Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 2023 07 03
Procès Verbal - 2026 05 20 PV CM
Procès Verbal - 2026 03 20 PV CM
Procès Verbal - PV CM 27 fevrier 2024
Procès Verbal - PV CM 24 09 2024
Procès Verbal - 2026 02 24 PV CM
Procès Verbal - 2025 10 07 PV CM
Procès Verbal - 2025 10 07 PV CM
Procès Verbal - 2026 06 05 PV CM 18H15
Procès Verbal - 2026 06 05 PV CM 17H45
Procès Verbal - 2026 07 07 PV CM
Document publié le Mardi 7 juillet 2026 par la commune de Châtillon-le-Duc.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 07 07 PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Logement,
Commune de
CHÂTILLON-LE-DUC
Procès-verbal du Conseil Municipal
du 07 juillet 2026
Le Conseil Municipal se tient, après convocation légale en date du 03 juillet 2026, à la salle du Conseil Municipal
de Châtillon-le-Duc, le mardi 07 juillet 2026 à 21h08, sous la présidence de M. Martial DEVAUX, maire.
M. le Maire, M. Martial DEVAUX, procède à l’appel des conseillers municipaux.
Présents : M. Martial DEVAUX, Mme Audrey ROCAULT, M. Christian COMBE, Mme Marie-Laure DELLAY, M.
Gilbert CANILLO, M. François JACOUTOT, Mme Véronique LEZENVEN, Mme Sylvie SYLVANT, Mme Nadia
GARDOT, M. Jean-Philippe GAUTHIER, Mme Claire AYMÉ, Mme Charlotte BICHET, Mme Anaïs BAUD, Mme
Aykna SALINS-GIRARDOT, M. Laurent ZURBACH
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de
l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Procurations :
- M. Daniel ALLEMANDET à Gilbert CANILLO
- M. Jacques CARREZ à Christian COMBE
- M. Jean-Yves RUPP à François JACOUTOT
Absent excusé : M. Olivier PREVOST
1. Présentation d’un projet photovoltaïque sur l’ancienne carrière par Mr Alban Gauthier de la société Nexity
Solaire à démarrer à 20h 00 (40 mn de présentation et 20 mn de question)
2. Désignation d’un secrétaire de séance :
Le quorum étant réuni, il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à la désignation d’un secrétaire.
Est désigné pour assurer cette fonction Mr Christian COMBE.
3. Approbation du dernier procès-verbal du Conseil Municipal du O5 juin 2026 ;
M. le Maire demande à l’assemblée si le procès-verbal du Conseil municipal du 05 juin 2026 appelle des
observations. Aucune remarque relevée, le PV est donc approuvé à l’unanimité.
Sans autre remarque, M. le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour du Conseil :
4. Ordre du jour :
PROJET DE
N° ORDRE DU JOUR DELIBERATION n°
1 Autorisation d'achat d’une parcelle de 1 a 01 ca 2026-59
Section AR n° 147p (b)
2 RASED (réseau d’aide aux élèves en difficulté) — 2026-60
Participation aux frais de fonctionnement
3 Convention de mandat pour l'établissement et 2026-61
l'émission de la facturation par l’Office National
des Forêts pour des recettes issues des ventes de
bois
4 AVENANT N°1 à la convention d’occupation 2026-62
d’un local communal
5. Décisions du maire :
6.
7.
Sécurisation chemin vieille Charrière — N°2026-016
Terrassement et fourniture caveau deux places — N°2026-017
Curage réseau assainissement centre Bellevue — N°2026-018
Élagage secteur Pelouses — N°2026-019
Abattage arbre secteur vierge — N°2026-020
Informations et questions diverses :
ee
Procédure de reprise du cimetière et calendrier associé - C. COMBE
Bilan consultation contrat énergie gaz - C. COMBE
Info Médiathèque - G. CANILLO
École de Cayenne- Propositions d'achat du foncier - Martial DEVAUX
Questions diverses 1. Présentation d’un projet photovoltaïque sur l’ancienne carrière par Mr Alban Gauthier la société
Nexity Solaire (30 mn de présentation et 15 mn de question)
La présentation faite par la société Nexity Solaire représentée par Alban GAUTHIER -— Directeur des
Opérations est consultable en mairie.
