Procès Verbal - CRCM15.03.2024

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Procès Verbal - CRCM15.03.2024 Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Prémillieu. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM15.03.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Démocratie, COMMUNE DE PREMILLIEU

PROCES VERBAL TENANT LIEU DE COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL

MUNICIPAL DU 15 mars 2024.

Présents élus : Pascal TORRION, Maire, Valérie BELISSANT, 1ère adjointe, Michèle BETTWY, 2nde adjointe, Frédéric CUSIN, Jean-Jacques FEVRE (visio), Paulo BRIGIDA et Valérie LENTZ

Présents administrés : René Bettwy, Pascal Aymard, Bernadette Lovison, Arnauld Perromet

La séance commence à 19h00.

Monsieur le Maire ouvre la séance en remerciant tous les conseillers pour leur présence.

ORDRE DU JOUR

1) Désignation du secrétaire de séance :

Michèle BETTWY est désignée secrétaire de séance.

2) Modification/approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26

janvier 2024.

Valérie Lentz explique à nouveau que la mise en place d’un COS n’est pas obligatoire comme mentionné dans le compte rendu du 26 janvier 2024 de l’article 4.

L'article 4 du compte rendu sera modifié comme suit :

« .…les collectivités territoriales peuvent proposer facultativement d’offrir à leurs personnels. »

3) Approbation du compte de gestion du budget principal

M.Le maire expose au conseil municipal que le compte de gestion comprend l’ensemble des opérations budgétaires et non budgétaires effectuées au cours du dernier exercice, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie

réalisés sous la responsabilité du comptable public de

la commune. Le compte de gestion du budget principal présenté par le comptable public, est en tout point conforme au compte administratif.

- VU Particle L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales relatif au vote des comptes de gestion et des comptes administratifs,

- VU le compte de gestion 2023 relatif au budget principal, présenté par le comptable public,

Il est proposé au conseil municipal :

- D’APPROUVER le compte de gestion 2023 relatif au budget principal,

- DE DIRE que la présente délibération sera transmise à la trésorerie.

Après concertation le conseil vote à l’unanimité la demande.

4) Approbation du compte administratif du budget principal

En l'absence de Monsieur le Maire

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MUNICIPAL DU 15 mars 2024,

Mme la 1% adjointe expose que le compte administratif 2023 du budget principal se résume par section comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement Budget principal

Recettes 238 954,17 €

Dépenses 147 286,39 €

Reprise des résultats de l'exercice antérieur 228 290,02 €

Résultats de l'exercice 319 957,80 €

ésultat de la section d'investissement Budget principal _

Recettes 13 981,92 €

Dépenses 66 622,25 €

Reprise des résultats de l'exercice antérieur 227 088,75 €

Résultats de l'exercice 174 448,42 €

Par ailleurs, il convient de se prononcer sur la sincérité des restes à réaliser :

Restes à réaliser Budget principal

Recettes ae

Dépenses - €

- VU l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales disposant que Monsieur le Maire en exercice ne peut pas présider la séance de vote des comptes administratifs. Il peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.

- VU les règles applicables en matière de vote des comptes administratifs et notamment les articles L. 1612- 12, L. 2121-31, D. 2342-11 du code général des collectivités territoriales,

- VU l'extrait du projet de compte administratif,

Il est proposé au conseil municipal :

- D'APPROUVER le compte administratif 2023 du budget principal et de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,

- DE DIRE que la présente délibération sera transmise à la trésorerie.

Après concertation le conseil vote à l’unanimité la demande.

5) Budget communal : Affectation des résultats du budget principal

M.Le maire expose qu’après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif, les

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MUNICIPAL DU 15 mars 2024.

résultats sont affectés par le conseil municipal dans le budget primitif 2024. Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement s’effectue dans les conditions suivantes :

+ L’excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement (compte tenu des restes à réaliser) ;

+ Le solde disponible peut être inscrit : soit en section de fonctionnement, soit en section

d’investissement.

