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Déliberation - 2022.084 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Vendredi 23 décembre 2022 par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.084 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
DE
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
15
DECEMBRE
2022
En
exercice
Présents
Votants
33
27
33
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le quinze
décembre
à vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Montévrain,
dûment
convoqué
le
neuf
décembre,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
sein
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
ROBACHE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Robache,
Maire
M.
Dujarrier,
Mme
Couret,
M.
Serres,
Mme
Huby,
M.
Weber,
Mme
Laborie,
Mme
Sarr,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Belliard,
Mme
Millet,
M.
Diigo,
Mme
Mekidiche,
Mme
Gouigah,
M.
Lohezic,
M.
Assaad,
Mme
Aupetit,
M.
Schmidt,
Mme
Chainon,
M.
Delattre,
M.
Duplan,
M.
Libbrecht,
Mme
Hakoun,
Mme
Chuet,
M.
Monscourt,
Mme
Conan,
M.
Pajot,
Mme
Blaise,
Conseillers
municipaux.
Ont
donné
procuration
:
M.
Badureau
pouvoir
à
Mme
Laborie
M.
Meignen
pouvoir
à
M.
Serres
M.
Latraye
pouvoir
à
Mme
Sarr
Mme
Chaillou
pouvoir
à
Mme
Couret
M.
Rizzo
pouvoir
à
M.
Robache
Mme
Nivelle
pouvoir
à
M.
Pajot
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil.
Clémence
CHUET
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a
acceptée.
DELIBERATION
N°2022.084
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
de
la fonction
publique
;
VU
le
tableau
des
emplois
de
la
commune
de
Montévrain
;
VU
la
délibération
n°2022.014
portant
adoption
du
budget
primitif
communal
pour
l’anné
2022
;
|
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
28
novembre
2022 ;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Ressources
»
en
date
du
6
décembre
2022.
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
du
code
général
de
la
fonction
publique
et
qu’il
convient
de
modifier
le tableau
des
emplois
;
ENTENDU
l'exposé
de
Madame
Cindy
LABORIE,
Adjoint
au
Maire
déléguée
aux
Ressources
Humaines. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Délibération
n°2022.084
- Conseil municipal
du
15 décembre
2022
- Nomenclature
4.1.3
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20221215-2022-084-DE Date de télétransmission : 23/12/2022 Date de réception préfecture : 23/12/2022 Après
en
avoir
délibéré
;
PAR
30
VOIX
POUR
ET
3 ABSTENTIONS
(M.
PAJOT,
Mme
BLAISE,
Mme
NIVELLE)
DECIDE
de
modifier
le tableau
des
emplois
comme
suit
:
TABLEAU
DES
EMPLOIS
AU
15
DECEMBRE
2022
Tableau
Nouvel
Emplois
fonctionnels
et collaborateurs
de
cabinet
Catégorie
des
Création
effectif
emplois
BP |
Suppression
bodies
2022
g
Directeur
Général
des
Services
des
communes
de
A
4
10
000
à 20
000
habitants
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
des
2
communes
de
10
000
à 20
000
habitants
Collaborateur
de
cabinet
A
1
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
Tableau
Grades
ou
emploi
Catégorie
ee ie
BP
se
ne
2022
budgétaire
Attaché
A
10
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
B
1
Rédacteur
B
6
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
C
10
Adjoint
administratif
C
18
FILIÈRE
TECHNIQUE
Tableau
Grades
ou
emploi
Catégorie
nn
BP
Seb
Ra
2022
budgétaire
Ingénieur
A
1
Technicien
principal
de
2ème
classe
B
2
Agent
de
maîtrise
principal
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
des
Ed
établissements
d'enseignements
|
Adjoint
technique
(TNC
8h)
C
3
Délibération
n°2022.084
- Conseil municipal
du
15 décembre
2022
—- Nomenclature
4.1.3
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20221215-2022-084-DE Date de télétransmission : 23/12/2022 Date de réception préfecture : 23/12/2022 FILIÈRE
MEDICO-SOCIALE
————
—
—
Tableau
Grades
ou
emploi
Catégorie
des
Sréaton
ns
emplois
BP | Suppression
budaétaire
2022
g
Infirmière
en
soins
généraux
hors
classe
A
1
Psychologue
de
classe
normale
(TNC
17h30)
A
1
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
B
3
FILIÈRE
SOCIALE
Éducateur
de
jeunes
enfants
principal
de
1%"
classe
A
1
Éducateur
de
jeunes
enfants
principal
de
2è"e
classe
A
2
Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
1ère classe
C
FILIÈRE
SPORTIVE
Tableau
Grades
ou
emploi
Catégorie
des
emplois
BP
2022
Éducateur
des
APS
B
4
Création
Suppression
budgétaire : Nouvel
effectif
FILIÈRE
CULTURELLE
Tableau
Grades
ou
emploi
Catégorie
ee
SIÉAtIEn
Moi
emplois
BP | Suppression
budaétairé
2022
g
Assistant
de
conservation
principal
de
1ère
classe
B
1
0
FILIÈRE
ANIMATION
Tableau
des
Grades
ou
emploi
Catégorie
2022
Création
emplois
BP | Suppression
Nouvel effectif
budgétaire
Adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
8
|
|
Adjoint
d'animation
(TNC
10h)
Délibération
n°2022.084
- Conseil municipal
du
15 décembre
2022
— Nomenclature
4.1.3
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20221215-2022-084-DE Date de télétransmission : 23/12/2022 Date de réception préfecture : 23/12/2022 FILIÈRE
POLICE
MUNICIPALE
Tableau
Nouvel
.
Pr
des
Création
Grades
ou
emploi
Catégorie
.
effectif
emplois
BP | Suppression
os
202
os
EuEAITe
Brigadier-chef
principal
C
6
Gardien-brigadier
C
9
DIT
qu'en
cas
de
recherche
infructueuse
d'agents
fonctionnaires,
ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
des
agents
recrutés
par
voie
contractuelle
dans
les
conditions
par
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Fait
à
Montévrain,
le
15
décembre
2022
La
Secrétaire
de
séance
Clémence
CHUET
Acte
rendu
exécutoire
(article
L2131-1
du
CGCT)
Pour
extrait conforme
au
Registre
des
délibérations
Certifié
exécutoire
suite
à la transmission
en
Préfecture
de
MELUN,
le et à sa publication
le
Montévrain,
le
Délibération
n°2022.084
- Conseil municipal
du
15 décembre
2022
— Nomenclature
4.1.3
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20221215-2022-084-DE Date de télétransmission : 23/12/2022 Date de réception préfecture : 23/12/2022
23.12.2022
16.12.2022
23.12.2022