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Procès Verbal - CM 2018 01 29 PV de seance
Procès Verbal - CM 2018 11 26 PV de seance
Procès Verbal - CM 2018 06 04 PV de seance
Procès Verbal - CM 2015 10 27 PV de seance
Procès Verbal - CM 2016 05 30 PV de seance
Procès Verbal - CM 2018 10 22 PV de seance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Riantec.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2018 10 22 PV de seance)
Thèmes du document : Banque, Transports, Assurance,
COMMUNE
DE
RIANTEC
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
22
OCTOBRE
2018
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
22
octobre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
RIANTEC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
mairie
de
RIANTEC,
sous
la
présidence
de
Jean-Michel
BONHOMME,
maire.
— Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
— Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: 15
octobre
2018
— Présents
: M.
BONHOMME,
M.
RIVALLAIN,
Mme
LE
NORMAND,
M.
LE
FÉE,
M.
BOULARD,
Mme
LIOT,
Mme
TOURMEN,
M.
LE
SQUER,
M.
LE
LEUCH,
M.
BERNET,
Mme
PERRIN,
Mme
MOLLER,
M.
GUILLO,
Mme
PIRAUD,
M"
BERNARD-LE
HALPER
(Q4
à
Q5),
Mme
GOURVES,
M.
DROUIN,
M.
LOTHORÉ,
Mme
VRECH,
M.
OLLIVIER,
Mme
PESQUER,
M.
MALARDÉ.
— Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
ORGEBIN
à
Mme
LIOT,
Mme
BROTONNE
à
Mme
LE
NORMAND,
Mme
GUILLERME
à
M.
BERNET,
M.
LE
GREN
à
M.
RIVALLAIN,
M.
MOLLO
à
M.
BOULARD,
Mme
MAHO
à M.
LE
FEE
— Absent
: M.
BERTIC
M.
BOULARD
est
nommé
secrétaire
de
séance.
CULTURE
Question
n° 1 :
AVIS
DE
TEMPS
FORT
2019
: CONVENTION
EXPOSÉ
de
Mme
LE
NORMAND),
adjointe
en
charge
des
Affaires
culturelles
Afin
de
valoriser
le
patrimoine
bâti
et
maritime
et
de
favoriser
la
circulation
par
bateau
entre
nos
communes,
les
villes
de
Port-Louis,
Locmiquélic,
Gâvres
et
Riantec
mènent
une
action
commune
sur
l'organisation
du
festival
« Avis
de
Temps
Fort,
les
arts
de
la
rue
Rive
Gauche
»
sur
des
lieux
patrimoniaux
et ce
dans
le cadre
de
leurs
politiques
culturelles
respectives.
Le
festival
se
déroule
sur
deux
jours,
les
30
et
31
mai
2019,
dans
le
but
de
densifier
la programmation
et
de
permettre
aux
publics
de
découvrir
autrement
les
lieux
patrimoniaux
des
communes.
Pour
ce
faire,
la
commune
de
Port-Louis
met
à
disposition
ses
services
notamment
un
agent
du
service
culturel
et
un
agent
du
service
de
la
communication,
un
régisseur,
une
compagnie
jouant
le
rôle
de
Monsieur
Loyal
qui
vient
animer
les
transports
transrade
sur
les
deux
jours,
et
faciliter
le
cheminement
du
public
d’un
lieu
à un
autre.
La
convention
jointe
en
annexe
détaille
la
participation
prévisionnelle
de
chacun
des
signataires
pour
le
festival
2019.
Réjine
LE
NORMAND
précise
que
l'évènement
se
déroulera
sur
le
site
du
château
de
Kerdurand
en
2019.
DÉLIBÉRÉ —
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Le
conseil
municipal
décide
à lUNANIMITÉ:
—
D'APPROUVER
la
convention
de
coorganisation
relative
au
festival
« Avis
de
Temps
Fort
2019
»
(annexe
1) ;
Conseil
municipal
du
lundi
22
octobre
2018
1/8 COMMUNE
DE
RIANTEC
—
D'AUTORISER
le maire
à signer
ladite
convention
;
—
D'AUTORISER
le maire
à prendre
toutes
mesures
d’exécution
de
la présente
délibération.
Pièces
jointes
au
projet :
—
Convention
« Avis
de
Temps
Fort
» 2019
(annexe
1)
;
Documents
complémentaires
consultables
en
mairie
:
— Néant.
