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Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 décembre 2020
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Goulven.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 décembre 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Démocratie,
L’an deux mille vingt, le douze décembre à onze heures, les membres du Conseil municipal de GOULVEN,
dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Yves ILIOU, Maire.
Date de convocation : 7 décembre 2020
Présents : MM Yves ILIOU, Jean-Jacques LE BRAS, Régis FEGAR, Sylvain LEFEVRE, Mme Léa MAZET, M. Christophe BODENNEC, Mmes Marie-Claire ACQUITTER, Hélène DALBESIO-LE GUERN, Mr Noël OLLIVIER, Mme Anne-Marie DETOUR et Mr Vincent DENISE
Secrétaire de séance : Mr Régis FEGAR
Mr le Maire fait une lecture rapide du compte-rendu de la dernière réunion de Conseil qui est approuvé à l’unanimité puis rappelle l’ordre du jour de la présente réunion :
- Convention groupement de commande de la Communauté de Communes - Convention pour assistance à maîtrise d’ouvrage
- Demandes de subventions pour travaux à l’église
- Autorisation de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021 - Amortissement des participations au SDEF
- Convention d’entretien des poteaux d’incendie
- Participation financières aux travaux de construction de l’ALSH de Plouider - Participation aux frais de fonctionnement des écoles
- Servie de capture des animaux errants
- Questions diverses
- Informations diverses
1- CONVENTIONS GROUPEMENTS DE COMMANDES DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES
Mr le Maire présente le projet de convention proposée par la Communauté de Communes pour optimiser les
achats (marchés de fournitures, services ou travaux).
Par délibération CC/83/2020, les élus communautaires ont validé le principe de renouvellement du dispositif
de groupement permanent, en l’étendant à toute entité domiciliée dans le Finistère. Ce dispositif est en
vigueur, pour la CLCL, depuis 2018. La majorité des communes du territoire et d’autres EPCI ont également
délibéré sur le sujet en 2018.
Il est proposé de l’étendre, car il est des cas où les collectivités doivent s’associer avec d’autres entités
situées dans le périmètre géographique finistérien. Un toilettage de la convention est également réalisé par la
même occasion, afin de clarifier certains points de mission et éviter tout amalgame avec les conventions de
mandats du ressort d’un autre cadre juridique.
Par ailleurs, une disposition de la loi « proximité et engagement » de décembre 2019 est venue apporter un
éclairage nouveau aux groupements. Aussi, en application de l’article L5211-4-4 du Code général des
collectivités territoriales, lorsqu'un groupement de commandes est constitué entre des communes membres
d’un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou entre ces communes et
cet établissement public, les communes peuvent confier à titre gratuit à cet établissement public, par
convention, si les statuts de l’établissement public le prévoient expressément, indépendamment des fonctions
de coordonnateur du groupement de commandes et quelles que soient les compétences qui lui ont été
transférées, la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l’exécution d’un ou de
plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement. La convention est
modifiée en ce sens.
Ce dispositif est parti du constat suivant : à plusieurs reprises, la Communauté de communes et les
communes membres, ont mis en place, ensemble, différents groupements de commandes sur différentes
thématiques de marchés publics (exemple : marché d’assurances.…). C’est également le cas sur des projets
transverses avec d’autres intercommunalités du Pays de Brest (exemples : fouilles St Alar...). Avant 2018, pour chaque groupement, sauf délégation générale du Maire, la délibération devait passer dans
chaque Conseil municipal ralentissant d’autant la conclusion du groupement. Dans un objectif de
simplification, il a été proposé de passer une convention de groupement permanent. Son fonctionnement est
le suivant :
- La convention constitutive du groupement pose le cadre général unissant tous les membres. En la signant
(après délibération de chaque Conseil municipal ou par délégation générale de signature), il est donné la
possibilité à chaque commune de rejoindre, à hauteur de ses besoins, tous les groupements qui seront lancés
ensuite, sans avoir besoin de délibérer à nouveau ; ce qui permet donc de gagner en souplesse et réactivité.
