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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villebrumier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délibérations du 24 11 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Assurance,
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 4 Novembre
2024
PRESENTS : Pierre Blanc, Jacques Garros, Monique Favier, Angélique Tessier, Jean-Claude
Gigout, Hamra Benhalima, Stéphane Sirvain, Séverine Bismes, Audrey Nicolin, Simon Marty
EXCUSES : Thierry Vialard, Brigitte Di Santolo, Anthony Brugnara, Pierre Michel Blanc
Pouvoirs : Thierry Vialard à Chantal Massoutier, Brigitte Di Santolo à Angélique Tessier,
Anthony Brugnara à Stéphane Sirvain, Pierre Michel Blanc à Pierre Blanc.
Jacques Garros est désigné secrétaire de séance
Monsieur Pierre Blanc, Maire, ouvre la séance à 18 h 30, constate que le quorum est atteint et
demande à tous les membres présents s’ils ont des observations à formuler sur le compte-rendu de
la précédente séance. Le compte-rendu de la séance du 02/09/2024 est approuvé à l'unanimité des
membres présents.
Décisions prises par délégation de compétence du Conseil Municipal :
- Décision 2024-10 du 14/10/2024 : Résiliation du bail professionnel Cabinet médical ;
- Décision 2024-11 du 14/10/2024 : Signature d'un bail professionnel avec la société SP3A à
compter du 01/11/2024.
Délibérations
I- Rapport annuel sur la gestion des déchets
Les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers ont
obligation de présenter un « rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention
et de gestion des déchets ménagers et assimilés ».
Ce rapport annuel vise un double objectif :
• rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données
existantes sur le sujet ;
• permettre l’information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la
qualité du service et, ce faisant, favoriser la prise de conscience par les citoyens des enjeux
de la prévention et du tri des déchets, mais aussi de l’économie circulaire et de leur propre
rôle dans la gestion locale des déchets.
La communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne, compétente pour la collecte et le
traitement des déchets ménagers et assimilés, a rédigé un rapport sur le prix et la qualité du
service public de prévention et de gestion de ces déchets pour l'année 2023 et l’a transmis aux
communes membres après l'avoir présenté au conseil communautaire du 26 septembre dernier.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir prendre acte du rapport 2023 sur
le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de communes Grand Sud
Tarn-et-Garonne. Le Conseil Municipal prend acte du rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public de
prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
II- Convention de gestion du contrat d'assurance statutaire du personnel avec le Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale
La Commune a conclu un contrat avec la CNP pour la couverture du risque maladie/accident de ses
agents. Le Centre De Gestion de la Fonction Publique assure la gestion de ce contrat dans le cadre
de ses missions facultatives dans le cadre d'une convention. Cette convention arrive à son terme, il
est proposé d'autoriser la signature d'une nouvelle convention (document transmis par mail) pour la
gestion des contrats d'assurance statutaire avec le CDG82.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise la signature de la convention avec le Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale
III- Recrutement d'un vacataire
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont la possibilité de recruter des
vacataires. Pour ce faire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,
- rémunération attachée à l’acte.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal recruter un vacataire à la cuisine centrale pour
effectuer les missions suivantes :
- Analyse et proposition de correction de menus de la cuisine centrale
- Points sur les évolutions réglementaires et techniques et suivi du fonctionnement
pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Il est également proposé que chaque vacation soit rémunérée sur la base d’un taux horaire d’un
montant brut de 30 €.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de recruter un vacataire pour assurer les missions
présentées dans les conditions proposées.
IV – Participation de la commune au projet de robot traceur
L'association Etoile Sud 82 souhaite mettre en place et mutualiser un robot traceur de terrains sur
les 6 communes dont elle utilise les infrastructures. Ce projet ne sera viable que si ces 6 communes
décident de s'engager et signent une convention.
Cette convention consiste à donner l'entière responsabilité à l'étoile sud 82 à tracer tous les
terrains de l'association. En conséquence, les communes se désengagent entièrement de cette tâche.
En échange, chaque commune alloue une subvention de 1600€ par an afin de compenser le coût de la
peinture et robot traceur. Aujourd'hui le coût annuel estimé par notre commune est de 2200€/an.
Il est demandé au Conseil Municipal d'émettre un avis sur le principe de participation de la commune
à cette opération. Dans le cas où l'avis serait favorable, un projet de convention qui détermine les
modalités pratiques de la participation des communes sera soumis au conseil municipal. Stéphane Sirvain voit un intérêt dans cette opération qui permettra de dégager du temps pour
l'entretien des espaces verts. Elle présente l'intérêt de mutualiser le matériel. Il souhaite qu'un
bilan soit fait avant la fin de la première année sur la consommation de peinture.
Le Conseil Municipal, donne son accord de principe, à l'unanimité.
Mis en ligne le 07/11/2024