Procès Verbal - SKM C300i25112509090

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Procès Verbal - SKM C300i25112509090 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Poix-du-Nord. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C300i25112509090)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Eau et assainissement, Démocratie, DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT D'AVESNES

Procès-verbal de la réunion du

Conseil Municipal du 19/11/2025 VILLE

De POIX-DU-NORD

(59218)

Tél : 05 27 26 45 39

Mail : mairie@ville-poixdunord.fr

L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf du mois de novembre à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAZINGUE, Maire de la commune, suite à la convocation du quatorze novembre deux mille vingt-cinq.

Etaient présents : M. Jean-Pierre MAZINGUE, Maire, M. Daniel RONCHIN, Mme Roxane GHYS (arrivée à 19h50), M. Julien LEPOLARD), adjoints, M. Joël DEHOVE, Mme Maryse CARTIGNY, M. René LECUYER, M. Paul CANION,

Mme Corinne BRUYER, Mme Karine DURIEUX, M. Mathis JEUNE, Mme Alice NAVEAU.

Absent{e)s ayant donné procuration: Mme Séverine DELOBELLE a donné procuration à Mme Roxane GHYS, M. Geoffrey PAUL à donné procuration à M. Julien LEPOLARD, M. Jean-Marie CORNU a donné procuration à M. Paul CANION, M. Cédric GREVIN a donné procuration à Mme Karine DURIEUX, M. Michel TALMA a donné procuration

à M. Jean-Pierre MAZINGUE.

Absente : Mme Fanny CHARLET

Secrétaire de séance : Mme Karine DURIEUX

Conseil Municipal 19/11/2025 Année 2025 - Page - 51 -ORDRE DU JOUR

- Intervention du Conseil Municipal des Jeunes

- Compte-rendu de l'exécution des pouvoirs délégués

1) Adhésions de nouvelles communes au Siden Sian

2) Adhésion du SCOT au Centre De Gestion

3) Renouvellement de la convention avec le Centre De Gestion pour une mission de délégué à la protection des données

4) Budget Commune 2025 : Décision Budgétaire Modificative n°6 5) Budget Commune 2025 : Décision Budgétaire Modificative n°7 6) Budget Commune 2025 : Décision Budgétaire Modificative n°8 7) Création de postes Parcours Emploi Compétences

8) Création de postes en CDD d'accroissement d'activité

9) Création de postes en CDD de remplacement

10) Création de postes d'intervenants à l’école de musique — renouvellement 11) Tarifs communaux 2026

12) Dénomination « village ami des aînés »

13) Vente d'une bande de terrain d'environ 8m? rue Eugène Lefebvre 14) Questions diverses

15) Informations diverses

- Colis des aînés

- Organisation de la cérémonie des vœux

- Diffusion d'une note d'information (manifestations du premier trimestre) - Titularisation d’un agent

- Saisines du Comité Social Territorial (mutuelle, organisation du temps de travail, règlement intérieur)

- Noël communal

- Spectacle de Noël

- Plan de Sauvegarde des Biens Culturels

- Compte-rendu du Conseil d'école

- Saint Nicolas et Noël à l’école

- Implantation de borne(s) électrique(s)

- Travaux sur la RD100

- Problème des ouvertures pour fuite de gaz

- Compte-rendu de la commémoration du 11 Novembre

RP Ry

Conseil Municipal 19/11/2025 Année 2025 - Page - 52 -En ouverture de séance, Monsieur le Maire donne la parole aux membres du Conseil Municipal des Jeunes.

Djamel ROSSE BENMOHAMED), représentant du CMJ, informe que les membres du CMJ ont travaillé ensemble sur le domaine de la communication. Ils ont choisi de cibler les réseaux sociaux utilisés par les jeunes, à savoir Youtube, TikTok et Instagram.

