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Procès Verbal - SKM C300i21031615291
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poix-du-Nord.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C300i21031615291)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
POIX-DU-NORD
(59218) Procès-verbal de la réunion du
Tél. 03 27 26 45 39
Fax : 03 27 27 55 30 1 ini FES Conseil Municipal du 20/01/2021
L'an deux mille vingt et un le vingt du mois de janvier à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la salle de musique, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAZINGUE, Maire de la commune, suite à la convocation du quinze janvier deux mille vingt et un.
Etaient présents : M. Jean-Pierre MAZINGUE, Maire, M. Daniel RONCHIN, M. Geoffrey PAUL, Mme Roxane GHYS, M. Julien LEPOLARD), adjoints, M. Joël DEHOVE, Mme Maryse CARTIGNY, M. René LECUYER, M. Jean-Marie CORNU, Mme Ludivine JOVENIAUX, M. Cédric GREVIN (arrivée à 20h05), Mme Ludivine BUISSON, Mme Karine DURIEUX, M. Mathis JEUNE, Mme Alice NAVEAU.
Absent(e)s avant donné procuration : Séverine DELOBELLE a donné procuration a Julien LEPOLARD, Paul CANION à donné procuration à M. Jean-Marie CORNU, Corinne BRUYER a donné procuration à Roxane GHYS, Fanny CHARLET a donné procuration à Mathis JEUNE.
Secrétaire de séance : Mme Karine DURIEUX
I,
Conseil Municipal 20/01/2021 Année 2021 - Page-1- ORDRE DU JOUR
Présentation du projet de réaménagement de la déchetterie
1. Compte-rendu de l’exécution des pouvoirs délégués
2. Demande de subvention DSIL pour les travaux de rénovation du Keighley Hall 3. Demande de subvention DSIL pour la création d’un terrain de sport sur le site de l’ancienne station d’épuration
4. Attribution du FSIC (Fonds de soutien à l’investissement communal/subvention de la CCPM) : Signature de la convention
5. Modification de la délibération de la régie de cantine : montant maximal, périodicité de dépôt et cautionnement
6. Approbation du transfert de la compétence à la CCPM « usages numériques en matière de numérique éducatif (Environnement Numérique de Travail) »
7. Approbation pour l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Mormal au Syndicat mixte Nord Pas de Calais numérique au titre de sa compétence relative aux usages numériques en matière de numérique éducatif
Approbation du projet de pacte de gouvernance entre le Pays de Mormal et ses communes 9. Désignation du représentant titulaire et du représentant suppléant à la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
10. Travaux d’aménagement du parking végétal de la Maison des associations : Choix de l’entreprise
11. Travaux extérieurs de rejointoiement de la Maison des associations : Choix de l’entreprise 12. Equipement numérique de l’école : Choix de l’entreprise
13. Convention avec l’Architecte du patrimoine pour la réalisation des travaux du Keighley Hall 14. Sélection d’un Cabinet conseil en vue de la procédure de déclaration d’utilité publique (DUP) 15. Sélection d’un Cabinet conseil en vue de l’étude d'aménagement de l’ensemble du site rue Keighley
16. Convention pluri-partenariale pour une opération de stérilisation de chats errants 17. Convention d’entretien du domaine public départemental en agglomération relative à la signalisation horizontale
18. Personnel non permanent : délibération de principe autorisant le recrutement de 2 agents contractuels de remplacement au service technique
19. Personnel non permanent : création d’un CDD à temps non complet 20. Questions diverses
21. Informations diverses :
* Désignation d’une conseillère déléguée en charge de la valorisation du patrimoine / missions * Désignation d’une conseillère déléguée en charge des actions de proximité / missions * Devenir de la licence 4 suite à la cessation d’activité d’un café
* Campagne de tests antigéniques pour le personnel des écoles
* Projet d'équipement de l’école
* Proposition pour un schéma de mutualisation avec la Communauté de Communes du Pays de Mormal
* Visite de la Vice-Présidente du SDIS
* Point sur les actions d’animation de la vie locale
* Point de situation sur les actions et les projets à caractère numérique
oo
LR 9 LL)
EEE |
Conseil Municipal 20/01/2021 Année 2021 - Page - 2- Présentation du projet de réaménagement de la déchetterie
François ERLEM, Vice-Président de la CCPM en charge du dossier (également Maire de Landrecies),
Sébastien MONTAY, responsable des déchetteries, et le cabinet d’études représenté par Christophe
DESCAMPS présentent au Conseil le projet de réaménagement de la déchetterie de Poix du Nord.
