONT

T.N.C

.

BUDGETAIRE POURVU

A

EMPLOIS FONCTIONNELS :

Directeur Général des Services 0 0

Directeur Général Adjoint 1 0

Directeur des Services

Techniques 1 1

FILIERE

ADMINISTRATIVE

Attaché hors classe A 1 1

Attaché principal A 0 0

Attaché A 3 3

Rédacteur principal de 1ière

classe B 3 3 Rédacteur principal de 2ième

classe B 3 3

Rédacteur B 4 4

C 11 11 Adjoint administratif principal

de 1ère classe

Adjoint administratif principal

de 2ème classe C 6 6

Adjoint administratif C 9 9 1

TOTAL 40 40

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur hors classe A 1 1

Ingénieur Principal A 3 3

Ingénieur A 1 1

Technicien principal 1° classe B 1 1

Technicien principal 2° classe B 0 0

Technicien B 1 1

Agent de maîtrise principal C 14 14

Agent de maîtrise C 12 12

Adjoint Technique Pal 1°cl C 8 8

Adjoint Technique Pal 2°cl C 13 12

Adjoint Technique C 45 45 17

TOTAL 99 98

** 33.32/35e, 15.70/35e, 16.82/35e ,17.25/35e, 18.82/35e, 18.82/35e, 19.60/35e, 20.21/35e, 20.38/35e ,6.45/35e, 17.5/35e, 7/35e, 12,60/35e, 17,50/35e, 30.36/35e,30.36/35e, 20/35e

FILIERE SPORTIVE

Conseiller des activités phys.

et sportif principal A

Conseiller des activités phys.

et sportif A

Educateur principal 1 cl B 2 2

Educateur principal 2 cl B

Educateur B 2 2

Opérateur principal C 1 1

Opérateur qualifié C

Opérateur C

TOTAL 5 5N° 20032

FILIERE CULTURELLE

Attaché principal de

conservation du patrimoine

Attaché de conservation du

patrimoine

A

A

1

1

1

1

Assistant de conservation

principal 1 cl

B 1 1

Assistant de conservation

principal 2 cl B 1 1

Assistant de conservation B 1 1

Adjoint du Patrimoine Pal 1ère

classe C 3 3 Adjoint du Patrimoine Pal

2ème classe C 1 1

Adjoint du Patrimoine C 2 2

TOTAL 11 11

FILIERE ANIMATION

Animateur principal 1 cl B

Animateur principal 2 cl B

Animateur B

Adjoint d'Animation Pal 1ère

classe C 1 1 Adjoint d'Animation Pal 2ème

classe C 1 1

Adjoint d'Animation C 1 1

TOTAL 3 3

FILIERE SOCIALE

Agent spécialisé Pal 1° cl

écoles maternelles C 2 2 Agent spécialisé Pal 2° cl

écoles maternelles C 0 0

2 2

TOTAL

FILIERE POLICE

MUNICIPALE

Chef de service de police

municipale B 1 1

Brigadier-Chef Principal C 3 3

Gardien-Brigadier C 0 0

4 4

TOTAL

TOTAL EMPLOIS

FONCTIONNAIRES 164 163

EFFECTIF EFFECTIF DONT

GRADES OU EMPLOIS CATEG ORIE

BUDGETAIRE POURVU T.N.C .

Emplois permanents

non titulaires

Directeur de CABINET (article

110 loi 84-53) 1 D

INGENIEUR architecte

paysagiste (art 3-3 2e) A 1 1

TOTAL 2 1

TOTAL BUDGETAIRE 166 164N° 20032

EFFECTIF EFFECTIF DONT

GRADES OU EMPLOIS CATEG ORIE

BUDGETAIRE POURVU T.N.C .

Autres emplois

C 4 0 Apprenti

Contrat de projet Conseiller

numérique C 1 1

C 4 0 3***

C.A.E.P.E.C

*** 20 h hebdomadaire

TOTAL

BUDGETAIRE 175 165

Les mouvements de personnel et besoins des services

nécessitent la modification du tableau des effectifs :

Il est donc proposé :

► DE MODIFIER comme suit le tableau des effectifs :

A compter du 18 septembre 2023 :

- Création d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine,

- Suppression d’un poste d’agent de maîtrise principal,

A compter du 1er octobre 2023 :

- Création d’un poste d’adjoint technique territorial,

- Suppression d’un poste d’agent de maîtrise principal,

- Suppression d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet (27.5/35e),