FINANCES
Question
n°
2
:
AVENANT
À
LA
GARANTIE
D’EMPRUNT
ACCORDÉE
À
BRETAGNE
SUD
HABITAT
POUR
LES
LOGEMENTS
RUE
DE
LA
PRADENE
EXPOSÉ
de
M.
RIVALLAIN,
adjoint
en
charge
des
Finances
En
2018,
l'État
a
engagé
une
réforme
du
financement
du
logement
social
qui
s'est
traduite,
notamment
pour
les
locataires
du
parc
social,
par
une
baisse
de
leur
APL
qui
a été
toutefois
intégralement
compensée
par
une
réduction
de
leur
loyer,
dite
« réduction
de
loyer
de
solidarité
» ou
« RLS
».
Pour
Bretagne
Sud
Habitat,
l'impact
de
cette
réduction
RLS
est
supérieur
à
4
millions
d’euros
chaque
année,
et ce
à compter
de
2018.
Pour
atténuer
l'effet
de
cette
baisse
massive
des
ressources
des
bailleurs,
plusieurs
mesures
compensatoires
ont
été
proposées
par
le
gouvernement,
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignation
ou
Action
Logement.
La
première
de
ces
mesures,
et
la
plus
efficace,
porte
sur
le
réaménagement
de
la
dette
des
bailleurs. Ce
réaménagement,
qui
consiste
à la fois
en
un
allongement
des
durées
d'amortissements
et en
une
baisse
du
taux
d'intérêt,
présente
l'intérêt,
dès
lors
qu'il
ne
prolonge
pas
la
durée
globale
d'exploitation
des
immeubles
auxquels
les
emprunts
sont
attachés,
de
redonner
aux
bailleurs
des
marges
d'investissements
équivalent
à la baisse
d'annuités
obtenue.
À
l'initiative
du
conseil
d'administration,
Bretagne
Sud
Habitat
a réalisé
un
travail
d'analyse
de
l'ensemble
de
sa
dette
pour
identifier
les
groupes
pour
lesquels
le réaménagement
pouvait
être
intéressant.
Cette
mesure
pourrait
être
envisagée
pour
le
bien
immobilier
réalisé
sur
la
commune
et
listé
en
annexe,
pour
lequel
cette
dernière
nous
a accordé
une
garantie
d'emprunt.
Pour
effectuer
un
réaménagement
sur
cet
immeuble,
la
Caisse
des
dépôts
sollicite
logiquement
que
la
commune
se
prononce
sur
l'évolution
de
sa garantie.
L'office
public
de
l'habitat
du
Morbihan,
Bretagne
Sud
Habitat,
ci-après
l'Emprunteur,
a
sollicité
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
qui
a
accepté,
le
réaménagement
selon
de
nouvelles
caractéristiques
financières
du
prêt
référencé
en
annexe
à la présente
délibération,
initialement
garanti
par
la commune
de
Riantec,
ci-après
désignée
le Garant.
En
conséquence,
le
Garant
est
appelé
à délibérer
en
vue
d'apporter
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
ladite
Ligne
du
Prêt
Réaménagée.
Conseil
municipal
du
lundi
22
octobre
2018
2/8 COMMUNE
DE
RIANTEC
DÉLIBÉRÉ —
VU
les
articles
L.
2252-1
et
L.
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
—
VU
l’article
2298
du
Code
civil
;
—
VU
la
délibération
en
date
du
9
juillet
1996,
accordant
la
garantie
de
la
commune
pour
le
remboursement
de
l’emprunt
contracté
pour
les
logements
rue
de
la Pradène
;
—
CONSIDÉRANT
la demande
de
garantie
de
prêt
présentée
par
Bretagne
Sud
Habitat
le
25
septembre
2018 ;
Le
conseil
municipal
décide
à l'UNANIMITÉ:
—
D’ADOPTER
les
conditions
suivantes :
Article
1 :
Le
Garant
réitère
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
initialement
contractée
par
l'Emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
conditions
définies
à l'article
2
et référencée(s)
à l'Annexe
"Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées".
La
garantie
est
accordée
pour
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
à
hauteur
de
la
quotité
indiquée
à
l'Annexe
précitée,
et
ce
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues
(en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
ou
différés,
y
compris
toutes
commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
dues,
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé)
ou
les
intérêts
moratoires
qu’il
aurait
encourus
au
titre
du
prêt
réaménagé.