Les principaux points de cette présentation résumés par le représentant de Nexity Solaire sont
décrits ci-après :
Le projet présenté en novembre 2025 a été affiné pour intégrer plusieurs évolutions intervenues
depuis, tant au niveau local (terrain) que national (réglementaire).
Sur le plan local, le futur PLUï de Grand Besançon Métropole, dont l'approbation est attendue au
quatrième trimestre 2026, délimite sur la parcelle AI 391 une zone NENR d'environ 1,36 hectare
dédiée à la production d'énergie renouvelable, sur les 1,96 hectare que compte la parcelle. C'est
cette zone qui définit désormais la surface effectivement exploitable du projet. La puissance installée
a été recalée en conséquence, de 1,5 à 1,3 MW, et l'assiette du loyer s'aligne naturellement sur ce
périmètre. Par ailleurs, nos analyses de raccordement font apparaître une capacité d'accueil limitée
au poste source de Geneuille : c'est aujourd'hui le principal point de vigilance technique du projet,
que nous traiterons en priorité dès l'obtention des autorisations.
Sur le plan national, le cadre de soutien public a sensiblement évolué : les nouveaux cahiers des
charges des appels d'offres de la Commission de régulation de l'énergie intègrent, à compter des
périodes 2026, un critère de résilience issu du règlement européen NZIA, qui impose un
approvisionnement en modules et onduleurs hors des filières dominantes actuelles. Cette exigence,
vertueuse sur le plan de la souveraineté industrielle européenne, renchérit significativement le coût
des équipements, dans un contexte de recalibrage des volumes appelés et de forte pression
concurrentielle sur les tarifs.
Planning si décision d'engager le projet d’ici fin 2026 : date de début d'exploitation avec la
réglementation actuelle = début 2031
Mode contractuel :
- 1e étape avec une promesse de bail de 5 ans pour conduire les études (*)
- 2ème étape avec un bail emphytéotique de 30 ans (reconductible 2 x 10 ans)
- Possibilité d’auto-consommation collective possible
(*) les conditions financières de l’offre seront intégrées dans cette première étape et n’évoluerons
pas dans la 2è"e étape sauf prise en compte de nouvelles réglementations ou évolutions de la
fiscalité. En conclusion de cette présentation, les points d’attention à vérifier :
+ Retrouver acte notarié pour servitude d’accès au terrain
e__ Délibération à présenter au prochain Conseil Municipal pour finaliser la reconnaissance de la
parcelle en ZAENR
e Analyser l’évolution de la capacité du raccordement ENEDIS - Geneuille
e Décret à venir sur exonération d'étude d'impact pour les installations < à 3 MWc Délibération n°2026-059- Autorisation d'achat d’une parcelle de 1 a 01 ca Section AR n° 147p (b)
Vu la réfection de voirie du chemin des Mallerois ;
Vu la sécurisation des entrées /sorties du nouveau lotissement « Champs Choumois » ;
Vu la délibération n° 2026-016 du 24 février 2026
Considérant le pouvoir de police du maire
Considérant les échanges au cours de la réunion publique du 28 janvier 2026
Monsieur le Maire propose l’achat de 101 m2 sur la parcelle N° 250133 AR 147 (b)- Parcelle appartenant à Mr
Daniel BISE.
Le prix est fixé à 44€ (quarante-quatre euro) du m2, le métrage définitif a été effectué par le service
topographie :
+mak:topo@grndhesancontr
Plan Parcellaire
Commune de CHATILLON LE DUC
3, chemin des Mallerois
Découpage de la parcelle
Section AR n° 147
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
e VALIDE cette acquisition ayant pour usage de la voirie du chemin des Mallerois + AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’achat chez Maître D. Dupuis à Devecey pour
un prix de 44€ (quarante-quatre euro) du m2 et de régler les coûts affairant aux frais d'acquisition.
