Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal du 22 fevrier 2019 032620800 21
Conseil Municipal - conseil municipal du 16 janvier 2015 046350600 17
Conseil Municipal - conseil municipal du 12 decembre 2016 099725400 1
Conseil Municipal - conseil municipal du 18 janvier 2019 090985300 18
Conseil Municipal - conseil municipal du 27 mai 2016 035929300 1135 0
Conseil Municipal - conseil municipal du 18 mars 2016 057527800 2117
Conseil Municipal - conseil municipal du 19 janvier 2018 011546500 18
Conseil Municipal - conseil municipal du 24 fevrier 2017 027499200 08
Conseil Municipal - conseil municipal du 8 juillet 2016 2 074296100 0
Conseil Municipal - conseil municipal du 19 fevrier 2015 054738800 17
Conseil Municipal - conseil municipal du 22 janvier
Document publié le Vendredi 22 janvier 2016 par la commune de Matougues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 22 janvier)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT
DE
LA
MARNE
MAIRIE
DE
MATOUGUES
51
510
MATOUGUES
&
Fax
: 03
26
70
99
26
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JANVIER
2016
L'an
deux
mil
seize
le
vingt-deux
janvier
à
20h30.
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
Loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre-Marie
GILLE,
Maire.
Étaient
présents:
Mr
ADNET
Bruno,
Mr
APPERT
Guy,
Mr
CAPT
Bruno,
Mr
GAUTHIER-GENSOUL
Thierry,
Mr
LAUNOIS
Lionel,
Mme
PERARDEL
Ophélie,
Mr
PERNET
Gilbert,
Mr
PRINCE
Christophe,
Mme
RAUX
Marie-
Pierre,
Mme
RAOBELINAHARIZOA
Josiane,
Mr
ROBIN
Eric,
Mme
SONGY
Catherine.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Absent
: Mr
Jean-Paul
LEPREVOST,
Absent
excuse:
Mr
JACQUINET
Benoit.
Mr
JACQUINET
Benoît
ayant
donné
pouvoir
à Mr
APPERT
Guy.
Le
président
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel
nominal,
il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Mr
Christophe
PRINCE
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
PRESENTATION
DU
BUDGET
DE
LA
CAC :
Monsieur
le
Maire
commente
le
budget
primitif 2016
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons.
Recettes
de
Fonctionnement
: 48
539
665
€
Dépenses
de
Fonctionnement
: 48
539
665
€
Poursuite
de
la réduction
du
déficit
public
qui
se
confirme
encore
cette
année
avec
une
réduction
de
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement. Elargissement
du
Fonds
de
Compensation
de
la TVA
pour
les
dépenses
d'entretien
des
bâtiments
publics.
Revalorisation
des
bases
d'imposition
de
+
0.9
%
et
maintien
des
taux
d'imposition.
Budget
assainissement
: 4
442
796
€
MODIFICATION
DU
PLU
:
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
a
été
approuvé
par
délibération
du
18
décembre
2015
et a fait
l'objet
de
procédures
d'évolution
portant
sur
la zone
2 AUX
afin
qu'elle
soit classée
en
1 AUX.
L'objet
de
la
modification
n°
01
porte
sur
l'ouverture
à
l'urbanisation
de
la zone
1 AUX
actuellement
zonée
2 AUX.
Or,
conformément
à
l'article
L123-13-1
du
code
de
l'urbanisme,
une
délibération
motivée
doit justifier
:
1.
L'utilité
de
tout
projet
de
modification
portant
sur
l'ouverture
à
l’urbanisation
d’une
zone
au
regard
des
capacités
d'urbanisation
encore
inexploitées
dans
les
zones
déjà
urbanisées,
2.
La
faisabilité
opérationnelle
du
projet
dans
ces
zones.
