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Compte-Rendu - cr cm 19 11 18
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Bassac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 19 11 18)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
République Française
Département de la Charente
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 13
e En exercice : 13
Date de la convocation : 06/11/2018
Date d'affichage : 06/11/2018
L'an 2018 et le 19 Novembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’ est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de ROY Nicole, Maire,
Etaient présents : Mme ROY Nicole, Maire, MM : DUMAS Hervé, GIRAUD Jacky, LAVAUD Jean-Paul, LAVENAT Dominique, ROBIN Sébastien, TOLLIS Eddy.
Etaient excusés: Mme Sylvie HALOCHE, MM. Richard FICOT, Denis RAYNAUD et Michel SABATER.
Etaient absents: MM. Michel BOINEAU et Pascal POTVINEAU.
Secrétaire de séance: M. Jean-Paul LAVAUD.
SOMMAIRE
- Décision modificative n°5 d'augmentation de budget. . - Tarfficationdes services périscolaires de l'école de Bassac suite à la restitution de compétences. - Création des emplois et tableau des effectifs suite à la restitution de compétences. - Terrasse de l'auberge de condé sur la place de la poste.
- Prise en charge des factures reçues en 2019 au nom de Grand Cognac concernant l'école. - Approbation du procès-verbal de restitution de la compétence "aménagement, entretien et gestion des équipements scolaires",
- Approbation des statuts de Grand Cognac arrêtés au 8/11/2018.
- Gratification de la stagiaire aux services techniques.
- Révision des tarifs des logements communaux au 1er janvier 2019.
- Tarifs communaux applicables au 1er janvier 2019.
- Loyer France Télécom au 1er janvier 2019.
- Tarifs pour la location de la salle des fêtes au 1er janvier 2019.
- Restauration de l'Orangerie.
réf : 2018 32
Madame le Maire informe le conseil municipal que le presbytère a été vendu 120 000 €, il convient donc de faire la décision modificative d'augmentation de budget ci-dessous:
Décision modificative n°5 d'augmentation de budget.
Augmentations de crédits:
Recettes d'investissement:
024: Produits des cessions d'immobilisations: + 120 000 €
Dépenses d'investissements:
020: Dépenses imprévues: + 10 000 €
2313 - opération 281 Travaux hôtel de ville: + 7 500 €
2184 - opération 283 Mobilier: + 1 500 € 2313 - opération 287 Halles: + 30 000 €
21571 - opération 290 Tondeuse autoportée: + 21 000 €
21318 - opération 291 Réhabilitation orangerie: + 30 000 €
2315 - opération 292 Entretien divers voirie: + 20 000 €
TOTAL DÉPENSES = 120 000 €
Le conseil municipal, à l'unanimité des présents,
- approuve la décision modificative d'augmentation de crédits ci-dessus, - autorise Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/12/2018
Le Maire
A l'unanimité (pour: 7 contre : 0 abstentions : O)
[:‘Tarificationdes services périscolaires de l'école de Bassac suite à la restitution de compétences. : réf: 2018 33
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que, dans le cadre de la restitution de compétences, la commune reprend la gestion des services de restauration collective et de garderies périscolaires et présente la tarification votée par Grand Cognac par délibération n°2018-196 du 28 juin 2018 avec effet au 1er septembre 2018: - restauration collective
- 1 repas élève : 2,45 €
- 1 repas adulte: 5,10 €
- garderie:
- 1,00 € (par élève par garderie)
Madame le Maire propose de poursuivre cette tarification pour la fin de l'année scolaire 2018-2019 et invite le conseil municipal à délibérer sur cette proposition.