Esteban HIVET, qui réalise le montage des vidéos, présente leur chaîne Youtube et les comptes Instagram et TikTok. I précise que Youtube permet de diffuser des vidéos assez longues. TikTok et Instagram sont utilisés pour des vidéos bien plus brèves « short » dans le but de capter l'attention des jeunes. TikTok et Instagram leur servent également à diffuser des affiches et documents. Instagram étant un réseau social initialement créé pour partager des affiches et photos. La vidéo Youtube de présentation du CM] est diffusée aux membres du

Conseil municipal.

Le Maire félicite les jeunes pour leur investissement et leurs réalisations. Il indique qu’ils font toujours part de propositions concrètes (exemple de l’abris bus rue Henri Roland) et rappelle leur engagement dans le projet de parc intergénérationnel.

Il les remercie pour leur implication dans la vie locale et pour la mise en place des outils de communication

adaptés aux jeunes.

Djamel informe qu’une nouvelle action va être mise en place, à savoir un jeu concours de Noël pendant lequel les jeunes pourront faire part de leurs idées de projets. Le CM va prochainement prendre contact avec l'UDEP pour demander la possibilité de réaliser le tirage au sort lors du Marché de Noël de l'UDEP, une dizaine de lots sera à gagner.

En ce qui concerne les prochaines élections du CMJ, elles auront lieu après les prochaines élections municipales si la prochaine équipe souhaite reconduire un CM.

Le Maire remercie le CMTJ pour la présentation faite et pour leur investissement.

Arrivée de Mme Roxane GHYS à 19h50.

Compte rendu de l’exécution des pouvoirs délégués :

DATE ENTREPRISE NATURE MONTANT HT | MONTANT TTC

2/10/2025 Bippop Mise en place démarche 13 800,00 € 16 560,00 €

ami des aînés

12/10/2025 Temps Livre Livres St Nicolas 1011,77 € 1 067,42 €

20/10/2025 Rhinodefense Vêtements de travail PM 1 010,08 € 1 222,60 €

20/10/2025 Descamps TP Bandes de roulement 62 505,50 € 75 126,60 €

20/10/2025 Descamps TP Trottoirs 7 935,00 € 9 522,00 €

21/10/2025 | Lebon Chauffage | Chauffe-eau ressourcerie 1 099,00 € 1 318,80 €

Karine DURIEUX précise que la candidature de la Commune au Fonds d’appui pour des territoires innovants seniors a été retenue et que la Commune bénéficiera de 16 560 € de subvention (100% du coût) pour la mise en place de la démarche « ami des aînés ».

Roxane GHYS demande si les vêtements de travail pour la Police municipale ont été achetés pour une année. Le Maire lui répond que oui, l’achat correspond au renouvellement des équipements complets.

Mathis JEUNE demande quand commenceront les travaux de réfection des bandes de roulement. Daniel RONCHIN lui répond qu’ils pourraient commencer fin novembre. Le retard est dû aux intempéries.

Daniel RONCHIN précise que les travaux de trottoirs concernent :

- la rue Eugène Lefebvre, de chaque côté de la cité Fontaine Lecomte et une partie du trottoir situé en

face

- la rue Odon Soufflet au niveau d’une entrée de garage dont la pente n’est pas bonne - la rue des Ecoles (de chaque côté).

Conseil Municipal 19/11/2025 Année 2025 - Page - 53 -René LECUYER demande quand se fera le dépôt de pain à la ressourcerie. Le Maire informe qu’il se fera dès récupération du matériel de l’ancienne boulangerie par les artisans souhaitant ouvrir ce dépôt.

René LECUYER demande s'ils payeront un loyer.

Le Maire indique qu’il y aura certainement une mise à disposition à titre gratuit pour une durée de 3 mois avant mise en place éventuelle d’un loyer et que lors du précédent conseil il a été donné pouvoir au maire de négocier.

2025/DELIB.CM/040

1. Adhésions de nouvelles communes au Siden Sian

Le Maire indique que conformément aux dispositions de l'article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Terntoriales, les assemblées délibérantes des collectivités membres du SIDEN-SIAN doivent être consultées pour toute nouvelle adhésion au Siden Sian.

