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Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.114 Demande de Subvention Ademe Etude de Faisabilite Geothermie Ecole du ce)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
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Craponne CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
DÉCISION N°2024-114
DEMANDE DE SUBVENTION A L’ADEME
POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE DE FAISABILITÉ POUR LA MISE EN PLACE DE POMPES A CHALEUR GEOTHERMIQUES SUR AQUIFERE SUPERFICIELLE OÙ SUR CHAMP DE SONDES POUR LE PROJET DE REHABILITATION ET D'EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DU CENTRE ET DE SON RESTAURANT
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation d’attributions du Conseil municipal à Madame le Maire,
Vu l'arrêté n°2020-233 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien Girardet, 5ème Adjoint ;
Vu la délibération du conseil municipal n°22.28 du 4 avril 2022 approuvant le projet d'extension, de création d'un self et de rénovation thermique de l’école du centre à Craponne,
Vu la délibération du conseil municipal n°23.93 du 14 décembre 2023 approuvant la création d’une autorisation de paiement et les modalités de financement de cette opération,
Vu la délibération du conseil municipal n°24.104 du 26 mars 2024désignant le lauréat du concours de maitrise d'œuvre de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire du Centre et de son restaurant,
Considérant les dispositifs de financement de l'ADEME pour la réalisation d'étude de faisabilité avant d'une installation de géothermie de surface (PAC géothermique) ou dans une installation d'aérothermie (PAC air/eau) et de Test de réponse thermique de terrain.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : de déposer une demande de subvention auprès de l'ADEME dans le cadre de l’aide au financement d’une Étude de faisabilité en géothermie de surface et aérothermie et de Test de réponse thermique de terrain pour le projet de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire du Centre et de son restaurant.
ARTICLE 2 : La demande de subvention se fait sur la base du plan prévisionnel de financement des travaux suivant :
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne infomairie@mairie-craponne.fr
#1 Œ3 mairie-craponne.ir
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20241003-DC2024-114-BF
Date de télétransmission : 07/10/2024
Date de réception préfecture : 07/10/2024 Nature des dépenses Montant HT Montant
TTC
Nature des
recettes
Taux Montant
1 - CARACTERISATION 1 800,00 € 2 160,00 € Subventions 80% 29 280,00 € DE LA RESSOURCE
GEOTHERMIQUE - APS
2A - TRAVAUX DE
RECONNAISSANCE -
SONDE PILOTE et TRT
(GEOTHERMIE
SONDES)
2B TRAVAUX DE
RECONNAISSANCE -
FORAGE D'ESSAI
(GEOTHERMIE NAPPE)
3 ETUDE DE
FAISABILITÉ -
DIMENSIONNEMENT -
PRO
ADEME
30 800,00 € | 36 960,00 €
0,00 € 0,00 € | Autofinancement 14 640,00 €
4 000,00 € 4 800,00 €
TOTAL 36 600,00 € | 43 920,00 € TOTAL 43 920,00 €
ARTICLE 3 : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame le Comptable public du SGC de
Caluire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
3 OCT. 2024 Fait à Craponne, le
Adjoint
et des f
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
“1 Œ&3 mairie-craponne.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20241003-DC2024-114-BF
Date de télétransmission : 07/10/2024
Date de réception préfecture : 07/10/2024