Les résultats de l’exercice 2023 du budget principal sont les suivants:

Résultat de la section de fonctionnement 319 957,80 €

Résultat de la section d'investissement 174 448,42 €

Restes à réaliser 2023 à reporter en 2024 - Dépenses d'investissement - €

Restes à réaliser 2023 à reporter en 2024 - Recettes d'investissement - €

L’affectation des résultats 2023 du budget principal est proposée comme suit :

Recettes de fonctionnement

Excédent de fonctionnement reporté (002) 319 957.80 € |

Recettes d'investissement

Excédent d'investissement reporté (001) 174 448,42 € |

- VU Particle L.2311-5 du code général des collectivités territoriales,

Il est proposé au conseil municipal :

- D'APPROUVER les affectations des résultats 2023 dans le budget 2024 telles que présentées ci-dessus pour le budget principal. |

- DE DIRE que la présente délibération sera transmise à la trésorerie.

Après concertation le conseil vote à l’unanimité la demande.

Approbation du budget primitif 2024 du budget principal

M.Le maire expose au conseil municipal qu’il convient désormais d’approuver le budget primitif 2024 du budget principal, qui s’équilibre en dépenses et recettes pour sa section de fonctionnement et pour sa section d’investissement comme suit :

Budget principal

Fonctionnement | Investissement

Recettes 497 726.85 € | 479685.27 €

Dépenses 497 726,85 € | 479685,27 €

- VU les articles L 2311-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs à l’adoption du budget communal,

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MUNICIPAL DU 15 mars 2024.

Il est proposé au conseil municipal :

- D’APPROUVER le budget primitif 2024 du budget principal tel que présenté ci-dessus,

- DIRE que la présente délibération sera transmise à la trésorerie.

Après concertation le conseil vote à l’unanimité la demande.

6) Contrat d’entretien maintenance chaudière —Cnrar a entretien maintenance chaudière

M. le maire propose un nouveau prestataire MB2S à l’ensemble du conseil et est accepté.

Le doute concernant l’entretien des chaudières depuis 2020 a été levé.

A noter que la chaudière de la cure a été remplacée en 2022 et n’a pas nécessité de maintenance

puisque neuve donc sous garantie.

Questions diverses

-Achat d’un appareil thermique haute pression.

Proposition faite à l’ensemble du conseil qui considère cet achat peu rentable pour le nombre d'utilisations évoquées dans le temps. Le Conseil propose plutôt une location du matériel qui reviendrait moins cher et serait plus adaptée à la fréquence des besoins de la commune.

Vote : 5 voix pour location, 1 voix pour achat et 1 abstention.

-Achat d’un nouveau téléphone :

Il s’avère que la ligne est défectueuse et nous attendons le passage d’un technicien réseau.

-Point travaux :

-Les portes des chambres de la fruitière : devis accepté pour les 2 portes anti-feu des chambres -Abri voiture à la cure : 1 premier devis fait pour la maçonnerie et la charpente en attente d’autres devis.

-Signalisation voirie : devis pose d’une chicane en bois accepté

-Changement du dispositif de protection incendie à la fruitière : en attente du devis par la société spécialisée.

-Répartition des élections du 09 juin 2024.

3 groupes de 3 personnes sur les plages horaires suivantes : 08h00 / 11h30

11h30 / 14h30

14h30 / 18h00 À décider 1 mois avant la

date pour la composition des bureaux.

-Compteurs électriques à la cure : le consuel est passé et a validé l'installation, les locataires peuvent prendre un abonnement.

- Espace petite enfance : 3 devis reçus en attente d’un 4èm°

Proposition faites par les sociétés, soit construire par nous-mêmes et à faire contrôler, soit par la société elle-même pour plus de garantie .

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MUNICIPAL DU 15 mars 2024.

Le conseil opte pour que la société organise entièrement l'installation.

-Contrat de location pour le logement 17 bis à la cure.

Les locataires ont donné leur dédite pour la 2°" fois pour un départ au 31 mars 2024.

Ils souhaitaient reconduire le bail mais la commune doit faire des trav.

1% dédite.

aux qui étaient prévus lors de leur

Après discussion, le maire propose une solution de dépannage : l'appartement situé au-dessus de la mairie.

Vote : 6 votes pour, 1 abstention

La séance est levée à 21h35

Prémillieu le 15 mars 2024

Le Maire

Pascal TORRION

La Secrétaire de séance

Michèle BETTWY

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