Ainsi le Maire met au vote la proposition d’accepter l’adhésion au Siden Sian : - des communes de CHEVREGNY, NIZY-LE-COMTE, PONTAVERT et LA VILLE-AUX-BOIS-LES- PONTAVERT pour la compétence « Eau Potable »,

- des communes de PONTAVERT et CONCEVREUX pour la compétence « Assainissement Collectif », - de la commune de CONCEVREUX pour la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines », - des communes de MONTIGNY-EN-OSTREVENT, SAMOUSSY et AVESNES-LE-SEC pour la compétence « Défense Extérieure Contre l'Incendie ».

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

2025/DELIB.CM/041

2. Adhésion du SCOT au Centre de Gestion

Le Maire informe que le syndicat mixte du SCOT Sambre Avesnois a sollicité son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale du Nord.

Conformément à l’article L452-20 du code général de la fonction publique et au décret n°85-643 du 26 juin 1985, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au CDG59 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation.

La proposition d’accepter la demande d’affiliation du SCOT au CDGS59 est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

2025/DELIB.CM/042

3. Renouvellement de la convention avec le Centre De Gestion pour une mission de délégué à la protection des données

Le Maire rappelle que la commune est actuellement accompagnée par la cellule RGPD du service CRE@TIC

du Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord dans le cadre d'une convention dite de mise

à disposition d'un agent du CDG 59 pour une mission de délégué à la protection des données.

La convention d'une durée initiale de 3 ans arrivant prochainement à échéance, il convient de procéder à son

renouvellement afin de poursuivre l'accompagnement à la mise en conformité de la commune.

Le coût est de 50€/heure (déplacements compris).

La convention ayant préalablement été transmise aux membres du Conseil municipal, la proposition

d’autoriser le Maire à la signer est mise au vote.

Conseil Municipal 19/11/2025 Année 2025 - Page - 54 -Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

2025/DELIB.CM/043

4, Budget Commune 2025 : Décision Budgétaire Modificative n°6

Daniel RONCHIN informe qu’une étude a été réalisée dans le cadre du projet de mise en accessibilité de la

salle Joséphine Bataille. Il est nécessaire, pour cette nouvelle opération, d’abonder le compte correspond à

cette étude.

Karine DURIEUX présente synthétiquement le rapport réalisé par l’association « Mobilité réduite ».

Au vu des contraintes techniques (présence de réseaux, plaque d'égout à moins de 2m) et de l'avis de l'ABF qui

risque d'être négatif si on double la surface de la rampe pour la mettre aux normes (vu sa proximité avec le

Keighley Hall), l'association préconise de garder la rampe, de réaliser quelques aménagements obligatoires

(bandes d'éveil et de vigilance, signalétique, éclairage), de mettre en place un moyen de substitution

(pousseur électrique de fauteuil roulant) et de demander une dérogation pour contraintes techniques

avérées auprès de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité (SCDA). Elle informe par contre que

l’escalier de secours à l’arrière de la salle est à refaire entièrement.

Au niveau du sous-sol, il est proposé une rampe d’accès en forme de U au niveau de l’entrée, la pente serait

améliorée au niveau de la sortie de secours.

Le coût de cette étude est de 917,80 €.

Daniel RONCHIN propose de prendre 2 000 € au compte 2131-068 « travaux de bâtiments publics » pour

abonder le compte 2131-150 « accessibilité salle Joséphine Bataille » afin d’avoir une petite réserve sur ce

compte.

La proposition est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

2025/DELIB.CM/044

5. Budget Commune 2025 : Décision Budgétaire Modificative n°7

Daniel RONCHIN indique qu’il s’agit des travaux de trottoirs détaillés en début de séance (cf. pouvoirs

délégués).

Il propose donc de prendre 7 500 € au compte 2151-142 « travaux voirie rues des Arts, des Ecoles et aux

Loups » et 2 500 € au compte 2131-068 « travaux de bâtiments publics » pour abonder le compte 2151-149

«travaux de trottoirs rues des Ecoles, Odon Soufflet et Eugène Lefebvre ».

