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Conseil Municipal - 2022.016 Demande de Subvention Fipdr Ecole Soupault
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022.016 Demande de Subvention Fipdr Ecole Soupault)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
5 DÉCISION N°2022-016
DEMANDE DE SUBVENTION AU FIPDR 2022 —- PROGRAMME S
POUR LA MISE EN PLACE DE VISIOPHONE ET D’ALARME PPMS
A L’ECOLE PHILIPPE SOUPAULT DE CRAPONNE
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 20.12 du 3 juillet 2020 donnant délégation d'attributions du Conseil municipal à Madame le Maire,
Considérant la nécessité de réaliser les travaux d'installation de visiophone et d’une nouvelle alarme PPMS sur le groupe scolaire Philippe Soupault de Craponne,
Considérant que le programme S du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) peut participer à la sécurisation périmétrique et volumétrique des bâtiments, à hauteur de 20% à 50%,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : de déposer une demande de subvention auprès de la Préfecture au titre du programme S du FIPDR pour les travaux d'installation de visiophone et d'une nouvelle alarme PPMS sur le groupe scolaire Philippe Soupault de Craponne.
ARTICLE 2 : La demande de subvention se fait sur la base des devis établis comme suit :
MONTANT
DESCRIPTIF MORENENT || re TOTAL
Climatisation et
Electricité DUVERT Mise en place de 3 visiophones 4 200 00 € 5 040,00 € Hervé Câblage et mise en œuvre ’ Devis N° 13/2244
GRANIER Devis N° DE863 ALARME PPMS GS SOUPAULT 4676,12€ | 5611.34€
ARTICLE 3 : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale Adjointe des Services et Monsieur le Trésorier principal de Tassin-la- Demi-Lune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
inffen charge des Ressources humaines et des finances
|
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyeñ d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans M8 éegnne 1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne | infomairie@mairie-craponne.fr
#1 Œ3 mairie-craponne.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20220328-2022016-AR
Date de télétransmission : 28/03/2022
Date de réception préfecture : 28/03/2022