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Procès Verbal - 1714482006733 proces verbal du conseil municipal Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Moreuil. Lien du pdf (Procès Verbal - 1714482006733 proces verbal du conseil municipal)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Éducation, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU VENDREDI 15 MARS 2024

L’an 2024, le 15 mars à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Moreuil, s’est réuni à la salle d’honneur de la mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique LAMOTTE, Maire, en session ordinaire.

La convocation individuelle et l’ordre du jour ont été transmis par voie électronique le 8 mars 2024 aux conseillers municipaux.

L’ordre du jour a été affiché à la porte de la mairie, le 8 mars 2024.

Etaient présents : Dominique LAMOTTE, Marina HALL, Bertrand DEMOUY, Laëtitia TESTART, Didier NOCHEZ, Ludivine RIQUIER, Nicole PIOT, Philippe MEGLINKY, Véronique MESMIN, Vincent PARENTY, Michaël DUBOIS, Aurélie COLOMBEL, Catherine LOIN, Acevedo JUANITO, Johan LOGEART, Muriel PARHUITTE.

Etaient absents et ont donné pouvoir : Nicolas HECTOR qui a donné pouvoir à Laëtitia TESTART ; Marie-Gabrielle RAMON qui a donné pouvoir à Marina HALL ; Sarah VAN HOE DERVELLOIS qui a donné pouvoir à Nicole PIOT ; Séverine GOURDET qui a donné pouvoir à Michaël DUBOIS.

Absents excusés : Didier REMY, Mélodie LAMOUREUX GAUDECHON. Etaient absents : Thierry DEWITTE, Stéphane LECALVEZ, Rémi LORIN, SY Loïc, Gary SZUMNY.

Secrétaire de séance : Nicole PIOT.

Monsieur le Maire fait ensuite lecture de l’ordre du jour du conseil municipal en date janvier 2024 qui n’apporte aucune observation.

Il est ensuite procédé à l’étude de l’ordre du jour :

1. CREATION D’EMPLOIS

2. DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET INTEGRATION AU DOMAINE PRIVE D’UN BIEN

3. VENTE D’UN BIEN IMMOBILIER DE LA COMMUNE SITUE 2 RUE DU DOCTEUR SAUVEUR LEMAITRE

4. AVANCES SUR SUBVENTIONS 2024

5. AUTORISATION DE SUPPRIMER DES DOCUMENTS DU FONDS DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE MOREUIL

6. TARIF THE DANSANT DU DIMANCHE 14 AVRIL 2024

7. SORTIE FESTIVALE DU CERF VOLANT A BERCK LE SAMEDI 27 MARS 2024 8. VŒU RELATIF A LA FERMETURE DE CLASSE AU SEIN DE L’ECOLE LUCIE AUBRAC 9. ROB 2024

2024/03/15/01 – CREATION D’EMPLOIS

La séance étant ouverte, Madame Marina HALL, Adjointe à l’Administration Générale, Finances et Solidarités, expose aux membres du Conseil Municipal que,

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou de la promotion interne.

En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 26/01/2024

Considérant la nécessité de créer :

- 1 emploi d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à compter du 1er Avril 2024 à temps complet,

- 1 emploi d’Adjoint d’Animation Principal de 1ère classe à compter du 1er Avril 2024 à temps complet,

- 1 emploi d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 1ère classe à compter du 1er Avril 2024 à temps complet.

Après délibérations, à l’unanimité, Madame HALL le Conseil Municipal DECIDE la création de 3 emplois :

- 1 Adjoint Technique Principal de 1ère classe permanent à temps complet. - 1 Adjoint d’Animation Principal de 1ère classe permanent à temps complet. - 1 Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 1ère classe permanent à temps complet.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/04/2024

Filière : TECHNIQUE

Cadre d’emploi : Adjoints Techniques Territoriaux

Grade d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe

- ancien effectif : 3

- nouvel effectif : 4

Filière : ANIMATION

Cadre d’emploi : Adjoints Territoriaux d’Animation

Grade d’Adjoint d’Animation Principal de 1ère classe

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 2

Filière : SANITAIRE ET SOCIALE

Cadre d’emploi : Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles Grade d’Agent Territorial Spécialisés des Ecoles Maternelles Principal de 1ère classe

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 2

- d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12 article 6411.2024/03/15/02 – DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET INTEGRATION AU DOMAINE PRIVE D’UN BIEN .

La séance étant ouverte, Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que par délibération en date du 26 janvier 2024, le Conseil Municipal a approuvé la cession au profit de l’ASMIS, d’un bien cadastré section AH n°809, au prix de 171 600 €.