La proposition est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 16

Contre 0

Abstention 1

Mathis JEUNE préfère s’abstenir car les travaux de trottoirs rue Eugène Lefebvre ne concernent pas la partie de la rue dont les travaux avaient été sollicités par la commission de sécurité à plusieurs reprises depuis le début du mandat.

Daniel RONCHIN lui indique qu’il a fallu prioriser les travaux.

Conseil Municipal 19/11/2025 Année 2025 - Page - D -2025/DELIB.CM/045

6. Budget Commune 2025 : Décision Budgétaire Modificative n°8

Daniel RONCHIN précise qu’il s’agit d’intégrer les frais d’études et d’honoraires sur les comptes travaux

(achevés ou en cours). Cette intégration des frais d’études et d’honoraires sur les comptes travaux permet de

récupérer la TVA sur ces frais d’études et d'honoraires dès 2026.

Il rappelle que les frais d’études comptabilisés initialement au compte 203 ont vocation à être intégrés au

compte d’imputation de l’immobilisation en cours de construction ou lors de son achèvement. A défaut, un

certificat administratif établissant les frais d’études non suivis de travaux doit être établi afin de faire sortir ces

frais de l’inventaire comptable par ordre budgétaire.

S’agissant des travaux engagés ou achevés, il est proposé de réaliser les opérations suivantes :

- transférer 9 321,94 € du compte 203-131 « frais d’études Rénovation Ecole » au compte 231-131

«travaux rénovation école »

- transférer 20 510,51 € du compte 203-133 « frais d’études Travaux Salle des Fêtes » au compte 231-133

«travaux Salle des Fêtes »

- transférer 7 962,33 € du compte 203-143 « frais d’études Travaux intérieurs Salle des Fêtes » au compte

231-143 « travaux Salle des Fêtes ».

La proposition est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

2025/DELIB.CM/046

7. Création de postes Parcours Emploi Compétences

Préalablement aux délibérations sur les créations de postes, le Maire précise qu’il s’agit, comme chaque année, de créer les postes mais que ces postes ne sont pourvus par le Maire qu’en fonction des besoins. Par contre, pour pouvoir éventuellement nommer, il faut que les postes soient créés par le conseil municipal.

Le Maire informe qu’il s’agit de créer 2 postes en contrats PEC pour l’année 2026. Il précise que la poursuite de ce dispositif est très incertaine. La proposition est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

2025/DELIB.CM/047

8. Création de postes en CDD d’accroissement d’activité

Le Maire met au vote la création de 3 postes en CDD pour accroissement d’activité pour l’année 2026.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

2025/DELIB.CM/048

9. Création de postes en CDD de remplacement

Le Maire propose de créer 2 postes en CDD de remplacement pour l’année 2026.

Délibération du Conseil Municipal :

Conseil Municipal 19/11/2025 Année 2025 - Page - 56-Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

2025/DELIB.CM/049

10. Création de postes d’intervenants à l’école de musique -— renouvellement

Le Maire met au vote la création de 8 postes d’intervenant à l’école de musique pour l’année 2026.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

11. Tarifs communaux 2026

Daniel RONCHIN indique que suite à la réunion de la commission des finances, il est proposé d’appliquer les tarifs suivants pour 2026 :

2025/DELIB.CM/050

Tarifs location de salles et vaisselle de la commune (en euros) :

rappel propositions

2025 2026

Personnes habitant la commune :

Salle des Fêtes 450 460 banquet + chauffage 225 (acompte) 230 (acompte)

Salle des Fêtes 365 370 banquet 180 (acompte) 190 (acompte)

Salle des Fêtes 205 210 vin d'honneur + chauffage 100 (acompte) 110 (acompte)

Salle des Fêtes 155 160 vin d'honneur 90 (acompte) 90 (acompte)

Salle J.Bataille 246 250 banquet + chauffage 120 (acompte) 130 (acompte)

Salle J.Bataille 180 185 banquet 100 (acompte) 100 (acompte)

