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Conseil Municipal - Liste délibérations du 24 03 04
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Villebrumier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délibérations du 24 03 04)
Thèmes du document : Éducation, Changement climatique, Institutions publiques,
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 4 mars 2024
PRESENTS : Pierre Blanc, Monique Favier, Jacques Garros, Thierry Vialard, Hamra Benhalima,
Brigitte Di Santolo, Chantal Vialard, Stéphane Sirvain, Séverine Bismes, Pierre Blanc, Anthony
Brugnara, Simon Marty.
EXCUSES : Angélique Tessier, Jean-Claude Gigout, Audrey Nicolin.
Pouvoirs : Angélique Tessier à Stéphane Sirvain, Jean-Claude Gigout à Jacques Garros, Audrey
Nicolin à Séverine Bismes
Monsieur Jacques Garros est désigné secrétaire de séance.
Monsieur Pierre Blanc, Maire, ouvre la séance à 18 h 30, constate que le quorum est atteint
et demande à tous les membres présents s’ils ont des observations à formuler sur le compte-
rendu de la précédente séance. Le compte-rendu de la séance du 4 février 2024 est approuvé
à l'unanimité des membres présents.
Décisions prises par délégation de compétence du Conseil Municipal :
- Décision 2024-03 du 19/02/2024 : Signature d'un devis pour le remplacement d'un ballon de
production d'eau chaude avec l'entreprise FES pour 13 056,74 € H.T.
Délibérations
I- Modification de la charte du Centre Instructeur Mutualisé
La commune de Villebrumier a adhéré au service mutualisé d'instruction des dossiers d'urbanisme.
Par délibération n°2024.02.01-013 du 1er février 2024, le Conseil Communautaire a pris en compte
des modifications de la convention, notamment pour intégrer l’instruction des demandes de
publicités et d’enseignes en application de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et
renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi Climat et Résilience).
Au vu de ces éléments, il est proposé d’approuver la convention modifiée telle que transmise et d'en
autoriser la signature.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise la signature de la charte du Centre Instructeur
Mutualisé.
II- Solde de la subvention 2023 au FC-2-Ponts
Dans sa séance du 3/7/2023, le Conseil Municipal a accordé une subvention de fonctionnement à
l'association sportive FC-2-PONTS de 1400 € ferme et proposé qu'une deuxième fraction soit
versée sous réserve du bon entretien et soin apporté aux installations mises à disposition de
l'association.
L'association ayant respecté ses engagements, il est proposé de verser une subvention de 1400 € au
titre de l'année 2023 au FC-2-Ponts.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, attribue une subvention de 1400 € à l'association FC-2-
Ponts. III – Versement d'une subvention à la coopérative scolaire pour l'organisation d'un séjour
« classe découverte »
Lors du Conseil d'école du 19/10/2023, la commission Enfance-Jeunesse a décidé de soutenir le
projet de classe découverte de l'école Etienne Astoul. Le montant de la subvention envisagée est de
1800 euros.
Il est proposé de délibérer pour attribuer une subvention de 1800 € à la coopérative scolaire pour
l'organisation d'un séjour classe découverte. La subvention sera inscrite au budget primitif de la
Commune.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, attribue une subvention de 1800 € à la coopérative
scolaire.
IV – Dispositif « Bourg-Centre » de la Région Occitanie – contrat de 2ème génération –
signature de l'avenant
La Région Occitanie a décidé de poursuivre sa politique en faveur du développement de l'attractivité
des bourgs-centre. Cette politique prend sa forme dans la rédaction d'un contrat « Bourg-centre »
signé par la Région, le Département, le PETR, la Communauté de Communes et la Commune.
Cette politique revêt un caractère transversal et se traduit par la mobilisation de dispositifs qui
s'appliqueront en fonction des spécificités et du projet de chaque bourg-centre concerné.
Le dispositif doit permettre à la commune de se doter d'une vision prospective à moyen et long
terme, de traduire cette vision en une stratégie spécifique de développement et de proposer un
programme d'action pluriannuel.
Le projet de contrat de la Commune de Villebrumier (transmis par mail) a été validé par le Comité de
pilotage du dispositif bourg centre. La Communauté de Communes, dans sa séance du 1er février
2024 a autorisé la signature du contrat.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser à son tour la signature du Contrat.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise la signature de l'avenant au Contrat Bourg-
Centre.
V - Demande de subvention d'Etat, de la Région et du Département pour le transfert et
l'agrandissement de la Cuisine Centrale de Villebrumier
Suite aux dernières modifications du projet, le montant des travaux de transfert et agrandissement
de la cuisine centrale a été revu à 872 024 € H.T.
Ces travaux peuvent faire l'objet de l'aide de l'Etat, de la Région Occitanie et du département de
Tarn-et-Garonne.
Le plan de financement de l'opération serait le suivant :
Dépenses Recettes
Travaux 872 024
Maîtrise d’œuvre (10%) 87 202
Autofinancement (20%) 191 846
Subvention d’Etat (40%) 383 690
Région Occitanie (25,03%) 240 000
Conseil Départemental (14,97%) 143 690
Total 959 226 Total 959 226 Il convient d'approuver le plan de financement de l'opération et solliciter une subvention d’Etat, de
la Région Occitanie et du Département de Tarn-et-Garonne.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le plan de financement et charge le Maire de
solliciter les aides correspondantes.
VI- Demande de subvention auprès du Département pour la rénovation du couloir de l'école
maternelle
La Commune souhaite poursuivre la rénovation de son école durant les congés d'été. Les travaux
doivent permettre de remettre en état le couloir de l'école maternelle et de terminer la mise en
conformité électrique des locaux.
Les travaux sont évalués à 7 289 euros H.T. et peuvent faire l'objet de l'aide du Département.
Il est demandé au Conseil Municipal d'arrêter le plan de financement suivant et d'autoriser le Maire
à solliciter l'aide du Département de Tarn-et-Garonne.
Dépenses Recettes
Travaux 7 289 Autofinancement 3 645
Conseil Départemental 50% 3 644
Total 7 289 Total 7 289
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le plan de financement et charge le Maire de solliciter
les aides correspondantes.
Mis en ligne le 12/03/2024