Sur un marché public donné, l’engagement entre les membres passera « simplement » par la signature d’une
annexe à la convention constitutive du groupement permanent. Par exemple, si le groupement pour les
fournitures de bureau intéresse une commune, elle signera l'annexe n°1 correspondante : à contrario
personne n’obligera cette même commune à signer l’annexe n°2 concernant des prestations de balayage de
voirie si cette prestation n’intéresse pas cette commune.
Pour mémoire, le groupement de commandes permet à des personnes publiques (communes, EPCI .…) ayant
le même besoin d’achat, de se regrouper pour la réalisation de cet achat. Il peut s’agir de travaux, de
fournitures ou de services.
Les membres du groupement signent une convention constitutive qui détermine les modalités de
fonctionnement du groupement et désigne le coordonnateur (pilote).
En augmentant les volumes, en diminuant le temps passé sur une consultation et les frais de publicité, les
groupements de commandes permettent la réalisation d'économie d’échelle et participent à la mutualisation.
Soumis au vote, les membres du Conseil décident à l’unanimité :
- de renouveler l’adhésion au groupement de commandes permanent en étendant la possibilité de se grouper
avec les communes du territoire, ou d’autres EPCI, ou d’autres communes d’autres EPCI ou d’autres entités
soumises ou se soumettant au code de la commande publique.
- d’autoriser l’adhésion au dispositif de coordonnateur EPCI sans compétences (art. L5211-4-4 du CGCT)
- d'autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement permanent et avenants éventuels
ainsi que les annexes spécifiques à chaque achat, et à régler les affaires relatives au groupement dans la
limite des termes de la convention.
IL- CONVENTION POUR MISSIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE
Mr le Maire présente le projet de convention concernant l'assistance à maîtrise d’ouvrage proposée par la
Communauté de Communes.
Cette mission d’assistance possède un caractère administratif, financer et technique qui peut recouvrir les
prestations relatives à :
- un projet de voirie,
- un projet d'ouvrage neuf
- un projet de réhabilitation d’ouvrage
- un projet d'infrastructure
- l'acquisition de fournitures courantes
- la réalisation d’une prestation de service
Les missions sont décomposées en 4 blocs
- bloc n°1 : analyse des besoins
- bloc n°2 : rédaction des pièces administratives et techniques
- bloc n°3 : procédure d’attribution
- bloc n°4 : suivi de chantier et financier Pour AMO « bâtiments/fournitures courantes et services » la prestation devra obligatoirement débuter par
le bloc n°1.
Cette convention recouvre également une assistance juridique en commande publique de 1° niveau qui inclut
le travail sur les notes d’informations, des formations, des conseils techniques (bâtiments, voirie) si besoin :
50€/an.
- Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour « Entretien de voirie ». Par délibération en date du
30/09/2014 la Communauté Lesneven Côte des Légendes a décidé d’étendre ses missions d’assistance aux
communes et syndicats de son territoire. Dans ce cadre, elle apporte une assistance à la commune qui a
demandé l'intervention du service communautaire pour les opérations d’entretien de voirie annuelle.
Cette mission d’assistance possède un caractère administratif, financier et technique qui recouvre les P
prestations relatives à un projet d’entretien des voiries, avec selon le cas différentes missions à retenir :
- bloc n°1 : analyse des besoins
- bloc n°2 : rédaction des pièces administratives et techniques
- bloc n°3 : procédure d’attribution
- bloc n°4 : suivi de chantier et financier
Pour l’AMO « entretien de voirie » l'intégralité des 4 bocs de missions est retenue.
La rémunération de la mission correspond à l’addition du « tickets d’entrée annuel » et d’un pourcentage du
montant définitif des travaux. Le ticket annuel n’est pas dû dans le cas d’une année sans travaux. Jusqu’à
1000 habitants : 100 €. Rémunération jusqu’à 50 k€ : 1%
Variation des prix : les prix pourront varier en fonction de la modification de la rémunération des agents de
la cellule AMO (changement de grade, départ, arrivée). La cellule est composée d’un responsable
technique, d’un responsable de la commande publique et d’une chargée d’opération de bâtiments.