Salle J.Bataille 117 120 vin d'honneur + chauffage 60 (acompte) 65 (acompte)

Salle J.Bataille 97 100 vin d'honneur 50 (acompte) 55 (acompte)

Caution pour les salles 200 200

Location sonorisation Gratuit Gratuit (pour sociétés) - caution 400 400

Location sonorisation 110 115 pour particuliers - caution 400 400

Tarif « jouée » pour les associations extérieures à la commune 205 210 et les entreprise — salle des fêtes avec chauffage 100 (acompte) 110 (acompte)

Tarif « journée » pour les associations extérieures à la commune 155 160 et les entreprise — salle des fêtes sans chauffage 90 (acompte) 90 (acompte)

Tarif « journée » pour les associations extérieures à la commune / 120 et les entreprise — salle J. Bataille avec chauffage 65 (acompte)

Tarif « journée » pour les associations extérieures à la commune / 100 et les entreprise — salle J. Bataille sans chauffage 55 (acompte)

Personnes extérieures à la commune :

Salle des Fêtes 610 620 banquet + chauffage 310 (acompte) 320 (acompte)

Salle des Fêtes 535 545

banquet 270 (acompte) 280 (acompte)

Conseil Municipal 19/11/2025 Année 2025 - Page - 57 -Salle J.Bataille 337 345 banquet + chauffage 170 (acompte) 180 (acompte)

Salle J.Bataille 296 300 banquet 150 (acompte) 160 (acompte)

Location sonorisation 110 115

pour particuliers - caution 400 400

Personnes habitants la commune et personnes extérieures :

Forfait pour défaut de nettoyage sol et toilettes 100 100

Forfait livraison tables et/ou chaises 32 35

Table 2.50 2.50

Chaise 0.50 0.50

Couteau, verre, assiette 0.20 0.20

Grande marmite, etc. 2.10 2.10

Il est précisé que la gratuité est maintenue pour les « partenaires » de la commune, en particulier les partenaires financeurs et pour les associations de la commune.

La proposition des tarifs « location de salles et vaisselle de la commune » est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

2025/DELIB.CM/051

Tarifs garderie périscolaire (en euros) :

Rappel 2025 Propositions 2026

Garderie matin 1.60 1.60

Garderie soir 2.10 2.10

Garderie pénalité de retard (toutes les 15 5.00 5.00

minutes)

Garderie pénalité de non inscription (sauf / 5.00

circonstances exceptionnelles)

La proposition est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

2025/DELIB.CM/052

Tarifs cantine enfant (en euros) :

Rappel 2025 Propositions 2026

Cantine enfant 3.60 3.60

Cantine enfant avec PAI 1.60 1.60

Cantine enfant sans réservation (sauf / 3.60 + 20€ de pénalité circonstances exceptionnelles)

La proposition est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

Conseil Municipal 19/11/2025 Année 2025 - Page - 58-2025/DELIB.CM/053

Tarif cantine adulte (en euros) :

Rappel 2025 Proposition 2026

Cantine adulte 5.25 5.25

La proposition du tarif « cantine adulte » est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

2025/DELIB.CM/054

Tarifs divers de la commune (en euros) :

Rappel 2025 Propositions 2026

Déballages (droit de place) 75 77

Autres déballages 28 30

Véhicules alimentaires (droit de place) 20.50/mois 21/mois

Forains le M? 0.26 0.27 Forains (48 M? minimum) 18 18 Forains par week-end (gratuit le 2°" week-end) gratuit gratuit Exhumation par corps 26 26 Taxe communale pour pose d’une urne dans une 56 57 cavurne ou une case de colombarium

Dispersion des cendres au jardin du souvenir gratuit gratuit

Caveau provisoire (10° jours) 0.40 0.40

Caveau provisoire (les jours suivants) 0.25 0.25

Caveau provisoire (cas de force majeure) _gratuit gratuit

Concession le M? (pour 50 ans) 40 41 Vacation de police (service funéraire) 25 25

Karine DURIEUX demande si l’entreprise Monier Fruits paye un droit de place supplémentaire lorsqu'elle

occupe la salle Joséphine Bataille.