Résultat du vote
" Pour:18
" Contre:0
“Abstentions : 0
Délibération n°2026-060 - RASED (réseau d’aide aux élèves en difficulté) — Participation aux frais de
fonctionnement
La psychologue scolaire du RASED (Réseau d'Aide aux Élèves en Difficulté), dont le bureau de rattachement se
trouve à DEVECEY, intervient également dans des communes extérieures.
Comme toutes les dépenses liées au fonctionnement des écoles, les frais de fonctionnement des RASED sont
à la charge des collectivités ayant la compétence scolaire. Afin de partager ces frais, il a été proposé aux
communes concernées, de signer une convention de remboursement des frais de matériel sur la base des frais
réels de l'année scolaire, au prorata des élèves concernés dans chaque collectivité.
Pour l'année scolaire 2025-2026, l'acquisition de matériel de bureau, de supports de médiation et de matériel
pédagogique coûte 1.005€ TTC/an, soit un coût estimé à 1,10€ par élève pour cette année scolaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
+ APPROUVE les termes de la convention,
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents correspondants avec la
commune de Devecey.
Résultat du vote
" Pour:18
" Contre :0
"Abstentions : 0
Délibération n°2026-061 - Convention de mandat pour l'établissement et l’émission de la facturation par
l'Office national des forêts pour des recettes issues des ventes de bois
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L.2122-21 et L. 2122-22,
Vu le code forestier, et notamment les articles L. 211-1 et L. 211-2 relatifs au régime forestier et l’article L. 214-
6 relatif à la vente des coupes et des produits de coupe issus des forêts relevant du régime forestier,
Vu le projet de convention de mandat de facturation annexé à la présente délibération,
Considérant que la commune de Châtillon-le-Duc est propriétaire de bois et forêts relevant du régime forestier, Considérant que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces forêts est assurée par
l'Office national des forêts,
Considérant que la commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les conditions,
Considérant la nécessité d'assurer l'émission des factures correspondantes dans des conditions sécurisées,
Considérant que la commune souhaite confier à l'ONF un mandat limité à la facturation, à l'exclusion de toute
mission d’encaissement,
Considérant que le recouvrement des recettes relève exclusivement du comptable public assignataire de la
commune.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1 :
La commune donne mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant que collectivité
propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt
communale réalisées en application de l’article L. 214-6 du code forestier (ventes simples). Les ventes réalisées
en application de l’article L. 214-7 du code forestier sont exclues du présent mandat (ventes groupées).
Article 2 :
La présente décision prend effet à compter de la date de signature de la convention de mandat par les deux
parties et demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des membres du conseil municipal,
jusqu'à la désignation du prochain conseil municipal. Cette convention pourra être révoquée à tout moment
pour l’ensemble des ventes concernées par décision du conseil municipal.
Article 3 :
Le Conseil Municipal approuve les termes de la convention de mandat de facturation annexée à la présente
délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
°_ AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Résultat du vote
" Pour:18
" Contre:0
“Abstentions : 0 Délibération n°2026-062 - AVENANT N°1 à la convention d'occupation d’un local communal
Mr le Maire propose un avenant à la convention d'occupation d’un local communal :
Entre les soussignés :
La commune de CHÂTILLON-LE-DUC, représentée par Monsieur Martial DEVAUX,
Maire, dûment habilité à signer le présent avenant par délibération du Conseil municipal en date
Du 07 juillet 2026
Ci-après dénommée « la Commune »,
ET:
L'association AC 2000, domiciliée 44 rue de Bellevue — 25870 Châtillon-le-Duc, SIRET
41375865700014 représentée par M. Christian COMBE, son Président, dûment habilité à signer le présent
avenant après décision du Conseil d'administration de l’AC 2000 en date du 1er septembre 2025.
