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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grès.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+verbal+du+05+mai+)
Thèmes du document : Changement climatique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
N°
Examinée
le
Libellé
de
la délibération
Information
sur
la déclaration
de
projet
emportant
la
05052026-01
05/05/2026|mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune Délibération
prenant
acte
de
la tenue
du
débat
05052026-02
05/05/2026|obligatoire
relatif
à
la
protection
sociale
complementaire
Décision ajournée approuvée 1-Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la
séance
du
05
mai
2026
PROCES
VERBAL
COMPLET
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LE
GRES
Du
05
mai
2026
Date
de
la convocation
:
28
avril
2026
Conseillers
en
exercice
:
11
Conseillers
présents
:
08
Procuration(s)
:
00
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
mai
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Le
Grès
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
BARBREAU,
Maire. Étaient
présents
: M
Robert
BARBREAU,
Mme
Viviane
BERNES,
M.
Michel
ESCAFFRE,
Mme
Marie-
José
CAREL,
M
BURGHARDT
Alexis,
Mme
DUCHATEAU
Samantha,
M
PAUMARD
Gérard,
Mme
RODIERE
Lucie
Pouvoir
:
Excusés
: M.
Sébastien
HENRY,
Mme
Carole
BAGÜES,
Mme
Isabelle
PERARD
arrivera
à
21
h00.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
: Le
président
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l’appel
nominal,
il a été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
M.
Michel
ESCAFFRE
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
tod.
540330
-
04/22
Fabrèque
Entrepri 2-Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la séance
du
05
mai
2026
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
Approbation
du
Procès-Verbal
du
16
avril
2026
1.
Délibération
portant
sur
la modification
du
PLU
2.
Divers:
-
Cérémonie
du
8 mai
-
Organisation
de
la fête
du
village
du
6 juin
2026
Fin
de
séance
Avant
l'ouverture
de
la
séance,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que,
la
commune
étant
adhérente
aux
conventions
de
participation
prévoyance
et
santé
du
CDG31,
celui-ci
a
rappelé
l'obligation
de
tenir
un
débat
sur
la
protection
sociale
complémentaire,
et
propose
son
ajout
à l’ordre
du
jour.
Le
Conseil
municipal
accepte
cet
ajout
à l’unanimité.
ad. 540330 - 04/22
Fabre 3-Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la séance
du
05
mai
2026
Approbation
du
Procès-Verbal
du
05
mai
2026
Après
lecture
par
monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
du
16
avril
2026.
Madame
Isabelle
SELLIER
arrive
à
21
heures
et
est
prise
en
compte
pour
la
suite
de
la
réunion. O1
INFORMATION
SUR
LA DECLARATION
DE
PROJET
EMPORTANT
MISE
EN
COMPATIBILITE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA COMMUNE
05052026-01
AJOURNÉE Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’une
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
la commune
a été
engagée
par
délibération
du
19
mars
2024
afin
de
permettre
l'installation
du
projet
photovoltaïque
au
sol
porté
par
la
société
ELEMENTS
au
lieu-dit
Las
Communos.
La
demande
de
permis
de
construire
du
projet
photovoltaïque
ainsi
que
la
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Le
Grès
ont
fait
l'objet
d’une
enquête
publique
conjointe
qui
s'est
tenue
du
mardi
10
mars
2026
à 09h00
au
vendredi
10
avril
2026
à
17h00,
soit
pendant
32
jours
consécutifs.
Aucune
observation
formulée
dans
le cadre
de
l'enquête
publique
ne
porte
sur
la
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Le
Grès,
ni sur
les
évolutions
apportées
au
PLU.
L'ensemble
des
observations
concernent
directement
le projet
photovoltaïque,
et
les
réponses
ont
apportées
par
le maître
d'ouvrage.