Julien LEPOLARD lui répond que non mais qu’il est convenu de mettre en place un forfait particulier. Ce

point est en cours d’étude.

Corinne BRUYER demande ce que signifie exactement « concession pour 50 ans ».

Le Maire lui répond que cette durée commence à la date de signature du contrat de concession et non à la

première inhumation.

La proposition des « tarifs divers » de la commune est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

2025/DELIB.CM/055

Tarifs « casse vaisselle » de la commune (en euros) :

Rappel 2025 Propositions 2026

Verre, coupe 1,70 1,75

Tasse 2,25 2,30

Bol 1,00 1,05

Saladier 4,40 4,50

Couteau, cuillère, fourchette, cuillère à café 2,55 2,60

Assiette 3,00 3,00

Torchon 3,35 3,40

Conseil Municipal 19/11/2025 Année 2025 - Page - 59 -La proposition des tarifs « casse vaisselle » est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

2025/DELIB.CM/056

Tarifs columbarium de la commune (en euros) :

Rappel 2025 Propositions 2026

Columbarium (2 urnes) 390 390

Plaque de marbre 28 28

Cavurnes 390 390

La proposition des tarifs « columbarium » est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

2025S/DELIB.CM/057

Tarifs loyers de la commune (en euros) :

Rappel Propositions

2025 2026

Presbytère/mois 850 + 13 (ordures 850 + 13 (ordures ménagères) ménagères)

Décors Fins/mois 994 1000

Ressourcerie/mois 771 /

La proposition des tarifs « loyers » est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

2025/DELIB.CM/058

12. Dénomination « village ami des aînés »

Karine DURIEUX rappelle que tous les membres du Conseil ont reçu une invitation au premier comité de pilotage de la démarche de labellisation « ami des aînés » qui aura lieu le 1° décembre à 18h30 en mairie. Ce comité de pilotage devra être constitué du maire, d’un élu référent (elle-même), d’un membre du personnel référent (Margot VINCENT), d’autres membres du personnel, de membres d’associations, de professionnels de santé et d’aide à la personne, d’artisans, commerçants, agriculteurs. … Elle rappelle également le processus de la démarche «en route vers le label » indiquant que des ateliers participatifs seront organisés et que des questionnaires seront adressés à l’ensemble de la population. Suivra la mise en place d’un plan d’actions qui devra être voté en conseil municipal. Dans le cadre de cette démarche de labellisation « ami des aînés », elle sollicite l’accord du Conseil municipal pour une dénomination « village » qui permettrait de devoir répondre à 46 critères au lieu de 108 pour la dénomination « ville ».

Conseil Municipal 19/11/2025 Année 2025 - Page - 60 -Le maire met au vote cette proposition.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

2025/DELIB.CM/059

13. Vente d’une bande de terrain d’environ 8m? rue Eugène Lefebvre

Le Maire rappelle que l’expertise d’un géomètre avait permis de mettre en évidence une discordance entre la

limite de propriété de la parcelle A3024 et celle de la voie communale.

Le Conseil municipal avait décidé, par délibération en date du 28 janvier 2025, de mettre en vente la bande de

terrain de la voie communale rue Eugène Lefebvre à la limite de la parcelle A3024 d’une surface de 8m? au

profit des propriétaires de la parcelle A3024.

Il informe que le terrain vient d’être vendu et qu’il convient d’en fixer le prix de vente.

La proposition de fixer le prix de vente à 25€/m° est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

14. Questions diverses

Karine DURIEUX demande où en sont les études au niveau du pont de la ruelle aux loups. Le Maire lui répond que les devis ont été signés mais qu’il n’a pas encore de date d’intervention.

Alice NAVEAU demande si le changement de la porte de l’ancienne pharmacie située rue François Druesnes a été autorisé.

Le Maire lui indique que l’ABF à interdit le changement de la porte. Les propriétaires ont donc installé une porte provisoire dans l’attente de la rénovation de celle d’origine.