Article
2 :
Les
nouvelles
caractéristiques
financières
de
la
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
sont
indiquées,
pour
chacune
d'entre
elles,
à
l'Annexe
"Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées"
qui
fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Concernant
la
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
à
taux
révisables
indexée
sur
le
taux
du
Livret
A,
le
taux
du
Livret
A
effectivement
appliqué
à
ladite
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
sera
celui
en
vigueur
à
la
date
de
valeur
du
réaménagement.
Les
caractéristiques
financières
modifiées
s'appliquent
à chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
référencée
à
l'Annexe
à
compter
de
la
date
d'effet
de
l'avenant
constatant
le
réaménagement,
et
ce
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues.
À
titre
indicatif,
le taux
du
Livret
A
au
22/06/2018
est
de
0,75
%.
Article 3 :
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
le
Garant
s'engage
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
4 :
Le
conseil
s'engage
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les
charges.
Pièces
jointes
au
projet
:
—
Caractéristiques
de
l’emprunt
réaménagé
par
la caisse
des
dépôts
(annexe
2).
Documents
complémentaires
consultables
en
mairie
:
— Néant.
Conseil
municipal
du
lundi
22
octobre
2018
3/8 COMMUNE
DE
RIANTEC
Question
n°
2
bis
:
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
EN
FAVEUR
DES
SINISTRÉS
DE
L’AUDE
EXPOSÉ Le
19
octobre
2018,
l’Association
des
Maires
de
l'Aude
et
le
Département
de
l’ Aude
ont
souhaité
lancer
un
appel
national
aux
dons
afin
d'apporter
un
soutien
financier
indispensable
aux
Maires
sinistrés.
Ces
dons,
qui
seront
affectés
à
la
reconstruction
des
équipements
publics
dévastés
au
sein
communes
audoises,
sont
à
effectuer
auprès
du
Département
de
l’Aude
dans
le
cadre
de
la
«
Solidarité
communes
audoises
2018
».
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
d’allouer
une
aide
de
1,00
€
par
habitant
soit
5 481,00
€.
DÉLIBÉRÉ —
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Le
conseil
municipal
décide
à l'UNANIMITÉ:
—
D’ALLOUER
une
subvention
exceptionnelle
de
5481,00
€ en
faveur
des
sinistrés
de
l’ Aude ;
—
DE
DIRE
que
cette
subvention
sera
versée
auprès
du
Département
de
l’Aude
dans
le
cadre
de
la
«Solidarité
communes
audoises
2018
».
—
DE
DONNER
tous
pouvoirs
au
maire
aux
fins
d’exécution
de
la présente
délibération.
Pièces
jointes
au
projet :
— Néant.
Documents
complémentaires
consultables
en
mairie :
— Néant
Question
n° 3 :
REDEVANCE
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
(RODP)
ET
REDEVANCE
POUR
OCCUPATION
PROVISOIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
(ROPDP)
PAR
LES
OUVRAGES
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
: BAREMES
ET
MONTANTS
— ANNEE
2018
EXPOSÉ
de
M.
RIVALLAIN,
adjoint
en
charge
des
Finances
Par
délibération
en
date
du
25
septembre
2018,
le
conseil
municipal
a adopté
le
montant
total
de
2
261
€
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
(RODP)
et
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
(ROPDP)
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
pour
l’année
2018.
Or,
une
erreur
s'était
glissée
dans
les
données
communiquées
par
le
concessionnaire.
Il
y
a
par
conséquent
lieu
de
rectifier
le montant
de
cette
redevance.
Son
montant
est
fixé
par
le
conseil
municipal,
dans
la
limite
du
plafond
suivant
:
RODP
= (0,035 € x 25 540 + 100) x 1,20
Les
calculs
suivants
sont
présentés
à l’assemblée
délibérante :
Longueur
de
canalisation
de
distribution
à prendre
en
compte
25
540
m
Conseil
municipal
du
lundi
22
octobre
2018
4/8 COMMUNE
DE
RIANTEC
Taux
retenu
0,035
€ / mètre
Taux
de
revalorisation
1,20
MONTANT
DE
LA
RODP
2018
1193
€
Vu
le
décret
n°
2015-334
du
25
mars
2015,
le
calcul
du
plafond
de
la
redevance
due
pour
l’occupation
provisoire
du
domaine
public
(ROPDP)
pour
les
chantiers
de
travaux
de
distribution
de
gaz
exploités
par
GRDPF, réalisés
en
2017
sont
les
suivants :
ROPDP
=
0,35
€ x
1 037
Longueur
des
canalisations
construites
ou
renouvelées
1037
m
Taux
retenu
0,35
€ / mètre
MONTANT
DE
LA
ROPDP
2018
363
€
Le
maire
indique
qu'une
erreur
matérielle
s'est
glissée
dans
le
projet
de
délibéré
sur
le
montant
approuvé
lors
de
la
dernière
séance.