Ils rappellent que 4 déchetteries sont installées sur le territoire de la CCPM et que suite aux
inspections de la DREAL en juillet 20018 et juin 2020, des travaux de mise en conformité ont été
imposés à Poix du Nord notamment pour le pré-traitement des eaux pluviales avant infiltration et pour
le confinement des eaux d’extinction en cas d’incendie. Il est également prévu d’installer une benne
« réemploi » et une benne pour les équipements d’ameublement qui sont désormais obligatoires.
En complément de ces travaux de mise en conformité, des travaux d’aménagement seront réalisés :
nouveau local gardien, dispositif de traitement des eaux usées du local gardien, création d’une voirie
de sortie, vidéosurveillance, contrôle d’accès, renforcement de l’éclairage et réalisation d’une aire de
réception des déchets d'amiante.
(Arrivée de Cédric GREVIN à 20h05 retenu par une intervention)
François ERLEM insiste sur le fait que ce nouveau service relatif à la réception des déchets d’amiante
sera très réglementé. Il s’agira d’un service proposé uniquement aux particuliers qui devront acheter
des big-bags dans lesquels ils placeront les déchets d’amiante préalablement emballés pour ensuite les
déposer, sur rendez-vous, dans la benne fermée prévue à cet effet. Tout mauvais conditionnement sera
refusé. Il s’agira d’un service payant pris en charge à 50% par la CCPM et limité à 1m3 par foyer par
an.
Mathis JEUNE se demande si cette limitation à 1 m3 par foyer par an et le coût du service ne risque
pas d’encourager les dépôts sauvages.
Geoïfrey PAUL demande si les services de prévision du SDISS59 ont été contactés quant à la mise en
place de la bâche d’eau destinée à compléter le volume d’eau nécessaire en cas d’incendie, le débit du
poteau d’incendie à proximité étant insuffisant.
Christophe DESCAMPS lui répond que les services du SDIS seront prochainement contactés.
Roxane GHYS demande si une récupération des déchets amiantés en « porte à porte » est envisagée et
comment seront conseillés les usagers.
Sébastien MONTAY lui répond que la limitation à 1 m3 est une première étape dont l’évolution
dépendra des besoins et des capacités et qu’il a été exclu, après étude, une solution de collecte au
« porte à porte ».
Daniel RONCHIN interroge sur l’état de la passerelle actuelle et sur le stationnement des camions sur
la voie publique lors de la récupération des bennes.
Christophe DESCAMPS lui répond que la passerelle nécessitera quelques réparations mais ne sera pas
entièrement changée, elle a été jugée conforme.
Sébastien MONTAY indique que les camions stationnement sur la voie publique uniquement lorsque
le portail est fermé.
EEE
Conseil Municipal 20/01/2021 Année 2021 - Page - 3 - Le Maire fait remarquer que ce dispositif de réception d’amiante permet d’obtenir des aides dans le
financement des travaux de notre déchetterie et d’en éviter la fermeture qui était envisagée.
François ERLEM indique qu’une campagne de sensibilisation et d’information sur les risques liés à
l’amiante sera faite auprès de la population.
Roxane GHYS fait remarquer que pour la journée ‘Nettoyons nos communes » prévue le 20 mars
prochain, toutes les déchetteries de la CCPM seront ouvertes à l’exception de celle de Poix du Nord où
une benne sera installée sur la Place Talma.
Sébastien MONTAY indique qu’il s’agit d’un choix de la commune remontant à quelques années mais
qu’un contact sera pris pour l’organisation de cet événement cette année.
1) Compte-rendu de l’exécution des pouvoirs délégués
Le Maire indique avoir signé un devis avec l’entreprise Jim’Bat pour la rénovation de la toiture cycle
3 (2220 € HT / 2442 € TIC) et la convention pour occupation domaniale ayant pour objet
l'installation et l’hébergement d’un équipement de télé-relevé en hauteur avec GRDF (localisation :
pylône éclairage au terrain de football).
2021/DELIB.CM/001
2) Demande de subvention DSIL pour les travaux de rénovation du Keighley Hall
Le Maire rappelle que la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) est un dispositif de
subvention de l'Etat qui répond habituellement à des critères proches de la DETR pour des dossiers
plus importants.
