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Déliberation - CRCM05.06.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Prémillieu.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM05.06.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
COMMUNE DE PREMILLIEU
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU 5 JUIN 2026
➢ Le maire ouvre la séance à 18h05
➢ Sont présents :
Pascal TORRION, maire, Michèle BETTWY, 1ère adjointe, Frédéric CUSIN, 2ème adjoint
Marie-Cécile MARCHAND, Jean-Jacques FEVRE, Martine CHANAUD, Paulo BRIGIDA, conseillers
Désignation secrétaire de séance :
Marie-Cécile MARCHAND est désignée secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 28 mai 2026 :
Compte-rendu approuvé à l’unanimité
DELIBERATIONS
1- Nomination des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Le maire étant président de droit, il ne figure pas parmi les membres. Pour respecter les nouvelles directives,
une liste de douze candidats (en fonction de la taille de notre commune), d’élus et de non élus est proposée à la
Direction des Impôts qui désignera par tirage au sort 6 titulaires et 6 suppléants (la liste sera consultable dès
réception en Mairie).
La réunion annuelle est prévue en fin d’année.
2- Elections des délégués aux élections sénatoriales
Ce jour a lieu la désignation des délégués des conseils municipaux appelés à élire les sénateurs le 27 septembre
2026. Le maire fait procéder à l’élection :
Pascal Torrion est élu délégué titulaire. Les trois suppléants sont Michèle Bettwy, Martine Chanaud et Frédéric
Cusin.
____________________
Questions diverses
Information : La course cycliste junior du Tour du Valromey traversera Prémillieu de 10 juillet aux alentours de
15h40. Les coureurs seront précédés de la caravane publicitaire environ ½ h avant.
Des mesures de sécurité seront prises incluant le contrôle provisoire de certains accès. Le détail en sera affiché
prochainement.
➢ Le prochain conseil est fixé au jeudi 16 juillet à 18h30
➢ Le maire clôt le conseil à 18h50