Projet de délibération :
Par délibération CC/73/2014 la CLCL a acté le principe d’une Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) à
destination des communes et syndicats du territoire. Objectif : sécuriser les procédures « marchés » par un
accompagnement technique, juridique, administratif et financier des communes, par conventionnement, sur
l’ensemble des problématiques achats au sens large (fournitures, services, prestations intellectuelles, travaux
de voirie, travaux de bâtiments).
Par délibération N) cc/46/2018, une nouvelle méthode de calcul a été votée, ainsi qu’un conventionnement
annuel afin de faciliter le traitement administratif des demandes et éviter des navettes chronophages. Ce
dispositif était en vigueur jusqu’à la fin du mandat 2014-2020. Par délibération n° CC/82/2020, le Conseil
Communautaire a validé le renouvellement du dispositif pour le mandat 2020-2026.
La saisine des projets se fait toujours par courrier auprès de la CLCL.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer les deux conventions d’assistance à maîtrise
d’ouvrage (AMO) : une convention pour les travaux d’entretien de voirie et une convention pour les
fournitures et services, prestations intellectuelles, travaux neufs de bâtiment et de voirie.
Conformément aux dispositions du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), l'autorisation de
lancer les marchés publics afférents aux projets instruits par l’AMO communautaire relève soit d’une
délibération générale prise en début de mandat, soit d’une délibération pour chaque projet si un seuil
financier a été fixé en début de mandat.
À l’unanimité les membres du Conseil autorisent Mr le Maire à :
- signer la convention 2020-2026 pour l’assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux opérations annuelles
d’entretien de voirie,
- signer la convention 2020-2026 pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage relative aux achats de fournitures et
services, prestations intellectuelles, travaux de bâtiment ou de voirie,
- prendre toutes les décisions afférentes, dans le respect des délégations accordées par le Conseil Municipal. II - DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR TRAVAUX A L'ÉGLISE
Mr le Maire rappelle que des travaux de maçonnerie, menuiserie, restauration de fresque, dévégétalisation du
clocher sont à réaliser à l’église. Le montant des devis est de 16 597,10 € HT. A l’unanimité les membres du
Conseil donner pouvoir au Maire pour solliciter des subventions auprès de l’Etat (50%), du Conseil Régional
(5%) et du Conseil départemental (25%) et pour signer tous les documents liés à ces travaux.
IV - AUTORISATION DE MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE
VOTE DU BUDGET 2021
Mr le Maire explique que l’article L1612-1 du CGCT donne la possibilité au Conseil de donner pouvoir à
l’exécutif de la collectivité pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement
de la dette jusqu’à l’adoption du budget 2021. A l’unanimité les membres du Conseil autorisent le Maire à
mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021.
PROGRAMME BP 2020 +DM | 4 DES CREDITS
OPFI - Dépenses imprévues | 10 000 2 500
OPFI - Remb de cautions 2 000 500
54 — Acquisition de matériel | 24 550 6 137,50
55 — Travaux de bâtiments 11 888 2 972
56 — Travaux de voirie 24 999.93 6 24,.98
60 - Informatique 4 800 1 200
64 — Polit local de l’habitat 20 000 5 000
65 — Travaux à l’église 19 900 4975
66 - Ecole 21 000 5 250
69 - Presbytère 2 500 625
70 - Cimetière 1 500 375
V - AMORTISSEMENT DES PARTICIPATIONS SDEF
Mr le Maire rappelle que lors de la réunion de Conseil du 05 novembre il a été décidé de procéder aux
amortissements des participations au SDEF dans le cadre des enfouissements de réseaux. Le montant total à
amortir est de 27 399,22 €. Cette décision se concrétise par l'inscription au budget communal d’un montant de
3 301,71€ pour l’année 2020, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.