VU
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-54
et suivants
et
L.300-6
relatifs
à la
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
;
VU
les
articles
R.153-20
à
R.153-22
du
même
codes
relatifs
aux
mesures
de
publicités
et
d'affichage
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l’environnement
;
VU
le
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
de
la commune
de
Le
Grès
approuvé
par
délibération
du
29
novembre
2018
et
ayant
fait
l’objet
d’une
modification
simplifiée
approuvée
par
délibération
du
07
décembre
2023
VU
la délibération
du
Conseil
Municipale
de
Le
Grès
en
date
du
19
mars
2024
prescrivant
la
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
et définissant
les
objectifs
et
les
modalités
de
la concertation
préalable
;
VU
le
procès-verbal
de
la réunion
d'examen
conjoint
qui
s'est tenue
le 13
novembre
2025;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
juin
2025
tirant
le
bilan
de
la concertation
préalable
menée
du
15
avril
2025
au
06
mai
2025 ;
1,
540330
-04/22
Fobrègue
Entrer 4-Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la
séance
du
05
mai
2026
VU
l'arrêté
préfectoral
du
17
février
2026
prescrivant
l'ouverture
d'une
enquête
publique
unique
relative
à la déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
la commune
de
Le
Grès
et
à la demande
de
permis
de
construire
en
vue
de
l'implantation
d’une
centrale
photovoltaïque
au
sol
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Le
Grès,
lieu-dit
Las
Communos
;
VU
l'avis
de
l'autorité
environnementale
{n°2025AP0130)
émis
le
17
octobre
2025 ;
VU
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur;
CONSIDÉRANT
que
la Commune
de
Le
Grès
est
compétente
en
matière
de
documents
d'urbanisme
:
CONSIDÉRANT
que
le projet
photovoltaïque,
pour
lequel
la déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
a été
engagée,
revêt
un
caractère
d'intérêt
général
en
ce
qu'il
permet
notamment
de
:
- _
Répondre
aux
objectifs
fixés
en
matière
de
développement
des
énergies
renouvelables
{notamment
aux
niveaux
national
et
régional)
;
-
Réduire
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
liées
à
la production
d'énergie
;
-
Diminuer
l'impact
de
la
production
d'énergie
sur
l’environnement
;
-
Lutter
contre
le dérèglement
climatique
;
-_
Limiter
les
importations
d'énergie
de
la région
;
- _
Opérer
un
rééquilibrage
entre
collectivité
consommatrice
et
collectivité
productrice
d'électricité
;
-
Limiter
les
déperditions
d'énergie
liées
au
transport
de
l'électricité
et aux
réseaux
par
la
décentralisation
de
la
production
;
-_
Diversifier
les sources
de
production
d'énergie
;
-_
Développer
l'emploi
et
l'économie
à
l'échelle
locale,
régionale,
et
nationale
;
CONSIDÉRANT
que
le dossier
de
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
avec
le
projet
photovoltaïque a
fait
l'objet
de
modifications
pour
tenir
compte
des
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
qui
ont
été
joints
au
dossier,
des
observations
du
public
et du
rapport
du
commissaire
conformément
à Farticle
1153-58
du
code
de
l'urbanisme
;
CONSIDÉRANT
que
le
dossier
de
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
avec
le
projet
photovoltaïque
est
prêt
à être
approuvé,
conformément
à l'article
L153-58
et suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
CONSIDÉRANT
que
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
ont
disposé
de
l'intégralité
des
documents
et
informations
dans
la
convocation
;
lis
sont
avisés
que
le
dossier
sera
transmis
à
la CCHT
en
vue
de
l’approbation
de
la
modification
du
PLUI.
us,
40330 - 114772 5-Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la séance
du
05
mai
2026
02
DELIBERATION
PRENANT
ACTE
DE
LA
TENUE
DU
DEBAT
OBLIGATOIRE
RELATIF
À
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
05052026-02
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la loi
n°2025-1251
du
22
décembre
2025
relative
à la protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
territoriaux,
Vu
le décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à
la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée :
Conformément
à l’article
L827-12
du
code
général
de
la fonction
publique
territoriale,
dans
les
six
mois
suivant
leur
renouvellement
général,
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
organisent
un
débat
portant
sur
les garanties
accordées
aux
agents
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
ce
qu'est
la protection
sociale
complémentaire
et quelles
sont
les
modalités
actuelles
de
participation
ainsi
que
les
garanties
proposées
aux
agents.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
la
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
est
en
cours
et
que
les
modalités
de
participation
devront
évoluer
au
plus
tard
à
partir
de
l’année
2029.
Le
Conseil
Municipal
sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide
:
Article
1 : De
prendre
acte
de
la tenue
du
débat
obligatoire
sur
les garanties
accordées
aux
agents
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire.
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57 ;
Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr.
kod.
540340 -
04/22
Fobrèque
Entrer 6-Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la séance
du
05
mai
2026
Vote
en
exercice
11
|
POUR
09
présents
09
| CONTRE
00
procurations
00
|ABSTENTION
00
pris
part
au
vote
09
|TOTAL
09
03
DIvERs
-
Cérémonie
du
8 mai
2026,
elle
aura
lieu
le
Dimanche
10
Mai
2026
à 11h30.
-
Organisation
de
la fête
du
village
du
6 juin
2026
Messe
à
10h30
suivie
d’un
dépôt
de
gerbe
et
d’un
moment
de
convivialité.
Avec
dans
l'après-midi
des
jeux
et
un
concours
de
pétanque.
En
soirée
un
repas
musical
sera
servi
par
le comité
des
fêtes.
L'ordre du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
le 05
mai
deux
mil
vingt-six
à 22
heure
00
minutes.
Robert
BARBREAD
ET Le secrétaire
de
séance
Michel
ESCAFFRE
1.540330
-04/22
Fabrègue