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Conseil Municipal - conseil municipal du 22 janvier 2016 047333000 11
Compte-Rendu - cr reunion cm
Document publié le Vendredi 24 janvier 2014 par la commune de Matougues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion cm)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Logement,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DE CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2014
ARRET DU PROJET PLAN LOCAL D’URBANISME ET BILAN DE LA CONCERTATION :
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles le projet de PLU a été élaboré, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente ledit projet.
- VU le projet de PLU
- CONSIDERANT que ce projet est prêt à être retransmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration et aux organismes qui ont demandé à être consultés,
Après en avoir délibéré,
Tire le bilan de la concertation prévue par la délibération prescrivant la révision du POS valant élaboration de PLU.
Cette concertation a revêtu la forme suivante :
Moyens utilisés :
- Affichage en Mairie, à partir du 5/11/2012, de la délibération prescrivant la révision du POS pendant toute la durée des études nécessaires.
- Avis individuel aux habitants les informant qu'un registre destiné aux observations était à disposition en mairie et que M. le Maire tenait des permanences les lundis et mercredis de 18h30 à 19h30. - Dossier à disposition en mairie pour consultation.
- Avis individuel aux habitants les informant de la tenue d'une réunion d'information le 09/12/2013. - Insertion dans les journaux "L'UNION" et la "MARNE AGRICOLE" semaine 49 de la tenue de la réunion publique du 09/12/2013.
Moyens offerts au public pour s'exprimer et engager le débat :
- Un registre, destiné à recevoir les observations des personnes intéressées, a été mis à la disposition du public tout au long de la procédure aux heures et jours d'ouverture de la Mairie : aucune observation à ce jour n'a été consignée.
- Courriers reçus : 1 (une) lettre a été envoyée à Monsieur le Maire.
- Permanences tenues en Mairie dans la période de un mois précédant "l'arrêt du projet de PLU par la Conseil Municipal" : 10 (dix) de Monsieur le Maire et du 1er Adjoint (lundi et mercredi de 18h30 à 19h30 et samedi de 11h00 à 12h00).Quatre personnes sont venues consulter le dossier sans observations. - Réunion publique : 1 (une) réunion publique a été organisée le 09/12/2013 à 18h00 avec participation du Maître d'œuvre et projection du projet.
Cette concertation a révélé le point suivant : Un agriculteur ayant obtenu un permis de construire pour un bâtiment polyvalent, lié à son activité truffe, situé en zone NCe du POS, a demandé par courrier que les activités annexes à l'exploitation soient prises en compte dans le PLU.
Les éléments ont été examinés et pris en compte de la manière suivante : La commission a précisé dans l'article A.2 la possibilité des activités annexes liées à l'exploitation et en a explicité les règles.
Le Conseil Municipal tire le bilan de cette concertation et arrête le projet de Plan Local d'Urbanisme tel qu'il est annexé à la présente.
Précise que le projet de Plan Local d'Urbanisme sera communiqué pour avis : - À l'ensemble des personnes publiques mentionnées aux articles L121-4 et L123-6 du Code de l'Urbanisme.
- Aux communes limitrophes et aux organismes qui ont demandé à être consultés. - Aux présidents d'associations agrées qui en feront la demande.
DEPARTEMENT DE LA MARNE
---------------------
MAIRIE DE
MATOUGUES
51 510 MATOUGUES
---------------------
( Fax : 03 26 70 99 26 RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSOCIATION FONCIERE DE MATOUGUES :
Après concertation en vue du renouvellement du Bureau de l’Association Foncière, les soussignés ont élaboré localement des propositions communes.
Les propriétaires figurant sur la première moitié de cette liste proposés à la désignation de la Chambre d’Agriculture, à savoir :
Mr Pascal SONGY
Mr Fabien DEZ
Mr Jean-Louis CARRE
Mr Jean-Marc GUICHON
Mr Eric PERNET
Pour sa part, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne en qualité de membres du Bureau de l’Association Foncière, les propriétaires figurant sur la deuxième moitié de cette liste, à savoir :
Mme Noémie HOFFMANN
Mr Pierre-Marie GILLE
Mr Lionel LAUNOIS
Mr Sylvain CORUBLE
Mr Gilbert PERNET
TRAVAUX DE PEINTURE SALLE DU CONSEIL :
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que suite à la consultation effectuée pour les travaux de rénovation de peinture et du revêtement de sol à réaliser dans la salle du Conseil Municipal seulement une entreprise a répondu. Il s’agit de l’Entreprise Philippe MAILLET de Villers-le-Château.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :
• Retenir le devis de l’entreprise Philippe MAILLET dont le montant s’élève à 15 486.90 € TTC.
• Donner tous pouvoirs à Mr le Maire pour signer les pièces administratives et comptables nécessaires.
QUESTIONS DIVERSES :
Travaux Ancienne Poste :
Madame Songy indique que la commission « Bâtiments » s’est réunie le mercredi 22 janvier pour les travaux à réaliser dans l’ancienne poste partie cuisine. Ce sont les employés communaux qui interviennent pour la pose du placo, et la peinture, l’entreprise Pierre pour l’électricité et l’entreprise Caranjeot pour la plomberie.
Démoustication :
Mr Robin indique que la campagne de traitement est reconduite pour 2014, la cotisation prévue est de 1.90 € par habitant la part fixe par commune est fixée à 707.65 €.