Section de fonctionnement
- dépenses chap 042 — art 0811 : dotations aux amortissements : 3 301,71 €
- recettes chap 042 — art 7768 : neutralisation des amortissements : 3 301,71
Section d’investissement
- dépenses chap 040 — art 198 : neutralisation des amortissements : 3 301,71 €
- recettes chap 040 — art 280411 : amortissement, subv équipement versées : 868,40 €
Art 280412 : amort, subv équipement versées : 1 826,61 €
Art 280422 : amort, subv équipement versées : 606,70
VI- CONVENTION D'ENTRETIEN DES POTEAUX INCENDIE
Mr le Maire informe le Conseil que suite au transfert des compétences eau et assainissement à la Communauté
de Communes, il est proposé aux communes qui le souhaitent de confier l’entretien des poteaux incendie au
service de la régie communautaire. Cela nécessite la signature d’une convention qui fixe les limites
d’intervention des services de la Communauté et les modalités de facturation des prestations réalisées : une
visite annuelle de contrôle (4 € HT par poteau) et une visite triennale d'entretien (40€ HT par poteau). S’ensuit
une discussion sur les problèmes de pression qui existent dans certains quartiers. A l’unanimité les membres
du Conseil donnent pouvoir au Maire pour signer la convention d’entretien des poteaux incendie à compter du
01/01/2022 (la commune ayant un contrat avec Suez jusqu’au 31/12/2021). VII - PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX TRAVAUX DE L’ALSH DE PLOUIDER
Mr Régis FEGAR rend compte d’une réunion qui a eu lieu à Plouider concernant la présentation de son projet
d’ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) tant pour le bâtiment que pour le montage financier.
Actuellement l’'ASLH est géré par l’association « Familles de la Baie — Familles rurales) et les activités se
déroulent dans la garderie de l’école. Les élus de Plouider ont décidé de construire derrière la salle de sports
un bâtiment en bois ayant une capacité d’accueil de 52 enfants. Le coût est de 752 000 € HT subventionné à
hauteur de 48%. L’ALSH est ouvert aux enfants de toutes les communes de la Communauté plus Treflez. La
fréquentation par les enfants de Plouider est de 52%, ceux de Goulven 10%, Plouneour-Brignogan-Plages 10%,
Kerlouan 9% et Lesneven 9%.
Le reste à charge pour la commune de Plouider est de 22 672 € par an.
Plouider propose aux trois communes les plus représentatives de participer au financement soit Plouider (52%)
Brignogan-Plouneour-Trez (qui a environ le même nombre d’heures que Goulven) et Goulven, ce qui ferait
une participation de 3 203€ par an réajustée chaque année en fonction de la fréquentation.
En 2019 nous avions 165 journées avec une aide de 14€ versée (comme pour tous les ALSH du secteur). La
participation au financement du bâtiment représenterait un surcoût de 19-20€ par jour et par enfant.
Mr Noël OLLIVIER fait remarquer que la Commune aurait pu être consultée en amont du projet. Mr Régis
FEGAR répond que la Commune de Plounéour-Brignogan-Plages a été sollicitée et a signé un engagement
avant les élections municipales. Mr Sylvain LEFEVRE pose la question de savoir pourquoi les communes de
Kerlouan et Lesneven n’ont pas été sollicitées. Mr Régis FEGAR répond que l’association « Familles de la
Baie» couvre nos trois communes. Mr Noël OLLIVIER fait remarquer que la Commune de Goulven
participerait au financement d’un investissement sans en être propriétaire. Mr Yves ILIOU rappelle que ce cas
s’est déjà produit pour ce qui concerne le bâtiment qui abritait l ADMR. Mr Régis FEGAR compare avec
l'adhésion à la micro-crèche pour laquelle la commune de Goulven est engagée sur une participation au
fonctionnement. La participation financière donnerait une priorité à l’inscription des enfants de Goulven par
rapport par rapport à ceux des autres communes. Lors du dernier mandat des études avaient été menées pour
mutualiser les propositions en matière d’ALSH mais elles ne se sont pas concrétisées. Des enfants de Goulven
fréquentent également les ALSH de Guisseny et le Centre socioculturel de Lesneven. Mme Marie-Claire
ACQUITTER demande si le bâtiment ne sera destiné qu’aux activités de l'ALSH. Mr Régis FEGAR répond
qu’il ne sera pas exclusivement à disposition de l’ALSH car l’association Familles de la Baie propose
également d’autres activités et qu’il s’agit d’un lieu multifonctions.