Corinne BRUYER indique que les trottoirs rue des Warennes sont verts et donc glissants. Julien LEPOLARD fera intervenir les services techniques pour nettoyer ces trottoirs devant les maisons inhabitées et le maire contactera les propriétaires concernés pour leur demander de nettoyer.

Joël DEHOVE rappelle qu’il devait être fait une note à l’attention des tous les podéens pour demander à

chacun de nettoyer son trottoir.

Le Maire indique qu’elle sera distribuée lors du prochain « flash-infos ».

Il précise qu’il ne pourra pas, dans le cadre de la période de réserve électorale, être distribué le traditionnel bulletin municipal mais qu’il pourra être présenté les prochaines manifestations sous forme de flash-infos.

Mathis JEUNE demande quand la Place du Marais de Beaucamp sera remise en sécurité au niveau du lampadaire accidenté.

Le Maire fera intervenir les services de la CCPM rapidement à ce niveau et également à l’arrière de la salle

des fêtes.

Conseil Municipal 19/11/2025 Année 2025 - Page - 61 -Daniel RONCHIN informe que la commune a été indemnisée par l’assurance à hauteur de 1 400 € pour le banc rue Keighley endommagé par Enedis.

Karine DURIEUX ajoute que la pose de la table d’échecs doit être réalisée ce vendredi 21 novembre.

NB: Suite aux récentes intempéries, la pose de la table d'échec a été reportée. Nous sommes en attente d'une nouvelle date d'intervention de la part de l'entreprise Deltour Paysage.

Corinne BRUYER indique que certains lampadaires ne fonctionnent plus au niveau de la rue des Warennes. Le Maire lui demande de remonter l’information à la secrétaire en indiquant à quel endroit précis et la demande sera ensuite transmise à la CCPM qui fera intervenir l’entreprise rapidement.

Mathis JEUNE demande si des éclairages sont prévus pour la période de Noël. Julien LEPOLARD lui répond que les illuminations seront installées à la Saint Nicolas.

Corinne BRUYER fait savoir qu’une caméra installée devant une maison semble filmer la voie publique. Le Maire fera intervenir le policier municipal afin de rappeler la législation.

Le Maire indique avoir eu une réunion avec le DASEN et la Sous-Préfète juste avant la réunion du conseil municipal qui a rappelé la baisse de la natalité et du taux de fécondité amenant à une baisse du nombre d’élèves dans les écoles primaires et les collèges et que des réflexions sont en cours au niveau du Ministère de l'Education nationale.

Le Maire est intervenu auprès du DASEN pour indiquer que le traitement des effectifs par classe doit aussi tenir compte de l’accroissement du nombre d'enfants en difficultés ou présentant certains troubles comportementaux, ce qui rend encore plus difficile le travail des enseignants.

15. Informations diverses

+Colis des aînés

Roxane GHYS remarque d’abord qu’un problème de transfert de mail a empêché les membres du conseil de répondre à son questionnaire.

Elle présente donc la composition et demande l’avis directement des membres du Conseil sur certains

produits.

La participation de la Commune est de 30 € et sera complétée par celle du CCAS qui en délibérera

prochainement.

*Organisation de la cérémonie des vœux

Le Maire souhaite connaître la forme sous laquelle le conseil voudrait organiser cette cérémonie.

Le Maire propose, à cette occasion, de remettre les médailles de la ville aux membres élus au Conseil

municipal depuis maintenant 37 ans afin qu’ils soient mis à l'honneur lors de cette cérémonie.

Il proposera une intervention de l’orchestre des jeunes et une rétrospective des manifestations des associations

avec si possible une exposition qui leur serait dédiée.

*Diffusion d’une note d’information (manifestations du premier trimestre)

Ce point a été évoqué dans les questions diverses. Une note sera diffusée en tout début d’année.

*Titularisation d’un agent

Il n’y en aura finalement pas compte tenu que la personne concernée a souhaité mettre fin à son contrat pour

un poste en CDI dans le secteur privé.