Cette année deux enveloppes spéciales ont été créées, l’une dite de «France Relance » afin
d'accompagner un effort de relance rapide et massif des projets de communes qui priorise 3
thématiques : transition écologique, résilience sanitaire, et préservation du Patrimoine ; l’autre
enveloppe est dédiée à la rénovation énergétique.
Dans le cadre de l’enveloppe dite « France Relance » il est proposé au Conseil de présenter le dossier de rénovation de Keighley Hall, ce qui permettrait de boucler le plan de financement. L’estimation du coût des travaux (hors le réaménagement du groupe sanitaire dont le financement est bouclé) représente un montant provisoire pour l’offre de base de 532 841,08 € HT soit 639 409,30 € TTC et avec les options (essentiellement le remplacement de tous les châssis plutôt que leur rénovation) de 610 528,33 € HT soit 732 634 € TTC. A cela s’ajoutent les honoraires d’architectes pour un montant de 65 300 € HT soit 78 360 € TTC.
Pour la demande de subvention, il est proposé de prendre le montant le plus élevé sachant que la subvention sera ensuite liquidée sur la base du coût réel des travaux dans la limite du montant maximal sollicité, la base actuelle de 675 828,33 € HT et de 810 994 € TTC. Un nouveau rendez-vous est fixé avec l’architecte et le montant est susceptible d’être réévalué.
Rappelons que le plan de financement prévisionnel s’établit sur base :
- D'une subvention de la DRAC au taux majoré par le Pacte Réussite en Sambre Avesnois
Thiérache de 40%
- Une subvention de la Région au titre de la protection du Patrimoine protégé de 20%
- Et donc de la DSIL au taux de 20% ce qui permettrait, sous réserve de confirmation des aides
envisagées, un niveau global de subventions de 80%.
La proposition de demande de subvention au titre de la DSIL est mise au vote compte tenu de
l’urgence, en précisant que l’assiette actuelle est susceptible d’être revue et que ce sera le montant
EEE
Conseil Municipal 20/01/2021 Année 2021 - Page - 4- maximal qui sera retenu pour la demande de subvention. Une note sera adressée au Conseil pour
l’informer du montant définitif.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
2021/DELIB.CM/002
3) Demande de subvention DSIL pour la création d’un terrain de sport sur le site de
l’ancienne station d’épuration
Le Maire indique pouvoir présenter au titre de la DSIL un second dossier. Le dossier pour la création
d’un terrain de sport sur le site de l’ancienne station d’épuration pourrait être présenté dans le cadre de
la DSIL « France Relance » au titre de la réhabilitation de friches industrielles. Le taux de subvention
sollicitée serait de 40% du coût total hors taxes.
Julien LEPOLARD présente un devis pouvant servir de base pour la demande de subvention
représentant un coût total de 152 500 € HT.
Mathis JEUNE demande s’il s’agirait d’un terrain pour les jeunes ou pour les seniors ?
Le Maire répond que le terrain serait disponible pour les matchs des jeunes et pour les entrainements
des seniors.
Julien LEPOLARD que le premier devis estimatif était de 300 000 € et comprenait le drainage,
l’aménagement et les travaux d'électricité.
Cédric GREVIN indique qu’il faudra certainement installer un dispositif de vidéosurveillance.
Le Maire indique que la vidéosurveillance sera incluse dans le projet final.
Il met au vote la seconde proposition de demande de subvention au titre de la DSIL.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
Le Maire rappelle que tous les dossiers devront être déposés pour le 9 février 2021 au plus tard. Il
précise que faire une demande de subvention ne constitue pas un engagement de réaliser l’opération.
Ce n’est que si le plan de financement global est bouclé que les opérations passent à la phase des
réalisations.
2021/DELIB.CM/003
4) Attribution du FSIC (Fonds de Soutien à l’Investissement Communal / subvention
de la CCPM) : signature de la convention
Conseil Municipal 20/01/2021 Année 2021 - Page - 5 - Le Maire rappelle que le Conseil a voté la demande de subvention lors du précédent mandat et obtenu
celle-ci pour un montant de 15 000 € pour la réalisation d’un trottoir aux normes PMR sur la
Départementale 100, la création d’un trottoir rue des Warennes et la rénovation d’un trottoir rue de la
Chasse devant une nouvelle construction ce qui représentait un montant total de travaux de 54 915,97
€.
Il s’agit maintenant simplement d’autoriser le Maire à signer la convention attributive de ce fonds de
concours afin d’en obtenir le déblocage.