Ce bien était mis à disposition à la Direction des Services Fiscaux du Département de la Somme, afin d’y accueillir la Trésorerie.

Or, préalablement à la vente de ce bien, il appartient au Conseil Municipal de constater qu’il n’est plus affecté à un service public, afin d’en prononcer le déclassement ainsi que le prévoit l’article L.2141-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques.

Après délibérations, à la majorité , (3 votes contre : MM Muriel PARHUITTE, Johan LOGEART, Acevedo JUANITO, le Conseil Municipal DECIDE :

- De constater que le bien cadastré section AH n°809 n’est plus affecté à un service public,

- D’en prononcer le déclassement ainsi que le prévoit l’article L.2141-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques.

2024/03/15/03 – VENTE D’UN BIEN IMMOBILIER DE LA COMMUNE SITUE 2 RUE DU DOCTEUR SAUVEUR LEMAITRE

La séance étant ouverte, Monsieur LAMOTTE expose aux membres du Conseil Municipal que,

VU la délibération en date du 15 mars 2024 n°2024/03/15/02 portant décision de constater que le bien sis à Moreuil, 2 rue Sauveur Lemaitre, cadastré section AH n°809, n’est plus affecté à un service public,

VU la délibération en date du 15 mars 2024 n°2024/03/15/02, portant décision de prononcer le déclassement de ce bien.

CONSIDERANT que ce bien, d’une superficie de 135 m², composé d’un bâtiment à usage de bureau, était mis à disposition depuis plusieurs années, par un bail, au profit de la Direction des Services Fiscaux du Département de la Somme, afin d’y accueillir la Trésorerie.

CONSIDERANT que ce bien ayant fait l’objet d’une résiliation en 2022, celui-ci ne présente plus d’utilité pour la Commune de MOREUIL et celle-ci envisage sa cession.

Le service des Domaines a été consulté et a estimé la valeur vénale de ce bien à 156 000 €, avec une marge de négociation de 10 % accordée.

Dans le cadre d’un projet de création d’un nouveau centre ASMIS sur la Commune de Moreuil, une proposition d’achat de ces locaux va être prochainement transmise à la mairie.Après délibérations, à la majorité , (3 votes contre : MM Muriel PARHUITTE, Johan LOGEART, Acevedo JUANITO ; 1 abstention : Nicolas HECTOR) le Conseil Municipal DECIDE :

- D’aliéner la propriété sise à MOREUIL, 2 rue Sauveur Lemaître, en respectant la valeur donnée par le service des Domaines,

- De l’autoriser en conséquence, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’aliénation de ladite propriété cadastrée, moyennant la somme de 156 000 € + marge de 10 %, soit 171 600 €,

- De l’autoriser à signer toutes les pièces nécessaires à la vente du bien sis à MOREUIL, 2 rue Sauveur Lemaître, qui sera dressée par l’étude de Maître DUPUY- LEROUX, basé rue Carnot à MOREUIL,

- De préciser que la recette liée à l’exécution de la présente délibération sera inscrite au budget de l’exercice correspondant et constatation de la sortie du patrimoine de la Ville de MOREUIL.

- De prononcer le retrait de la délibération prise en date du 26 janvier 2024, référencée 2024/01/26/02.

2024/03/15/04 - AVANCES SUR SUBVENTIONS 2024

La séance étant ouverte, Monsieur Bertrand DEMOUY, Adjoint aux Associations, expose au Conseil Municipal que chaque année, en même temps que le vote du budget primitif, la Commune vote l’attribution de subventions aux diverses associations, afin de soutenir leurs actions présentant un intérêt communal.

L’article L.2311-5 DU Code Général des Collectivités Territoriales précise que les avances de subventions ne peuvent être mandatées qu’après approbation du budget primitif, sauf en cas de délibération antérieure autorisant le versement d’avances.

Consciente du rôle essentiel des associations Moreuilloises et des engagements pris par convention, et afin de pallier d’éventuelles difficultés de trésorerie préjudiciables à certaines associations, la Commune propose la possibilité de verser des avances sur les subventions qui seront votées par le Conseil Municipal en 2024.

Ces avances s’entendent comme dérogatoires aux échéanciers fixés dans les conventions qui courent sur l’exercice 2024.

Après avis favorable de la commission des Associations réunie le 23 janvier 2024, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de :

- Procéder à une avance sur la subvention 2024, correspondant à 30 % de la subvention allouée au titre de l’année 2023.