- Création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ième classe,

Après prise en compte de la modification ci-dessus, le

tableau des effectifs sera le suivant au 18 septembre 2023 :N° 20032

EFFECTIF EFFECTIF

GRADES OU EMPLOIS CATEGO RIE DONT

BUDGETAIRE POURVU

A

EMPLOIS FONCTIONNELS :

Directeur Général des Services 0 0

Directeur Général Adjoint 1 0

Directeur des Services

Techniques 1 1

FILIERE

ADMINISTRATIVE

Attaché hors classe A 1 1

Attaché principal A 0 0

Attaché A 3 3

Rédacteur principal de 1ière

classe B 3 3 Rédacteur principal de 2ième

classe B 3 3

Rédacteur B 4 4

C 11 11 Adjoint administratif principal de

1ère classe

Adjoint administratif principal de

2ème classe C 7 7

Adjoint administratif C 8 8

TOTAL 40 40

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur hors classe A 1 1

Ingénieur Principal A 3 3

Ingénieur A 1 1

Technicien principal 1° classe B 1 1

Technicien principal 2° classe B 0 0

Technicien B 1 1

Agent de maîtrise principal C 12 12

Agent de maîtrise C 12 12

Adjoint Technique Pal 1°cl C 8 8

Adjoint Technique Pal 2°cl C 13 12

Adjoint Technique C 46 46 17

TOTAL 98 97

** 33.32/35e, 15.70/35e, 16.82/35e ,17.25/35e, 18.82/35e, 18.82/35e, 19.60/35e, 20.21/35e, 20.38/35e ,6.45/35e, 17.5/35e, 7/35e, 12,60/35e, 17,50/35e, 30.36/35e,30.36/35e, 20/35e

FILIERE SPORTIVE

Conseiller des activités phys. et

sportif principal A

Conseiller des activités phys. et

sportif A

Educateur principal 1 cl B 2 2

Educateur principal 2 cl B

Educateur B 2 2

Opérateur principal C 1 1

Opérateur qualifié C

Opérateur C

TOTAL 5 5N° 20032

FILIERE CULTURELLE

Attaché principal de conservation

du patrimoine

Attaché de conservation du

patrimoine

A

A

1

1

1

1

Assistant de conservation

principal 1 cl

B 1 1

Assistant de conservation

principal 2 cl B 1 1

Assistant de conservation B 1 1

Adjoint du Patrimoine Pal 1ère

classe C 3 3 Adjoint du Patrimoine Pal 2ème

classe C 1 1

Adjoint du Patrimoine C 3 3

TOTAL 12 12

FILIERE ANIMATION

Animateur principal 1 cl B

Animateur principal 2 cl B

Animateur B

Adjoint d'Animation Pal 1ère

classe C 1 1 Adjoint d'Animation Pal 2ème

classe C 1 1

Adjoint d'Animation C 1 1

TOTAL 3 3

FILIERE SOCIALE

Agent spécialisé Pal 1° cl écoles

maternelles C 2 2 Agent spécialisé Pal 2° cl écoles

maternelles C 0 0

2 2

TOTAL

FILIERE POLICE

MUNICIPALE

Chef de service de police

municipale B 1 1

Brigadier-Chef Principal C 3 3

Gardien-Brigadier C 0 0

4 4

TOTAL

TOTAL EMPLOIS

FONCTIONNAIRES 164 163

EFFECTIF EFFECTIF DONT

GRADES OU EMPLOIS CATEGO RIE

BUDGETAIRE POURVU T.N.C.

Emplois permanents

non titulaires

Directeur de CABINET (article

110 loi 84-53) 1 D

INGENIEUR architecte

paysagiste (art 3-3 2e) A 1 1

TOTAL 2 1

TOTAL BUDGETAIRE 166 164N° 20032

#signature2#

EFFECTIF EFFECTIF DONT

GRADES OU EMPLOIS CATEGO RIE

BUDGETAIRE POURVU T.N.C.

Autres emplois

C 4 0 Apprenti

Contrat de projet Conseiller

numérique C 1 1

C 4 0 3***

C.A.E.P.E.C

*** 20 h hebdomadaire

TOTAL

BUDGETAIRE 175 165

Invité à délibérer, le Conseil Municipal, avec 29 voix

pour et 4 voix contre, ADOPTE les propositions du

rapporteur.

Pour extrait conforme,

Fait à Mende,

Le Maire,

Laurent SUAU

#signature1#

La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr