Acte - 7643

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Acte - 7643 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7643)Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Humanitaire, Département du Jura

Communauté

d'Agglomération

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

du Gonseil Communautaire

E#LA Lons Aggl Délibération Séance du 13 novembre 2025

Président : Monsieur Claude BORCARD

Secrétaires de séance : Monsieur Jacques GUILLERMOZ et Madame Patricia CHANET MOCELLIN

Membres présenfs

BORCARD Claude - GROSSET Pierre - POULET Pierre - JANIER Claude - BAILLY Jean- Yves - CORDELLIER Jérôme - JAILLET Antoine - LAGARDE Sylvie - MOREAU Serge - TARTAVEZ Patrick - BILLOT Dominique - FOURNOT Philippe - LANNEAU Jean-Yves - TISSERAND Sylvie - MARANO Paulette - CAUZO Louis - BAILLY Thierry - LOUVAT Christine - RAVIER Jean-Yves - PERRIN Anne - FATON Nelly - MAILLARD Marie-Pierre - BARTHELET Thomas - PARAISO Nicole - GUILLERMOZ Jacques - FILOTTI Anne - BOTTAGISI Jeanne - RAMEAU Jean-Philippe - BOIS Christophe - OLBINSKI Sophie - CHAMBARET Agnès - HUELIN Jean-Philippe - FISCHER Michel - PAILLARD Véronique - CHANET MOCELLIN Patricia - BUCHAILLAT Jean-Paul - JAILLET Gérard - NEILZ Patrick - BARBARIN André - MONNET Maurice - PERRIER André - BERNARD Christine - JUNIER Michel - LUCIUS Marie-France - CHALUMEAUX Dominique - THOMAS Jean-Paul - CARON Anne - CHARDON Alexandre

M em b res aôsenfs excusés

Rapporteur

OBJET

Dél i bération n" DCC-2025-1 40

M. Jean-Yves BAILLY

Renouvellement du réseau d'adduction d'eau potable et des

branchements Rue de la Fontaine aux Daims à LONS-LE-SAUNIER : Plan de financement et sollicitation de la subvention DETR

GUY Hervé donne procuration à FOURNOT Philippe - ECOIFFIER Jea n-Marie donne procuration à CARON Anne - BARTHE Guillaume donne procuration à MARANO Paulette - GALLET Maurice donne procuration à CHALUMEAUX Dominique - GAFFIOT Thierry donne procuration à RAVIER Jean-Yves - CHANGARNIER Claude donne procuration à FILOTTI Anne - GOUGEON Emilie donne procuration à BARTHELET Thomas - BOURGEOIS Willy donne procuration à GUILLERMOZ Jacques - ROUPLY Aurélie donne procuration à FATON Nelly - ALARY Sylvain donne procuration à JAILLET Antoine - GRICOURT Philippe donne procuration à BOIS Christophe - MINAUD Emily donne procuration à OLBINSKI Sophie - MATHEZ Sylvie donne procuration à BARBARIN André - ISSANCHOU Stéphane donne procuration à CHARDON Alexandre - PYON Monique donne procuration à TARTAVEZ Patrick - PATTINGRE Alain - TROSSAT Céline

Nombre de conseillers en exercice : 63

Nombre de conseillers présents à la délibération : 48

Convoqué le : 7 novembre 2025

Affiché le .21 novembre 2025

Délibération n' DCC-2025-140 : Renouvellement du réseau d'adduction d'eau potable et des branchements Rue de la Fontaine aux Daims à LONS-LE-SAUNIER : Plan de financement et sollicitation de la subvention DETR F C I A - Séance du 13 novembre?.O2.5 (Paoe 1\La régie Eau d'ECLA souhaite réaliser le renouvellement du réseau d'adduction d'eau potable et des branchements Rue de la Fontaine aux Daims à LONS LE SAUNIER.

Ces travaux sur le réseau d'eau ne sont pas éligibles au financement de l'Agence de I'eau

car ils ne figurent pas dans un programme de travaux issu d'un schéma directeur.

Toutefois, ces travaux permettront de limiter les pertes en eau potable avec le renouvellement d'un réseau vieillissant.

Le montant du projet est évalué à 61 800,00 € HT.

Le projet est susceptible de bénéficier d'une subvention de l'État à hauteur de 4O o/o

ll convient d' uver le an de financement sionnel suivant et de solliciter l'État

Le Bureau Exécutif Élargi du 3 novembre 2025 a émis un avis favorable.

Le CONSEIL GOMMUNAUTAIRE, après délibération, à la majorité avec 38 voix pour, 13 voix contre (BARTHE Guillaume, GALLET Maurice, MARANO Paulette, BOIS christophe, OLBINSKI Sophie, GRlcouRT Philippe, MTNAUD Emity, HUELTN Jean- Philippe, FlscHER Michel, BARBARIN André, MATHEZ Sylvie, PERRIER André, CHALUMEAUX Dominique) et 10 abstentions (MOREAU Serge, TARTAVEZ Patrick, BlLLor Dominique, LANNEAU Jean-Yves, TISSERAND sylvie, CHAMBARET Agnès, PAILLARD Véronique, BERNARD christine, PYON Monique, THOMAS Jean-paul),

- APPROUVE I'opération et ses modalités de financement,

- SOLLICITE une subvention auprès de I'Etat,

- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part non couverte par les subventions, - AUTORISE le Président, par décision et en réponse aux demandes des financeurs, à revoir le plan de financement dans les limites budgétaires votées par le Conseil Communautaire, - AUTORISE le Président à signer tout document afférent à cette opération.

Pour extrait conforme,

Le Président,

Claude BORCARD

Délibération n' DCC-2025-140 : Renouvellement du réseau d'adduction d'eau potable et des branchements Rue de la Fontaine aux Daims à LONS-LE-SAUNIER : Plan de financement et sollicitation de la subvention DETR F C I A - Séance rftr 13 novembre 2O25 (Paoe 2\

Dépenses HT Recettes

Types de dépenses Dépenses totales Financement Taux Montant

Études préalables (Topo) 500,00 Etat (DETR-DSIL- FNADT) 40 o/o 24720,0C

Maîtrise d'æuvre - eau po-

table 800,00

Travaux 60 000,00

Essais réception - eau s00,00 Reste à charge ECLA 60 o/o 37 080,00

Total 61800,00 Total t00 o/o 61800,00