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Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Villebrumier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 24 11 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Consommateurs,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 4 Novembre 2024
PRESENTS : Pierre Blanc, Jacques Garros, Monique Favier, Angélique Tessier, Jean-Claude
Gigout, Hamra Benhalima, Chantal Vialard, Stéphane Sirvain, Séverine Bismes, Audrey Nicolin,
Simon Marty
EXCUSES : Thierry Vialard, Brigitte Di Santolo, Anthony Brugnara, Pierre Michel Blanc
Pouvoirs : Thierry Vialard à Chantal Vi alard, Brigitte Di Santolo à Angélique Tessier, Anthony
Brugnara à Stéphane Sirvain, Pierre Michel Blanc à Pierre Blanc.
Jacques Garros est désigné secrétaire de séance
Monsieur Pierre Blanc, Maire, ouvre la séance à 18 h 30, constate que le quorum est atteint et
demande à tous les membres présents s’ils ont des observations à formuler sur le compte-rendu de
la précédente séance. Le compte-rendu de la séance du 02/09/2024 est approuvé à l'unanimité des
membres présents.
Décisions prises par délégation de compétence du Conseil Municipal :
- Décision 2024-10 du 14/10/2024 : Résiliation du bail professionnel Cabinet médical ;
- Décision 2024-11 du 14/10/2024 : Signature d'un bail professionnel avec la société SP3A à
compter du 01/11/2024.
Délibérations
I- Rapport annuel sur la gestion des déchets
Les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers ont
obligation de présenter un « rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention
et de gestion des déchets ménagers et assimilés ».
Ce rapport annuel vise un double objectif :
• rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données
existantes sur le sujet ;
• permettre l’information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la
qualité du service et, ce faisant, favoriser la prise de conscience par les citoyens des enjeux
de la prévention et du tri des déchets, mais aussi de l’économie circulaire et de leur propre
rôle dans la gestion locale des déchets.
La communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne, compétente pour la collecte et le
traitement des déchets ménagers et assimilés, a rédigé un rapport sur le prix et la qualité du
service public de prévention et de gestion de ces déchets pour l'année 2023 et l’a transmis aux
communes membres après l'avoir présenté au conseil communautaire du 26 septembre dernier.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir prendre acte du rapport 2023 sur
le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de communes Grand Sud
Tarn-et-Garonne. Le Conseil Municipal prend acte du rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public de
prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
II- Convention de gestion du contrat d'assurance statutaire du personnel avec le Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale
La Commune a conclu un contrat avec la CNP pour la couverture du risque maladie/accident de ses
agents. Le Centre De Gestion de la Fonction Publique assure la gestion de ce contrat dans le cadre
de ses missions facultatives dans le cadre d'une convention. Cette convention arrive à son terme, il
est proposé d'autoriser la signature d'une nouvelle convention (document transmis par mail) pour la
gestion des contrats d'assurance statutaire avec le CDG82.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise la signature de la convention avec le Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale
III- Recrutement d'un vacataire
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont la possibilité de recruter des
vacataires. Pour ce faire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,
- rémunération attachée à l’acte.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal recruter un vacataire à la cuisine centrale pour
effectuer les missions suivantes :
- Analyse et proposition de correction de menus de la cuisine centrale
- Points sur les évolutions réglementaires et techniques et suivi du fonctionnement
pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Il est également proposé que chaque vacation soit rémunérée sur la base d’un taux horaire d’un
montant brut de 30 €.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de recruter un vacataire pour assurer les missions
présentées dans les conditions proposées.
IV – Participation de la commune au projet de robot traceur
L'association Etoile Sud 82 souhaite mettre en place et mutualiser un robot traceur de terrains sur
les 6 communes dont elle utilise les infrastructures. Ce projet ne sera viable que si ces 6 communes
décident de s'engager et signent une convention.
Cette convention consiste à donner l'entière responsabilité à l'étoile sud 82 à tracer tous les
terrains de l'association. En conséquence, les communes se désengagent entièrement de cette tâche.
En échange, chaque commune alloue une subvention de 1600€ par an afin de compenser le coût de la
peinture et robot traceur. Aujourd'hui le coût annuel estimé par notre commune est de 2200€/an.
Il est demandé au Conseil Municipal d'émettre un avis sur le principe de participation de la commune
à cette opération. Dans le cas où l'avis serait favorable, un projet de convention qui détermine les
modalités pratiques de la participation des communes sera soumis au conseil municipal. Stéphane Sirvain voit un intérêt dans cette opération qui permettra de dégager du temps pour
l'entretien des espaces verts. Elle présente l'intérêt de mutualiser le matériel. Il souhaite qu'un
bilan soit fait avant la fin de la première année sur la consommation de peinture.
Le Conseil Municipal, donne son accord de principe, à l'unanimité.
Questions Diverses
1°) Projet d'autoconsommation d'électricité de la centrale hydroélectrique de Villemur/Tarn
M. Dumoulin, Maire de Villemur/Tarn a contacté la commune afin de savoir si elle souhaitait
participer au projet d'autoconsommation collective de la production de l'usine hydroélectrique de
Villemur/Tarn.
