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Procès Verbal - CRCM14.04.2023
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Prémillieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM14.04.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
COMMUNE DE PREMILLIEU
PROCES VERBAL TENANT LIEU DE COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 Avril 2023.
Présents : Pascal TORRION, Maire, Alain DUGENY 1 adjoint, Valérie BELISSANT 2nde adjointe, Jean- Jacques FEVRE, Frédéric CUSIN.
La séance débute à 19h00.
Monsieur le Maire remercie tous les conseillers pour leur présence.
ORDRE DU JOUR
1/ Désignation du secrétaire de séance :
Alain DUGENY est désigné secrétaire de séance.
2/ Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 24 Mars 2023.
Le document est approuvé sans réserve, à l’unanimité des présents.
3/ Approbation du compte de gestion 2022.
Monsieur le Président, après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les autorisations spéciales qui s'y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte d'administration dressé par l'ordonnateur.
- CONSIDERANT que Monsieur Pascal TORRION, ordonnateur, a normalement administré pen- dant le cours de l'exercice 2022 les finances de la commune de PREMILLIEU en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n'ordonnançant que les dépenses justifiées ou utiles - PROCEDANT au règlement définitif au budget 2022
- PROPOSE de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires
- APPROUVE l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen.
Fonctionnement Budget principal
Recettes 259 907,06 €
Dépenses 203 456,95 €
Reprises des résultats 2021 168 385,39 €
Résultats 2022 224 835,50 €
Investissement Budget principal
Recettes 272 350,93 €
Dépenses 90 288.14 €
Reprises des résultats 2021 44 845,96 €
Résultats 2022 226 908,75 €
Restes à réaliser Budget principal
Recettes - €
Dépenses 37 383,23 €
Résultats des reports d'investissement |- 37 383,23 €
- DECLARE toutes les opérations de l'exercice 2022 définitivement closes et les crédits annulés.
POUR CONTRE ABSTENTION 5 0 0
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PROCES VERBAL TENANT LIEU DE COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 Avril 2023.
4/ Approbation du compte administratif 2022.
Monsieur Alain DUGENY est nommé Président de la séance
Monsieur le Président, après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les autorisations spéciales qui s'y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte d'administration dressé par l'ordonnateur.
- CONSIDERANT que Monsieur Alain DUGNEY, ordonnateur, a normalement administré pendant le cours de l'exercice 2022 les finances de la commune de PREMILLIEU en poursuivant le recou- vrement de toutes les créances et n'ordonnançant que les dépenses justifiées ou utiles - PROCEDANT au règlement définitif au budget 2022
- PROPOSE de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires. Fonctionnement Budget principal
Recettes 259 907,06 €
Dépenses 203 456,95 €
Reprises des résultats 2021 168 385,39 €
Résultats 2022 224 835,50 €
Investissement Budset principal
Recettes 272 350,93 €
Dépenses 90 288,14 €
Reprises des résultats 2021 44 845,96 €
Résultats 2022 226 908,75 €
Restes à réaliser Budget principal
Recettes - €
Dépenses 37 383,23 €
Résultats des reports d'investissement |- 37 383,23 €
- DECLARE toutes les opérations de l'exercice 2022 définitivement closes et les crédits annulés.
POUR CONTRE ABSTENTION
4 0 0 5/ Affectation du résultat.
Monsieur l’adjoint délégué aux finances expose qu'après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif, les résultats sont affectés par le conseil municipal dans le budget primitif 2023. Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement s’effectue dans les conditions suivantes :
e _L’excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement (compte tenu des restes à réaliser) ;
e Le solde disponible peut être inscrit : soit en section de fonctionnement, soit en section d'investissement.
Il est proposé d’approuver la reprise des résultats 2022 comme suit :
Les résultats de l’exercice 2022 du budget principal sont les suivants :
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Résultat de la section de fonctionnement 224 835,50 €
Résultat de la section d'investissement 226 908,75 €
Restes à réaliser 2021 à reporter en 2022 - Dépenses d'investissement 37 383,23 €
Restes à réaliser 2021 à reporter en 2022 - Recettes d'investissement - €
L’affectation des résultats 2022 du budget principal est proposée comme suit :
Excédent de fonctionnement reporté (002) 224 835,50 €
Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) - €
Déficit d'investissement reporté (001)
Excédent d'investissement reporté (001) 189 525,52 €
POUR CONTRE ABSTENTION
5 0 0
6/ Présentation et approbation du budget primitif 2023.
Monsieur l’adjoint aux finances expose au conseil municipal qu’il convient désormais d’approuver le budget primitif 2023 du budget principal, qui s’équilibre en dépenses et recettes pour sa section d’exploitation et pour sa section d’investissement comme suit :
Crédits 2023
Fonctionnement | Investissement
Dépenses 381 037,73 € 224 001,59 €
Recettes 381 037,73 € 224 001,59 €
POUR CONTRE ABSTENTION
5 0 0
7/ Employé communal.
Dans le cadre de l’arrêté pris en 2020, concernant la mise en disponibilité pour convenances personnelles, de l’agent titulaire, la date d’échéance était le 13 mars 2023. Soucieux de régler au mieux cette échéance, nous avons repris contact avec l’intéressé, dans le seul but de sortir d’une situation très gênante pour la commune : absence de personnel pour réaliser les travaux courants.
Le dialogue est donc maintenu avec celui-ci afin de régulariser très prochainement la situation.
Questions diverses.
Points sur les travaux en cours :
e Projet de Défense Incendie : CR de la réunion du 14/04/2023.
La réunion de ce matin avec le SDIS et la représentante de Profils Etudes a permis d’envisager différentes solutions permettant de mettre aux normes notre réseau de défense incendie. Les solutions étudiées proposent la mise en place de réserves d’eau aux endroits stratégiques. Ces solutions doivent être confrontées avec HBA qui a en charge la gestion du réseau de distribution
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d’eau potable. Une réunion commune sera organisée prochainement pour confronter les différentes solutions.
e Travaux de la Cure : une nouvelle réunion s’est tenue sur place avec les entreprises et le représentant d’'ENEDIS. Nous sommes dans l’attente des devis de deux entreprises.
+ Le projet ONF de plantation et de travaux sur notre parcelle 19 a été validé. Il est rappelé qu’il fait partie du plan d’actions prévu jusqu’en 2040.
e Chauffage de l’église : une étude de chauffage électrique montre que cette solution n’est pas adaptée à nos besoins. La réflexion mérite d’être prolongée.
e _Balisage des parcours VTT : à la demande d’HBA, la boucle circuit VTT ne sera plus assurée sur notre commune. Seul un départ/retour pour atteindre cette boucle demeurera au départ du village, avec signalisation assurée par HBA.
e Prochain conseil le 30 juin prochain à 19h00.
La séance est levée à 20h12
Prémillieu le 31/03/2023
Le Maire Le Secrétaire de séance
Pascal TORRION Alain DUGENY
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