L'autorisation du Maire à signer la convention attributive du FSIC est mise au vote.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
2021/DELIB.CM/004
5) Modification de la délibération de la régie de cantine : montant maximal, périodicité
de dépôt et cautionnement
Le Maire indique que lors du contrôle de vérification de la régie de cantine du 8 décembre 2020, il a été demandé de modifier l’acte de régie initial pour augmenter l’encaisse maximale et la périodicité de versement des fonds auprès du comptable. En effet les montants ont beaucoup augmenté depuis la création de la régie et de ce fait il est proposé un montant d’encaisse maximal de 2 000 € avec une périodicité de versement des fonds auprès du comptable au minimum tous les trimestres. D’autre part il était demandé également qu’il y ait une assurance personnelle pour le régisseur qui est responsable sur ses deniers propres. Cette opération est réalisée.
En conséquence le Maire propose au Conseil de modifier la régie de la cantine en portant son montant d’encaisse maximal à 2 000 € et sa périodicité de versement des fonds auprès du comptable à 3 mois.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstentions 0
2021/DELIB.CM/005
6) Approbation du transfert de la compétence à la CCPM « usages numériques en matière
de numérique éducatif (Environnement Numérique de Travail) »
Le Maire indique que pour faire bénéficier les communes du territoire de l’ingénierie du syndicat
mixte Nord Pas de Calais numérique dans ce domaine des nouvelles technologies de l’information, de
la communication et d’usage numérique en matière éducative, il faut que dans un premier temps la
Communauté de Communes prenne cette compétence.
L’approbation du transfert de compétence ENT à la CCPM est mise au vote.
Délibération du Conseil Municipal :
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Conseil Municipal 20/01/2021 Année 2021 - Page -6- Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstentions 0
2021/DELIB.CM/006
7) Approbation pour l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Mormal au
Syndicat mixte Nord Pas de Calais numérique au titre de sa compétence relative aux
usages numériques en matière de numérique éducatif
Le Maire indique qu’une fois que la communauté de communes aura cette compétence ENT elle
pourra adhérer au syndicat mixte Nord Pas de Calais numérique pour permettre aux communes de la
CCPM de bénéficier de l’ingénierie de ce syndicat mixte.
L’adhésion de la CCPM au Syndicat mixte Nord Pas de Calais numérique est mise au vote.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
2021/DELIB.CM/007
8) Approbation du projet de pacte de gouvernance entre le Pays de Mormal et ses
communes
Le Maire indique que le pacte de gouvernance est une nouvelle obligation à laquelle doit répondre la
Communauté de communes. C’est une convention qui définit les modalités d’association des élus
municipaux au fonctionnement inter-communal. Elle permet la création de conférences territoriales ou
thématiques des maires, elle élargit la possibilité aux conseillers municipaux de participer à ces
commissions thématiques et organise des réunions entre les directions générales des services, les
secrétaires de mairies. C’est en fait un renforcement de la participation des conseillers municipaux et
des services à la vie de la Communautés de communes.
L’approbation du projet de pacte de gouvernance entre la CCPM et ses communes est mise au vote.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
2021/DELIB.CM/008
9) Désignation du représentant titulaire et du représentant suppléant à la Commission
Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Le Maire rappelle l’importance de cette commission car lorsqu'il y a le transfert d’une compétence
d’une commune à la communauté de communes elle est chargée d’évaluer la valorisation de ce
transfert (charges en moins pour la commune, passant à la communauté de communes), ce qui a pour
incidence de réduire, pour la commune, le reversement annuel dont elle bénéficie de la communauté
SE EEE
Conseil Municipal 20/01/2021 Année 2021 - Page - 7- de communes dans le cadre des attributions de compensation. A titre d’information, pour Poix du
Nord, la communauté de communes nous reverse actuellement environ 250 000 €.
Il indique qu’il convient donc de désigner 2 membres. C’est normalement du ressort du maire. Roxane
GHYS ou lui-même doivent obligatoirement y siéger en tant que titulaire car il faut être conseiller
communautaire.
Roxane GHYS ne souhaïtant pas y siéger, le Maire propose donc d’être le représentant titulaire. Il
convient de désigner un suppléant. Julien LEPOLARD présente sa candidature.