Ci-après dénommée « l'Association »,
PREAMBULE
La convention d'occupation du domaine public signée le 9 janvier 2026 organise la mise à disposition de locaux
communaux au profit de l'Association AC 2000.
Dans le cadre du développement de ses activités sportives, et notamment de la pratique du tir à l'arc, les parties
ont convenu d'étendre cette mise à disposition à un site extérieur.
Le présent avenant a pour objet de fixer les conditions d'utilisation du site communal situé : 5 rue des Salines—
25870 CHÂTILLON-LE-DUC.
Il'est expressément convenu que l’ensemble des dispositions de la convention initiale demeurent applicables,
sauf stipulations contraires du présent avenant.
ARTICLE 1 — OBJET
Le présent avenant autorise l'Association à utiliser un terrain communal situé 5 rue des Salines — 25870
CHÂTILLON-LE-DUC, pour la pratique du tir à l'arc.
ARTICLE 2 - DOMANIALITE ET REGIME JURIDIQUE
Le site mis à disposition relève du domaine public communal.
La présente autorisation : — est accordée à titre précaire, révocable et personnel,
— ne confère aucun droit réel ni droit au maintien dans les lieux,
— est non constitutive d’un bail.
ARTICLE 3 — DESTINATION DU SITE
Le site est exclusivement destiné :
— à la pratique du tir à l'arc (entraînement, initiation, activités sportives),
— aux activités conformes à l'objet statutaire de l’Association.
Toute autre utilisation est interdite sans accord écrit de la Commune.
ARTICLE 4 — CONDITIONS FINANCIERES
La mise à disposition est consentie à titre gratuit, conformément à la délibération du Conseil Municipal relative
au soutien à la vie associative.
ARTICLE 5 — CONDITIONS D'OCCUPATION
L’occupation :
— est limitée aux créneaux validés par la Commune,
— doit respecter la tranquillité publique et le voisinage,
— peut être suspendue par la Commune en cas de nécessité.
ARTICLE 6 — SECURITE
6.1 Prinäpes généraux
L'Association s'engage à respecter et faire respecter toutes les règles de sécurité relatives à la pratique du tir à
l'arc, notamment celles de la Fédération Française de Tir à l'Arc.
6.2 Organisation
— Présence obligatoire d’un encadrant qualifié ou expérimenté
— Contrôle strict de l’accès aux zones de tir
— Interdiction d'accès au public dans les zones dangereuses 6.3 Aménagement du site
— Orientation sécurisée des tirs
— Mise en place d’un périmètre de sécurité (balisage, signalisation, filets si nécessaire)
— Affichage des consignes de sécurité
6.4 Gestion des risques
— Vérification régulière du matériel
— Arrêt immédiat de l’activité en cas de danger
— Respect des distances de sécurité
6.5 Pouvoir de la commune
6La Commune se réserve le droit de suspendre immédiatement l’activité en cas de manquement aux règles de
sécurité ou de risque pour les personnes.
Le présent avenant ne fait pas obstacle à l’exercice des pouvoirs de police du Maire.
ARTICLE 7 — RESPONSABILITE
L'Association :
— assume l'entière responsabilité des activités exercées sur le site,
— est responsable de tous dommages causés aux personnes ou aux biens,
— supporte l’ensemble des conséquences financières liées à ces dommages.
ARTICLE 8 — ASSURANCES
En complément des obligations prévues à la convention initiale, l'Association s'engage à :
— souscrire une assurance couvrant spécifiquement la pratique du tir à l’arc en extérieur,
— garantir les dommages causés aux tiers,
— fournir une attestation annuelle à la Commune.
ARTICLE 9 — ENTRETIEN DU SITE L'Association :
— veille à la propreté du site,
— remet les lieux en état après chaque utilisation,
— prend en charge les dégradations imputables à son activité.
ARTICLE 10 — DUREE
Le présent avenant prend effet à compter de sa signature pour la durée restant à courir de la convention initiale.
