Acte - 7370

Documents similaires

Acte - DCC 2025 107 01 Annexe DCC 2025 107 PJ 1 Modif

PLU - Annexes - 5.2.1 Annexes sanitaires Plan du réseau d'eau po

Déliberation - 786

Déliberation - 1142

Acte - 7370 Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7370)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Mode, textile et habillement, Département du Jura

Communauté

d'Agglomération

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

du Conseil Communautaire

E#LA Délibération Lons ASgl Séance du 6 février 2025

Président : Monsieur Claude BORCARD

Secrétaires de séance : Monsieur Jean-Yves LANNEAU et Madame Nelly FATON

Membres présenfs

Rapporteur

OBJET

Délibération n"DGG-2025-026

M. Jean-Yves BAILLY

Renouvellement du réseau d'adduction d'eau potable et des

branchements Rue du Curé Marion à MONTAIGU : Plan de

financement et sollicitation de subvention

BORCARD Claude - GROSSET Pierre - POULET Pierre - JANIER Claude - BAILLY Jean- Yves - CORDELLIER Jérôme - JAILLET Antoine - MOREAU Serge - TARTAVEZ Patrick - BARTHE Guillaume - FOURNOT Philippe - LANNEAU Jean-Yves - TISSERAND Sylvie - MARANO Paulette - CAUZO Louis - BAILLY Thierry - LOUVAT Christine - RAVIER Jean- Yves - PERRIN Anne - GAFFIOT Thierry - BOURGEOIS Willy - FATON Nelly - MAILLARD Marie-Pierre - BARTHELET Thomas - GUILLERMOZ Jacques - FILOTTI Anne - BOTTAGISI Jeanne - RAMEAU Jean-Philippe - OLBINSKI Sophie - GRICOURT Philippe - MINAUD Emily - CHAMBARET Agnès - FISCHER Michel - PAILLARD Véronique - BUCHAILLAT Jean-Paul - JAILLET Gérard - NEILZ Patrick - TROSSAT Céline - MONNET Maurice - PERRTER André - BERNARD Christine - JUNIER Michel - LUCIUS Marie-France - CHALUMEAUX Dominique - PYON Monique - THOMAS Jean-Paul - CARON Anne - CHARDON Alexandre

Memhres aôsenfs excusés

GUY Hervé donne procuration à FOURNOT Philippe - LAGARDE Sylvie d BORCARD Claude - ECOIFFIER Jean-Marie représenté par CARON

onne procuration à

Anne - GALLET

Maurice donne procuration à CHALUMEAUX Dominique - CHANGARNIER Claude donne procuration à FILOTTI Anne - GOUGEON Emilie donne procuration à RAVIER Jean-Yves - PARAISO Nicole donne procuration à RAMEAU Jean-Philippe - ROUPLY Aurélie donne procuration à FATON Nelly - ALARY Sylvain donne procuration à JAILLET Antoine - BOIS Christophe donne procuration à GRICOURT Philippe - HUELIN Jean-Philippe donne procuration à FISCHER Michel - CHANET MOCELLIN Patricia donne procuration à BUCHAILLAT Jean-Paul - BARBARIN André donne procuration à GROSSET Pierre - MATHEZ Sylvie donne procuration à TROSSAT Céline - ISSANCHOU Stéphane représenté par CHARDON Alexandre - BILLOT Dominique - PATTINGRE Alain

Nombre de conseillers en exercice : 63

Nombre de conseillers présents à la délibération : 48

Convoqué le : 31 janvier 2Q25

Affiché le : 10 février 2Q25

Délibération n' DCC-2025-026 : Renouvellement du réseau d'adduction d'eau potable et des branchements Rue du Curé Marion à MONTAIGU : Plan de financement et sollicitation de subvention F C I A - Séance drr 6 février 2O25 (Paoe 1\La régie Eau d'ECLA souhaite réallser le renouvellement du réseau d'adduction d'eau potable et des branchements Rue du Curé Marion à MONTAIGU.

Ces travaux sur le réseau d'eau ne sont pas éligibles au financement de I'Agence de I'eau car ils ne figurent pas dans un programme de travaux issu d'un schéma directeur.

Toutefois, ces travaux permettront de limiter les pertes en eau potable avec le renouvellement d'un réseau vieillissant.

Le montant du projet est évalué à 110 019,41 € HT

Le projet est susceptible de bénéficier d'une subvention de l'État au titre de la DETR ou DSIL ou FNADT à hauteur de 40 %..

ll convient d'a uver le an financement révisionnel suivant et de solliciter l'État

Le Bureau Exécutif Élargi du 27 janvier 2025 a émis un avis favorable.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à I'unanimité,

- APPROUVE l'opération et ses modalités de financement,

- SOLLICITE une subvention auprès de l'État,

- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part non couverte par les subventions,

- AUTORISE M. le Président à signer tout document afférent à cette opération

Pour extrait conforme,

Le Président,

Glaude BORCARD

Délibération n" DCC-2025-026 : Renouvellement du réseau d'adduction d'eau potable et des branchements Rue du Curé Marion à MONTAIGU : Plan de financement et sollicitation de subvention F C I A - Séance drr 6 février 2O25 (Paae 2\

Dépenses HT Recefies

Types de dépenses Dépenses totales Financement Taux Montant

Maîtrise d'æuvre - eau po-

lable 3 874,61€ État 40 o/o 44 007,76 €

Travaux r041,44,80 E

Essais réception - eau 2000€ Reste à charge ECLA 6O o/o 66 011,64 €

Total 110 019,41€ Total LOO o/o 110 019,41€