La désignation de Jean-Pierre MAZINGUE en tant que représentant titulaire à la CLECT et celle de
Julien LEPOLARD en tant que représentant suppléant est mise au vote.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
2021/DELIB.CM/009
10) Travaux d'aménagement du parking végétal de la Maison des associations : Choix de
l’entreprise
Julien LEPOLARD indique que suite à la possibilité d’obtenir une subvention au titre de la DETR, il
est proposé au Conseil plutôt que de réaliser un parking simplement en ternaire de réaliser un parking
végétal avec des dalles engazonnées sachant que l’entrée et la place PMR resteraient en « macadam »
classique. Il a donc contacté les deux entreprises qui avaient initialement répondu pour un parking
« classique » leur demandant cette fois une proposition pour un parking végétal :
- Ets Poirette : 490 217,50 € HT
- _ FDTP : 50 845,60 € HT.
Jean-Marie CORNU demande qui élargira le terrain.
Julien LEPOLARD lui répond que ces travaux seront réalisés par les services techniques.
Cédric GREVIN attire l’attention sur le risque d’incendie si le local poubelles devait être situé à
l’extérieur, il fait remarquer que ce risque existe déjà au niveau de la salle des fêtes où le local est
accolé au bâtiment des sanitaires dont la charpente est en bois tout comme les menuiseries de
l’ensemble du bâtiment et est également situé près des arbres.
Le Maire le remercie de cette remarque et en fera part à l’architecte en charge du dossier pour la salle
des fêtes.
Geoffrey PAUL indique qu’il existe dans certaines villes des bennes de tri enterrées pour éviter le
risque d’incendie et rendre la vue plus agréable.
Le Maire informe que de nouvelles manières de collecter les poubelles, notamment pour le verre, sont
en cours de discussion au sein de la CCPM mais que pour l’instant le dispositif de collecte a été
revalidé pour deux ans.
Il en revient aux travaux du parking végétal de la Maison des Associations et la proposition de retenir
l’entreprise Poirette, moins disante, est mise au vote.
Conseil Municipal 20/01/2021 Année 2021 - Page -8- Délibération du Conseil Municipal :
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
2021/DELIB.CM/010
11) Travaux extérieurs de rejointoiement de la Maison des associations: Choix de
l’entreprise
Daniel RONCHIN rappelle qu’une première demande de subvention au titre de l’ADVB (taux de
subvention de 40%) a été acceptée et que compte tenu la possibilité de bénéficier de la subvention au
titre de la DETR (également à un taux de 40%), il est proposé, si celle-ci est obtenue, de procéder au
rejointoiement de la Maison des associations.
Julien LEPOLARD présente les devis reçus :
- _ Jimbat: 16 185€ HT
- France Construction Rénovation : 15 443 € HT.
Jean-Marie CORNU fait part de sa difficulté à comparer les deux devis qui présentent un métrage
légèrement différent et qui de plus n’ont pas été réalisés aux mêmes dates : 22/11/2020 pour Jimbat et
16/01/2021 pour France Construction Rénovation.
Daniel Ronchin lui répond qu’un premier devis est toujours demandé pour une estimation, en
l’occurrence Jimbat pour ce dossier, et qu’ensuite est fait un appel à la concurrence sans évidemment
indiquer le chiffrage de l’entreprise dont le devis sert de référence.
Julien LEPOLARD propose de retenir l’entreprise présentant le devis le moins élevé, c’est-à-dire
France Construction Rénovation.
Mathis JEUNE fait remarquer que lors d’une réunion de la commission des travaux Julien
LEPOLARD avait indiqué que l’entreprise Jimbat ne répondait plus aux demandes de devis car elle
n’était jamais retenue. Etant donné le faible écart de prix, il pense que le conseil pourrait cette fois-ci
choisir l’entreprise Jimbat pour faire participer les deux entreprises podéennes aux travaux de la
commune (France Construction Rénovation ayant été retenue pour d’autres travaux).
Le Maire indique que l’entreprise Jimbat a été retenue pour les travaux de toiture au cycle 3 et pourra
par la suite obtenir d’autres chantiers. Pour ce chantier de rejointoiement, l’entreprise France
Construction Rénovation présentant le devis le moins élevé à prestations équivalentes, il propose de la
retenir.
