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Arrêté - 1659492
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fréjairolles.
Lien du pdf (Arrêté - 1659492)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
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ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE DE FREJAIROLLES
PORTANT SUR LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE.
STATIONNEMENT INTERDIT
Le Maire de la Commune de FREJAIROLLES,
- Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
- Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - Huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
- Considérant l’organisation de la fête du printemps,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit devant la salle polyvalente du jeudi 02 mai 2024 à 8 h au dimanche 5 mai 2024 20h.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune de FREJAIROLLES.
Article 3: Le Maire de la commune de FREJAIROLLES, le commandant de Gendarmerie de Villefranche d’Albi, le commandant du SDIS à ALBI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Fréjairolles, le 02/05/2024