ASSOCIATIONS Subvention

Communale 2023

Avance 2024

proposée

MOREUIL NATATION 17 000 5 100 SOMME NAT ARTISTIQUE 1 700 510 SC MOREUIL 20 000.00 6 000.00TENNIS CLUB 2 000 600 LES ETOILES DE MOREUIL 2 500.00 750 TOTAL AVANCES 12 960

2024/03/15/05 - AUTORISATION DE SUPPRIMER DES DOCUMENTS DU FONDS DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE MOREUIL

La séance étant ouverte, Monsieur le Maire expose à ses collègues que,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21 ;

Le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fonds de la bibliothèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les collections de bibliothèque sont en effet la résultante d'un choix et se doivent d'être cohérentes.

Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l'objet d'un tri régulier, qui s'effectue en fonction des critères suivants :

• L'état physique du document, la présentation, l'esthétique

• Le nombre d'exemplaires

• La date d'édition (dépôt légal il y a plus de 15 années)

• Le nombre d'années écoulées sans prêt

• La valeur littéraire ou documentaire

• La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)

• L'existence ou non de documents de substitution

Il est proposé à l'assemblée que selon leur état, ces ouvrages pourront être cédés gratuitement à des institutions ou des associations ou être détruits.

Après délibérations, à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :

► d’AUTORISER, dans le cadre d'un programme de désherbage, l'agent chargé de la bibliothèque municipale à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent :

• Suppression de la base bibliographique informatisée (indiquer la date de sortie) • Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document

• Suppression des fiches

► DE DONNER son accord pour que ces documents soient, selon leur état : ˃ Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin.

˃ Détruits.

► D’INDIQUER qu'à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée par procès-verbal signé de Monsieur le Maire mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination et auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de l'auteur, titre, numéro d'inventaire).2024/03/15/06 – TARIF THE DANSANT DU DIMANCHE 14 AVRIL 2024

La séance étant ouverte, Madame Marina HALL, Adjointe à l’Administration Générale, Finances et Solidarités expose à l’Assemblée qu’un thé dansant va être proposé aux moreuillois.

L’animation musicale sera assurée par l’orchestre Bruno & Giovani.

Il convient ce soir de délibérer sur le tarif de cette manifestation.

COMMENTAIRE

• Madame HALL ajoute qu’une buvette est prévue et qu’elle sera probablement assurée par une association.

Après délibérations, à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’accepter le tarif unique de 10 € pour le thé dansant du dimanche 14 avril 2024,

- D’autoriser en conséquence Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette manifestation, notamment le titre de recettes qui sera adressé aux participants.

2024/03/15/07 – SORTIE FESTIVAL DU CERF-VOLANT À BERCK

LE SAMEDI 27 AVRIL 2024

La séance étant ouverte, Madame Marina HALL, Adjointe à l’Administration Générale, Finances et Solidarités expose à l’Assemblée qu’une sortie à Berck le 27 avril 2024 va être proposée aux familles de la Ville de Moreuil, dans le cadre du festival du cerf- volant.

Cette action a pour objectif de favoriser les temps d’échanges parents (ou grands- parents) - enfants.

Les familles devront obligatoirement s’inscrire.

Une demande de subvention auprès de la CAF de la Somme dans le cadre de l’appel à projet « Sortie en famille » 2024 va être déposée pour pouvoir proposer des tarifs accessibles.

Il convient ce soir de délibérer sur le tarif de cette sortie.

Après délibérations, à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’accepter les tarifs suivants pour la sortie le 27 avril 2024 à Berck comprenant le transport et le goûter :

Tarif famille (au moins un parent avec un enfant) :

o 5 € par adulte

o Gratuit pour les moins de 18 ans (obligatoirement accompagnés d’un parent)- D’autoriser en conséquence Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette manifestation, notamment le titre qui sera adressé aux familles ainsi que la demande de subvention à la CAF de la Somme.

2024/03/15/08 – VŒU RELATIF AU PROJET DE FERMETURE D’UNE CLASSE AU SEIN DE L’ECOLE LUCIE AUBRAC

La séance étant ouverte, Monsieur le Maire expose à ses collègues que la Commune a reçu en date du 16 février 2024 un courrier de l’Inspection Académique, annonçant l’intention d’une fermeture de classe à l’école primaire Lucie Aubrac,

Monsieur le Maire informe les membres qu’un communiqué de presse a été publié et qu’un courrier de réponse a été adressé le 20 février à l’Inspection Académique, apportant des éléments supplémentaires à cette probable décision de fermeture :

- La Commune de Moreuil a déjà fait l’objet de deux fermetures de classe, en 2021 et en 2022,

- Maisons en construction dans le lotissement de la Vallée Romaine dont un permis d’aménager a été délivré pour la réalisation d’un lotissement privé de 48 parcelles,

- Existence de nombreuses familles d’accueil sur Moreuil, ayant pour conséquence l’arrivée de nouveaux élèves en cours d’année, - Les inscriptions scolaires viennent de commencer et courent jusque fin avril ; le chiffre des effectifs pour la rentrée 2024 pourrait augmenter en raison des dérogations et des nouveaux arrivés dans la Commune.