La proposition de retenir l’entreprise France Construction Rénovation est donc mise au vote.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 19
Pour 13
Contre 0
Abstentions 6
2 Se
Conseil Municipal 20/01/2021 Année 2021 - Page -9- 2021/DELIB.CM/011
12) Equipement numérique de l’école : Choix de l’entreprise
Geoffrey PAUL rappelle que le conseil avait mis au budget une ligne de 14 000 € pour la dotation des
écoles en équipement numérique dans le cadre du plan « école numérique » avec une possibilité de
subvention de 50% par l’Etat. La notification de l’accord a été reçue. Il s’agit maintenant de choisir
l’entreprise pour la fourniture du matériel.
Deux entreprises ont répondu :
- Tetra : 11 310,50 € HT
- DJP:11 605 € HT.
Jean-Marie CORNU demande quelle entreprise propose les produits les plus intéressants au niveau
qualité étant donné que les prix sont quasiment identiques ?
Geoffrey PAUL répond qu’il s’agit de produits de très bonne qualité pour les deux entreprises et qu’il
propose donc de retenir la moins disante.
Karine DURIEUX demande si le matériel informatique déjà investi à l’école pourrait être inclus dans
cette demande de subvention.
Le Maire répond que non car il s’agit ici d’un nouvel appel à projets ne pouvant retenir des opérations
antérieures.
Elle demande également à quoi sert le tableau interactif situé au-dessus de la garderie ?
Geoffrey PAUL indique qu’il a été acheté lors d’un précédent mandant et qu’il n’est pas actuellement
utilisé.
La proposition de retenir l’entreprise Tetra pour l’équipement numérique de l’école est mise au vote.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
2021/DELIB.CM/012
13) Convention avec l’Architecte du Patrimoine pour la réalisation des travaux du
Keighley Hall
Le Maire rappelle que le Conseil avait sélectionné le cabinet T’Kint pour la phase de diagnostic et
d’étude de faisabilité. Il propose maintenant de confier le marché de maîtrise d'œuvre au même
cabinet. La proposition de marché public de maîtrise d'œuvre a préalablement été remise aux membres
du Conseil.
Compte tenu que le plafond de 70 000 € HT n’est pas atteint, l’engagement peut être directement signé
sans appel d'offres. Le Maire indique qu’il serait d’ailleurs difficile, après avoir confié toute la phase
d’études de diagnostic et de faisabilité, de solliciter un autre architecte du patrimoine. Les honoraires
sont quasiment les mêmes pour les architectes du patrimoine, en général de l’ordre de 10 % du
montant des travaux envisagés.
EEE
Conseil Municipal 20/01/2021 Année 2021 - Page - 10- La signature de la convention avec le cabinet T’Kint pour la maîtrise d’œuvre de Keighley Hall est
mise au vote.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
2021/DELIB.CM/013
14) Sélection d’un Cabinet conseil en vue de la procédure de Déclaration d’Utilité
Publique (DUP)
Le Maire résume brièvement la synthèse de la réunion de travail relative au projet de nouveau groupe
scolaire qui s’est tenue le 9 janvier dernier.
Il est maintenant proposé au Conseil de lancer la sélection d’un cabinet conseil en vue d’une procédure
de Déclaration d’Utilité Publique. Il propose de solliciter 3 cabinets spécialisés dans ce domaine afin
d’obtenir des devis et une idée des coûts annexes que représente une DUP.
Suite à cela le Conseil décidera dans un premier temps du choix du cabinet conseil et ensuite, en
fonction de l’étude menée, de l’engagement définitif de la procédure.
La sollicitation de 3 cabinets spécialisés dans les procédures de DUP est mise au vote.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
2021/DELIB.CM/014
15) Sélection d’un Cabinet conseil en vue de l’étude d’aménagement de l’ensemble du site
rue Keighley
Le Maire rappelle que le groupe de travail, suite à sa réunion du 9 janvier, a proposé de mener une
réflexion globale sur l’aménagement du site incluant l’ancienne usine, la maison en angle, notre propre
terrain, éventuellement une partie du terrain du CER si celui-ci était vendeur. de définir le périmètre,
d’identifier les projets que nous souhaiterions y localiser.
Un devis avait déjà été sollicité auprès du cabinet d’architectes Amélie Fontaine mais qui ne portait
que sur la faisabilité du groupe scolaire au niveau de l’ancienne usine.
Il est donc proposé au Conseil d’autoriser la recherche d’un cabinet d’architectes susceptible de faire
cette étude globale. La proposition est mise au vote.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
Suite au vote favorable du Conseil, le Maire indique qu’une réunion du groupe de travail avec le
cabinet d’ Amélie Fontaine sera programmée très rapidement.