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article 2122-22;
Considérant que la commune reprend la gestion des services de restauration collective et de garderies périscolaires au 1er janvier 2019;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents, - fixe la tarification des services périscolaires ainsi à compter du 1er janvier 2019 comme suit:
Tarif pour 1 repas/élève 2,45 €
Tarif pour1 repas/adulte 5,10 €
Tarif garderie pour1 élève (matin) 1,00 €
Tarif garderie pour 1 élève (soir) 1,00 €
- précise que le tarif de 1,00 €/élève s'applique pour le temps d'une garderie quelle que soit la durée de ce temps périscolaires;
- donne tout pouvoir à Madame le Maire pour la mise en place et le suivi de ces tarifications et la création des régies comptables nécessaires au fonctionnement de ces services municipaux.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/12/2018
Le Maire
A l'unanimité {pour: 13 contre : 0 abstentions : 0) Création des:emplois ét tableau des effectifs'suite à la restitution de-compétences:
réf: 2018 34
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que, suite à la convention de répartition des emplois conclue entre Grand Cognac et la commune, il appartient au conseil municipal:
- d'accueillir les personnels de Grand Cognac exerçant en totalité ou en partie leurs fonctions au sein des services scolaires et périscolaires de la commune:
- de créer les emplois nécessaires au fonctionnement des services;
- de fixer le tableau des effectifs.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 et suivants et l'article 34,
Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique:
Vu la convention de répartition des agents conclue avec Grand Cognac;
Considérant l'organisation des services scolaires et périscolaires de la commune au 1er janvier 2019:
Madame le Maire invite le conseil municipal à créer les emplois nécessaires à l'accueil des agents restitués à la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents,
- créé les emplois permanents suivants au er janvier 2019:
- 1 emploi d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe à TNC (21.58/35);
- 1 emploi d'adjoint technique territorial à TNC (28/35);
- 1 emploi d'adjoint territorial d'animation à TNG (28/35):
- créé les emplois non permanents suivants au 1er janvier 2019:
- 1 emploi d'adjoint technique polyvalent périscolaire contractuel;
- décide de créer l'emploi contractuel désigné ci-dessus pour une quotité de temps de travail pouvant aller jusqu'au temps complet;
- adopte le tableau des effectifs de la commune au 1er janvier 2019 suivant le tableau ci-après:
- prévait d'inscrire les crédits budgétaires correspondants sur le chapitre 012 du budget général;
- autorise Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/12/2018
Le Maire
A l'unanimité (pour: 7 contre : 0 abstentions : 0} TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE DE BASSAC AU 1°%JANVIER 2019
Annexe à la délibération n°2018 — 34
Filière Grade CATEffectifs Effectifs EMPLOIS EMPLOIS NON
budgétaires pourvus PERMANENTS PERMANENTS
TC | TNC Durée Fondement |Nbre
hebdo du contrat d’agents|
poste
Administrative Rédacteur territorial 8 1 1 1 35,00
Adjoint administratif territorial| C 1 L 1 15,00
Animation Adjoint territorial d'animation | C 1 1 1 25,00
Technique Adjoint technique territorial € 1 1 1 21,58
principal 2ème classe
Adjoint technique territorial C 1 1 1 35,00
Adjoint technique territorial € 1 1 1 28,00
Adjoint technique territorial C 2 2 13-3-4 2
L. 26/01/84
Adjoint technique territorial € 1 1 B-1 1
L 26/01/84 Terrasse de l'auberge de condé sur la place dé la p
réf: 2018 35
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que depuis plusieurs années la commune prête au restaurant L'auberge de Condé” le domaine public sur la place de la poste moyennant une redevance annuelle.
Ce restaurant a délimité sa terrasse sur le domaine public avec des parpaings et des panneaux de bois sans autorisation de la mairie.
Etant donné que la terrasse de ce restaurant est situé dans les périmètres protégés de l'abbaye Saint Etienne et des ruines de l'église Saint Nicolas, Madame le Maire propose au conseil municipal de continuer à prêter le domaine public moyennant une redevance annuelle et à la condition que les panneaux de bois et les parpaings soient retirés avant le 1er janvier 2019.
Le conseil municipal, à l'unanimité des présents, décide:
- de continuer à prêter le domaine public au restaurant "L'auberge de Condé" moyennant une redevance annuelle, - que les gérants de ce restaurant devront enlever ou faire enlever les parpaings et les panneaux de bois avant le er janvier 2019,
- d'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/12/2018
Le Maire
A l'unanimité (pour: 7 contre : 0 abstentions : 0)
«Pr rise en ‘chargé des factures reçues en 2019 au nom de Grand Cog ac concernant l'école.
réf : "2018 _36
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que, dans le cadre de la restitution de compétences, la commune reprend la compétence scolaire à compter du 1er janvier 2019.