ARTICLE 11 — DISPOSITIONS GENERALES
Toutes les autres stipulations de la convention initiale demeurent inchangées et continuent à produire leurs
effets.
Mr François JACOUTOT et Christian COMBE, membre du CA de l’AC 2000 ne prennent pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
+ AUTORISE Mr le Maire ou son représentant à signer cette convention
Résultat du vote
“ Pour:16
* Contre :0
“Abstentions : 0 Décisions du maire :
+ Sécurisation chemin vieille Charrière — N°2026-016
N°22616
T- Finances locales
OBJÆT: SECURISATION CHEMIN VEILLE
CHARRIERE
Secrétarist, VU late L 212222 du Code Général des
pus Cotectivis Terkoriales,
VU la Gblbérain du Conso Manga n° 2008-025
en déle du 20 mars 2026 poriant délägeïon
Vale budget vob le 14 mel2026 et en partcuirle
compte budgbtere 615231 «ENTRETIEN ct
REPARATION VOIRE» su lequel e &if
Provisionnbe cette dépense
Coessidérant qu y a eu d'ofictuer des Wravaux de
sécurisation cobe les ces de blocs dune
‘esplanede situke chemin de la Vieïke Charrière
DÉCIDE
ARTICLE 1: De signer à compor du 6 mai 202 une commande d'un mootatde 15987 € HT avec la s0c4 ROC
TRVAUX SPECIAUX - 4 rue des Pisons — ZA. des Buñques - 25210 LE RUSSEY, pour la rés£sañon dos Fravan:
d'abattage d'etbres el d'instalation de bières pare-pierres.
ARTICLE 2 De chargerle Secrétaire Généralde l'exbeuton de La présents décision,
Martial DEVAUX
Terrassement et fourniture caveau deux places- N°2026-017 e Terrassement et fourniture caveau deux places- N°2026-017
N° 202617
Memenciiture :
T- Finnces locales
OBJET:
CAVEAU 2 PLACES
‘errassoment et le fourniture d'un caveeu de deux places.
Enoage en pales le 210878
Ro an princes de 10
puseu [= ]
ID 006 21260222 mMOS19 DECIGAT AU
COMMUNE DE CHATILLON-LE-DUC
DÉCISION - ANNÉE 2028
La Maire de Chétilon-e-Duc,
VU l'article L 2122-22 du Code Général des
Cohectvités Terhorisies,
VU la délibération du Consel Municipal n° 2026-025
Considérant qu'à y a feu d'effectuer des travaux de
‘terrassement pour création d'un caveau 2 places.
DÉCIDE
Éo De signer à compter du 19 mal 2028 une commande dun montant de 1666.67 € HT avec la socibté POMPES FUNEBRES CLOUZOT - 8 rue d'Epinaï — 25480 ECOLE-VALENTIN, pour ta résñssfon des travaux de
ARTICLE 2 : De charger le Sacrbtsire Ginbral de l'exécution de ta préseriis décision.
Chétilon-te-Duc, le 19 mai 2026
CERTIFIE EXÉCUTOIRE
Le More,
DEVAUX Curage réseau assainissement centre Bellevue- N°2026-018
N° 22418
Nomencieture :
(7- Finances locales
OBJET: CURAGE RÉSEAU ABSAIMISSEMENT
CENTRE BELLEVUE
Enpe en pres à 270
Reçu en préface le 20
Le Œm DD. 02 2401332 2uMOSDE
DÉCO TE AU
COMMUNE DE CHATILLON-LE-DUC
[_ vécsou-unéezes
Le Maire de Châtiion-to-Duc,
VU f'ortice L 212222 du Code Génèrai des
Coïectvités Terriorisles,
Considérant qu'y a bou d'efiectuer des travaux 60
pompoge el curage du réseau d'assainissement
ARTICLE 1 : De slgner à compter du 26 mal 2026 une commande d'un montant de 1 444,37 € HT vec La sociéià A2S — 1 rue des Bruyères — 25220
d'assainissement du Centre Bellevue.