Il s'agissait
de
2 261
€.
DÉLIBÉRÉ Le
conseil
municipal
décide
à l'UNANIMITÉ:
—
D’ADOPTER
le
montant
total
de
1 556
€
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
(RODP)
et
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
(ROPDP)
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
pour
l’année
2018.
Pièces
jointes
au
projet
:
— Néant.
Documents
complémentaires
consultables
en
mairie
:
— Néant
FONCIER
Question
n°
4 :
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
BN
n°
49
EXPOSÉ
de
M.
Claude
RIVALLAIN,
adjoint
au
Foncier
La
parcelle
cadastrée
BN
n°
49
d’une
superficie
de
23
221
m°?
est
située
dans
le
parc
de
Kerdurand
en
zonage
NDS
et
comporte
des
espaces
boisés
classés.
Dans
le
cadre
d’une
négociation
à
l’amiable,
la
commune
propose
d’acquérir
cette
parcelle
pour
la somme
de
9 290
€.
Conseil
municipal
du
lundi
22
octobre
2018
5/8 COMMUNE
DE
RIANTEC
Les
frais
de
géomètre
et de
notaire
liés
à cette
acquisition
seront
à la charge
de
la commune.
S’agissant
d’une
cession
d’un
montant
inférieur
à
180
000
€
HT,
cette
opération
immobilière
n’est
pas
soumise
à l’avis
préalable
des
services
de
France
Domaine.
DÉLIBÉRÉ —
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
—
Vu
la
dispense
d’estimation
du
Service
des
domaines
s’agissant
d’une
opération
immobilière
d’une
valeur
inférieure
à
180
000
€ ;
Le
conseil
municipal
décide
à l'UNANIMITÉ:
—
D’AUTORISER
l'acquisition
amiable
de
la
parcelle
cadastrée
BN
n°49
pour
une
surface
de
23
221
m?
au
prix
de
9 290
€
—
DE
DIRE
que
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
liés
à
cette
acquisition
seront
à
la
charge
de
la
commune ;
—
DE
DIRE
que
cette
parcelle
sera
intégrée
dans
le domaine
privé
communal ;
—
DE
DONNER
tous
pouvoirs
au
maire
aux
fins
d'exécution
de
la présente
délibération
;
—
D’AUTORISER
le
maire
ou
l’adjoint
en
charge
du
foncier
à
signer
l’acte
notarié
ainsi
que
tout
document
afférent
à
cette
rétrocession.
Pièces
jointes
au
projet
:
— Néant.
Documents
complémentaires
consultables
en
mairie
:
— Néant.
Conseil
municipal
du
lundi
22
octobre
2018
6/8 COMMUNE
DE
RIANTEC
TRAVAUX
Question
n°
5
:
RD
781
AMÉNAGEMENT
DU
CARREFOUR
DE
STERVILLE
ET
KERGATAMIGNAN
: CONVENTION
DE
FINANCEMENT
EXPOSÉ
de
M.
RIVALLAIN,
adjoint
en
charge
des
Travaux
Afin
de
sécuriser
le
carrefour
de
Sterville
et Kergatamignan
sur
la
RD
781,
l'aménagement
d'un
carrefour
giratoire
va
être
réalisé.
Le
Département
du
Morbihan
assurera
la
maitrise
d’ouvrage
et
d'œuvre
de
l’opération
dont
le coût
est
estimé
à
120
000
€ HT.
Les
dépenses
seront
prises
en
charge
par
les
communes
et
le
Département
selon
la répartition
suivante
:
Collectivité
Participation
(%)
Montant
(€)
Département
30,0
36
000
Commune
de
Kervignac
17,5
21
000
Commune
de
Locmiquélic
17,5
21
000
Commune
de
Merlevenez
17,5
21
000
Commune
de
Riantec
17,5
21
000
100
120
000
Une
convention
sera
établie
entre
les
communes
de
Kervignac,
Locmiquélic,
Merlevenez,
Riantec
et
le
Département
du
Morbihan.
Le
projet
de
convention
est joint
en
annexe
3.
Claude
RIVALLAIN
fait
remarquer
que
les
travaux
préparatoires
ont
débutés
: Marquages,
marchés
de
travaux...Le
conseil
départemental
attend
les
délibérations
communes
approuvant
la
convention
de financement.