Mr
le
Maire
expose
les
justifications
du
projet :
e
Cette
zone
est
inscrite
au
SCOT,
dans
un
souci
de
cohérence
la zone
a
été
reprise
dans
les
documents
du
PLU
en
2
AUX
car
au
moment
d'arrêter
le PLU
aucun
projet
n'était
identifié
sur
la zone,
e
Aujourd'hui,
plusieurs
entreprises
nous
ont
sollicité
pour
s'implanter
sur
cette
zone,
e
Le
passage
en
1 AUX
est
donc
justifié
et
ne
portera
pas
atteinte
à
l'économie
générale
du
projet.
Il ne
s'agit
que
d'une
question
de
temporalité,
cette
zone
étant
prévue
dans
tous
les
cas
à
l'urbanisation.
°
La
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons,
compétente
en
développement
économique,
a
voté
le
12
novembre
2015
la
création
de
la
nouvelle
zone
d'activités
d'intérêt
communautaire
de
Matougues.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
:
e
De
valider
les
justifications
sur
l’ouverture
à
l’urbanisation
de
la zone
1 AUXx.
La
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois. DROIT
DE
PREEMPTION
:
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
:
L'article
L211-1
du
code
de
l'urbanisme
offre
la
possibilité
aux
communes
dotées
d'un
PLU
approuvé
d'instituer
un
droit
de
préemption
urbain
sur
tout
ou
partie
des
zones
urbaines
(U}
et d'urbanisation
future
(AU)
délimitées
par
le
PLU.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
e<
D'instituer
le
droit
de
préemption
urbain
sur
les
zones
U
et
AU
du
PLU,
tel
qu’il
figure
sur
le
plan
annexé
à
la
présente,
+
De
donner
délégation
au
maire,
conformément
à
l’article
L2122-22-15
du
code
général
des
collectivités
locales
pour
exercer
ce
droit.
La
présente
délibération
sera
notifiée
à
Mr
le
Préfet.
Elle
deviendra
exécutoire
après
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité
suivantes
:
+
Affichage
de
la
délibération
en
mairie
pendant
un
mois
(cette
mesure
de
publicité
est
réputée
accomplie
au
premier
jour
d'affichage),
+
Insertion
de
la
mention
de
cet
affichage
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le
département.
Le
périmètre
d'application
du
droit
de
préemption
urbain
sera
annexé
au
dossier
de
PLU
approuvé
conformément
à
l'article
R123-13
du
code
de
l'urbanisme.
Une
copie
de
la
délibération
et
du
plan
annexé
sera
transmise
à :
e
Mrle
Directeur
Départemental
des
finances
publiques,
Mr
le
Président
du
Conseil
Supérieur
du
notariat,
Mr
le
Président
de
la
chambre
départementale
des
notaires,
Mr
le
Bâtonnier
du
barreau
du
Tribunal
de
Grande
Instance,
Mr
le
Greffier
en
Chef
du
Tribunal
de
Grande
Instance.
COMMISSION
VOIRIE
:
Mr
Eric
Robin
présente
l’avant-projet
établi
par
le
cabinet
d'études
AD
P
pour
l'aménagement
de
la
rue
des
Juifs.
Les
trottoirs
seront
plats,
la
voirie
reste
toujours
à
la
même
largeur,
côté
droit
en
descendant
la
rue
chemin
piétonnier,
parking
côté
gauche
uniquement,
priorité
à
droite
rue
des
Murots
avec
un
plateau.
En
ce
qui
concerne
le
chemin
d'Association
Foncière
parallèle
à
la
RD3
situé
le
long
des
Champs
Chevaliers,
qui
doit
faire
l'objet
d'un
échange
avec
la
commune,
sera
aménagé
jusqu'à
la
maison
de
Mme
Yvonne
Guichon
un
goudronnage
sera
réalisé
avec
un
trottoir d'un
mètre
environ.
Le
Syndicat
d'Electrification
de
la
Marne
(SIEM)
doit
intervenir
également
dans
cette
rue
pour
les
effacements
de
réseaux
courant
du
mois
de
septembre
et les
travaux
d'aménagements
de
la
voirie
suivront
fin
2016
dans
le
meilleur
des
cas
et courant
du
1°
trimestre
2017.
