Acte - 7638

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Acte - 7638 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7638)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire, Département du Jura

Communauté

d'Agglomération

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

du Gonseil Gommunautaire

E#LA l-ons Agglo -, Délibération Séance du 13 ovembre 2025

Rapporteur

OBJET:

Délibération n"DCC-2025-1 35

M. Jean-Yves BAILLY

Désignation d'un nouveau représentant suppléant SIE L'HEUTE LA ROCHE

Président : Monsieur Claude BORCARD

Secrétaires de séance : Monsieur Jacques GUILLERMOZ et Madame Patricia CHANET MOCELLIN

Membres

BORCARD Claude - GROSSET Pierre - POULET Pierre - JANI ER Claude - BAILLY Jean- Yves - CORDELLIER Jérôme - JAILLET Antoine - LAGARDE Sylvie - MOREAU Serge - TARTAVEZ Patrick - BILLOT Dominique - FOURNOT Philippe - LANNEAU Jean-Yves - TISSERAND Sylvie - MARANO Paulette - CAUZO Louis - BAILLY Thierry - LOUVAT Christine - RAVIER Jean-Yves - PERRIN Anne - FATON Nelly - MAILLARD Marie-Pierre - BARTHELET Thomas - PARAISO Nicole - GUILLERMOZ Jacques - FILOTTI Anne - BOTTAGISI Jeanne - RAMEAU Jean-Philippe - BOIS Christophe - OLBINSKI Sophie - CHAMBARET Agnès - HUELIN Jean-Philippe - FISCHER Michel - PAILLARD Véronique - CHANET MOCELLIN Patricia - BUCHAILLAT Jean-Pau| - JAILLET GérArd - NEILZ PAtT|CK. BARBARIN André - MONNET Maurice - PERRIER André - BERNARD Christine - JUNIER Michel - LUCIUS Marie-France - CHALUMEAUX Dominique - THOMAS Jean-Paul - CARON Anne - CHARDON Alexandre

M em b res absenfs excusés

GUY Hervé donne procuration à FOURNOT Philippe - ECOIFFIER Jean-Marie donne procuration à CARON Anne - BARTHE Guillaume donne procuration à MARANO Paulette - GALLET Maurice donne procuration à CHALUMEAUX Dominique - GAFFIOT Thierry donne procuration à RAVIER Jean-Yves - CHANGARNIER Claude donne procuration à FILOTTI Anne - GOUGEON Emilie donne procuration à BARTHELET Thomas - BOURGEOIS Willy donne procuration à GUILLERMOZ Jacques - ROUPLY Aurélie donne procuration à FATON Nelly - ALARY Sylvain donne procuration à JAILLET Antoine - GRICOURT Philippe donne procuration à BOIS Christophe - MINAUD Emily donne procuration à OLBINSKI Sophie - MATHEZ Sylvie donne procuration à BARBARIN André - ISSANCHOU Stéphane donne procuration à CHARDON Alexandre - PYON Monique donne procuration à TARTAVEZ Patrick - PATTINGRE Alain - TROSSAT Céline

Nombre de conseillers en exercice : 63

Nombre de conseillers présents à la délibération : 48

Convoqué le : 7 novembre 2025

Affiché le .21 novembre 2025

Délibération n'DCC-2025-135 : Désignation d'un nouveau représentant suppléant SIE L'HEUTE LA ROCHE F C I A - Séance dtt 13 novemhre-2O-25 (Paoe 1\La loi 2015-991 du 07 août 2015 (dite loi NOTRe), modifiée par les lois 2018-702 du 03 août 2018 et 2019-1461 du 27 décembre 2019 (Loi dite "engagement et proximité") a imposé le transfert à ECLA de la compétence eau potable au 1", janvier 2020.

ECLA exerce donc la compétence eau potable depuis le 01 janvier 2020.

Cette compétence est déléguée au SIE l'Heute-la-Roche qui assure la distribution d'eau po- table sur les communes de Baume-les-Messieurs, Bornay, Briod, Geruge, Pannessières, Perrigny, Publy, Revigny, Verges, Vernantois et Vevy.

Compte tenu de la démission de Mme Annick COPERCHINI, il convient de désigner un nou- veau délégué titulaire.

Le GONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à I'unanimité,

- DESIGNE Mme Sylvie LAGARDE en tant que délégué titulaire d'ECLA au sein du SIE L'HEUTE LA ROCHE en remplacement de Mme Annick COPERCHINI.

- CHARGE M. le Président de transmettre la présente délibération à M. le Président du Syndicat Mixte des Eaux de I'Heute La Roche et à M. le Préfet du Jura.

Pour extrait conforme,

Le Président,

Glaude BORCARD

Délibération n" DCC-2025-135 : Désignation d'un nouveau représentant suppléant SIE L'HEUTE LA ROCHE F C I A - Séance rftr 13 novembre2l2S (Paoe 2\