L'usine produit environ 400 Mhw/jour l'été 900 Mwh/jour l'hiver. Le projet consiste à répartir en
fonction des courbes de charges des différents adhérents au projet, une quantité de Mwh qui
viendra en déduction de la consommation acheté aux fournisseurs au prix de 108 € le Mwh (hors
TURPE – part qui revient à ENEDIS pour l'acheminement).
A ce jour, les société ENOGRID (numéro 1 français de l’autoconsommation) et BOHR ENERGIES
(Agrégateur toulousain) ont été missionnées afin de mettre en place le projet d’autoconsommation
collective. Celles-ci vont pour Mi-fin Novembre :
• Définir et encadrer juridiquement la PMO (Personne Morale Organisatrice) qui gèrera
l’opération d’autoconsommation collective, qui encadrera les échanges entre producteur et
consommateurs et qui fera le lien auprès du gestionnaire de réseau de distribution
• Définir les courbes de charges consommateurs générer une courbe de charge globale
consommateurs avec l’ensemble de vos besoins
• Définir une clef de répartition pour chaque consommateur
A l’issue, courant décembre, la commune recevra une proposition de contrat, la convention PMO et
les accès au logiciel de télégestion qui vous permettra une fois l’autoconsommation activée (1 janvier
2026) de voir à l’instant T la part de consommation et d’autoconsommation réelle.
La durée de l'engagement est de 5 ou 10 ans. Les sites proposés par la Communes sont : l'EHPAD
(205 Mwh/an), l'école/SDF/Ateliers (28 Mwh/an), la Chaufferie bois (35 Mwh), le Stade (12
Mwh/an) et la mairie (9 Mwh/an).
2°) Lotissement Chemin du Pont
Le Maître d'œuvre a rendu son estimation. La Commune doit procéder à des arbitrages afin de
s'assurer de la viabilité économique de l'opération.
3°) Point travaux
– Eglise
Travaux de peinture et mise en conformité électrique du bâtiment terminés. Reste à réaliser la mise
en conformité de l'armoire électrique du clocher et la pose d'une ligne de vie pour accéder aux
cloches. Devis signés, travaux en 2025.
– Piétonnier Ch de Marret
Les travaux presque terminés. Il à réaliser les enduits bi-couche.
– Cabinet Médical
Les travaux sont terminés, restent des réserves à lever. La signature de la vente cabinet médical se
fera le jeudi 7/11. – Busage RD 21/ Aire Container
Les aménagements sont terminés.
– Rénovation de l’Eclairage public : Valgilade/ch de Marret
L'opération est terminée. Il reste un point dans le village et 2 points chemin de Marret oubliés, ainsi
que la remise en état de la zone artisanale.
– Rénovation mairie
Les travaux en régie sont en cours. La porte de la salle des mariages a été remplacée et la porte
d'entrée remise en état. Reste à terminer, la peinture de la salle des mariages, des couloirs et
sanitaires, le remplacement de la porte du balcon et le nettoyage de la toiture.
– Agrandissement de la Station d'Epuration
Monsieur Blanc informe qu'un rendez-vous avec la DDT, le SATESE et ETEN Environnement est
prévu le 14/11 en mairie.
– Extension Cuisine centrale
Simon Marty fait part de l'avancement du projet. Une réunion avec le bureau d'études et les
services de l'état ont mis en évidence plusieurs points à éclaircir avant le dépôt du permis de
construire.
3°) Projet d'aménagement des garages du groupe scolaire
Monsieur Blanc expose la demande d'une enseignante sur la possibilité d'aménager les garages du
groupe scolaire en salle de sport/Dojo. Monsieur Blanc dit attendre de recevoir un projet plus
avancé avant d'apporter une réponse.
4°) Aménagement de l'ancien Centre de Secours
Monsieur Blanc présente les esquisses réalisées par G. Marre. Le projet est en attente de chiffrage.
5°) Compte-rendu de la réunion avec Tarn-et-Garonne Habitat
Monsieur Blanc donne le compte-rendu de la réunion du 15/10/2024 avec Tarn-et-Garonne Habitat
qui étudie la possibilité de racheter le bail emphytéotique du lotissement Valgilade. Une proposition
sera communiquée à la Commune dans le courant du mois de novembre.
6°) Cérémonie du 11 Novembre
Monsieur Blanc rappelle la tenue de la cérémonie du 11 novembre à 11h. Le vin d'honneur sera servi
au Quai des Brumes.
7°) Procédure Contentieux Meyer/Ramus de Coste - Commune
Mmes Meyer/Ramus de Coste ont été déboutées en appel de leur demande concernant la DP Orange
8°) Déchets ménagers : tarification incitative
Monique Favier rappelle la réunion du samedi 9/11 sur la mise en place de la tarification incitative de
la collecte des déchets ménagers à compter de janvier 2025.
9°) Protection sociale des agents
Séverine Bismes rend compte de la commission du personnel du 30 septembre relative à la mise en
œuvre de la protection sociale des agents. Concernant la prévoyance, la commission propose de
retenir le contrat collectif à adhésion facultative proposé par le CDG82. La Commune pourrait
participer à hauteur de 8 € mensuel. Concernant la protection santé propose de retenir le contrat collectif à adhésion facultative proposé par le CDG82 dès le 1er janvier 2024. La Commune pourrait
participer à hauteur de 20 € mensuel.
L'ordre du jour étant épuisé, aucune question n'étant posée, la séance est levée à 20h15.
Mis en ligne le 07/11/2024