Cet
avant
projet
fait
l'unanimité
au
sein
du
conseil
municipal.
Il est
prévu
de
présenter
prochainement
ces
plans
d'aménagement
aux
habitants
de
la
rue
des
Juifs.
ARRET
DE
BUS
: pour
parfaire
la
sécurité
il avait
été
prévu
la
pose
de
2
panneaux
clignotants
à
horloge
pour
signaler
l’arrivée
des
enfants
le
matin
et
le
soir,
ces
panneaux
sont
commandés
et
seront
livrés
sous
3
à
4
semaines.
En
attente
également
la
mise
en
place
d'une
rallonge
du
toit
de
l'abribus,
là
encore
délai
supplémentaire
de
livraison
de
la
fourniture
du
polycarbonate
nécessaire
pour
réaliser
ce
toit.
Les
lampes
LED
commandés
pour
remplacer
les
lampes
sodium
sur
la
RD3
seront
mise
en
place
fin
janvier
par
la
société
CEGELEC. Travaux
rue
de
la
Dime
et
Grande
Rue
vers
la
lagune
: l'entreprise
MartinsTP
intervient
à
partir
du
25
janvier
pour
la
reprise
des
branchements,
quelques
perturbations
de
circulation
sont
à
prévoir
dans
ces
rues.
COMMISSION
BATIMENTS
:
Mr
Gilbert
Pernet
indique
que
les
agents
communaux
font
actuellement
des
travaux
de
rénovation
dans
la
maison
des
associations,
création
d'un
placard
pour
le
comité
des
fêtes
au
rez-de-chaussée
et
réfection
des
murs
par
de
la
toile
de
verre
et
peinture
et aménagement
des
pièces
au
1° étage.
L'entreprise
Mansion
doit
remplacer
3
portes
: 2 au
1°” étage
et
1 au
rez-de-chaussée.
L'entreprise
Pierre
Electricité
doit
terminer
les
travaux
débutés
en
2015,
passage
de
câbles
d'alimentation,
pose
de
prise
de
courant. Ces
travaux
seront
mis
en
stand
by
dès
le
printemps
et jusqu'à
l'hiver
prochain,
les
agents
communaux
devant
reprendre
les
divers
travaux
d'entretien
extérieur
pendant
cette
période.
Terrain
de
Football
:
la
pose
de
la
main
courante
est
terminée.
Les
travaux
d'électricité
programmés
vont
être
réalisés
prochainement
par
l'entreprise
Triqueneaux.
Salle
des
Fêtes
: les
travaux
d'électricité
programmés
seront
réalisés
prochainement
par
l’entreprise
Pierre,
les
remplacements
des
portes
d'entrées
et de
secours
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
ROUX
à
partir de
la fin février.
TRAVAUX
CHATEAU
D'EAU
:
Mr
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2016
a
été
demandée
auprès
de
la
Préfecture
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
réservoir
communal
d'eau
potable.
Montant
total
du
projet
TTC
68
902.93
€
Base
subventionnable
HT
57
419.11
€
Subvention
attendue
30
%
- 17
225.73
€
Reste
à
la
charge
de
la
commune
Par
autofinancement
(fonds
propres,
Emprunt)
40
193.38
€
La
commission
«
Réseaux
»
se
réunira
le
1°”
février
à
18h00
pour
désigner
l'entreprise
la
mieux
disante
pour
réaliser
ces
travaux.
Deux
entreprises
seulement
ont
remis
une
offre
de
prix
: Société
RESINA
et
Société
ETANDEX. COMMISSION
FETES
ET
CEREMONIES
:
Mr
Thierry
Gauthier-Gensoul
précise
que
depuis
la
création
du
Comité
des
Fêtes
les
seules
manifestations
organisées
par
la
commune
seront:
les
vins
d'honneur
des
8
mai,
13
juillet,
et
11
novembre.
Le
Feu
d'artifice
du
13
juillet
en
partenariat
avec
les
pompiers
et
le
repas
des
Sages
qui
se
déroulera
cette
année
le
10
mars
2016.