Soumis au vote, les membres du Conseil décident à l’unanimité de ne pas signer la convention dès à présent
mais de reporter la décision à une date ultérieure en fonction des réactions des parents.
VIII - PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES
Mr le Maire informe le Conseil de la réception de demandes de subventions de la part d’écoles privées et
rappelle la position des élus des mandats précédents qui justifiaient leur refus de participation par le fait que la
Commune dispose d’une école publique ayant la capacité d’accueillir l’ensemble des élèves de Goulven. La
question se pose pour Diwan dont les activités ne sont pas proposées chez nous. Mr Régis FEGAR fait
remarquer que c’est un choix des parents et que la Commune de Goulven propose les services périscolaires de
restauration et de garderie. Mr le Maire rappelle la part importante du service scolaire dans le budget
communal. Suite à une observation de Mme Hélène DALBESIO-LE GUERN, Mr Régis FEGAR précise que
les horaires de la garderie périscolaire ont évolué pour s’adapter aux besoins des parents. S’ensuit un échange
sur les motivations des parents à scolariser leurs enfants à l'extérieur de Goulven (lieu de travail, proximité de
garde par des parents) ou au contraire, attrait de l’école de Goulven pour les familles qui préfèrent une petite
structure. Soumis au vote, les membres du Conseil décident à l’unanimité de ne pas participer financièrement
aux écoles extérieures à Goulven. IX - SERVICE DE CAPTURE DES ANIMAUX ERRANTS
Mr le Maire informe le Conseil que l’entreprise LAB et Compagnie qui gère une fourrière située à La
Martyre propose une prestation de capture d’animaux errants (chiens, chats, animaux de moins de 50 kg).
Les communes de Lesneven et Ploudaniel font déjà appel à ce service. Les frais sont à la charge du
propriétaire ou de la mairie si l’animal n’est pas identifié. L’entreprise ne peut pas être sollicitée par un
particulier. Un contrat annuel est proposé à compter du 1° janvier 2021. Le prix est de 0.52€ HT par habitant
soit 231,92€. Prestations complémentaires : euthanasie (90€ HT), incinération (65€ HT).
Mr le Maire évoque la perte de temps pour le personnel communal qui doit conduire l’animal à Lesneven et
le nombre important de chats errants dans le bourg. S’ensuit une discussion portant sur les avantages et les
inconvénients de ce service. Parmi les avantages du contrat : la distance pour aller chercher leur animal qui
peut obliger les propriétaires à être vigilants. Parmi les inconvénients : les animaux qui s’échappent par
inadvertance et qui seraient conduits à la fourrière.
Mr le Maire précise que la Commune dispose d’un lecteur de puces permettant d’identifier le propriétaire et
de le contacter pour qu’il récupère son animal.
Concernant les poubelles éventrées, Mr Christophe BODENNEC fait remarquer que ce n’est pas un
problème dû aux animaux mais plutôt aux personnes qui ne mettent pas les sacs dans les colonnes.
Soumis au vote, les membres du Conseil décident par 10 voix sur 11 de ne pas adhérer à ce service. Mr le
Maire était favorable à l’adhésion.
X — QUESTIONS DIVERSES
Mr Régis FEGAR informe que 36 personnes se sont inscrites pour bénéficier des bons offerts par le CCAS
dans le cadre de l’opération de soutien aux commerces locaux (65 personnes étaient concernées).
Après s’être assuré qu’aucune question ne restait en suspens, Mr le Maire clôture la séance à 12h20.
Yves ILIOU Jean-Jacques LE BRAS Régis FEGAR Sylvain LEFEVRE
Christobhe BODENNEC Marie-Claire ACQUITTER Hélène DALBESIO-LE
| GUERN
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