Pour faciliter les paiements des factures concernant les écoles, il est conseillé de délibérer pour accepter que Monsieur le trésorier règle des factures reçues en 2019 dont le service sera certifié fait en 2019 sur lesquelles le tiers serait toujours indiqué "Agglomération Grand Cognac" et "Communauté de Communes de Jarnac”.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents, décide:
- d'accepter que la secrétaire de mairie mandate des factures concernant les écoles où il serait indiqué "Agglomération Grand Cognac” où "Communauté de Communes de Jarnac” comme tiers,
- d'accepter que Monsieur le Trésorier règle des factures concernant les écoles où il serait indiqué "Agglomération Grand Cognac” ou "Communauté de Communes de Jarnac" comme tiers.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/12/2018
Le Maire
A l'unanimité (pour: 7 contre: O abstentions : O)
“APprobslon du L pre G -Verpal de restitution de la compétence aména jement, entretien et.tgestion |
"des équipements scolaires"... Len
réf: 201 8 37
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5211-41-3 et L. 1321-1;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016 portant création d'Une communauté d'agglomération par fusion des communautés de communes de Jarnac, de la région de Châteauneuf, de Grande Champagne et de Grand Cognac au 1er janvier 2017;
Vu la délibération D2018-183 du conseil de Grand Cognac en date du 28 juin 2018, approuvant les statuts et proposant le transfert de certaines compétences. Vu la délibération n°2018-30 du conseil municipal en date du 3/29/2018 approuvant le transfert de certaines compétences à Grand Cognac;
Considérant ce qui suit:
La fusion des EPCI au 1er janvier 2017 a rendu nécessaire un travail d'harmonisation des compétences confiées par les communes à l'agglomération.
Par délibération du 28 juin dernier, le conseil communautaire a harmonisé les compétences facultatives et définit l'intérêt communautaire de l'ensemble des compétences.
il en résulte que, sous réserve de l'arrêté préfectoral (qui interviendra avant le 31/12/2018), la compétence “aménagement, entretien et gestion des équipements scolaires" sera restituée à la commune à compter du 1er janvier 2019.
Cette restitution de compétence entraîne le transfert de plein droit de l'ensemble des biens, droits ét obligations affectées à cette compétence.
Le transfert de biens est formalisé par un procès-verbal établi contradictoirement entre l'EPCI et la commune.
Le Maire propose à l'assemblée:
- d'approuver le procès-verbal joint actant la restituion des biens affectés à la compétence "aménagement, entretien et gestion des équipements scolaires" à compter du 1er janvier 2019, - de l'autoriser à signer tous les documents afférents.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/12/2018
Le Maire
A l'unanimité {pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)
téf: 2018 38
Madame le Maire présente au conseil municipal les statuts de Grand Cognac Communauté d'Agglomération arrêtés au 8 novembre 2018 et joints en annexe à la présente délibération.
:Approbation des statuts de Grand Cognac arrêtés au 8/11/2018
Ces statuts listent notamment les compétences obligatoires, les compétences optionnelles et les compétences facultatives.
Le conseil municipal, à l'unanimité des présents,
- approuvent les statuts de Grand Cognac communauté d'agglomération arrêtés au 8 novembre 2018, - autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/12/2018
Le Maire
A l'unanimité {pour : 7 contre : Q abstentions : 0) ER réf: 2018 39
Madame le Maire informe le conseil municipal qu'une personne a fait un stage du 22 octobre 2018 au 9 novembre 2018 inclus soit 88 heures aux services techniques.
ratification de
Etant donné l'aide apprtée à l'agent en poste et étant donné que cette personne a donné satisfaction, Madame le Maire propose à l'assemblée de lui verser une somme pour la récompenser.
Les collectivités ont la possibilité de verser une gratification aux stagiaires élèves et étudiants, dans le cadre d'un stage d'initiation ou formation initiale, dont le montant ne peut être supérieur au minimum légal de 3,75 €/heure, soit 15 % du plafond de la sécurité sociale.
Le conseil municipal, à l'unanimité des présents, décide:
- de verser 150 € 00 pour 88 heures de travail à la stagiaire,
- que cette somme sera virée sur son compte bancaire en décernbre 2018, - que le montant ne dépassant pas le minimum légal, il n'y aura pas de cotisations sociales ni de déclaration à faire aux impôts,
- autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/12/2018
Le Maire
A l'unanimité (pour: 7 contre : © abstentions : 0}
: réf: 2018_40
Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le montant des loyers communaux et des charges afférentes.