Gaëtan
MALARDÉ
s'étonne
que
le conseil
départemental
ne finance
pas
100
%
de
ces
travaux.
Le
maire
précise
que
la
doctrine
du
conseil
départemental
du
Morbihan
est
de
ne financer
à
100
%
que
les
travaux
fixés
dans
sa
programmation.
Les
demandes
émanant
des
communes
sont
financées
par
celles-ci
avec participation
du
conseil
départemental
du
Morbihan
(30
%).
Le
maire
précise
que
la
répartition
financière
s'opère
sur
les
4
communes
concernées
par
une
emprise
foncière
pour
cet
aménagement.
La
commune
de
Port-Louis
n'a
donc
pas
été
sollicitée.
Gérard
OLLIVIER
s'étonne
de
l'absence
de
réaction
du
Conseil
général
pour
prendre
à sa
charge
cet
aménagement.
Si
les
communes
ont
réagi
après
le second
accident
mortel,
à partir
de
combien
de
décès,
le
conseil
départemental
se saisit-il
d’un
tel sujet.
Le
maire
rappelle
que
la majorité
des
accidents
précédents
n'étaient pas
dus
à
l'aménagement
en
lui-
même
mais
à
des
erreurs
de
conduite.
La
réaction
des
communes
s'explique
surtout par
le trajet
du
bus
scolaire.
Le
maire
admet
qu'il
ignorait
l'heure
précise
de passage
de
ce
bus.
Lorsque
toutes
les
communes
ont
pris
la mesure
du
risque,
en
dehors
du
dernier
accident,
elles
ont
décidé
d'agir.
Gérard
OLLIVIER
estime
que
le
conseil
départemental
aurait
dû prendre
100
%
du
coût
des
travaux
à sa
charge.
Conseil
municipal
du
lundi
22
octobre
2018
718 COMMUNE
DE
RIANTEC
DÉLIBÉRÉ —
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Le
conseil
municipal
décide
à l'UNANIMITÉ:
—
D’APPROUVER
la
convention
relative
au
financement
d'un
aménagement
de
sécurité
sur
la
route
départementale
781
au
lieu
Kergatamignan
sur
les
communes
de
Kervignac,
Locmiquelic,
Merlevenez
et
Riantec;
—
D'AUTORISER
le maire
à signer
ladite
convention
;
—
D'AUTORISER
le
maire
à prendre
toutes
mesures
d’exécution
de
la présente
délibération
;
—
DE
DIRE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
de
la commune.
Pièces
jointes
au
projet
:
—
Convention
relative
au
financement
d'un
aménagement
de
sécurité
sur
la
route
départementale
781
au
lieu
Kergatamignan
sur
les
communes
de
Kervignac,
Locmiquelic,
Merlevenez
et Riantec
(annexe
3)
Documents
complémentaires
consultables
en
mairie
:
— Néant.
En
matière
de
sécurité
routière,
Claudie
PESQUER
indique
que
les
marquages
au
sol
de
la
bande
cyclable
sur
la
rue
de
Kerdurand
sont
effacés.
Claude
RIVALLAIN
répond
qu'une
campagne
de peinture
de
signalisation
routière
est prévue
avant
l'hiver.
Claudie
PESQUER
souhaiterait
également
que
la
gendarmerie
procède
à
une
sensibilisation
des
élèves pour
assurer
leur visibilité sur
la voirie.
Christophe
LE
FEE
et
Sandrine
LIOT
répondent
que
cette
prévention
est
déjà
réalisée
auprès
des
écoles.
Le
maire
concède
qu'une
sensibilisation
serait
effectivement
à
refaire.
Il
évoque
la
possibilité
de
remettre
aux
élèves
des
éléments
réfléchissants,
type
brassards
ou
autocollants
pour
les
cartables,
comme
lors
du
précédent
mandat.
Christophe
LE
FEE
précise
que
la prévention
est
réalisée
par
la
gendarmerie
auprès
des
collégiens
ainsi
que par
l'agent
de police
municipale.
QUESTIONS
DIVERSES
Le
Maire
précise
qu’un
arrêté
portant
reconnaissance
de
l’état
de
catastrophe
naturelle
a été
pris
par
le
ministère
de
l’Intérieur pour
les
inondations
du 2 juillet dernier.
Séance
levée
à
18h28
Conseil
municipal
du
lundi
22
octobre
2018
8/8