THISE, pour la réhsaion des travaux de pompage et curags du réseau Élagage secteur Pelouses- N°2026-019
N° 2028-19
T=Finances locales
OBJET: ELAGAGE SECTEUR PELOUSES
Ervaye en préfecuae Le 27/05/2008
Paurace be 27022028
pue Em
1: 02S 212591 2R? 202€ CAUSE AU
COMMUNE DE CHATILLON-LE-DUC
DÉCISON-ANNÉE2NS
LLe Maire de Chétllon-te-Duc,
VU farci L 212222 du Code Général des
Coectviès Terrhoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2026-025
Considérant qu'i y a beu d'efiectuer des travaux de
d'élagage d'arbres sfa de sécuriser l'acoks aux
RÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer à compler du 27 mal 2026 une commande d'un montant de 1 980 € HT avec Ia société LES PREMIÈRES FEUILLES - 3 ROUTE DE LA CHAPELLE 25480 MISEREY SALINES, pour la néalsaion des travaux d'étagage secteur Pelouses.
ARTICLE 2 : De charger le Secrétaire Général de l'exbcution de ta présente décision.
Chätikon-te-Duc, le 27 mai 2026
CERNIFE EXÉCUTORE Abattage arbre secteur vierge N°2026-020
N° 2006-20
1- Finances locales
(OBJET: ARATTAGE ARBRE SECTEUR VIERGE
Sacréait géné
Cnars es praasek 27
Pause pra 21 OYEAIE
pre =]
10 0 rent ana DEC Ieau
COMMUNE DE CHATILLON-LE-DUC
{Le Maire deChäfarte-Due,
MU far L 21222 du Code Ciné des
Coteciviès Temharidles,
(VU le Gibbration du Corse Municipal n° 2028-025
en die du nent Ponant Gbbbgaros
dabutors du
Const qu 7 2 Bu car de vaux de
bag abs af de her morte à
Varge dard a male
DÉCIDE
ARTIQUE 1 : A pme gr pied por doabe audi L'ESPERANCE- 25000BESANCON,| TIGES - 22C CHEMN DE L\
‘recteur de le Vierge derrière 1 Maëie,
pour le rhslisaton des travaux d'sbattage d'un arbre
ARTICLE 2 : De charger le Sacritars Géndrai de lexhcution de La présente décision.
{Chitilon-te-Due, le 27 mal 2026 Informations et questions diverses :
+ Procédure de reprise du cimetière et calendrier associé - C. COMBE
Voir présentation faite au CM et consultable en mairie
e Bilan consultation contrat énergie gaz - C. COMBE
Voir présentation faite au CM et consultable en mairie
e Info Médiathèque - G. CANILLO
1%" réunion de chantier avec l'AMO et les entreprises le 10 juillet pour préparer le
démarrage du chantier.
Accord du Conseil Départemental pour démarrer les travaux.
Consultation en cours pour l'assurance décennale DO.
Attention sur les nouvelles demandes qui impactent le bâtiment dans le CDC du mobilier.
e_ École de Cayenne- Propositions d'achat du foncier — Martial DEVAUX
2 propositions adressées pour ce projet :
- Loge GBM : 16 appartements / accueil de jour
- Carré de l'Habitat : 8 T2 +4 T3 + 4 T4 / pas d'accueil de jour
Voir si Loge GBM peut faire de la location avec accession à la propriété — PSLA (Le PSLA
est un dispositif d'accession à la propriété qui permet à des ménages sous plafonds de
ressources de devenir propriétaire de leur résidence)
Projets à affiner avant présentation plus détaillée lors d’un prochain Conseil Municipal.
17 PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE 22 SEPTEMBRE 2026 à 20H30
La séance est levée à 22h45.
M. Martial DEVAUX, Maire
signataire du procès-verbal.
M. Christian COMBE, Secrétaire de
séance
18