ELLE |
Conseil Municipal 20/01/2021 Année 2021 - Page-11- 2021/DELIB.CM/015
16) Convention pluri-partenariale pour une opération de stérilisation de chats errants
Karine DURIEUX indique que suite à la mission qui lui a été confiée, il apparaît nécessaire (sur
recommandation du comptable du Trésor) d’envisager une convention pluri-partenariale pour cette
opération de stérilisation. Cette convention se ferait avec une ou des association(s) susceptible(s)
d’intervenir dans le financement (par exemple la Fondation Brigitte Bardot), avec la SPA, avec un ou
des vétérinaire(s) consentant des tarifs privilégiés.
Le Maire demande donc au Conseil de l’autoriser à mettre en place ce type de convention. La
demande est mise au vote.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
2021/DELIB.CM/016
17) Convention d’entretien du domaine public départemental en agglomération relative à
la signalisation horizontale
Daniel RONCHIN indique que la convention prévoit que le Département prenne en charge la mise en
œuvre et l’entretien de la signalisation horizontale sur les routes départementales en agglomération.
La signature de la convention d’entretien du domaine public départemental en agglomération relative à
la signalisation horizontale est donc mise au vote.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
2021/DELIB.CM/017
18) Personnel non permanent : délibération de principe autorisant le recrutement de 2
agents contractuels de remplacement au service technique
Le Maire rappelle que 5 agents sont actuellement en arrêt dont 2 ou 3 sont susceptibles de l’être pour
une longue période. Il est proposé au Conseil de créer 2 postes qui seront pourvus par le Maire en
fonction des besoins.
Mathis JEUNE demande si la personne recrutée en CDD en décembre dernier est toujours en contrat.
Julien LEPOLARD lui indique que son contrat s’est terminé le 15 janvier et que la personne n’a pas
souhaité le renouveler.
La création de 2 postes de remplacement pour l’année 2021 est mise au vote.
Délibération du Conseil Municipal :
a ——_—————
Conseil Municipal 20/01/2021 Année 2021 - Page - 12 - Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
2021/DELIB.CM/018
19) Personnel non permanent : création d’un CDD à temps non complet
Le Maire rappelle que le conseil avait voté, pour une personne en contrat PEC, un contrat
complémentaire de 15 heures. Il est proposé de renouveler ce contrat pour une période de 3 mois sur la
base de 15 heures.
Cédric GREVIN interroge sur la possibilité de remplacer un agent en arrêt longue maladie par un CDI
(Contrat à Durée Indéterminée).
Le Maire lui répond que ce n’est pas possible, qu’il convient de faire un contrat de remplacement ou
un CDD.
Jean-Marie CORNU fait remarquer que les procédures sont très longues dans la fonction publique.
La proposition de renouveler le CDD pour une période de 3 mois sur la base de 15 heures est mise au
vote.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
20) Questions diverses
Il n’y a pas de questions diverses.
21) Informations diverses :
* Désignation d’une conseillère déléguée en charge de la valorisation du patrimoine / missions Alice NAVEAU fait part des projets en liaison avec la CCPM auxquels elle participera: projet visant à mettre en valeur un lieu ou un monument dans chaque village, opérations citoyennes, organisations de visites insolites, réalisation d’un petit fascicule sur les éléments essentiels du patrimoine, co-organisations d’actions liant culture et patrimoine.
*% Désignation d’une conseillère déléguée en charge des actions de proximité / missions
Karine DURIEUX ne revient sur la stérilisation des chats qui a déjà été abordée mais informe que la dératisation est en cours : pièges installés dans les égouts de onze rues de la commune en décembre dernier. Le problème ne se trouvant uniquement pas dans les égouts, il reste à identifier les autres lieux, à sensibiliser la population afin d’empêcher la prolifération des rats mais aussi rappeler les obligations des propriétaires et locataires. Elle indique que l’autorisation de distribution de raticide est en discussion mais les rats y sont devenus résistants.
* Devenir de la licence 4 suite à la cessation d’activité d’un café
Ro om
Conseil Municipal 20/01/2021 Année 2021 - Page - 13- Le Maire informe avoir reçu une demande pour autoriser le transfert de la licence à une autre commune.
Roxane GHYS indique que si le conseil accepte le transfert il ne pourra plus demander une nouvelle licence et que le Maire ne peut s’opposer au transfert s’il existe déjà au moins une licence dans la commune.