COMMENTAIRES

• Monsieur le Maire indique que la mobilisation menée de concert avec les parents d’élèves, ainsi que les 800 signatures n’ont pas pesé assez lourd dans la balance du conseil départemental de l’Education Nationale qui a maintenu la décision. En effet, les représentants des parents d’élèves se sont rendus devant le rectoral le 14 mars où un représentant a été reçu par le directeur de cabinet, afin d’exposer les arguments contre cette fermeture. Cependant le CDEN a tout de même acté la fermeture de classe.

Après délibérations, à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE de :

- Désapprouver le projet de fermeture d’une classe au sein de l’école Lucie Aubrac,

- De s’associer au mouvement que les parents d’élèves mettront en œuvre afin de soutenir la communauté éducative,

- Demander aux services départementaux de l’Education Nationale de surseoir à leur décision,

Avant d’aborder le débat d’orientations budgétaires, Monsieur le Maire et Marina HALL tiennent à féliciter le personnel administratif pour la présentation de celui-ci et la qualité du travail.2024/03/15/09 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024

La séance étant ouverte, Madame Marina HALL, Adjointe à l’Administration Générale, Finances et Solidarités, expose aux membres du Conseil Municipal que,

L'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que dans les communes de plus de 3 500 habitants, le vote du budget est obligatoirement précédé dans les deux mois d'un Débat d'Orientation Budgétaire (DOB).

Instauré par la Loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, et modifié par la Loi n°2015-771 dite « Loi NOTRE » du 7 août 2015, le débat d’orientation budgétaire est la première étape publique du cycle budgétaire.

Le DOB donne lieu à l’élaboration d’un rapport d’orientation budgétaire qui est présenté au Conseil municipal.

Le rapport intègre :

• Les orientations budgétaires de la collectivité,

• Les engagements pluriannuels envisagés,

• La structure et la gestion de la dette.

Le présent Rapport d’Orientation Budgétaire informe donc les membres du Conseil du contexte économique, de ses répercussions sur la ville de Moreuil en termes de projection de recettes et de dépenses, et des équilibres qui en résultent.

Dans ce cadre, les données chiffrées représentent des ordres de grandeur et ne préjugent en rien des décisions qui seront prises par le Conseil Municipal lors du vote du budget 2024.

Les données du présent rapport sont sous réserve du Compte Administratif 2023.

Le rapport sur les orientations budgétaires donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération spécifique qui donne lieu à un vote.

Conformément aux dispositions de l’article D2312-3, C. du CGCT, le présent rapport est mis à disposition du public dans les 15 jours suivant la tenue du débat d’orientation budgétaire. Il sera également publié sur le site internet de la commune.

Après présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire par Madame Marina HALL, Adjointe à l’Administration Générale, Finances et Solidarités, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, PREND acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires relative à l’exercice 2024, selon les modalités prévues par le règlement intérieur du Conseil Municipal.

COMMENTAIRES

• Monsieur LOGEART souhaite l’état d’avancement du projet de cantine municipale. Ce projet électoral de cantine bio court a-t-il été abandonné ? Il s’étonne de ne rien voir inscrit à ce jour. De même, les travaux à Castel qui faisaient également l’objet de la campagne électorale de Monsieur le Maire. A ce jour, il constate que Castel est oublié, aucun travaux inscrit à ce jour.• En ce qui concerne la cantine, Monsieur LAMOTTE indique qu’une étude est lancée par le Département, dans le cadre de la rénovation totale de la cantine du Collège et d’une éventualité de regrouper la cantine de Moreuil mais aussi de la CCALN. Une cuisine centrale permettrait de mutualiser les coûts. Pour les travaux à Castel, Monsieur HECTOR, adjoint aux travaux, aura l’occasion d’en reparler.

• Monsieur LOGEART rappelle juste les promesses électorales faites par la majorité et celles de la cantine bio et des travaux à Castel étaient des priorités. • Madame HALL intervient pour confirmer qu’effectivement le projet d’une cantine bio tenait à cœur l’équipe au moment de la campagne électorale. Après la mise en place de celle-ci, un constat a été fait sur l’état de délabrement de certains bâtiments publics. Pour garantir la sécurité de ces bâtiments, la priorité a été de les entretenir et d’y effectuer quelques travaux. Elle ajoute également que ce projet de cantine bio aurait posé plusieurs soucis : l’endroit actuel de la cantine, création de personnel…

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 heures.