*Çaisines du Comité Social Territorial (mutuelle, organisation du temps de travail, règlement intérieur)

Conseil Municipal 19/11/2025 Année 2025 - Page - 62 -Le Maire indique que le CST a été saisi pour avis (obligatoire) pour 3 dossiers dont le conseil délibérera lors

de sa prochaine séance :

e Participation de la commune à la mutuelle santé à hauteur de 15€ par agent

e Organisation du temps de travail, plus précisément annualisation du temps de travail des services

techniques

e Modification du règlement intérieur au niveau des autorisations spéciales d’absences liées au décès

d’un enfant

*Noël communal

Julien LEPOLARD rappelle qu’il est prévu le 18 décembre à 18h30 à la salle des fêtes.

*Spectacle de Noël

Il aura lieu le 20 décembre, tout comme le marché de Noël de l’UDEP, à 16h à la salle des fêtes.

Daniel RONCHIN informe qu’une subvention de 1 000 € a été accordée par le Département pour ce spectacle.

*Plan de Sauvegarde des Biens Culturels

Le Maire indique que Geoffrey PAUL et Michel TALMA travaillent sur ce dossier.

*Compte-rendu du Conseil d'école

Roxane GHYS indique qu’il y a 170 élèves inscrits. La classe la plus chargée est de 22 élèves.

I! a été rappelé que l’école est toujours en Plan Vigipirate renforcé.

Il a également été précisé que pour tout problème rencontré, les parents doivent en informer d’abord

l’enseignant, puis la directrice mais que les parents ne doivent pas saisir directement l’inspectrice.

*Saint Nicolas et Noël à l’école

Roxane GHYS rappelle que Saint Nicolas, accompagné de son âne, apportera un livre à chaque élève le 5

décembre. Le Père-Noël offrira quant à lui un colis de friandises le 18 décembre.

*Implantation de borne(s) électrique(s)

Julien LEPOLARD informe qu’il y aura prochainement l’installation d’une borne avec deux prises pour

voiture + 1 prise pour vélo dans la commune. Elle sera gérée par la CCPM.

Le lieu d’implantation n’est pas encore définitivement déterminé (contraintes de l’ABF) mais pourrait être

Place du Marais de Beaucamp.

*Travaux sur la RD100

Le Maire indique avoir reçu une confirmation verbale du Département pour la réalisation de travaux rue des

Warennes, de l’entrée de Poix-du-Nord jusqu’au carrefour de l’église pour 2026 (nouvelle bande de

roulement).

*Problème des ouvertures pour fuite de gaz

Julien LEPOLARD précise que les trous réalisés sont susceptibles de rester ouverts plusieurs semaines voire

plusieurs mois afin que tout le gaz dans la terre puisse s’échapper entièrement.

*Compte-rendu de la commémoration du 11 Novembre

Joël DEHOVE souligne d’abord le succès du concert du 9 novembre organisé à la salle des fêtes. Au niveau de la commémoration du 11 Novembre, il se réjouit de la participation des podéens. Il remercie l’implication de Samuel JETTE et des enfants de l’école. Il espère qu’un hommage continuera d’être rendu au

cimetière britannique par la suite.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 23h15.

Conseil Municipal 19/11/2025 Année 2025 - Page - 63 -Procurations Émargements

Jean-Pierre MAZINGUE

Daniel RONCHIN

Séverine DELOBELLE Roxane GHYS

Geoffrey PAUL Julien LEPOLARD

Roxane GHYS

Julien LEPOLARD

Joël DEHOVE

Maryse CARTIGNY

René LECUYER

Jean-Marie CORNU Paul CANION

Paul CANION

Corinne BRUYER

Cédric GREVIN Karine DURIEUX

Karine DURIEUX

Mathis JEUNE

Fanny CHARLET Absente

Alice NAVEAU

Michel TALMA Jean-Pierre MAZINGUE

Conseil Municipal 19/11/2025 Année 2025 - Page - 64 -