Le Maire souhaite donc connaître l’avis du conseil quant au fait de racheter cette licence ou d’en accepter le transfert.
René LECUYER pense que le fait de la garder permettrait à une nouvelle entreprise de s’installer dans la commune.
Le Maire procède donc à un vote consultatif et le Conseil souhaite garder cette licence, demandant des informations complémentaires sur le rachat.
Le Maire indique qu’il a reçu une proposition de Monsieur JAKIELA du team de Bousies pour éventuellement organiser les courses cyclistes UFOLEP à Poix du Nord le 17 Juillet prochain. Cédric GREVIN fait remarquer que cette organisation pourrait apporter certaines gênes aux riverains, notamment à cause du blocage de certaines rues.
Le Conseil souhaite plus de renseignements notamment au niveau de l’organisation, des circuits, avant de se prononcer.
Dès les informations obtenues le Maire consultera le Conseil par le biais du cabinet numérique et d’un mail pour obtenir son avis.
* Campagne de tests antigéniques pour le personnel des écoles
Ludivine JOVENIAUX fait lecture de la circulaire relative à cette campagne proposant des tests à tout le personnel en liaison avec les écoles, incluant le personnel communal qui y est affecté.
* Projet d'équipement de l’école
Ludivine JOVENIAUX informe sur les projets souhaités: poubelles de tri dans les 3 cours de récréation, remplacement de la porte d’entrée du hall de la maternelle, installation d’une climatisation dans la cantine.
Julien LEPOLARD fait le point sur les travaux en cours de réalisation : équipement de la garderie en ordinateurs (4), salle de pause derrière la chaufferie du cycle 3, traçage dans les cours de récréation, revêtement de sol dans l’extension de la garderie, installation d’un chalet dans la cour du cycle 1 pour le stockage de matériel et de jeux.
* Proposition pour un schéma de mutualisation avec la Communauté de Communes du Pays
de Mormal
Le Maire propose aux membres du Conseil de lui faire part de leurs idées sur le sujet avant le 31 janvier 2021
* Visite de la Vice-Présidente du SDIS
Cédric GREVIN informe que la visite aura lieu le mardi 26 janvier prochain à 14 heures et permettra de rencontrer les pompiers volontaires. La Vice-Présidente apportera des informations sur la possibilité d’une reconstruction ou d’une réhabilitation du site actuel.
* Point sur les actions d’animation de la vie locale
Mathis JEUNE informe que 60 coquilles et 40 chocolats n’ont pas été distribués par la boulangerie à l’occasion du colis de Noël des enfants de l’école et du collège
Ludivine JOVENIAUX lui répond que cela est dû d’une part à une distribution tardive des tickets dans certaines classes et au fait que certains parents n’ont pas souhaité se rendre à la boulangerie. Elle précise que les chocolats restants sont mis à disposition des Restos du Cœur.
* Point de situation sur les actions et les projets à caractère numérique Geoffrey PAUL informe que la mairie et les ateliers municipaux sont désormais raccordés à la fibre et que ce sera bientôt le cas pour la salle des sports. Le raccordement n’est pour l’instant pas possible à la salle des fêtes car les câbles sont enterrés.
EE ST
Conseil Municipal 20/01/2021 Année 2021 - Page - 14- Des problèmes sont en cours de recherche de solutions (branchement au mauvais endroit par exemple pour les cycles 1 et 2 et la salle de musique). Une grande vigilance est nécessaire. Le contrat du standard téléphonique arrive à échéance et sera prochainement revu. Geoffrey PAUL indique que le passage en « Full IP » est prévu pour anticiper la fin du réseau cuivre à l’horizon 2024.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22h45.
Procurations Emargements
Jean-Pierre MAZINGUE
Daniel RONCHIN
Séverine DELOBELLE Procuration à Julien LEPOLARD
Geoffrey PAUL
Roxane GHYS
Julien LEPOLARD
Joël DEHOVE
Maryse CARTIGNY
René LECUYER
Jean-Marie CORNU
Paul CANION Procuration à Jean-Marie CORNU
Corinne BRUYER Procuration à Roxane GHYS
Ludivine JOVENIAUX
Cédric GREVIN
Eudivine BUISSON
Karine DURIEUX
Mathis JEUNE
Fanny CHARLET Procuration à Mathis JEUNE
Alice NAVEAU
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Conseil Municipal 20/01/2021 Année 2021 - Page - 15-