Toutes
les
autres
manifestations
sont
organisées
par
le
Comité
des
Fêtes
: concours
de
belotte,
carnaval,
chasse
aux
œufs,
fête
patronale,
St Jean,
repas
du
13
juillet,
bébé
broc
et beaujolais
nouveau.
Il
indique
également
que
le
28
janvier
une
cérémonie
des
vœux
au
personnel
communal
aura
lieu
dans
la
petite
salle
de
la
mairie. COMMISSION
ENVIRONNEMENT
:
Mr
Thierry
Gauthier-Gensoul
indique
qu'il
réfléchit
avec
Mr
Bruno
Capt
pour
fabriquer
des
paravents
pour
dissimuler
les
bennes
à
verre
inesthétique.
Un
conseiller
signale
qu'un
container
est
abîmé,
il y a
lieu
de
voir
avec
la CAC
pour
le faire
remplacer.
SUBVENTION
AU
COMITE
DES
FETES
:
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
le
Comité
des
Fêtes
a
pour
mission
l'animation
de
la
commune
par
des
activités
diverses
(carnaval,
chasse
aux
œufs,
fête
patronale,
etc)
et
doit
à
ce
titre
les
organiser.
Il
propose
donc
au
conseil
municipal
de
voter
une
subvention
d'avance
de
fonctionnement
pour
l'année
2016.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
décide
:
e
De
voter
une
subvention
d'avance
de
fonctionnement
pour
l’année
2016
d’un
montant
de
2000
euros
au
Comité
des
Fêtes,
+
De
donner
tous
pouvoirs
à
Mr
le
Maire
pour
verser
cette
subvention
qui
sera
inscrite
au
budget
primitif
2016
au
compte
6574.
DESIGNATION
D'UN
MEMBRE
REMPLACANT
A
L'ASSOCIATION
FONCIERE
DE
MATOUGUES
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
depuis
le
31
janvier
2014
il
siège
au
bureau
de
l'association
foncière
de
Matougues
en
tant
que
propriétaire
nommé
par
le conseil
municipal.
Mais,
il précise
qu’en
tant
que
maire
il est
membre
de
droit
et
que,
de
ce
fait,
il y
a
lieu
de
désigner
un
membre
remplaçant.
Mr
Eric
ROBIN
se
porte
candidat.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
e
De
désigner
Mr
Eric
ROBIN,
propriétaire,
en
qualité
de
membre
du
bureau
de
l'Association
Foncière
de
Matougues.
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
FAMILLES
RURALES
:
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'Association
Familles
Rurales
de
Matougues
a
organisé
en
2015
le
centre
de
loisirs
d'été
ainsi
que
les
centres
de
loisirs
pendant
les
petites
vacances
scolaires.
Une
subvention
de
570
euros
a
déjà
été
octroyée
sur
le
budget
primitif
2015,
mais,
au
vu
des
éléments
fournis,
il
propose
qu'une
subvention
de
460
euros
soit
allouée
sur
2016
pour
les
centres
de
loisirs
d'été
et
des
petites
vacances.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité,
décide
:
+
De
voter
une
subvention
de
460
euros
pour
les
centres
de
loisirs
organisés
l'été
et
pendant
les
petites
vacances
par
l'Association
Familles
Rurales,
e
De
donner
tous
pouvoirs
à
Mr
le
Maire
pour
verser
cette
subvention
qui
sera
inscrite
au
budget
primitif
2016
au
compte
6574.
MISE
EN
PLACE
D’UNE
DEMARCHE
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS
:
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Dans
chaque
collectivité,
le
code
du
Travail
(Art
R4121-1)
impose
à
l'autorité
territoriale
de
réaliser
l'évaluation
des
risques
professionnels
de
ses
agents
et de
consigner
les
résultats
dans
un
document
intitulé
«
Document
Unique
».
