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Compte-Rendu - compte rendu 10 septembre 2021
Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 par la commune de Prémillieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 10 septembre 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Tourisme,
COMMUNE DE PREMILLIEU
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU
10 Septembre 2021
Présents : Pascal TORRION, Maire, Alain DUGENY 1° adjoint, Valérie BELISSANT 2nde adjointe, Frédéric
CUSIN, Jean-Jacques FEVRE, Patrick ROCHON-VOLLET,
Secrétaire de Séance : Alain DUGENY
La séance commence à 19h00.
Monsieur le Maire remercie tous les conseillers pour leur présence et demande que soit rajouté un point à l’ordre du jour :
La démission de Gwendoline HERANNEY.
ORDRE DU JOUR
1/ Démission de Gwendoline Heranney au poste de conseillère municipale
M. Le Maire présente la lettre de démission réceptionnée ce même jour concernant le poste de conseillère municipale de Mme Gwendoline HERANNEY.
A partir de ce jour toutes ses missions en tant que conseillère sont définitivement arrêtées.
Après en avoir délibéré, le conseil :
CONTRE ABSTENTION POUR
0 0 6
Le conseil donne pouvoir au Maire pour l'exécution de la présente délibération.
2/ Démission de GH en tant que régisseuse et nouvelle candidature
M. Le Maire présente la lettre de démission réceptionnée ce même jour concernant le poste de régisseuse de Mme Gwendoline HERANNEY.
A partir de ce jour toutes ses missions en tant que régisseuse sont définitivement arrêtées.
Après un tour de table, la candidature de Monsieur Patrick ROCHON-VOLLET est retenue. Madame
Valérie BELISSANT reste suppléante,
Il est proposé au Conseil d'approuver cette proposition.
Après en avoir délibéré, le conseil approuve cette décision à l’unanimité des présents.
CONTRE ABSTENTION POUR
0 1 Ë)
Le conseil donne pouvoir au Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Cette décision sera transmise à la DGFIP pour approbation.
3/ Réorganisation de la gestion du gîte de la Fruitière :
Il est proposé l'organisation suivante :
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COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU
10 Septembre 2021
Centraliser les demandes et la tenue du calendrier des réservations à la Mairie.
Revoir les contrats et tarifs de location
Annuler la prestation Biolatte (location lingerie)
Mise en place d'une procédure simple de gestion
De plus il sera nécessaire d'élargir le champ des encaissements réalisés par le régisseur à l'ensemble des versements destinés à la Mairie, par modification de l'arrêté spécifique.
4/ Présentation du projet PCS (Plan Communal de Sauvegarde) :
La liste des risques à évaluer a été confortée lors d'une entrevue avec Monsieur André-Masse à la Sous- Préfecture. Il reste à finaliser les personnels et les moyens disponibles en cas de sinistre. Le document sera proposé aux conseillers dans une prochaine réunion. Après validation, il sera adressé à la Sous-
Préfecture de Belley avec l'arrêté d’approbation.
5/ Point d'avancement du dossier sur les chemins de TARD :
Nous sommes en attente d'un devis de notre géomètre expert concernant « un état des lieux » sur les dits chemins. Pour l'instant les vaches de Monsieur MICHALLAT ont été enlevées ; il n'y a donc plus de divagation.
Lorsque le dossier sera prêt, une présentation publique en sera faite aux habitants.
6/ Planning des travaux et investissements pour 2022
Les projets sont les suivants :
réfection du toit de l'Eglise
réparation du toit du four de Tard
aménagement du chemin de Nombion jusqu'au captage
compléter le programme de replantation de la parcelle 19
réhabilitation du bac à eau de Tard
étudier le remplacement de la voiture et de la remorque par un VL benne,
affiner l'étude du remplacement du grillage autour du terrain de boules abandon du projet d'implantation d'une aire de jeux pour enfants (sensibilité du projet vis à vis des
normes.)
Les PATA sur la route de Tard seront effectués au printemps prochain.
Il est procédé à l’approbation du devis ALBOTOIT pour la réfection du toit de l'Eglise : devis le moins couteux et utilisation des matériaux préconisés par les représentants de la Gestion du Patrimoine.
Le Maire soumet au vote ces propositions
CONTRE ABSTENTION POUR
0 0 6
7/ Point d'avancement budgétaire :
Une édition du Grand Livre arrêté au 10 septembre 2021est disponible. Suites aux remarques de la
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COMMUNE DE PREMILLIEU
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU
10 Septembre 2021
DGFIP, une entrevue va être programmée avec Monsieur PRIORE.
Une première remarque : bien préciser l'objet des factures lors de l'élaboration des mandats. En fonction de l'avancement des travaux d'investissement, il sera éventuellement nécessaire de faire une
demande de modification budgétaire sur le compte correspondant.
8/ Mise à jour de notre site Internet :
Deux documents suivants sont soumis à approbation,
« Découvrir PREMILLIEU - Patrimoine » : le document est amendé en séance et approuvé à l'unanimité des présents.
« Hameau de TARD » : le document est amendé en séance et approuvé à l'unanimité des présents. Il est décidé de faire une information sur les coupes d'affouages : délai de réservation et tarifs.
Questions diverses :
Point sur le projet de reboisement ONF : l'étalement du reboisement des parcelles 4, 5 et 19 est accordé
par la DDT (financement d'un euros le plan).
En ce qui concerne les affouages 2021 le maire propose :
attribution des lots aux seuls résidants
inscription entre le 15/09 et le 25/10/2021 auprès de la mairie
le montant de la taxe reste inchangé : 40 Euros,
Le Maire soumet cette proposition au vote :
CONTRE ABSTENTION POUR
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Le bail d'Axelle CAVALHEIRO a été modifié par avenant.
Le conseil accepte de clore la petite parcelle attenante à son appartement. Un courrier a été adressé à HBA concernant la demande d'une seconde benne à verre.
Une journée nettoyage est programmée pour le 23 octobre prochain en partenariat avec l'association des Amis de Prémillieu.
Dates des deux prochains conseils : les vendredis 22 octobre et 10 décembre 2021,
Prémillieu le 14/09/21
Le Maire
Pascal TORRION
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