‘Révision des tarifs des logemen u 1er janvier 2019.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents, décide:
- de fixer le montant des loyers comme ci-dessous:
Logements Loyers À compter du charges comprises
Au-dessus du cadastre 474.00 € 1er janvier 2019 8 Espace Marcilhacy
Gendron
Au-dessus de la mairie 307.00 € 1er janvier 2019 6 Espace Marcilhacy
Lagrange
Au-dessus de la salle des mariages 404.00 € 4er janvier 2019 4 Espace Marcilhacy
Faure
Logement Place de la poste 411.00 € 1er janvier 2019 4 place de la Poste
Bordes
Ces nouveaux montants seront applicables à compter des dates indiquées ci-dessus et à réception du titre de recette émis par la trésorerie de Jarnac.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/12/2018
Le Maire
A l'unanimité (pour: 7 contre : 0 abstentions : 0)
j|
| | ΠSy 5
réf: 2018 4 Madame le Maire propose au conseil municipal de réviser les tarifs communaux pour 2019.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents, décide de maintenir les tarifs suivants:
- Lot de chaises...
- Prix du m? de terrain au cimetière
- Concession columbarium..
- Licence IV mensuelle... 60 €
- Occupation domaine public
{Redevance annuelle Auberge de Condé)..306 €
- Location annuelle terrain non bâti E24....... 70 €
Ces tarifs seront applicables au fer janvier 2019.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour cople conforme :
En mairie, le 10/12/2018
Le Maire
A l'unanimité (pour : 7 contre: 0 abstentions : 0)
HR ‘ Loyer France Télécom au 1er janvier 2019.
réf : 2018 42
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que France Télécom verse à la commune une redevance annuelle qui est réactualisée chaque année.
La redevance est payable en une seule fois, par année civile, à terme échu.
Elle évolue chaque année proportionnellement à l'évolution de l'indice du coût de la construction mesuré au cours des 12 mois précédant la dernière publication de l'indice connu au 1er janvier. Le dernier indice de référence était le er trimestre 2017: 1650.
Pour 2019, le montant d la redevance sera:
342.34 € x 1671 (Indice T1 2018) 1650 (Indice T1 2017) = 346.70 €
Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité des présents, accepte le nouveau montant.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/12/2018
Le Maire
A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)
LE #5 Tarifs pour la location de la salle dés fêtes au der janvier 2019 réf: 2018 43
Le conseil municipal décide de maintenir les tarifs de la salle des fêtes pour l'année 2019.
Après en avoir délibéré, les tarifs et conditions suivantes sont adoptés par les membres du conseil municipal présents:
- Tarif communal pour une journée en semaine :
- Tarif communal pour un week end:
- Tarif hors commune pour une journée en semaine: …..120 €
- Tarif hors commune pour un week end: .
- Tarif hors commune pour vin d'honneur/ - Tarif pour association communale: …
- Tarif pour association hors commune
- KW (chauffage ou climatisation):
Il est rappelé que les kilowatt-heures (KW) sont dus par tout occupant, même si la salle est mise à disposition gratuitement.
Lors de la prise des clés, l'intéressé devra signer une convention, remettre un chèque de caution de 500 €, remettre une attestation d'assurance de responsabilité civile et verser le règlement de la location. En cas d'utilisation du chauffage ou de la climatisation, la consommation des KW sera réglée lors de la remise des clés.
Les présents tarifs seront applicables dès le 1er janvier 2019.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/12/2018
Le Maire
A l'unanimité (pour: 7 contre : 0 abstentions : O)
| Restauration de l'Orangerie.
réf : 2018 44
Madame le Maire informe le conseil municipal du projet de restauration de l'Orangerie qui est située dans le parc de la mairie.
Le chantier d'insertion de Grand Cognac est venu faire un premier état des lieux et a chiffré les travaux à environ 12 244.00 €
Madame le Maire propose au conseil municipal d'adhérer à la Fondation du Patrimoine afin de lançer une souscription, elle propose également de passer par le chantier d'insertion de Grand Cognac pour rénover cette orangerie.
Le conseil municipal, à l'unanimité des présents, décide:
- de solliciter Grand Cognac pour l'intervention du chantier d'insertion sur ce chantier, - d'autoriser Madame le Maire à signer la convention correspondante au chantier, - d'adhérer à la Fondation du Patrimoine à compter de 2019 pour lancer une souscription, - d'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/12/2018
Le Maire
A l'unanimité (pour: 7 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
- Assurances communales: Groupama a fait une proposition pour revoir les contrats, M. GIRAUD s'abstient, les autres conseillers sont pour, une demande de résiliation sera transmise à la Mutuelle de Poitiers. - Mise à disposition des moutons dans le parc: les conseillers municipaux choisissent d'arrêter cette mise à disposition.
- Guirlandes de noël: un sapin sera installé sur la place de la mairie, il n'y aura pas d'illuminations pour cette année dans le reste de la commune.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.