L'évaluation
des
risques
professionnels
consiste
à
:
+
Recenser
les
dangers
et coter
les
risques
auxquels
sont
soumis
les
agents,
°
Hiérarchiser
les
risques
inhérents
à
l’activité
de
travail
des
agents,
e
Proposer
des
mesures
de
nature
à
améliorer
les
conditions
de
travail
afin
de
limiter
la
survenue
des
accidents
de
travail
et des
maladies
professionnelles.
Afin
de
mener
à
bien
un
tel
projet,
un
partenariat
étroit
peut
être
réalisé
entre
les
collectivités
et le
Fonds
National
de
Prévention
de
la
CNRACL.
Ce
projet
au-delà
du
caractère
subventionnable,
permettra
d'entamer
une
réflexion
sur
les
méthodes
de
travail
appliquées
dans
les
services,
et
sur
la
prise
en
compte
des
aspects
santé
et
sécurité
à
tous
les
niveaux
de
la
collectivité.
Par
ailleurs,
le
service
prévention
des
risques
professionnels
du
Centre
de
Gestion
de
la
Marne
accompagne
les
collectivités
dans
la
mise
en
œuvre
de
leur
démarche
de
prévention.
Une
aide
technique
est
apportée
pour
le
montage
du
dossier
de
demande
de
subvention
ainsi
que
pour
la
procédure
de
mise
en
œuvre
et
de
suivi
de
la
démarche.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de :
e
S'engager
dans
une
démarche
globale
de
prévention
des
risques
professionnels
basée
sur
la
réalisation
préalable
du
document
unique.
e
Solliciter
l'accompagnement
du
Centre
de
Gestion
de
la
Marne
par
voie
de
convention.
e
S'engager
à
mettre
des
moyens
humains
et
financiers
afin
de
mettre
en
place
des
actions
de
prévention.
e
Nommer
en
interne
un
agent
référent
qui
aura
la
charge
de
suivre
et
d’animer
la
démarche
: Monsieur
Marc
KESSLER.
°
_ Solliciter
une
subvention
auprès
du
Fonds
National
de
Prévention
de
la CNRACL. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
ADOPTE
cette
proposition
à
l'unanimité
des
membres
présents.
LOCATION
DE
LA
GREVIERE
COMMUNALE
:
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
bail
de
location
de
la
grévière
commnale,
consenti
à
Monsieur
Sébastien
VARNEROT,
est
arrivé
à
son
terme.
Il
indique
que
Monsieur
Sébastien
VARNEROT,
habitant
de
Matougues,
est
toujours
intéressé
par
cette
location
et
propose
de
lui
renouveler
la
location
par
un
bail
de
trois
ans.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
décide :
+
De
renouveler
le
bail
de
location
de
la
grévière
communale
pour
une
période
de
3
ans
du
1”
Février
2016
jusqu’au
31
janvier
2019
à Monsieur
Sébastien
VARNEROT,
domicilié
42
Grande
Rue
à
Matougues,
e
De
fixer
le
loyer
à
mille
euros,
e
De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
pièces
administratives
et
comptables
à
intervenir.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Mr
Eric
ROBIN
informe
le
conseil
municipal
que
la
lame
de
déneigement
a
été
livrée.
Mr
Bruno
ADNET
et
Mr
Eric
ROBIN
indiquent
qu'une
réunion
de
concertation
doit
avoir
lieu
avec
Mr
Jean-Louis
CARRE
et
la
société
VIVESCIA
au
sujet
de
la zone
artisanale.
En
effet,
si
la
société
VIVESCIA
veut
s'étendre,
l'installation
de
Mr
Patrick
HABERT
serait
préférable
en
bordure
de
la
RD3
sur
un
terrain
appartenant
à
Mr
Jean-Louis
CARRE.
Un
échange
ou
une
acquisition
peut
être
envisagée
mais
une
solution
acceptable
pour
chacun
doit
être
trouvée.
P
us
rien
n’étant
à
l’ordre
du
jour
la séance
est
levée
à
23h15.
Le
Maire,
Pierre-Marie
GILLE